Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons maintenant � la derni�re d�lib�ration ayant fait l'objet d'inscriptions, le projet de d�lib�ration DASCO 20 G relatif � la signature d'un avenant � la convention-cadre du 25 octobre 2000 concernant l'enseignement sup�rieur, la recherche et les �tablissements municipaux.
Je donne la parole � Mme Karen TA�EB.
Mme Karen TA�EB. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Il s'agit de l'autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et la Ville de Paris un avenant n� 1 � la convention-cadre sur l'enseignement sup�rieur, la recherche et les �tablissements municipaux � Paris, sign�e le 25 octobre 2000.
J'irai donc � l'essentiel � l'occasion de l'examen de cet avenant, d'autant qu'il r�pond aux attentes des �lus de notre groupe. Cet avenant propose d'une fa�on g�n�rale de nouvelles dispositions visant � permettre l'acc�l�ration du rythme de r�alisation des implantations universitaires sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche". Il int�gre l'augmentation du nombre de logements-�tudiants devant �tre construits sur la dur�e du Contrat de plan Etat-R�gion, dans le respect des engagements pris entre la Ville de Paris et l'Etat pour le chantier de d�samiantage et de mise en s�curit� du campus de Jussieu.
Les op�rations pr�vues devraient donner un nouvel �lan non seulement � l'enseignement sup�rieur dans Paris qui souffre d'importantes difficult�s et d'insuffisances en mati�re d'�quipements, mais aussi � l'urbanisme de Paris dans sa partie Est.
Le pr�sent avenant pr�voit en l'occurrence, dans une premi�re phase, pr�s de 30.000 m�tres carr�s de surface de locaux suppl�mentaires mis � disposition de l'Etat et qui viendront s'ajouter aux 150.000 m�tres carr�s de surfaces pr�vues pour l'implantation de l'universit� de Paris 7 sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
Cette universit� sera de ce fait en mesure de pr�parer dans de bonnes conditions la programmation compl�te de son implantation dans ce secteur de Paris, la livraison pr�vue des b�timents devant s'�taler entre les rentr�es universitaires 2004 et 2009.
Mais la Ville de Paris sera, dans ces conditions, amen�e � financer la mise � disposition de l'Etat de droits � construire compl�mentaires. Comme le pr�cise cet avenant, ces d�cisions ainsi que l'augmentation globale du programme de logements �tudiants, port� � 3.000, repr�senteront une charge budg�taire cons�quente pour la Ville, li�e en particulier � un calendrier plus resserr� que celui envisag� dans la convention initiale du 25 octobre 2000. Les �lus de notre groupe souhaiteraient donc � ce sujet disposer d'�l�ments financiers g�n�raux pour pouvoir mieux �valuer l'effort financier global consenti, celui-ci n'�tant pas pr�cis�.
Au total, si l'on consid�re les surfaces pr�vues pour l'implantation du p�le "langues et civilisations", de l'�cole d'architecture Paris-Val-de-Marne et pour celles de l'�cole pratique des Hautes Etudes, l'ensemble des programmes de locaux universitaires repr�sentera au total 210.000 m�tres carr�s qui se d�velopperont sur les terrains mis � disposition par la Ville de Paris dans cette Z.A.C. au lieu des 130.000 m�tres carr�s pr�vus initialement dans un programme qui envisageait davantage de bureaux.
Les �lus de notre groupe ont not�, � la lecture de cet avenant, que l'effort nouveau pr�vu par la Ville de Paris portera aussi sur la prise en charge de la ma�trise d'ouvrage de plusieurs b�timents qui pourront donner lieu � des projets de d�lib�ration ult�rieurs.
Nous constatons enfin que nos propositions ont �t� retenues puisque l'avenant confirme l'int�r�t que les parties attachent � la recherche de locaux de transition pour les �tablissements d'enseignement sup�rieur qui en ont besoin. Cet avenant marque indiscutablement une s�rie d'avanc�es importantes qui recueillent notre approbation.
Les �lus de notre groupe tiennent cependant � insister sur la n�cessit� d'engager un travail �troit, d'ici l'automne, entre les responsables concern�s et les services de la Ville et de l'Etat pour que l'acc�l�ration pr�vue du projet puisse aboutir sans tarder � des r�alisations concr�tes, notamment pour ce qui concerne les locaux provisoires et pour pr�ciser les conditions d'implantation du p�le "langues et civilisations".
Compte tenu de l'importance de ces projets pour Paris, nous souhaiterions enfin qu'un bilan r�gulier de l'�tat d'avancement du plan "U3M" soit, par la suite, soumis aux �lus du Conseil de Paris.
Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Madame POURTAUD, vous avez la parole pour vous r�pondre.
Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Je voudrais d'abord remercier Mme Karen TA�EB de sa question et des appr�ciations formul�es sur notre politique universitaire. Comme vous l'avez rappel�, ch�re coll�gue, et comme vous le savez, il a fallu attendre septembre 2000 pour qu'il soit propos� au Conseil de Paris de r�parer 20 ans d'incurie de notre collectivit� en mati�re de soutien � l'enseignement sup�rieur.
J'ai parl� d'incurie, permettez-moi en effet de rappeler la situation dans laquelle se trouvaient les b�timents de l'enseignement sup�rieur parisien � notre arriv�e, il y a un an : extr�me exigu�t� et v�tust� des locaux, probl�mes importants de normes de s�curit�, impossibilit� de d�velopper les projets scientifiques, �conomiques et culturels de ces �tablissements � Paris et d�localisation d'un certain nombre de grands �tablissements de renomm�e internationale, alors que les autres collectivit�s locales, toutes couleurs politiques confondues, avaient int�gr� l'int�r�t �conomique et intellectuel qu'elles pouvaient tirer dans le d�veloppement des fili�res.
M. CHIRAC a refus� d'�tre partenaire de l'Etat dans "U2000", il consid�rait sans doute que Paris pouvait vivre sur sa seule r�putation, sans investir. C'�tait faire preuve d'une grande myopie car nous savons que la comp�tition intellectuelle et universitaire est internationale.
Parall�lement, la vie �tudiante �tait superbement ignor�e tant toutes ses dimensions : logement, bourses, accueil des �tudiants �trangers, etc.
Certes, � quelques mois des �ch�ances �lectorales, M. TIBERI, tournant le dos � la politique men�e par son pr�d�cesseur, se ralliait au plan "U3M" du Gouvernement de Lionel JOSPIN et faisait voter la convention-cadre que nous compl�tons et amendons aujourd'hui.
J'en viens maintenant aux principaux points de l'avenant que nous examinons.
Comme je le disais � l'instant, cet avenant compl�te, pr�cise et amende la convention vot�e � l'unanimit� par le Conseil de Paris en septembre 2000. D'abord, il la compl�te avec des avanc�es qui correspondent � notre volont� d'am�liorer la politique des universit�s parisiennes et r�ussir des universit�s dans la Ville.
Nous augmentons de 10.000 m�tres carr�s la surface totale des m�tres carr�s dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" pour tenir compte de l'�cole d'architecture Paris-Val-de-Seine.
Par ailleurs, l'Etat et la Ville s'engagent � chercher � mutualiser des �quipements sportifs et culturels, universitaires et municipaux.
Troisi�me avanc�e importante, vous l'avez soulign�e, Madame TA�EB, nous portons � 3.000 les logements �tudiants, soit 1.000 de plus.
Le financement sur lequel vous m'interrogez est pr�vu par la convention entre la Ville et l'Etat sur le logement social, convention vot�e par notre Assembl�e le 22 f�vrier dernier. Je vous invite, pour plus de pr�cision, � vous y reporter.
Deuxi�mement, nous pr�cisons les dispositions, le calendrier et les localisations ainsi que les modalit�s juridiques et financi�res de mise en ?uvre, de l'implantation des b�timents universitaires pour acc�l�rer le d�samiantage de Jussieu ; il fallait effectivement mettre � disposition de Paris VII 30.000 m�tres carr�s suppl�mentaires en anticipation de la deuxi�me phase pr�vue par la convention-cadre.
Il a paru de l'int�r�t commun de l'Universit� et de la Ville de d�finir dans un m�me mouvement l'ensemble de ces localisations en int�grant � la fois les besoins de Paris VII, mais aussi ceux de la Ville et de la mairie du 13e arrondissement en mati�re de mixit� urbaine.
Dans ce quartier, comme j'ai pu l'expliquer ce matin lors de notre d�bat sur l'avenir de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", la Ville devait rester soucieuse des deniers des Parisiens.
L'�chec de l'H�tel industriel comportait des co�ts suppl�mentaires pour notre collectivit�. L'Etat a accept� de compenser le surco�t li� � la non-utilisation de l'H�tel industriel et la mise � disposition de terrains suppl�mentaires par la Ville en transf�rant � la Ville des b�timents occup�s actuellement par Paris VII et situ�s rue Garanci�re dans le 6e et rue Charles V dans le 4e arrondissement.
Enfin, dernier obstacle de taille que nous devions lever : les modalit�s juridiques de la mise � disposition de ces terrains n'avaient pas �t� d�finies dans la convention, preuve d'une certaine l�g�ret� de la part de la Municipalit� pr�c�dente. Le terme de mise � disposition pouvait signifier cession gratuite des terrains, ce qui impliquait de compenser cet appauvrissement du patrimoine parisien par une recette �quivalente, c'est-�-dire soit une augmentation de la dette, soit une hausse importante de la fiscalit� locale. Nous avons obtenu de l'Etat qu'il d�roge � ses r�gles internes et renonce � devenir propri�taire des terrains ; il accepte que la mise � disposition des terrains s'op�re � travers l'octroi de droit � construire ; c'est donc le D�partement de Paris qui restera propri�taire des terrains. Amender, enfin, des dispositions co�teuses pour les finances de la Ville.
En effet, la Ville substituera au versement d'une somme de 33,23 millions d'euros pr�vus dans la convention pour un fonds de concours pour des biblioth�ques universitaires une somme �quivalente pour la construction de b�timents de Paris VII dont elle prendra la ma�trise d'ouvrage, ce qui lui permettra comme le font les autres collectivit�s locales, de r�cup�rer la T.V.A. sur ces op�rations.
Je r�ponds enfin � votre derni�re question : tous ces �l�ments seront bien s�r soumis � un suivi rigoureux, � la fois dans le cadre du comit� de suivi de la convention-cadre qui, comme c'est pr�vu, se r�unit au moins 2 fois par an sous l'�gide du Maire, du Pr�fet et du Recteur et par le Comit� pl�nier de concertation de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", mais je suis, bien entendu, � la disposition des �lus de la majorit� et de l'opposition pour vous donner r�guli�rement toutes les informations que vous jugeriez utiles.
En conclusion, je voudrais dire, Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues, que pour parvenir � un accord satisfaisant sur ce dossier particuli�rement complexe, il nous fallait la mobilisation de tous des services de l'Etat, de l'Universit� Paris VII, mais aussi de l'ensemble de nos services et de mes coll�gues de l'Ex�cutif, Jean-Pierre CAFFET, David ASSOULINE et Christian SAUTTER que je tiens � remercier ici. Nous avons ainsi pu trouver, je le pense, une solution satisfaisante pour la Ville et pour l'Universit�.
Voil�, mes chers coll�gues, les principales raisons pour lesquelles je vous propose avec enthousiasme d'autoriser M. le Pr�sident du Conseil g�n�ral � signer avec l'Etat cet avenant � la convention-cadre. J'esp�re que l'ensemble des �lus, sur tous les bancs, aura � c?ur, comme en septembre 2000, de confirmer l'engagement de Paris aux c�t�s de ces universit�s en votant unanimement cette d�lib�ration.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 20 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DASCO 20 G).