Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration ASES 112 G concernant la souscription d'un avenant � la convention sign�e avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris relative � l'allocation personnalis�e d'autonomie.
Mme CAPELLE a la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Madame la Pr�sidente.
L'allocation personnalis�e d'autonomie est une grande avanc�e sociale pour toutes celles et tous ceux qui, en raison de l'�ge et/ou de la maladie, voient leur vie se d�grader inexorablement. Elle est surtout juste puisqu'� la diff�rence de la P.S.D., elle est la m�me sur tout le territoire national. Quand nous avions, dans cette Assembl�e, act� sa mise en place quelques-uns d'entre nous avaient �voqu� le risque d'engorgement de l'instruction des dossiers. Pour bien conna�tre l'immense besoin, nous savions, je savais que la demande serait forte. Je vous avais demand� de prendre en compte cet aspect du probl�me pour que des effectifs en personnels comp�tents soient pr�vus. Vous nous demandez, aujourd'hui, de voter un avenant � la convention conclue le 18 janvier 2002 et naturellement notre groupe le fera. N�anmoins, cette mise � disposition des conseilleurs en �conomique sociale et familiale sur la base du volontariat et � titre provisoire me pose probl�me. Car ces travailleurs sociaux sont d�j� submerg�s de travail dans les sections d'arrondissement. Ils sont un �l�ment pr�pond�rant dans l'aide apport�e aux Parisiens en difficult�. Ce sera donc du temps en moins qu'ils pourront accorder � la gestion des dossiers. Je voudrais �tre totalement rassur�e, que cette mise � disposition sera de courte dur�e et sera sans cons�quences sur les autres dossiers.
Je souhaite �galement attirer votre attention sur une difficult� qui est en train de se faire jour. Quelques familles, en effet, ayant plac� leurs parents ou grands-parents dans des �tablissements sp�cialis�s, se trouvent confront�es � l'augmentation du prix de journ�e d�cid�e par certaines structures d'accueil et li�e � la mise en place de l'A.P.A. Pour quelques-unes dont j'ai eu connaissance, je vous ai �crit � ce sujet, c'est m�me dramatique puisqu'il leur est demand� une participation aux frais dans le cadre de la loi alors qu'elles ont un dossier en cours aupr�s de la Commission de surendettement. Tout le travail de remise � plat est ainsi remis en question. Paris est d�partement pilote dans le traitement de l'A.P.A., vous nous l'aviez dit et nous ne pouvons que nous en r�jouir. Je souhaite donc que, tr�s rapidement, tout soit mis en ?uvre pour que cela soit r�alis�. Il en va du bonheur de nos concitoyens les plus fragiles. Rien ne serait plus inacceptable que de ne pas tenir nos promesses.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL va vous r�pondre.
Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission. - Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues, je voudrais remercier Mme CAPELLE pour sa question. Elle me permet de souligner, elle l'a dit mais je vais le r�p�ter, � quel point l'allocation personnalis�e d'autonomie rencontre un v�ritable succ�s. On peut se f�liciter que cette grande loi r�ponde aux attentes longuement exprim�es par les personnes �g�es et leurs familles. Nous rencontrons, vous rencontrez comme moi, des Parisiennes et des Parisiens �g�s en situation de d�tresse qui, aujourd'hui, peuvent solliciter l'A.P.A. et b�n�ficier d'un soutien � domicile adapt� � leurs besoins ou b�n�ficier d'une prise en charge plus �tendue dans les �tablissements o� ils r�sident.
Mme CAPELLE a raison, nous avions tous pens� que la demande serait tr�s forte. Elle est encore plus forte que tout ce que nous pouvions penser. Au 15 juin 2002, nous enregistrons 14.349 demandes. L'enqu�te H.I.D. de l'an dernier, sur 3 ou 5 ans, nous menait � 30.000. Nous sommes � la moiti� des enqu�tes pr�visionnelles sur 5 ans en l'espace de 4 mois, ce qui d�passe toutes les pr�visions. Je pr�cise, � titre de comparaison, que l'ancienne P.S.D. ne b�n�ficiait, � Paris, qu'� 1.900 personnes. Nous ne sommes plus du tout dans les m�mes proportions. Nous nous sommes engag�s � r�pondre au mieux � ces attentes. Je ne reviens pas sur la convention d'objectifs sign�e le 15 janvier dernier, avec les associations de soutien � domicile, mais il est quand m�me bon de l'avoir en t�te.
En parall�le, les services de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant� de la Ville de Paris se sont employ�s � r�pondre le plus efficacement possible � l'ensemble des demandes et j'en profite pour saluer leur d�vouement et leur disponibilit�.
Toutefois, une �valuation s�rieuse des besoins des personnes �g�es exige une mobilisation tr�s forte des �quipes m�dico-sociales. Nous avons � ce titre renforc� les �quipes internes de la D.A.S.E.S. Au B.P. 2002, 20 postes d'agents administratifs et 10 postes de conseill�re en �conomie sociale et familiale, 2 postes de secr�taires m�dico-sociale, un conseiller socio-�ducatif et un m�decin ont �t� cr��s.
Il s'agissait l� d'anticiper l'entr�e en vigueur de la loi au 1er janvier 2002, mais je souligne la forte r�activit� du D�partement sachant que les d�crets d'application de l'A.P.A. ne sont parus que fin novembre 2001, ce qui a - je l'avoue - l�g�rement retard� d'une part l'embauche et d'autre part, la formation des agents.
Au budget modificatif 2002, nous sollicitons la cr�ation de 18 postes - que j'esp�re nous aurons - pour renforcer l'�quipe m�dico-sociale et administrative. Nous comptons �galement renforcer ces �quipes m�dico-sociales au B.P. 2003.
Sans nier les difficult�s techniques que rencontrent ces �quipes qui conduisent � des retards d'instruction, je tiens � souligner que ces retards ne portent pas pr�judice aux personnes �g�es puisque leur est attribu�e une allocation personnalis�e d'autonomie forfaitaire.
A ce jour, 90 % des dossiers sont instruits sur le plan administratif, c'est-�-dire que 90 % des demandeurs re�oivent un accus� de r�ception suite � leur demande qui ouvre droit au versement de l'allocation personnalis�e sur un plan forfaitaire.
Je vous informe par ailleurs que les autres d�partements connaissent des situations de retard dans le traitement des dossiers similaires, voire m�me plus importants qu'� Paris. Seuls quelques d�partements dont le Nord qui �tait dot� d'�quipes P.S.D. ont une meilleure capacit� de traitement que la n�tre, mais le probl�me est le m�me sur toute la France. Notre �quipe P.S.D. �tait, de plus, tr�s r�duite.
Je crois vraiment, Madame CAPELLE, que nous nous employons tous, �lus et services administratifs, � beaucoup travailler et � nous donner des moyens importants pour instruire au mieux l'ensemble des dossiers.
Sur la question concernant l'A.P.A. en �tablissement, nous sommes bien conscients que certains �tablissements "charrient" un peu. Vous savez qu'il �tait pr�vu de signer des conventions tripartites avec tous les �tablissements, pour permettre de mettre l'A.P.A. r�ellement en application en �tablissement. Ces conventions demandent l� aussi que les services aient le temps d'aller voir sur place, de faire les examens n�cessaires, pour que ces conventions tripartites voient le jour. J'esp�re que nous en aurons quelques-unes d�s la s�ance de juillet, les autres devant arriver vers septembre-octobre.
Enfin, nous avons jug� opportun de mobiliser les �quipes m�dico-sociales du C.A.S.-V.P., qui vont essayer d'am�liorer encore l'�laboration et l'�valuation de l'A.P.A.
Vous l'avez dit vous-m�me, c'est sur la base du volontariat des agents que cette d�marche se fera. Il ne s'agit que de deux dossiers par mois pour chaque agent jusqu'� fin ao�t et quatre dossiers par mois jusqu'� fin d�cembre.
J'ai rencontr� plusieurs fois les repr�sentants du personnel. Cela a �t� jug� faisable puisque nous avons act� le principe du volontariat. Effectivement, cette convention concerne les conseillers en �conomie sociale du C.A.S.V.P. Elle s'arr�tera le 31 d�cembre 2002. Il ne s'agit donc que d'un d�lai de six mois.
Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 112 G dont nous venons de d�battre.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, ASES 112 G).