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4 - 1995, D. 1584- Communication de M. le Maire de Paris relative à la politique de la Ville de Paris en matière de logement. 1995, D. 1591- Définition du projet de programme local de l'habitat.- Souscription de l'engagement triennal prévu à l'article K. 302-8 du Code de la construction et de l'habitation.




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous commen�ons nos travaux par la communication relative � la politique de la Ville de Paris en mati�re de logement.
Mes chers coll�gues, la politique du logement est tr�s probablement celle qui concerne le plus grand nombre de nos concitoyens ; parce que des logements ce sont des habitants ; des habitants, des quartiers ; des quartiers, une ville.
Poser la question : "Quelle sera notre politique en mati�re de logement ?" Ce n'est pas seulement s'interroger sur des programmes de construction ; c'est aussi se demander : "Quelle ville voulons-nous ?"
C'est dans cette perspective que je vous propose, au seuil de ces six ann�es, c'est-�-dire pour le Paris de l'an 2000, une action marqu�e par une grande ambition et par la volont� de cr�er entre les Parisiens et leur Ville une solidarit� forte, nouvelle et exemplaire.
C'est l� un grand projet dont l'enjeu n'est autre que l'existence et le d�veloppement harmonieux d'une ville au visage plus humain, o� la qualit� de vie sera meilleure.
L'objectif, j'en ai la conviction et je souhaite vous la faire partager, peut �tre atteint.
D'abord, parce que la Ville poursuit dans ce sens un effort tr�s important depuis pr�s de deux d�cennies, mais aussi parce qu'il y a chez les Parisiennes et les Parisiens un attachement tr�s fort pour leur Ville et qu'il y a toujours eu chez eux un grand sens de la solidarit� pour les plus d�munis de leurs concitoyens. C'est une force, un tr�s grand atout.
Je vous propose que nous fixions � notre action trois grands objectifs :
- d'abord, prot�ger plus que jamais les immeubles des quartiers de Paris ;
- ensuite, agir sans d�lai dans toutes les zones o� des habitants de Paris peuvent avoir le sentiment de se sentir exclus ou oubli�s ;
- enfin, apporter de nouvelles r�ponses face � la demande de logements dans Paris pour conserver aux quartiers toute la diversit� de leur population, sans laquelle il n'y a pas de v�ritable animation urbaine.
L'outil privil�gi� de la collectivit� pour la modernisation des quartiers r�side dans le dispositif qu'on appelle O.P.A.H., Op�ration programm�e de l'am�lioration de l'habitat. Gr�ce � ce type de proc�dure, nous pouvons, dans chacun des quartiers o� elle est lanc�e, inciter, souvent tr�s efficacement, les propri�taires � faire des travaux dans les immeubles et les logements, en b�n�ficiant de subventions, avec l'aide, sur place, d'une assistance technique et administrative gratuite. Les locataires y trouvent une am�lioration de leurs conditions de vie, notamment gr�ce aux soins apport�s aux parties communes de leurs immeubles.
L'int�r�t des O.P.A.H. a �t� confirm� dans les trois op�rations men�es, avec grand succ�s, ces derni�res ann�es � Paris. Je veux parler de la Goutte-d'Or, du Bassin de la Villette et de la Butte-aux-Cailles. Dans ces op�rations, pr�s de 600 immeubles ont b�n�fici� � un titre ou � un autre de travaux, dont l'ensemble a repr�sent� 564 millions de francs avec une aide publique de 146 millions de francs.
Trois op�rations ont �t� lanc�es en 1994, quatre en 1995, quatre le seront l'ann�e prochaine. Ainsi, la Ville aura mis en oeuvre entre 15 et 20 O.P.A.H. sur la totalit� du territoire parisien entre la fin des ann�es 1980 et l'an 2000.
Le r�sultat de cette action est important : en l'an 2000 tous les secteurs d'habitat inconfortable mais r�habilitable de Paris auront pu b�n�ficier d'une op�ration programm�e. Dans ces conditions, au prochain recensement de la population, les logements inconfortables devraient avoir pratiquement disparu de notre ville.
Mais je souhaiterais �galement que notre action nous permette dans les toutes prochaines ann�es de supprimer dans Paris tous les immeubles recens�s comme extr�mement d�grad�s et insalubres. La Ville en a recens� 132 encore en 1995. Il faut qu'en l'an 2000 ces taudis, dont l'existence est inadmissible dans Paris � notre �poque, aient pu �tre d�molis de mani�re � ce que leurs habitants puissent �tre relog�s dans de bonnes conditions d'hygi�ne et de confort.
De la m�me fa�on, et dans le m�me esprit, je suis d�cid� � ce que la Ville maintienne une politique tr�s active en concertation �troite avec les services de l'Etat, en mati�re d'hygi�ne de l'habitat, notamment pour lutter contre les probl�mes d'un autre �ge qui subsistent pourtant encore dans certains immeubles, comme le saturnisme infantile. Plusieurs cas r�cents qui ont d�fray� la chronique et que nous avons tous � l'esprit, ont montr� des situations absolument inadmissibles et qui justifient la position tr�s ferme de la Ville, qu'elle continuera � avoir syst�matiquement sur ce sujet.
Mais dans certains quartiers des actions � l'�chelle de l'�lot ou du groupe d'�lots doivent �tre entreprises pour permettre aux habitants, souvent en grande difficult� personnelle, d'am�liorer leur vie quotidienne. C'est d'ailleurs le meilleur moyen pour r�duire les tensions sociales qui peuvent �tre constat�es dans ces secteurs.
Ici, des travaux qui ne concerneraient que les immeubles ne suffisent plus. Il faut que soit men�e, parall�lement � l'am�lioration du cadre b�ti, celle de la vie quotidienne des habitants par l'implantation d'�quipements de proximit� et d'espaces de rencontres, en parall�le avec des actions � caract�re social, en s'appuyant sur toutes les structures institutionnelles et associatives.
Trois secteurs de d�veloppement social de ce type avaient �t� d�finis � la fin des ann�es 1980, � la Goutte d'Or, � la cit� Charles-Hermite et au 140 rue de M�nilmontant. Ces trois premi�res actions ont �t� tr�s g�n�ralement et � juste titre consid�r�es comme des r�ussites.
Je souhaite que nos efforts soient maintenant consacr�s aux 6 nouveaux secteurs sensibles d�finis dans une convention, chacun s'en souvient, sign�e avec l'Etat le 27 mars 1995. Il s'agit du secteur de la porte Saint-Denis et de la porte Saint-Martin dans le 10e, de la Fontaine-au-Roi dans le 11e, de la porte de Saint-Ouen et de la porte de Clichy dans le 17e, de la porte de Montmartre dans le 18e, du secteur Curial et Cambrai dans le 19e, et � Belleville dans le 20e.
L'ensemble des actions qui seront entreprises est �valu� � 500 millions de francs sur cinq ans, dont 122 millions de francs en provenance de l'Etat.
Je souhaite maintenant aborder un autre sujet qui pr�occupe, � juste titre, nos concitoyens, celui des bureaux vides.
Les experts consid�rent g�n�ralement que les travaux de reconversion en logements des bureaux vides pourraient porter sur 250.000 m�tres carr�s, soit l'�quivalent de pr�s de 4.000 logements de 3 pi�ces.
Compte tenu des programmes d�j� lanc�s par la Ville et ses op�rateurs ou en cours de montage, il semble que nous puissions nous fixer l'objectif rapide dans les toutes prochaines ann�es d'une reconqu�te de 100.000 m�tres carr�s, soit l'�quivalent de plus de 1.500 logements sociaux de 3 pi�ces, dont 71.000 m�tres carr�s aujourd'hui d�j� sont en cours de r�alisation. Autrement dit, c'est l� un programme d'une importance pratiquement comparable � celle d'une Z.A.C.
Mais d'ici � l'an 2000, je souhaite dans le cadre d'une action qui serait soutenue par l'Etat, aller plus loin : permettre la reconversion en logements sociaux de 100.000 autres m�tres carr�s de bureaux. J'ai d�j�, dans cette perspective, engag� des discussions importantes avec le Gouvernement.
Mes chers coll�gues, le moment est en effet venu o� la Municipalit� peut prendre l'initiative d'une v�ritable reconqu�te des logements du centre et de l'Ouest de Paris et contribuer � rendre leur animation et leur vie � des rues, � des quartiers, qui gr�ce � cette action reprendront demain toute leur place dans la ville.
Evidemment cette politique ne signifie aucunement, alors que l'on est dans un contexte de concurrence internationale de plus en plus vive, que soit remis en cause le d�veloppement �conomique de la Capitale. Paris doit �videmment rester une place �conomique forte.
Mais il faut que les bureaux propos�s aux entreprises dans Paris correspondent vraiment � leurs besoins. Et quant aux bureaux qui, de toute fa�on, sont appel�s � ne plus servir, ils doivent �tre, dans toute la mesure du possible, transform�s en logements.
La Ville n'a �videmment pas vocation � se substituer aux op�rateurs sp�cialis�s du march�, et son action doit �tre relay�e par le secteur priv� et les professionnels de l'immobilier. Mais il lui revient de donner l'exemple et, comme elle l'a d�j� fait dans le pass�, d'encourager par tous les moyens le mouvement.
La Ville va ainsi tr�s prochainement entreprendre la reconversion d'un immeuble situ� en plein coeur de Paris, 39, rue de Richelieu dans le 1er arrondissement. C'est un immeuble de grande qualit�, avec une architecture remarquable, situ� rue de Richelieu, en face de la Biblioth�que nationale. Dans cet immeuble seront r�alis�s des logements sociaux. Plusieurs programmes de ce type pourront �tre engag�s d'ici aux prochains mois dans le cadre de cette politique.
La reconversion des bureaux en logements dans les arrondissements du centre et de l'Ouest appara�t � la fois comme une possibilit� et une n�cessit�. Nous nous y engageons avec d�termination.
Ainsi, dans ce cadre g�n�ral, la Ville de Paris poursuit la r�alisation de logements sociaux � son initiative et pour l'essentiel � ses frais.
A cet �gard, il faut une nouvelle fois rappeler que notre effort est tr�s important ; environ 23.000 logements sociaux ont �t� financ�s de 1989 � 1994, dont environ 15.000 P.L.A. D'autre part, 20.700 logements sociaux ont �t� r�habilit�s par le biais de la "PALULOS", la Prime d'am�lioration des logements � usage locatif et � occupation sociale. L'effort financier dans ce domaine prioritaire est consid�rable. Au total, la Ville a consacr� 2,7 milliards de francs en 1995 au logement social.
La difficult� permanente � laquelle nous sommes confront�s pour construire des logements sociaux est le manque de terrains libres dans Paris. Une �tape tr�s importante a �t� franchie le 17 mars 1994 avec la signature du Protocole Etat-Ville sur le logement. La Ville a alors enfin obtenu de l'Etat la mobilisation d'un certain nombre de terrains publics peu utilis�s dans la Capitale, qu'elle r�clamait, mais en vain, depuis des ann�es, au total 21 hectares qui vont permettre la r�alisation de pr�s de 2.000 logements sociaux. Le terrain de la rue de la Convention dans le 15e arrondissement est en construction. Un projet de lotissement est engag� sur le terrain de l'ancien d�p�t du Hainaut dans le 19e arrondissement. La proc�dure de Z.A.C. a abouti sur les anciens terrains de Vaugirard dans le 15e arrondissement. Vous allez d�lib�rer � notre s�ance des op�rations "Al�sia-Montsouris" dans le 14e arrondissement et de la "Porte d'Asni�res" dans le 17e arrondissement- avec, je le signale au passage, un exemple de concertation particuli�rement suivie et pouss�e, sans pr�c�dent - et par ailleurs, vous serez saisis en d�cembre d'une autre op�ration dans le 18e arrondissement. La Ville a, d'autre part, engag� l'am�nagement des terrains de l'ancien h�pital Beaujon.
Mais d'autres terrains de l'Etat ou d'organismes qui lui sont rattach�s, mal occup�s, existent encore dans la Capitale. Ils doivent eux aussi pouvoir �tre lib�r�s pour permettre la construction de logements sociaux. Je suis actuellement en discussion avec les services de l'Etat pour la mise � disposition de nouveaux terrains publics dans Paris.
Pour autant, bien entendu, notre Assembl�e ne saurait se fixer des objectifs seulement quantitatifs, d'autant qu'elle ne peut imaginer satisfaire toutes les demandes de logement, qu'elles viennent de la banlieue ou de la province. Nous devons �tre tr�s � l'�coute des Parisiennes et des Parisiens afin de tenir compte, autant que possible, de leurs demandes r�elles. J'ajoute qu'� la lumi�re de l'exp�rience, elle doit adapter et modifier ses efforts.
De ce point de vue, rappelons pour pr�ciser les choses que la part des P.L.A., dont la construction a �t� autoris�e par la Ville entre 1980 et 1984, a �t� tr�s largement majoritaire puisqu'elle repr�sente plus de 70 % de l'ensemble des logements sociaux autoris�s. Vous savez que ces logements s'adressent � ceux pour lesquels l'effort doit �tre le plus important et auxquels nous devons la plus grande solidarit�.
De toutes les missions qui lui incombent, l'aide en effet que la Municipalit� peut apporter aux plus d�munis est �videmment pour elle une priorit�.
C'est ainsi que cette ann�e encore la Ville a renforc� le dispositif d'urgence � la veille de l'hiver et qu'elle a collabor� tr�s activement � la mise en place du plan "P�RISSOL", notamment en apportant son plein concours pour la r�quisition de 400 logements et en r�habilitant en urgence, sur son propre patrimoine, 100 logements afin d'y accueillir des sans-logis.
Je suis �galement convaincu qu'il nous faut demander un effort de solidarit� aux locataires du parc social b�n�ficiant de ressources qui ont �volu� depuis leur entr�e dans les lieux et dont les revenus n'appellent plus d'aide particuli�re. Je souhaite que des surloyers soient donc dor�navant appliqu�s dans le parc social de Paris, comme le fait d'ores et d�j� l'O.P.A.C., conform�ment d'ailleurs � l'engagement contenu dans les accords Etat-Ville.
Cependant, nous devons aussi poursuivre notre action pour assurer � chaque quartier la meilleure animation en veillant au bon �quilibre de sa population.
Je souhaite donc maintenir la construction de P.L.I. dans Paris.
Ces logements sont des logements sociaux, ils sont destin�s � loger toutes les personnes dont les revenus d�passent les plafonds P.L.A., mais qui, n�anmoins, n'ont pas la possibilit� mat�rielle d'acc�der au logement du secteur priv�. Disposer de ces logements est indispensable pour un grand nombre de Parisiens. J'ai d�cid�, � la lumi�re des exp�riences des derni�res ann�es, qu'un effort important sera accompli pour faire mieux correspondre ce type de logements aux attentes de la population � laquelle il s'adresse. Il convient en effet d'�tre particuli�rement attentif � ce que les programmes soient toujours bien adapt�s � leur vocation sociale et prennent en compte les sp�cificit�s g�ographiques des diff�rents quartiers o� ils sont implant�s.
Comme vous le savez, le loyer des programmes P.L.I. est fix�, en valeur actuelle, � 55 F le m�tre carr�. Mais dans la pratique, le prix de base du loyer se trouve souvent major� de surfaces annexes, balcons, v�randas, etc., sans parler, naturellement, des charges, ce qui rend souvent les loyers beaucoup trop chers. J'ai donc d�cid�, pour les nouveaux programmes, et afin de faire cesser toute ambigu�t�, que les loyers seront dor�navant strictement limit�s � 53 F le m�tre carr� et qu'ils devront tendre � l'avenir vers 50 F le m�tre carr�...

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
J'ai d�j�, sur ce point, engag� les discussions avec les services de l'Etat.
D'autre part, j'ai d�cid� de limiter la prise en compte des surfaces annexes � 10 % du loyer de base et leur superficie � 10 % de la surface totale du logement. De la m�me fa�on, je suis d�cid� � ce que soit r�examin�e l'obligation faite aux locataires de louer un parking lorsqu'ils ne disposent pas de voiture particuli�re. Ainsi, par exemple, le loyer d'un F3 de 65 m�tres carr�s, sans les charges et le parking, ne devrait plus d�passer 3.800 F.
Enfin, une politique en faveur du logement social digne de ce nom ne saurait �tre compl�te si elle ne mettait pas en oeuvre les conditions d'une v�ritable accession sociale � la propri�t�. Vous savez d'ailleurs, mes chers coll�gues, que sous l'impulsion du Pr�sident de la R�publique, Jacques CHIRAC, vient d'�tre mis en place, dans cette perspective, un dispositif particuli�rement ambitieux et novateur.
La Ville de Paris entend apporter � cette action un soutien d�termin� et exemplaire.
C'est dans cet esprit que je propose une double innovation en faveur des Parisiens et des Parisiennes : d'une part, rendre applicable, pour tout programme dans Paris, initi� ou non par la Ville, la mesure sur le pr�t � taux z�ro pour l'accession sociale � la propri�t�, d'autre part, d�velopper dans Paris l'acc�s � une v�ritable accession � la propri�t� populaire parisienne.
Aujourd'hui, la mesure gouvernementale s'applique mal dans Paris. Pourquoi cela ? Parce que le montant de la somme pr�t�e, 160.000 F par exemple pour une famille de quatre personnes, n'est pas suffisant, compte tenu du prix des appartements dans la Capitale. C'est une excellente mesure qui porte ses fruits, et les r�actions sont tr�s bonnes pour la province, mais qui pose un probl�me � Paris.
Je propose donc que tous les Parisiens habitant depuis au moins trois ans dans la Capitale puissent b�n�ficier d'un pr�t compl�mentaire de la Ville de Paris, � taux z�ro �galement, consenti dans les m�mes conditions, par les m�mes organismes et d'un montant �gal � celui de l'Etat. Ainsi, pour une famille de quatre personnes, le montant du pr�t � taux z�ro pourra atteindre 320.000 F. Je souhaite que la mesure soit applicable d�s le d�but de l'ann�e prochaine.
Mais je vous propose aussi que la Municipalit� d�veloppe, dans un premier temps de mani�re exploratoire, des programmes permettant aux Parisiens une v�ritable accession � la propri�t� populaire parisienne.
La Ville pourrait ainsi entreprendre, dans une Z.A.C., ou m�me dans un des futurs immeubles de bureaux transform�s en logements, deux ou trois programmes d'accession � la propri�t� � des prix de revient particuli�rement attractifs. La particularit� de ces programmes est que leur acc�s sera exclusivement r�serv� � des acc�dants parisiens venant de logements appartenant au patrimoine social de la Ville.
Ainsi, lorsqu'un Parisien locataire d'un logement social acc�dera � la propri�t� populaire, il lib�rera un logement social, qu'il s'agisse d'un occupant de P.L.A. ou de P.L.I. ; ce sera du m�me coup une possibilit� apport�e � un autre m�nage parisien en attente d'une attribution.
Ces op�rations seront conduites au prix de revient le plus bas. Pour prendre un exemple, un logement de 2 pi�ces de 50 m�tres carr�s avec parking pourrait �tre commercialis� � un prix compris entre 11.000 et 13.000 F le m�tre carr�. L'acc�dant aurait des remboursements mensuels voisins de 3.800 � 3.900 F avec un taux d'endettement de 22 % ; compte tenu d'un apport personnel de 100.000 F, du pr�t � taux z�ro de l'Etat, de la Ville et de ses pr�ts compl�mentaires.
Par ces exp�riences qui compl�teront l'accession � la propri�t� des locataires anciens de l'O.P.A.C., nous entendons, une nouvelle fois, cr�er un mouvement, faire bouger les choses et montrer la voie � suivre. Au terme des premiers programmes, je vous en dresserai le bilan et nous d�ciderons de leur poursuite �ventuelle.
Ainsi la Municipalit� s'efforce de mettre � la disposition des Parisiennes et des Parisiens une gamme tr�s large et compl�te de logements. Je rappelle qu'elle comprend donc, outre maintenant les programmes d'accession � la propri�t� populaire :
- les programmes locatifs interm�diaires, les P.L.I. ;
- les pr�ts locatifs aid�s, les P.L.A. ;
- les logements tr�s sociaux � titre d�finitifs et en h�bergement d'urgence ;
- les logements mis � disposition par la Ville ou par les institutionnels pour les plus d�munis ;
- les logements r�quisitionn�s ;
- et, enfin, les logements d'insertion et les h�tels sociaux du Centre d'action sociale.
Mes chers coll�gues, ces actions viendront ainsi s'ajouter � toutes celles que nous menons par ailleurs, � la fois pour prot�ger, entretenir, moderniser le parc immobilier de Paris, de mani�re � ce que tous, y compris les plus d�favoris�s de nos concitoyens, puissent trouver leur place dans une ville qui demain, fid�le � son prestigieux pass� et � ses traditions d'humanisme et de solidarit�, saura rester � la fois une cit� harmonieuse, g�n�reuse pour tout dire en un mot, humaine et une ville pour tous.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Monsieur MALBERG, vous avez la parole.

M. Henri MALBERG.- Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, le d�bat aujourd'hui est de quelque fa�on une heure de v�rit�.
Tout observateur s�rieux de la politique de la Ville en mati�re d'urbanisme et de logement voit bien que le syst�me est bloqu�. L'�lection municipale a traduit sur le plan �lectoral, la mont�e de la contestation de la politique de la Ville en mati�re de logement.
Vous avez vous-m�me convenu, en juin dernier, que c'�tait un des 4 chantiers prioritaires de votre mandature. Je vous ai bien �cout� et lu.
D'abord, � lire la communication de 60 pages dont nous discutons, on voit bien que la vague est pass�e. Vous cherchez � vous adapter aux sentiments profonds qu'expriment les Parisiens.
Vous vous interrogez sur le co�t des P.L.I. et dites vouloir discipliner le syst�me. Vous ne voulez plus de grandes op�rations table rase et parlez d'urbanisme doux. Vous parlez beaucoup des plus d�favoris�s et avez pris quelques mesures.
Vous vous d�fendez d'en vouloir au logement social et je pourrais continuer !
En tout �tat de cause, chaque fois que des avanc�es, m�me minimes, se pr�sentent, vous savez que le groupe communiste les vote. Mais � y regarder de pr�s, il n'y a pas de changement dans l'orientation de votre politique du logement � Paris.
Au contraire, je veux d�montrer par exemple qu'il y aura dans les prochaines ann�es, moins de logements � loyer accessible � Paris que lors des ann�es �coul�es.
Votre politique de la derni�re p�riode, il faut quand m�me en dire quelques mots. En effet, chose significative, il n'y a pas, je viens encore de vous �couter, l'�bauche d'un mot de regret ou d'une r�flexion critique sur la p�riode �coul�e. Or, quand on fait les comptes, il y a de sacr�s d�g�ts.
Le bilan de la vague sp�culative qui a d�ferl� se traduit par un invraisemblable g�chis financier, �conomique et humain que l'on paye aujourd'hui.
En fait, ce sont les fondements m�me de votre politique qui sont en question. La r�gle du jeu a �t� dans la p�riode �coul�e, une place croissante � la loi du march�. Les banques, le syst�me financier, les riches investisseurs, allaient nous faire une belle Capitale, avez-vous r�p�t�... je vous entends encore... Chapeau la loi du march� !
Cette politique a �t� d�sastreuse. Elle a co�t� cher � la Ville et en plus elle a �chou�. Un �chec co�teux !
Une des grandes personnalit�s intellectuelles de notre �poque a prononc� des mots cinglants : "le march� n'a pas d'�me".
La conjonction des choix politiques nationaux, le d�cha�nement de la loi de la jungle, une certaine conception de la ville, ont donn� la crise actuelle.
Au contraire, une r�elle politique du logement pour tous r�clame une puissante intervention publique. Il faut le dire nettement. Le logement, comme l'�cole et l'universit�, comme la protection sociale, rel�vent de choix de civilisations. Le logement est un droit, un des droits de l'homme d'aujourd'hui.
En cette p�riode de crise, de ch�mage, de fracture sociale, le logement est vital. C'est souvent apr�s l'avoir perdu qu'on fait le pas irr�versible vers l'exclusion. Il faut donc avoir de tr�s hautes ambitions quand on parle du logement, de tr�s hautes ambitions... J'ajoute que rien n'est plus producteur d'emplois que le logement. Voil� de l'argent bien d�pens�. Est-ce votre politique ?
Je commence par ce qui est aux yeux du groupe communiste la pierre angulaire de toute politique : le logement social. Il n'y a pas tellement longtemps, M. CHIRAC, � cette tribune, disait que le logement social �tait la priorit� de la Ville. On pourrait chercher en vain ces mots dans votre bouche... que le logement social ait �t� la priorit� de la Ville...

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- M. MALBERG doit �tre �cout� en silence...
J'ai consid�r� et je l'ai d�clar� mille fois, que malgr� les difficult�s financi�res que nous avons, � la suite des pr�l�vements qui ont �t� faits par vos amis quand ils �taient au Gouvernement...

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
... et de la crise �conomique... attendez mes chers coll�gues... malgr� les difficult�s, j'ai dit que je consid�rais qu'il y avait des actions � mener dans diff�rents secteurs, et nous en reparlerons... J'ai dit que les deux super-priorit�s �taient le logement social et le social en g�n�ral. Je l'ai dit mille fois. Je ne sais pas, je me suis sans doute mal exprim�, mais je vous le reconfirme.

M. Henri MALBERG.- Je regrette, mais � moins de me tromper, et je pense �tre de bonne foi, le mot "priorit� au logement social" ne figure pas dans ces 60 pages d'un document qui nous a �t� remis.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et socialiste).
Je veux donc parler du logement social.

M. Alain DESTREM, adjoint.- Il serait temps !

M. Henri MALBERG.- Comment il serait temps ?... Je parle � mon rythme.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Ne vous laissez pas interrompre.

M. Henri MALBERG.- Depuis un si�cle s'est �labor�e une conception originale, fruit de l'histoire de notre pays, qui a fait du logement social, un droit.
Un mode de financement d'abord priv�, philanthropique et puis public s'est impos� pour r�aliser des logements de qualit� pour les travailleurs et les salari�s de l'�poque.
Pour nous, les H.L.M., ce n'est pas la laideur, avec des barres qui n'en finissent plus. Pour nous, le logement social est un logement de qualit�, bien entretenu, � des loyers accessibles gr�ce � des pr�ts publics � taux d'int�r�t faible. Il joue un r�le essentiel de mixit� sociale, d'int�gration au bon sens du terme, o� cohabitent, se fr�quentent des milieux populaires au sens large. Sans les H.L.M. de Paris, dont j'entends dire trop de mal, des centaines de milliers de Parisiens n'auraient pas pu rester dans cette ville, et j'en suis !
Ce qu'on construit le dispute souvent par la qualit� au secteur priv�. Or, comme l'a remarqu� le Congr�s national des H.L.M. qui vient de se tenir � Montpellier, il se met actuellement en place, je cite : "Une conception r�siduelle et marginale du logement social � qui l'on veut faire jouer un r�le de parking social qui tourne le dos � une conception de la mixit�, de la diversit� qui ont fait du logement social un lieu d'insertion et de progr�s pour tous les habitants", fin de citation.
Voici, Monsieur le Maire, exactement ce qui r�sume votre document : toute une s�rie de mesures, dont le surloyer fait partie, visant � faire sortir des H.L.M. les gens qu'on juge gagner trop d'argent, qui devraient payer un logement interm�diaire ou dans le secteur priv�. Or, ce sont ceux-l� qui contribuent � la mixit�, ce sont ceux-l� qui payent leur loyer le plus r�guli�rement parce qu'ils sont moins frapp�s par la crise, ce sont eux, s'ils partent, qui feront des H.L.M. des ghettos de pauvres ou pr�sum�s tels.
Donc, l'accent croissant mis sur des formes s�gr�gatives de logement social, P.L.A. tr�s social, P.L.A.-insertion, participe, � nos yeux, � un ph�nom�ne de ghetto�sation, comme on dit maintenant.
Il faut bien r�fl�chir au type de ville qui en sortira, une ville plus s�gr�gative "� l'am�ricaine". Et � tous ceux qui disent que cela co�te cher, je fais remarquer qu'une �tude r�cente, faite dans une universit�, "Les Echos" l'ont rapport�, d�montre que les d�penses engag�es en mati�re de logement sont int�gralement compens�es par des retours fiscaux directs ou indirects. Il est donc faux de dire que l'effort de l'Etat en mati�re de logement atteint un seuil au-del� duquel on ne peut pas aller.
D'ailleurs, il co�te encore plus cher de payer les d�g�ts de la crise du logement sur les familles et la jeunesse que de faire des bons logements.
Quelques mots sur le financement du logement social.
Il faut r�former r�solument le financement. La preuve est faite avec ces logements P.L.A.-T.S., ce qui veut dire pr�t locatif aid� tr�s social, qu'en diminuant de 1 % les taux d'int�r�ts on abaisse les loyers de plus de 10 %.
Je veux, dans ce cadre, dire quelques mots du logement interm�diaire.
Vous savez que nous avons toujours �t� contre, nous le confirmons. De la lecture de votre communication, Monsieur TIB�RI, voir page 43, il ressort nettement que si l'on a construit 30 % de logements P.L.I. dans les dix ann�es �coul�es, dans les ann�es r�centes ce sont 50 %.
Je cite vos chiffres. En 1993, 1994 et 1995 jusqu'au 1er octobre, j'ai totalis� 3.657 P.L.A. et 3.682 P.L.I.
Les chantiers ouverts (page 43) sont de 770 logements interm�diaires et 686 P.L.A. Cela fait, en trois ans, 4.343 P.L.A. et 4.452 P.L.I.
A la 6e Commission de jeudi, j'ai not� qu'on a adopt� 172 P.L.A. et 310 interm�diaires. On va donc, Monsieur le Maire, dans les ann�es qui viennent, r�aliser le plus bas chiffre de logements P.L.A. construits de la derni�re p�riode et faire 50 % de P.L.I.
Seconde question concernant les P.L.I. Pourquoi l'�chec actuel des logements interm�diaires alors qu'ils sont destin�s aux classes moyennes ?
C'est parce que c'est trop cher. Nous sommes, nous, communistes, pour le droit au logement de type social pour les travailleurs qualifi�s, les techniciens, les cadres, les jeunes couples qui ne peuvent avoir acc�s au secteur priv�, mais c'est le fond qui est en question. M�me en appliquant ce que vous proposez, ce sera trop cher.
Quand 30.000 cadres sont en ch�mage � Paris, ils ne mettront pas une part si grande de leurs ressources, alors qu'ils ont peur de l'avenir, dans les logements P.L.I., m�me un peu adapt�s.
Il faut r�duire drastiquement le nombre des logements P.L.I. pr�vus pour la prochaine p�riode et transformer, � notre sens, les P.L.I. libres en P.L.A.
Seconde question dont je veux dire quelques mots : les O.P.A.H.
L'op�ration programm�e, Monsieur le Maire, est un cadre de r�novation urbaine plus que l'expression d'une volont� politique. Cela ne peut �tre qu'une coquille vide et cela peut m�me �tre une fa�on de pousser dehors la population actuelle des quartiers.
Les O.P.A.H., Op�rations programm�es d'am�lioration de l'habitat, peuvent tr�s bien aboutir � la liquidation d�finitive des logements prot�g�s par la loi de 1948, sans maintien dans les lieux.
Les loyers des logements r�habilit�s sont souvent � 60 F le m�tre carr� et puis, au bout de 9 ans, tous les loyers deviennent libres.
Tout est donc affaire de contenu : garantie de relogement, garantie de loyer ult�rieur pas trop cher, construction neuve P.L.A. dans le tissu urbain.
Nous jugerons donc cas par cas. Nous ne vous donnons pas carte blanche pour les Op�rations programm�es d'am�lioration de l'habitat.
Troisi�me question, les logements des plus d�munis.
La critique que je viens de faire de la tendance � pousser vers des ghettos de fait ne veut pas dire, loin de l�, que nous rejetons toute une s�rie de mesures qui peut avoir un effet imm�diat. Il en est ainsi de la r�quisition.
Je note qu'on n'a r�quisitionn� que 48 logements. C'est cinquante fois moins que seulement la liste des titres de la presse, de la radio et de la t�l�vision � ce propos. 48 !
Il en est ainsi en ce qui concerne le plan des 400 logements qui ont �t� lib�r�s, ainsi du P.O.P.S. qui est destin� � accorder une partie des logements H.L.M.-P.L.A. aux gens les plus d�favoris�s.
Mais tout compte fait, cela ne fait pas beaucoup de logements par an. 300 par an. Ce n'est pas rien, mais ce n'est pas une grande politique contre l'exclusion.
Quant au plan "P�RISSOL", on attend les chiffres. Vous semblez les attendre aussi.
Autre question, l'accession � la propri�t� � Paris.
Nous concevons, et c'est une position de principe des �lus communistes, que le logement social est � la fois le parc locatif et l'aide � l'accession � la propri�t�. C'est pourquoi nous ne nous opposons pas � la mesure du doublement du pr�t � taux z�ro, syst�me mis en place maintenant, mais je fais remarquer deux choses.
Certaines banques ont fait savoir qu'en d�finitive, cela reviendra plus cher � ces personnes que le P.A.P., pr�t d'accession � la propri�t�. Et puis, m�me le taux z�ro redoubl� par la Ville n'int�ressera pas forc�ment beaucoup de Parisiens parce que les gens qui y ont droit sont des gens de condition modeste, dont on peut penser que nombre ne s'engageront pas, en ces temps de ch�mage et de crise, dans une telle aventure. En tout cas, ce n'est pas cela qui r�glera la crise du logement.
Quant � la reconqu�te du centre, ayant une exp�rience de la reconqu�te de l'Est, je pense, Monsieur le Maire, qu'il faudrait qu'un d�bat sp�cifique ait lieu dans cette enceinte parce que c'est une tr�s grande question et son contenu nous importe.
Je conclus. Les �lus communistes se prononcent pour un changement dans la politique du logement � Paris telle qu'elle �tait hier et telle que vous la pr�conisez aujourd'hui.
Les m�mes causes, Monsieur le Maire, produiront les m�mes effets. En poursuivant la m�me politique et en l'aggravant, vous vous heurterez aux m�mes obstacles. Les luttes des mal-log�s et des jeunes couples qui veulent un toit, celles des Parisiens accabl�s par la pression des loyers continueront.
Les �lus communistes pensent que vous n'avez toujours pas pris la mesure de la critique que vous avez subie lors de l'�lection municipale. Les revendications que nous d�fendons, je les avais regroup�es mais comme elles �taient �voqu�es tout le long de mon intervention, je vous en fais gr�ce, car je voulais ne parler que quinze minutes.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, mon cher coll�gue, et pour terminer ce d�bat de forme, je me permets de vous renvoyer � la page 1 de ma communication : "en m�me temps que l'une des tr�s grandes priorit�s de l'action municipale depuis plusieurs ann�es". Premi�re page !
Et page 24 : "la politique de logement social reste bien entendu une des priorit�s absolues de la Ville de Paris"... Voyez-vous mon cher coll�gue !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
L'incident est clos !
La parole est � M. DELANO�.

M. Bertrand DELANO�.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la question du logement � Paris renvoie directement � la situation sociale de dizaines de milliers de Parisiens. Un toit pour chacun, en effet, cela n'est pas seulement le symbole d'un foyer synonyme de socialisation, c'est aussi le signe d'une coh�sion et d'une identit� pr�serv�es au fil des g�n�rations.
Une collectivit� qui n'offre � tant de ses concitoyens qu'un ciel pollu� en guise de toit est une collectivit� qui exclut et qui rompt avec sa propre histoire, ses propres valeurs, sa propre identit�.
La conclusion de la communication qui nous est soumise, �voque le prochain mill�naire. Rendez-vous en l'an 2000 en quelque sorte. La question est bien l� : quel Paris pr�parons-nous d�s aujourd'hui, quelle politique du logement, pour quelle ville, � l'aube du XXIe si�cle ?
C'est autour de ces pr�occupations que je veux d�velopper mon propos, en imaginant ce Paris qui reste � dessiner.
Et si nos propositions ne ressemblent pas vraiment aux orientations de votre communication, c'est tout simplement parce que nous n'avons pas la m�me vision de l'avenir des Parisiens.
Evoquer le Paris de demain, c'est sans doute rechercher les conditions d'un mod�le de civilisation urbaine qui remette l'homme au coeur de la ville, qui garantisse une nouvelle qualit� de vie collective et qui projette dans l'avenir les valeurs identitaires dont nous sommes tous h�ritiers, � travers les facteurs multiples qui ont jou� dans l'�volution de cette cit�, les femmes et les hommes qui habitaient Paris, qui travaillaient � Paris, ont fait Paris.
Ce sont leurs pratiques communautaires riches, solidaires, diverses, qui dans le temps l'ont fait �voluer, l'ont transform�, ont r�invent� les contours.
Cette diversit�, cette propension � accueillir et � voir s'�panouir des populations d'horizons culturels et sociaux tr�s diff�rents, ont forg� une identit� parisienne h�las sans doute menac�e aujourd'hui.
Depuis plus de quinze ans, en effet, votre action a privil�gi� l'uniformisation citadine, celle-ci s'est traduite par la construction aveugle de bureaux et par une politique d�lib�r�e dont le r�sultat est connu, la d�population s�lective de quartiers entiers de la Capitale.
Qu'on le veuille ou non, Monsieur le Maire, cette approche a atteint durablement sans doute la diversit� culturelle, �conomique et sociale de Paris.
Les prises de conscience tardives et les adaptations oblig�es ne vous exon�reront jamais de la responsabilit� historique qui est la v�tre sur ce sujet.
Aujourd'hui, une vraie politique du logement doit donc viser un quadruple objectif pour le Paris de demain.
Premi�rement, restaurer la diversit� sociale en offrant une r�ponse accrue et adapt�e aux diff�rentes attentes sociologiques, celles des personnes d�favoris�es, classes moyennes, familles monoparentales, jeunes couples, cr�ateurs, autant de profils, autant d'aspirations chez celles et ceux qui feront le Paris de demain.
Des besoins aussi cibl�s appellent une approche cibl�e.
Deuxi�mement, imposer le logement comme levier central d'une lutte efficace contre l'exclusion. Un toit pour tous. C'est un premier pas d�cisif vers une coh�sion sociale retrouv�e.
Troisi�mement, assurer une r�partition harmonieuse des diff�rents types d'habitats sur l'ensemble du territoire parisien.
Des populations socialement modestes doivent pouvoir se loger, y compris � l'Ouest ou au Centre de Paris.
Enfin, rechercher les conditions d'une politique en harmonie avec l'agglom�ration parisienne.
Au fil des ann�es, Monsieur le Maire, votre politique a contraint de nombreux Parisiens qui vivaient et qui travaillaient � Paris, � quitter leur ville pour se loger � la p�riph�rie. Dans ces conditions, est-il ill�gitime que d'anciens Parisiens qui continuent � y travailler, aspirent �galement � y revenir ?
Or, il est int�ressant de noter que vous n'abordez absolument pas la question du logement dans sa dimension plus r�gionale. Celle-ci exigerait pourtant une r�flexion � l'�chelle de l'agglom�ration, afin de cr�er les conditions d'un rapprochement au moins � terme entre le lieu d'activit� professionnelle et le lieu de r�sidence.
A ces 4 priorit�s s'ajoute un principe curieusement absent de votre communication, le probl�me de la transparence. Comment pourtant pourrions-nous oublier les critiques formul�es par la Chambre r�gionale des comptes qui soulignait l'opacit� en mati�re d'attribution de logements sociaux ?
Comment oublier �galement les r�v�lations nombreuses et souvent surprenantes li�es � la gestion du domaine priv� ?
Dans ce domaine, comme dans d'autres, les Parisiens veulent la transparence, mais la transparence, Monsieur le Maire, appelle des actes !
Je m'�tonne d'ailleurs que sur un sujet comme celui-ci, vous persistiez � �laborer votre politique sans concertation avec les arrondissements, mais mon coll�gue, Bertrand BRET, reviendra utilement sur ce point.
Le chemin est donc long pour atteindre l'ensemble de ces objectifs. Il impliquerait une r�elle volont� politique et une action � la mesure de la situation.
Je ne veux pas me lancer dans une bataille de chiffres, mais vous estimez pour votre part que les bons chiffres concernent 33.920 demandeurs de logement P.L.A. et 13.447 demandeurs de logement interm�diaire. Vous vous livrez pour cela � un savant exercice d'arithm�tique qui consiste � isoler certains groupes cibl�s, par exemple les �tudiants, qui d'ailleurs paraissent rassembler tous les jeunes, ou les personnes �g�es de plus de 65 ans. Comme si vous vouliez mieux justifier une vision minimaliste des responsabilit�s qui incombent � la Municipalit�.
Au nom du groupe socialiste, Jean-Yves MANO, abordera plus en d�tail cet aspect de votre approche.
Je soulignerai simplement pour ma part que m�me en gardant vos chiffres, on aboutit tout de m�me � 47.367 demandeurs et sur la base de la cr�ation actuelle de logements P.L.A. et interm�diaires � Paris, il faudrait au moins 12 ans pour r�pondre � cette demande globale telle que vous l'estimez, � condition bien s�r que le nombre des dossiers en attente n'augmente pas dans le m�me temps, ce qui est peu probable.
Aussi faut-il, on le voit, envisager un dispositif pr�cis et ambitieux.
Des pistes concr�tes existent, tout d'abord lutter sans merci contre le d�logement. Combien de fois vous ai-je soumis en vain jusqu'� pr�sent, cette double proposition de bon sens ? Cr�er des dispositifs d'alerte au sein des organismes sociaux de la Ville, afin de pr�venir la spirale de l'enlisement progressif des familles en difficult� ?
D'autre part, mettre officiellement un terme d�finitif aux expulsions des familles et personnes isol�es, victimes de diminution ou de perte totale de revenus.
Sur ces deux points essentiels, nous vous demandons, Monsieur le Maire, une bonne fois pour toutes, de nous entendre et de prendre vos responsabilit�s, car les actes seraient plus parlants que les d�clarations d'intention.
Deuxi�mement, nous vous sugg�rons d'encourager l'acquisition par la Ville, par le monde associatif d'immeubles anciens, par exemple d'h�tels meubl�s. Faut-il rappeler qu'il en dispara�t plusieurs centaines chaque ann�e � Paris ?
En janvier 1995, j'avais invit� votre pr�d�cesseur � r�examiner les permis de d�molir et de construire qui portent sur ces h�tels meubl�s et autres op�rations de marchands de biens. Il n'en a pas tenu compte. Vous non plus. Nous demandons leur r�habilitation aux conditions du logement social afin de maintenir sur place les populations. Enfin, avec mon coll�gue Jean-Yves MANO, nous vous sugg�rons, parce que nous le croyons indispensable, d'�laborer d�s � pr�sent un plan d'action complet contre l'insalubrit� et les maux bien connus qu'elle engendre parmi nos concitoyens, notamment le saturnisme.
Deuxi�me grand axe : r�pondre � la diversit� des besoins actuels. Dans votre communication, vous �voquez cet imp�ratif, mais vous en tirez des conclusions que je crois erron�es. J'en veux pour preuve votre analyse. Vous pr�nez une limitation de fait de la superficie des logements interm�diaires en r�duisant les surfaces annexes : moins d'espace pour moins cher. Il fallait y penser...

M. LE MAIRE DE PARIS.- O� ai-je dit cela ?

M. Bertrand DELANO�.- C'est � cela que cela reviendra.

M. LE MAIRE DE PARIS.- C'est votre interpr�tation.

M. Bertrand DELANO�.- Toujours les actes, Monsieur le Maire. Vos propos, mes propos... C'est la r�alit� telle que les Parisiens la vivent.

Mme Arlette BRAQUY.- Notre r�alit�.

M. Bertrand DELANO�.- Observez un peu mieux. Les classes moyennes parisiennes pourront donc se loger dans des logements interm�diaires � peine plus spacieux que les logements P.L.A., mais � un co�t plus �lev�. Pour notre part, nous consid�rons que ce n'est pas la qualit� du lieu qu'il faudrait r�aliser � la baisse, mais bien le montant du loyer lui-m�me. Plus largement, et � la lumi�re de situations complexes mais identifi�es, il serait temps que la Ville fasse preuve d'imagination et adapte r�ellement sa politique � la r�alit� sociologique de Paris. En effet, de nombreux Parisiens se trouvent aujourd'hui dans une situation ubuesque. Leur niveaux de ressources est trop �lev� pour acc�der aux logements P.L.A., mais insuffisants pour un logement interm�diaire au tarif actuel.
Pourquoi ne pas imaginer une approche plus souple, plus pragmatique en cr�ant des logements interm�diaires diff�renci�s en fonction des niveaux de revenus.
Cet exemple est repr�sentatif des failles de votre raisonnement. Vous privil�giez des r�ponses insuffisantes et inadapt�es aux besoins r�els. Face � la diversit� des attentes, nous vous proposons 4 mesures concr�tes.
Premi�rement, revoir totalement la programmation des Z.A.C. en cours ou en projet. Chaque jour qui passe montre bien que vous vous �tes tromp� et lourdement tromp�. Le contenu originel de vos Z.A.C. se fracasse contre la r�alit� �conomique et sociale. Votre communication m'a d'ailleurs inqui�t� sur un point pr�cis. Je ne voudrais pas qu'au nom d'un nouvel �quilibre entre r�habilitation et constructions neuves, vous cessiez d'utiliser ces instruments essentiels de la politique urbaine que pourraient �tre les Z.A.C. De la m�me mani�re, nous sommes favorables aux Op�rations programm�es d'am�lioration de l'habitat, mais elles repr�sentent un autre instrument avec sa propre utilit�, sa propre vocation qui est de maintenir sur place les populations dans des conditions am�lior�es. Ces dispositifs sont donc compl�mentaires, Monsieur le Maire, et non substituables. Tout d�pend, en fait, de la philosophie qui les anime. L'avenir exige une r�orientation lucide de vos Z.A.C. et l'exemple de la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche" est r�v�lateur : 17 hectares sur les 130 mobilis�s par cette op�ration seront affect�s au logement. Nous vous proposons- et c'est parfaitement possible- de tripler le nombre de logements sociaux r�alis�s dans le cadre de ce projet.
Autre proposition que nous avions faite pour l'ensemble de l'opposition dans le cadre du programme "Paris s'�veille" : doubler chaque ann�e le nombre de logements neufs afin d'atteindre 7 � 8.000 unit�s annuelles. Il serait utile d'introduire dans le P.O.S. un Coefficient d'occupation des sols de logement social qui s'appliquerait � ces nouvelles cr�ations. L'objectif serait d'imposer une proportion obligatoire de construction sociale dans toute op�ration de logement. Une telle mesure constituerait l'un des instrument pour r�pondre � la n�cessit� d'une r�partition g�ographique plus �quilibr�e sur l'ensemble de Paris.
Troisi�me point : la transformation de bureaux en logements. Vous y faites r�f�rence dans votre communication et vous avez d�j� mis en oeuvre, c'est un fait, un premier programme. Cette initiative, nous vous l'avions propos�e d�s 1993. Vous ne nous aviez que tr�s peu entendus. Selon votre d�claration r�cente � la presse, vous manifestez la volont� d'aller plus loin, puisque vous fixez l'objectif de la transformation de 200.000 m�tres carr�s d'ici � la fin de la mandature. Ce chiffre ne correspond pourtant qu'� la moiti� des potentialit�s imm�diates r�v�l�es par le rapport "DARMON". Faut-il rappeler qu'il y a deux millions de m�tres carr�s de bureaux qui restent vides � Paris ? C'est pour cette raison que nous vous avions propos� d'acc�l�rer le rythme avec pour ambition d'atteindre 400.000 m�tres carr�s transform�s d'ici � 2001.
Quatri�me proposition enfin : favoriser l'accession � la propri�t� des couches moyennes parisiennes. A l'occasion de votre conf�rence de presse de vendredi, vous avez cru bon de r�server la primeur d'une mesure qui ne figure m�me pas dans la communication que vous adressez aux 163 �lus de cette Assembl�e : le doublement du pr�t � taux 0%.
Sur la m�thode, j'aurai l'occasion de vous en reparler, parce que je la trouve pour le moins contestable. Mais dans l'imm�diat, je ne consid�rerai que le fond qui appelle trois remarques de ma part.
D'abord, seul l'avenir nous permettra de juger de l'efficacit� r�elle de cette mesure. Il est clair qu'elle concernera essentiellement les personnes et les familles issues du logement social. Elle ne peut donc compl�tement r�pondre aux besoins des couches moyennes parisiennes.
Une actions cibl�e en direction de cette population reste donc d'actualit�. Les couches moyennes parisiennes ne peuvent devenir propri�taires parce que le prix du foncier est beaucoup trop �lev� dans la Capitale. Nous vous proposons donc d'apporter une aide fonci�re sp�cifique aux organismes constructeurs li�s � la Ville, afin de lever le principal obstacle � l'accession � la propri�t�.
Pour conclure, Monsieur le Maire, je voudrais �voquer ce qui, historiquement, caract�rise sans doute le mieux la richesse � laquelle les Parisiens sont attach�s, � savoir l'harmonie de leur ville, harmonie des formes, des courbes et des lignes architecturales que l'histoire avait jusqu'� pr�sent concili�es dans une diversit� toujours riche. Je ne reviendrai pas sur la rupture que j'ai d�j� �voqu�e. Je veux ici aborder le rendez-vous avec l'an 2000 auquel vous nous conviez.
Ce rendez-vous, j'aimerais qu'il soit aussi celui d'une harmonie sociologique restaur�e, puisque tel est notre souhait. Vous aurez compris, Monsieur le Maire, que votre communication nous a d��us. En particulier parce qu'elle r�v�le un constat inqui�tant : vous n'avez toujours pas pris la mesure de cette nouvelle donne politique et sociale sortie des urnes en juin dernier.

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
En d�pit de quelques am�nagements � la marge, le coeur de votre action continue de s'inscrire dans la droite ligne du pass�, et vous venez de le revendiquer il y a quelques instants. Les Parisiens attendaient une rupture, vous leur soumettez des mesures tr�s classiques et insuffisantes o� le conformisme appara�t souvent comme la principale r�ponse donn�e � l'avenir. Le logement des Parisiens constitue pourtant un d�fi majeur.
Les actes d'aujourd'hui conditionnent la vie des femmes et des hommes qui, dans leur immense diversit�, vivront demain � Paris. Les termes du d�fi sont pourtant clairs : c'est un toit pour tous, ou une ville pour personne !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Cher coll�gue, je ne veux pas engager un d�bat tout de suite, mais � chaque fois vous dites : il faut tirer les le�ons des �lections.
Il faut toujours tirer des le�ons. C'est vrai que si nous n'avons pas gagn� tous les arrondissements, il y a des raisons. Mais nous sommes tout de m�me la majorit� ! Alors, si vous nous donnez des le�ons � chaque fois l�-dessus et si vous faites des comparaisons, quelles le�ons tirer de l'�chec aux derni�res l�gislatives des socialistes au plan national ! L�, c'est la B�r�zina !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Deuxi�me observation de fond...

M. Bertrand DELANO�.- Bravo ! Bravo !

M. LE MAIRE DE PARIS.- ... Sur les Z.A.C., il y aura un d�bat sur l'urbanisme � Paris, j'y tiens beaucoup. J'ai quelques id�es l�-dessus, et je l'ai d�j� manifest� en paroles et en actes, contrairement � ce que vous avez indiqu�. Donc, il ne faut pas dire qu'il n'y a que des paroles, vous le savez tr�s bien, il ne faut pas faire croire le contraire. J'ai d�j� pris des d�cisions qui ont �t� appliqu�es. Bien entendu, on peut ne pas �tre d'accord, c'est le r�le de l'opposition, mais dire qu'il n'y a pas eu d'actes, ce n'est pas exact.
Mais moi, sur les Z.A.C., je ne comprends pas tr�s bien... Il ne faut plus en faire, et apr�s vous dites qu'il faut en faire...

M. Bertrand DELANO�.- Il fallait m'�couter !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je vous ai tr�s bien �cout�. Cela m�ritera un �claircissement.
Troisi�me point, sur les jeux de mots concernant l'opacit�, mon cher coll�gue...

M. Bertrand DELANO�.- Je n'ai pas fait de jeu de mots l�-dessus.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Attendez, attendez... Je voudrais vous dire que la Commission d'attribution � l'Office d'H.L.M. comprenait dans le pass� des repr�sentants d'organisations de locataires, notamment une organisation qui n'est pas consid�r�e comme proche de la majorit� actuelle.
Mais j'ai voulu aller plus loin, et vous le savez sans doute- j'ai �t� surpris que vous ne l'indiquiez pas puisque vous avez �voqu� le sujet -, j'ai souhait� que l'opposition soit repr�sent�e...

M. Pierre CASTAGNOU.- C'est la moindre des choses !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Si je l'ai fait, c'est parce que je pense que c'est bien. Mais vous, vous l'avez oubli�, mon cher coll�gue...

M. Bertrand DELANO�.- Non, pas du tout, on va vous en parler.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Attendez... Il y a un repr�sentant de l'opposition au Conseil d'administration de l'Office et il y a un repr�sentant � la Commission d'attribution.
Alors, moi, je ne l'aurais pas �voqu�, mais puisque vous pr�tendez qu'il n'y a pas de transparence, c'est un exemple suppl�mentaire du contraire.
La parole est � M. MARCUS.

M. Claude-G�rard MARCUS, adjoint.- Monsieur le Maire, dans ce contexte o� l'on constate une volont� d'agression permanente, de mise en cause permanente, de proc�s d'intention permanents, je tiens � vous dire, au nom du groupe "Rassemblement pour Paris", que vous pouvez compter sur notre entier concours !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Je tiens � vous dire aussi...

M. Bertrand BRET.- Cela n'int�resse pas les adjoints au Maire : ils ne sont pas l� !

M. Claude-G�rard MARCUS, adjoint.- Les aboiements n'emp�chent pas la caravane de passer !

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mes chers coll�gues, �coutez en silence...

M. Claude-G�rard MARCUS, adjoint.- L'intol�rance du Parti socialiste est quelque chose extraordinaire ! Il interrompt sans arr�t, il emp�che de parler, mais je ne me laisserai pas intimider !
Monsieur le Maire, je tenais � vous dire que nous sommes fiers de soutenir votre politique, nous sommes fiers du bilan de la majorit� d'hier, qui est aussi, comme vous l'avez rappel�, la majorit� d'aujourd'hui !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
On a tendance � pr�senter Paris comme une sorte de d�sert antisocial. Or, je rappelle qu'il y a 180.000 logements sociaux � Paris- ce n'est pas un chiffre n�gligeable -, dont la moiti� d'H.L.M., et M. MALBERG a eu raison de rendre hommage aux H.L.M. tout � l'heure, qui concourent � l'�quilibre social de la population parisienne.
Aucune action n'est parfaite, mais je vous signale qu'entre 1989 et 1994, pendant la pr�c�dente mandature, nous avons r�alis� pr�s de 23.000 logements sociaux. On nous dira toujours que ce n'est pas assez, et j'en conviens, mais c'est dans un contexte o� il faut se rendre compte que les terrains sont extr�mement rares. A ce propos, je voudrais mettre en lumi�re le bilan de ceux qui nous donnent des le�ons !
Je rappelle que sous les Gouvernements socialistes la construction de logements sociaux en France est tomb� � son niveau le plus bas depuis le lendemain de la guerre !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Je rappelle que nous avons eu droit sous le Gouvernement ROCARD � un bel effet d'annonce o� l'on nous promettait de faciliter la construction de 10.000 logements publics � Paris.

M. Jean-Marie LE GUEN.- Construisez sur les 130 hectares...

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. Claude-G�rard MARCUS, adjoint.- Monsieur LE GUEN, cessez de jouer au terroriste intellectuel !

M. Roger ROMANI, adjoint.- Monsieur le Maire, je souhaite demander � l'opposition de cesser d'interpeller � tout propos, ou alors c'est qu'elle ne veut pas de ce d�bat !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mes chers coll�gues, il y a de la part du groupe socialiste une volont� d'interrompre incessamment, ce qu'il n'a pas fait tout � l'heure lorsque M. DELANO� et M. MALBERG sont intervenus. Je trouve ce proc�d� inadmissible !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. Roger ROMANI, adjoint.- C'est de l'obstruction.

M. LE MAIRE DE PARIS.- S'il y a des choses qui vous g�nent lorsqu'on rappelle que sous les Gouvernements socialistes, jamais le logement social n'a �t� aussi bas, c'est pourtant une v�rit� !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Vous pouvez le contester dans la suite de vos interventions, mais de gr�ce, pour la dignit� de nos d�bats, n'interrompez pas les orateurs !

M. Claude-G�rard MARCUS, adjoint.- Monsieur le Maire, je ne me laisserai pas influencer par le terrorisme intellectuel !

(Rires sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Je dis clairement que le Gouvernement ROCARD avait promis de mettre � la disposition de Paris des terrains appartenant � l'Etat pour y construire 10.000 logements. Cela a �t� un bel effet d'annonce, mais il a fallu attendre le Gouvernement BALLADUR pour qu'un accord entre le Maire de Paris et le Premier Ministre permette l'attribution de ces terrains sur lesquels on construit maintenant.
M. DELANO� nous disait : "il faut voir les faits". Eh bien, ce sont des faits !
Rappelons-nous aussi que c'est � cause des d�cisions du Gouvernement socialiste que les listes de demandeurs de logement se sont allong�es, dans la mesure o� les r�glements ant�rieurs r�servaient aux Parisiens l'acc�s aux logements sociaux parisiens. On a ouvert les vannes le plus largement possible, ce qui fait qu'aujourd'hui on ouvre des dossiers au nom de gens qui n'habitent m�me pas la Capitale !
Cela, ce sont des faits, et ils devraient limiter un peu l'ardeur des donneurs de le�ons !
Monsieur le Maire, nous avons, je vous l'ai dit, r�alis� plus de 22.000 logements sociaux, et en m�me temps, gr�ce au syst�me des "PALULOS", un chiffre presque analogue a �t� atteint en r�habilitation. C'est dire que notre bilan n'est pas n�gligeable. Il aurait peut-�tre pu �tre meilleur dans certains quartiers, personne n'est infaillible et tout le monde peut commettre des erreurs, mais c'est l'honneur des politiques de le reconna�tre sans rien cacher !
Le probl�me aujourd'hui est simple : nous avons un h�ritage. Nous le revendiquons sans r�serve. Vous nous proposez, Monsieur le Maire, non seulement de continuer, mais d'aller plus loin. Face aux attaques qui essaient de pr�senter le Maire de Paris comme d�sar�onn�, comme n'ayant pas d'id�es, comme �tant � la tra�ne, vous d�montrez exactement le contraire. Vous nous proposez une ambitieuse politique de r�habilitation. Nous y souscrivons.
Vous nous proposez aussi un effort consid�rable de transformations de bureaux en logements, politique amorc�e par Jacques CHIRAC. J'ai encore en m�moire les ricanements qui fusaient sur les bancs socialistes quand Jacques CHIRAC en a parl� la premi�re fois...

M. Bertrand DELANO�.- J'en ai parl� avant lui....

M. Roger ROMANI, adjoint.- Non, Monsieur le Maire, �a suffit maintenant ! C'est une honte ! Monsieur le Maire, cette obstruction est une honte, une honte ! Vous n'�tes pas d�mocrates, c'est une honte !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur DELANO�, vous donnez une tr�s mauvaise image du d�bat d�mocratique. Pour l'opinion parisienne, c'est d�testable. Chacun a pu s'exprimer...

M. Pierre CASTAGNOU.- Qui a provoqu� ?

M. LE MAIRE DE PARIS.- Non, c'est trop facile ! Les orateurs ont le droit de s'exprimer librement et s'il n'est pas d'accord, l'orateur suivant du groupe socialiste peut r�intervenir, mais cette agitation est scandaleuse.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
D'ailleurs, la presse peut le constater.
La parole est � M. MARCUS.

M. Claude-G�rard MARCUS, adjoint.- Je remercie mes coll�gues du groupe socialiste de montrer � tout le monde, y compris � la presse, leur v�ritable nature.
Je disais que lorsque Jacques CHIRAC a propos� la r�alisation et a r�alis�, il y a eu des ricanements sur les bancs socialistes, parce que personne ne le prenait au s�rieux...

M. Jean-Marie LE GUEN.- Et cela n'a pas chang� !

M. Claude-G�rard MARCUS, adjoint.- Cela n'a pas chang�, Monsieur LE GUEN, merci. Ce que je veux dire devant ce terrorisme intellectuel, c'est qu'il y a dans cette Assembl�e une majorit� �lue par la majorit� des Parisiens. Je vous rappelle que les arrondissements sont des unit�s administratives, mais qu'il y a une Ville de Paris, malgr� les tentatives faites par les gouvernements socialistes de la briser, il y a une Ville de Paris et cette Ville de Paris en majorit� soutient...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Votre terrorisme intellectuel est scandaleux !

M. Claude-G�rard MARCUS, adjoint.- ... elle nous a offert un projet comprenant un d�veloppement de la r�habilitation, le doublement de la somme accord�e sous la forme de pr�t � taux z�ro par le Gouvernement, et enfin la cr�ation de deux nouveaux moyens d'accession � la propri�t�, dont l'un est r�serv� aux habitants des logements sociaux de la Ville de Paris, tout cela pour vous dire que c'est une action coh�rente qui nous est propos�e.
Que l'opposition ne soit pas d'accord, c'est normal, qu'elle fasse des propositions et des critiques, c'est son r�le, mais nous sommes dans une assembl�e d�mocratique, et je ne vois pas pourquoi chacun ne pourrait pas s'exprimer librement. M�me si mes propos vous d�plaisent, ce qui est probable, je suis �lu au m�me titre que vous, j'ai le droit de m'exprimer. J'en ai assez de ce genre de le�on permanente.
Je tiens � vous redire, au nom du groupe "Rassemblement pour Paris" et, j'en suis certain, de toute la majorit� de notre Assembl�e, que nous en avons assez de ces proc�s d'intention, que nous sommes la majorit� dans cette Ville de Paris, que nous appliquons un programme que nous n'avons gu�re eu le loisir d'exposer pendant les �lections...

(Rires sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
... tant nous �tions en butte � d'incessantes attaques. Ce programme se r�alise, le Maire de Paris tient la barre et nous propose de nouvelles initiatives.
Monsieur le Maire, soyez assur� de la confiance et du soutien in�branlable du groupe "Rassemblement pour Paris".

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur MARCUS.
La parole est � M. SARRE.

M. Georges SARRE.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le logement � Paris conna�t aujourd'hui une situation de crise grave, pour ne pas dire de sinistre.
Quelle est la situation actuelle ? Paris compte depuis plusieurs ann�es 60.000 demandeurs prioritaires de logement social, plus de 20.000 S.D.F., 50.000 "R.M.istes", auxquels il faut ajouter 80.000 mal-log�s. Tel est le r�sum� de la demande sociale.
Je dis bien "r�sum�", car nous n'�voquerons pas les difficult�s quotidiennes que rencontrent les m�nages qui cherchent � se loger � Paris dans le secteur libre dont les loyers devenus prohibitifs ont augment� de 60 % entre 1977 et 1993 sous l'effet de la sp�culation.
La situation du logement � Paris est mauvaise, l'�quilibre entre l'offre et la demande n'est pas r�alis�. Face � cette demande, la Ville de Paris s'est content�e de r�aliser depuis bient�t vingt ans un faible nombre de logements sociaux P.L.A. Entre 1977 et 1990, ceux-ci n'ont pas d�pass� 2.800 logements en moyenne par an. Cette moyenne est m�me tomb�e � 2.200 logements par an entre 1990 et 1994. Et durant ces ann�es 90, la Ville de Paris, je le rappelle, ne consommait pas les cr�dits d'Etat pour construire des logements sociaux contraignant le Pr�fet de R�gion � les redistribuer aux d�partements limitrophes.
Tout au long de ces ann�es, les promesses et les d�clarations d'intentions allaient pourtant bon train. D�s 1978, M. le Maire de Paris avait pris l'engagement de lancer 5.000 logements sociaux par an dans Paris, objectif rappel�, Monsieur TIB�RI, par vous-m�me en 1982 et 1990, mais h�las jamais atteint.
Si votre politique en mati�re de logement social est rest�e malthusienne, il n'en a pas �t� de m�me en mati�re de bureau. De 1978 � 1984, seulement 55.000 m�tres carr�s de bureaux se construisaient chaque ann�e dans la ville. Entre 1989 et 1991, avec cinq fois plus de surface autoris�e, on atteint cette fois, �coutez bien, 275.000 m�tres carr�s de bureaux par an. On observe seulement depuis peu un ralentissement dans ce domaine, mais sous l'effet de la crise.
Pendant cette m�me p�riode, la construction de logements toutes cat�gories confondues, a �t� divis�e par cinq. En privil�giant le d�veloppement des activit�s tertiaires, surtout par la multiplication des bureaux depuis 1977, la Municipalit� parisienne a men� une politique allant directement � l'encontre du logement. Elle a soutenu activement la sp�culation par la r�alisation de nombreuses Z.A.C. incluant elles aussi des bureaux, autoris� la transformation de 800.000 m�tres carr�s d'appartements en bureaux entre 1982 et 1992 tandis que, dans la m�me p�riode, 100.000 logements anciens disparaissaient. Nul ne s'�tonnera, dans ces conditions, que le parc total de r�sidences principales ait diminu� au fil du temps, passant de 1.153.000 en 1968 � 1.092.000 en 1990.
La p�nurie de logements que nous connaissons actuellement, entra�nant elle aussi des hausses inconsid�r�es de loyers, a �t� voulue, organis�e pour chasser hors de Paris les personnes � revenus modestes, objectif implicite de la politique men�e par la Ville depuis 18 ans.
Le r�sultat est clair, le logement est devenu de plus en plus difficile d'acc�s, avec une attente de 10 ans en moyenne pour obtenir un logement P.L.A.
Les exclusions se sont multipli�es, 12.000 expulsions sont prononc�es chaque ann�e dans Paris, et le nombre des propri�taires occupants dans Paris est aujourd'hui le m�me qu'en 1975, c'est-�-dire 280.000.
La Ville porte donc une lourde responsabilit� dans ce pass�, je devrais d'ailleurs dire dans ce passif.
Qu'en est-il des projets de la Municipalit� d'aujourd'hui ?
Pour r�pondre aux besoins des 60.000 demandeurs prioritaires actuels, la Ville, fid�le � ses anciens objectifs, pr�voit la r�alisation, Monsieur le Maire, de moins de 2.500 P.L.A. par an. Donc, pour les trois ann�es � venir, si l'on analyse le projet de programme local de l'habitat pr�sent� au Conseil, l'offre restera dramatiquement insuffisante.
Les choses sont h�las claires. Aucune �volution positive et marquante n'est donc � attendre du c�t� du logement social. La p�nurie de logements sociaux nous est donc � nouveau confirm�e pour 3 ans dans la construction. C'est un des rares points sur lequel, Monsieur le Maire, nous sommes malheureusement �clair�s quant � vos intentions. Et ce ne sont pourtant pas les moyens qui manquent puisque la Ville a r�alis�, au cours de ces derni�res ann�es, plusieurs milliers de P.L.I., pr�s de 8.500 entre 1989 et 1994, soit plus de 1.400 par an ; autrement dit, plus d'un P.L.I. pour deux P.L.A. Les P.L.I., comme leur nom l'indique, ne sont pas des logements sociaux, contrairement � ce qu'affirme la Ville de Paris. Il va donc sans dire que tous les efforts consentis en leur faveur, subventions pour l'acquisition de terrains, avances de cr�dits, sont autant de moyens qui ne sont pas affect�s aux logements sociaux P.L.A., et donc � la r�sorption de la crise du logement. Les P.L.I. consomment, naturellement, Monsieur le Maire, de plus en plus de foncier, alors que vous arguez r�guli�rement de ce que les terrains sont rares � Paris.
Les P.L.I. ayant seulement une vocation de logements interm�diaires pendant la dur�e du pr�t, en fait ils constituent un parc provisoire. Les organismes pourront en effet se dessaisir de ces logements P.L.I. ou rattraper les loyers pratiqu�s pour les logements libres lors du renouvellement de bail.
Alors qu'on estime � un millier le nombre de P.L.I. vides dans Paris, la Ville a autoris� pour la premi�re fois en 1994 la construction d'un nombre de P.L.I. sup�rieur � celui des P.L.A., 2.662 P.L.I. contre 2.283 P.L.A. Je vous le dis, ceci est inacceptable. Et, Monsieur le Maire, le scandale des P.L.I. vides va rejoindre celui des bureaux vides.
La sp�cialit� de la Ville de Paris serait-elle devenue de construire des locaux vides ?
Je prends un exemple que je connais bien. Dans le 11e arrondissement, qui compte plus de 5.500 demandeurs prioritaires de P.L.A. � ce jour, je n'ai pu attribuer que trois P.L.A. en cinq mois, tandis que 60 P.L.I. sont vides parce que trop chers. Dans le m�me temps, des situations terribles de d�tresse sont port�es � notre connaissance. Nous avons accueilli en mairie, depuis le mois de juillet dernier, des centaines de m�nages exclus ou en cours d'exclusion.
Monsieur le Maire, que faire devant ces cas de d�tresse ?
Les mesures symboliques annonc�es aujourd'hui, visant � ma�triser le niveau des loyers des P.L.I., ne permettront pas de r�sorber cette crise structurelle du logement � Paris.
Je vous le demande instamment, Monsieur le Maire, il faut bloquer la construction de logements P.L.I. tant que les besoins en P.L.A. n'auront pas �t� combl�s. Or, la Ville pers�v�re dans ses errements en autorisant la multiplication de P.L.I. dans sa politique �lectoraliste et en soutenant la construction de m�tres carr�s suppl�mentaires de bureaux dans la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche". Elle est donc vell�itaire pour la transformation de bureaux en logements, pas plus de 70.000 m�tres carr�s engag�s depuis 1993, soit 1.400 logements de 50 m�tres carr�s, alors que pr�s de 3.000.000 de m�tres carr�s de bureaux sont vacants dans la Capitale.
Le rapport "DARMON", Monsieur le Maire, ne donne pas les m�mes chiffres que ceux que vous avez cit�s dans votre intervention. Ce sont 400.000 m�tres carr�s de bureaux qui peuvent �tre transform�s en logements dans Paris, et il faut le faire. Nous avons les moyens d'agir et donc d'appliquer le rapport "DARMON" qui a �t� remis � l'ancien Premier Ministre, M. BALLADUR, il y a � peine quinze mois.
Restent l'Etat et M. P�RISSOL. Je serai bref pour la bonne raison que les mesures prises r�cemment n'ont gu�re d'impact pour Paris. Les r�quisitions annonc�es en leur temps ne portent au plus que sur 400 logements et n'ont pas entra�n� de mouvements vers la mise en location de quelque 118.000 logements vides recens�s dans Paris.
Le pr�t � taux z�ro n'aura, Monsieur le Maire, qu'un effet marginal � cause du prix �lev� des logements neufs dans la Capitale et de l'impossibilit� de l'utiliser pour des logements anciens, pourtant plus nombreux et plus accessibles.
Quant aux surloyers d'H.L.M. et � la taxe sur les Offices d'H.L.M., nous savons qu'ils vont cr�er des ressources pour l'Etat et l'Office parisien ou les soci�t�s d'H.L.M., sans pour autant cr�er de logements suppl�mentaires.
Il faut sortir de cette situation aberrante et de ces mesures inefficaces. Paris a besoin d'une politique nouvelle, dont je voudrais mentionner quelques points forts.
Commen�ons donc par apurer au maximum le pass�.
Vous nous dites- et je l'ai entendu souvent- que l'opposition veut des logements mais refuse de nouvelles constructions. C'est faux. Des bureaux vides existent.
Le rapport "DARMON" chiffre- je viens de le rappeler- � 400.000 m�tres carr�s pour Paris, la surface rapidement transformable, ce qui repr�senterait l'�quivalent de 8.000 logements de 50 m�tres carr�s.
Des logements vides existent et restent vides. J'ai propos� que les propri�taires institutionnels soient assujettis � une redevance alimentant le budget du logement social. Il faut la mettre en place.
Il faut aussi pr�voir le programme des Z.A.C. en cours ou � peine amorc�, et mettre � disposition des plus d�munis les logements en instance de d�molition depuis des ann�es, apr�s r�habilitation. Nous disposerions ainsi d'appartements confortables en nombre beaucoup plus grand.
Dans cet apurement du pass�, j'insisterai sur deux points : les P.L.I. et le domaine priv�.
Pour le P.L.I., notre position est arr�t�e. Il faut arr�ter d'en construire tant que la demande sociale sera ce qu'elle est, et consacrer les moyens financiers aux P.L.A. ainsi qu'aux logements tr�s sociaux.
C'est la raison pour laquelle je proposerai au Conseil du 11e arrondissement de refuser la construction de tout projet P.L.I. suppl�mentaire. Celui-ci compte 5.500 demandeurs prioritaires de logement, qui pour la plupart disposent � peine des plafonds de ressource P.L.A.
Dans ces conditions, Monsieur le Maire, comment voulez-vous que nous cautionnions la construction de vos faux logements sociaux ?
En contrepartie, et pour favoriser l'accession � la propri�t� n�cessaire, il faut revoir les pr�ts � taux z�ro en s'inspirant de ce qu'il y avait de bon dans le P.A.P. Cela me semble n�cessaire et ce, afin de faciliter l'acquisition dans l'ancien notamment.
Ce n'est pas la voie que vous avez choisie. Lorsque vous pr�tendez vouloir revenir au prix de 50 F le m�tre carr� en P.L.I., vous ne faites qu'appliquer les textes que vous avez volontairement ignor�s en produisant des logements allant jusqu'� 70 F le m�tre carr�.
La proposition que vous avez faite aujourd'hui en disant que vous tendriez vers 53 F le m�tre carr�...

M. LE MAIRE DE PARIS.- C'est purement mat�riel... J'ai d�cid� 53 F...

M. Georges SARRE.- Je viens de le dire. Vous avez dit : "On va tendre"...

M. LE MAIRE DE PARIS.- On d�cide 53 F... On va tendre vers 50 F. Les mots ont leur importance.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. Georges SARRE.- Absolument.
Un calcul rapide permet de d�montrer que vous ne supprimez pas compl�tement les pr�l�vements sur les balcons et terrasses...

M. LE MAIRE DE PARIS.- On les limite...

M. Georges SARRE.- Vous les limitez. En r�alit�, le prix du m�tre carr� sera de 59 F. C'est donc une pr�sentation fallacieuse que vous avez faite.

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Vous ne pouvez pas dire que le prix du m�tre carr� sera de 53 F puisque par un rapide calcul purement mental, et vous pouvez faire comme moi, 10 % viendront s'ajouter.
Vous avez bien fait, Monsieur le Maire, de m'interrompre et je vous en remercie.
Le prix du m�tre carr� ne sera pas de 53 F mais de 59 F...

M. Michel BULT�, adjoint.- Lorsqu'il y aura des balcons et des terrasses bien �videmment..

M. Georges SARRE.- La prise en charge du parking, Monsieur BULT�, qu'en faites-vous ? Pour des gens qui n'ont pas de voiture et qui sont oblig�s de payer un parking ?

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Attendez, mes chers coll�gues... M. BULT� va r�pondre...

M. Georges SARRE.- L'opposition r�pondra, mais si vous le permettez, je voudrais continuer.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Vous avez le droit de critiquer et de ne pas �tre d'accord, mais de gr�ce, sur les faits et sur mon intervention, pas de d�viations.
J'ai dit, en ce qui concerne les emplacements de parking, que dor�navant, si l'int�ress� n'avait pas de voiture, on ne l'obligerait pas � en prendre. Il ne faut pas dire le contraire.

M. Georges SARRE.- Je ne l'ai pas entendu.
Je persiste et signe en ce qui concerne le prix du m�tre carr� : c'est 59 F. Dans le domaine de l'aide � l'accession, vous annoncez vouloir doubler le montant du pr�t � taux z�ro accord� par l'Etat, mais avec 300.000 F dans le neuf, peut-on acheter � Paris, Monsieur le Maire, si l'on ne dispose pas d'un apport personnel d'au moins le double ?
Vous-m�me en avez convenu lors de votre conf�rence de presse de vendredi, en admettant que cette mesure ne profiterait qu'� quelques centaines de Parisiens.
Bref, vous transformez une mesure insignifiante � Paris en aide marginale, qui va de plus creuser, il faut y r�fl�chir, l'endettement des m�nages fragilis�s.
Vous n'en chiffrez pas le co�t pour les finances municipales et rien de cela ne r�soudra structurellement la crise du logement dans la Capitale.
Le second point concerne le fameux domaine priv� de la Ville. J'attends, comme vous, le rapport de la Commission charg�e d'expertiser ce domaine et de proposer des solutions.
Les premiers �l�ments qui en ont filtr� me laissent pantois. 25 F par m�tre carr� parfois... Location sans bail... Mais sans attendre, je tiens � vous pr�ciser notre position de fond pour le jour o� vous aurez � intervenir.
Monsieur le Maire, ce domaine doit dispara�tre au plus vite au profit du logement social, soit par transfert direct de logements aux Offices publics concern�s, soit par affectation au logement social des sommes produites par d'autres appartements, soit enfin par affectation au logement social transitoire du domaine dit interm�diaire.
Cette mesure de moralisation doit �tre accompagn�e d'une totale transparence des attributions des logements du parc social. L'O.P.A.C. vient de faire un pas en ce sens mais qu'en est-il des autres dossiers de la Ville ?
Il faut mettre une fin d�finitive aux passe-droits, � la pr�sentation d'un demandeur unique par logement attribu�... bref... et aussi au laxisme dans le contr�le des ressources des demandeurs.
Si je me tourne vers l'avenir, je crois que nous ne r�sorberons la crise sociale du logement � Paris qu'en construisant chaque ann�e quelque 8.000 logements sociaux par an, ce qui repr�sente si l'on tient compte de la suppression des P.L.I., un simple doublement de l'effort actuel de la Ville.
Dans le contre-budget que j'avais pr�sent� l'an pass�, j'avais estim� que l'effort financier suppl�mentaire n�cessaire ne d�passait pas 470 millions par an. M�me dans le cadre d'un budget peut-�tre difficile � boucler, cet effort me semble possible pourvu que la Ville le veuille. C'est � ce prix qu'une des grandes in�galit�s actuelles, celle du logement, sera enfin corrig�e.
Cette correction est d'autant plus indispensable que ce sont souvent les m�mes personnes, les m�mes familles qui subissent � la fois la difficult� de se loger et celle de trouver un emploi. Or, sans emploi ni logement, ces personnes et ces familles viendront grossir la population des exclus, ce qui est inacceptable.
Il faut, pour �tre complet, �voquer les cons�quences � moyen terme de la multiplication r�cente des O.P.A.H. simples lanc�es par la Ville de Paris.
90 P.A.H. sont actuellement en phase op�rationnelle et couvrent pr�s de 400 hectares, soit pr�s de 10 % de la surface habit�e � Paris. Les O.P.A.H. simples n'apportent pas de garantie suffisante quant � l'�volution des loyers qui, apr�s travaux, rejoindront ceux du march� libre pratiqu�s dans le secteur, contribuant � faire partir les m�nages � revenus modestes.
Il faut, pour ma�triser l'�volution des loyers des logements concern�s par ces op�rations, mettre en place, Monsieur le Maire, des O.P.A.H. cibl�es accompagn�es de Programmes sociaux th�matiques, P.S.T.
Celles-ci permettent de favoriser les travaux � taux major� de subvention et le plafonnement des loyers apr�s r�habilitation.
Lors du Conseil du 11e arrondissement, d'octobre 1995, nous avons vot� une r�solution demandant � la Mairie de Paris de transformer l'O.P.A.H. simple du faubourg Saint-Antoine en O.P.A.H. cibl�e, et j'ai appris avec un certain �tonnement � la lecture de votre communication, qu'une nouvelle O.P.A.H. �tait d�cid�e, tout au moins envisag�e, d'ici � l'an 2000 dans le centre de l'arrondissement.
Je regrette que nous ne soyons pas inform�s plus t�t de ces projets. L'urbanisme doux que vous pr�nez, Monsieur le Maire, doit se traduire dans les faits et il me para�t d�sormais n�cessaire d'associer en amont les maires d'arrondissement � tous les projets d'urbanisme car la r�habilitation sociale, c'est maintenir les familles et les activit�s sans b�tonner Paris.
Les Z.A.C., dont les programmes favorisent de fa�on excessive les logements interm�diaires et libres, plus de 7.000 logements de ce type y sont programm�s, ont des effets indirects sur l'offre de logement. Il est donc indispensable de r�viser aujourd'hui les programmes de ces Z.A.C., en particulier celui de la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche" qui pr�voit 1 million de m�tres carr�s de bureaux.
Voil�, Monsieur le Maire, ce que je voulais vous dire de fa�on � r�orienter votre politique, ce qu'h�las, aujourd'hui, vous ne faites pas, et il me semble que vous manquez une grande occasion.
Les Parisiens, Monsieur le Maire, demain, quand ils liront dans les journaux les propositions et d�cisions que vous annoncez, seront pour beaucoup d'entre eux cruellement d��us et, chez beaucoup d'autres, gagnera un fort sentiment de col�re parce qu'en effet, les propositions qui sont faites et les d�cisions qui sont prises signifient clairement que, pendant des ann�es, il faudra �norm�ment attendre pour avoir un logement.
C'est cela, Monsieur le Maire, que je regrette et c'est pourquoi je crois que le choix qui est fait est un choix politique �lectoral que les �lus du Mouvement des citoyens repousseront tout � l'heure.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens et socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Cher coll�gue, M. CABANA veut intervenir, mais je veux tout de m�me encore une fois souligner qu'il convient de faire attention aux mots employ�s. "Sentiment de col�re" est un mot dangereux. Si c'est un sentiment de col�re, il peut y avoir sentiment de col�re � l'�gard de vos amis qui, pendant douze ans, n'ont rien fait pour le logement social.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
C'est le Gouvernement et l'Etat qui doivent financer le logement. Il peut y avoir des raisons diverses, mais cela devrait vous ramener � un peu plus de modestie dans les critiques. Premi�re observation.
Deuxi�me observation : j'ai pris un engagement ferme. La Commission a �t� constitu�e, elle est pr�sid�e par un Conseiller d'Etat. Elle va d�poser son rapport dans quelques jours. J'ai pris l'engagement que des propositions seront faites et que les d�bats auront lieu au Conseil de Paris, publiquement, donc devant la presse et la population.
L'engagement sera tenu. Il y aura, le mois prochain, un d�bat sur ce probl�me.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
La parole est � M. CABANA.

M. Camille CABANA, adjoint.- Monsieur le Maire, je vous remercie de me donner bri�vement la parole parce que j'entends au cours de ce d�bat des choses qui me semblent appeler quelques petites rectifications. Rassurez-vous, je serai bref.
Monsieur SARRE, les chiffres que vous citez sur le rapport entre logements et bureaux p�che par un d�faut gravissime, � savoir que les chiffres de bureaux autoris�s que vous citez ne tiennent pas compte des d�molitions. Or, � peu pr�s 80 % de ces autorisations le sont en C.O.S. de fait, c'est-�-dire que chaque fois qu'on construit un m�tre carr� de bureau, on d�truit un m�tre carr� de bureau.
Par voie de cons�quence, vous devriez prendre, si vous voulez �tre cons�quent et coh�rent, des chiffres nets, en faisant abstraction des d�molitions.
Deuxi�me point, je serais curieux, Monsieur SARRE, que vous veniez parler avec moi de la mani�re dont vous proc�dez pour �valuer � 470 millions de francs le co�t du passage � la r�alisation de 8.000 logements sociaux par an. Moi, mes calculs donnent quelque chose compris entre 2 et 2,5 milliards. Ce qui n'est pas du tout la m�me chose, cela fait six fois plus.
Enfin je voudrais dire, Monsieur le Maire, qu'on peut, et on n'a pas manqu� de le faire, disserter � l'infini sur le point de savoir si, dans un lieu donn�, � un moment donn�, on fait assez ou l'on ne fait pas assez de logements sociaux. C'est un d�bat in�puisable.
Mais il se trouve pr�cis�ment que dans ce pays nous avons une norme, une norme qui a �t� fix�e par la loi. La loi pr�voit qu'il y aura une sanction dans les collectivit�s o� il y a moins de 20 % des r�sidences principales qui sont des logements sociaux et moins de 18 % des populations qui per�oivent une aide personnalis�e au logement.
Or, je vous signale qu'� Paris nous sommes virtuellement dans ces conditions.
Et je voudrais pr�ciser, pour que ce soit bien clair � l'�gard de nos amis de l'opposition, que ces normes, ce n'est pas nous qui les avons fix�es. C'est une fameuse loi d'orientation sur la ville propos�e et vot�e par un Gouvernement et une majorit� socialistes. C'est vous qui nous avez donn� ces normes.
Voil�, nous sommes dedans. Par voie de cons�quence, toutes les critiques que vous pouvez faire sur l'insuffisance de l'effort de la Ville me semblent devoir �tre mesur�es � l'a�ne de cette constatation.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur CABANA.
La parole est � M. VILLETTE.

M. Claude-Henri VILLETTE.- Monsieur le Maire, votre communication sur le logement affirme clairement la priorit� � donner au logement et particuli�rement au logement social, sans en m�conna�tre les co�ts et les contraintes de financement, la volont� de poursuivre une politique de diversit� et d'�quilibre de la population parisienne et, par cons�quent, le maintien d'une politique active de logement interm�diaire, l'insertion de cette politique dans une qualit� d'environnement de quartier essentielle � l'harmonie de notre ville et que souhaitent nos concitoyens, ce qui suppose effectivement, comme vous le soulignez, une politique active de r�habilitation du patrimoine ancien, la reconqu�te progressive des bureaux vides et non adapt�s aux besoins �conomiques actuels afin d'en permettre la transformation en logements, enfin une politique d'accession sociale � la propri�t�.
Ce bref expos� de l'esprit de votre communication re�oit notre agr�ment. J'aimerais toutefois, si vous le permettez, d�velopper certains points afin que notre adh�sion � la politique volontariste que vous exprimez soit sans ambigu�t�.
Sur le logement social d'abord : effectivement dans le contexte de la crise sociale que nous connaissons aujourd'hui, r�sultat de dix ans de gestion laxiste de notre pays, on ne peut raisonnablement soutenir comme certains, d'ailleurs peu nombreux, un d�sengagement de notre communaut� dans ce domaine avec une modification imm�diate des m�canismes des aides en place.
Cette attitude serait d'ailleurs en totale contradiction aujourd'hui avec les orientations prises par le Pr�sident de la R�publique et son Gouvernement.
Perdre son emploi, ne pas en retrouver un autre rapidement est d�j� un facteur de d�stabilisation sociologique majeur, au m�me titre que la d�sagr�gation d'une famille, mais perdre son logement, c'est passer d'un coup de la soci�t� � la marginalisation, � l'exclusion.
Telle est la raison pour laquelle il est normal que la Ville participe activement aux efforts du Gouvernement quant � la mise en place de logements d'urgence ou aux r�quisitions r�pondant aux besoins de toit des exclus.
Mais ces logements ne sont que des abris de passage. Il faut derri�re assurer l'installation dans des logements r�els. Mon propos n'est pas de d�velopper les proc�dures d'accompagnement n�cessaires, mais de mettre en �vidence une des raisons de la place principale qui doit �tre donn�e au logement social.
Peut-on cependant au niveau de la Ville r�pondre � l'attente de trop nombreux demandeurs et la ma�triser, quels que soient les sommes consid�rables consacr�es � cette politique et les r�sultats obtenus ?
J'en doute, h�las, au vu des chiffres que vous nous rappelez, compte tenu �galement de l'�coute des demandeurs eux-m�mes, que nous recevons dans nos permanences qui mettent en �vidence les difficult�s des solutions � trouver.
La France est une terre d'appel. Cet appel a �t� amplifi� ces 14 derni�res ann�es, et l'appel se concentre au premier chef contre toute logique sur la r�gion parisienne et par contre coup, sur Paris. La solution n'est pas dans nos mains mais dans celles du Gouvernement, et pour ma part j'appelle de mes voeux une politique plus drastique que celle aujourd'hui men�e en d�pit des mesures d�j� prises.
Constatons donc aujourd'hui un �tat de fait. Quels que soient les efforts consid�rables de la Ville et la politique volontariste que vous exprimez, le probl�me est, � mon avis, sans v�ritable solution, �tant entendu que ce jugement ne doit pas remettre en cause la lutte prioritaire que nous devons mener pour donner un logement � ceux qui l'ont perdu, prioritairement pour moi en tout cas, � ceux qui n'en ont jamais eu � Paris ou en France.
Et si l'on veut am�liorer cette politique, un certain nombre de mesures me paraissent indispensables : avoir un regard sur la mani�re dont sont ex�cut�es les r�servations de logements faites par la Pr�fecture, c'est-�-dire la mise en place d'une gestion commune du contingent pr�fectoral et communal. Avoir en m�me temps avec l'Etat et ses administrations, elles-m�mes r�servataires et attributaires de logements sur Paris, un dialogue permanent. Prendre en consid�ration le type d'immeubles, leur taille, le type de populations propos�es par les divers intervenants, l'environnement de l'immeuble concern�, et ceci afin d'�viter ou la cr�ation de ghettos ou la mixit� d'attributaires classiques et de familles non encore assimil�es, voire non assimilables, sans oublier l'environnement du quartier qui joue un r�le pr�pond�rant.
Nous connaissons tous des erreurs graves ainsi commises, des facteurs de tension sociale qui auraient pu �tre �vit�s par une meilleure concertation. Il ne s'agit pas de remplir un immeuble, il s'agit de loger des demandeurs de logement, n'est-ce pas, Monsieur le Pr�fet !
Ces r�flexions, si elles devaient aboutir � une modification des proc�dures, ne suffiront pas � notre avis � r�gler le probl�me, celui de la transparence de l'attribution. Je ne pense pas, pour des raisons d'�quilibre et de diversit� de la population dans l'ensemble de la ville, � laquelle contribue la politique men�e dans l'Est parisien, que l'attribution puisse �tre d�cid�e au niveau de chaque mairie. Mais il est indispensable qu'une politique de priorit�s soit clairement �tablie au niveau de la Ville et de l'O.P.A.C. et qu'un Conseil tr�s repr�sentatif de tous les acteurs de la Ville soit r�ellement � m�me de mener des choix impartiaux en fonction des situations personnelles et familiales des demandeurs, de l'anciennet� de leur demande et de l'urgence � y r�pondre.
Je ne pense pas que, quels que soient les efforts d�j� r�cemment faits, ce soit aujourd'hui r�ellement le cas.
Il faut en tout cas une information compl�te, r�guli�re et rapide des �lus sur les attributions de leur arrondissement et sans doute une meilleure r�partition des attributions entre arrondissements, quelle que soit leur taille. Ces mesures ou des mesures de ce type sont n�cessaires. En effet, des dizaines de nos concitoyens sont dans des situations dramatiques et ils attendent depuis des ann�es, et souvent beaucoup, depuis trop longtemps.
La transformation de bureaux en logements est une r�ponse parmi d'autres aux probl�mes du logement social. Cette solution m'est apparue comme � d'autres, d�s le d�but de la crise immobili�re, comme un axe � explorer rapidement avec deux objectifs : bien �videmment celui de cr�er des logements sociaux, mais �galement de permettre indirectement la reconqu�te du centre de Paris, compte tenu du nombre de bureaux vides, logements h�tivement transform�s en bureaux souvent au d�but du si�cle.
Beaucoup de scepticisme, je le sais, a accompagn� � cette �poque ce type de propos. Il supposait une aggravation de la crise immobili�re entra�nant un parc croissant de bureaux neufs vides, une baisse progressive de leur valeur d'acquisition ou de leur valeur locative, et un �croulement de la valeur du parc ancien dans des immeubles g�n�ralement de la fin du XIXe si�cle d�but du XXe ou de bureaux d'apr�s-guerre ne correspondant plus aux normes.
Nous en sommes l�. La Ville est toutefois la seule � m�me de mener, au travers de soci�t�s d'�conomie mixte, de telles op�rations de transformation de bureaux en logements. Elles sont maintenant assez nombreuses et significatives. Comme vous le constaterez, mes chers coll�gues, cette op�ration ne deviendra v�ritablement significative que si le march� priv� s'y engage. Le fera-t-il ?
Vous nous dites, Monsieur le Maire, que vous menez des contacts en ce sens. Lesquels ?
Quelles sont les r�ponses ? Ne faudrait-il pas un geste de l'Etat en mati�re de T.V.A, ne faut-il pas que le march� s'aggrave encore et que l'ensemble des institutionnels se d�cide � mener dans leurs comptes des op�rations v�rit�s que certains ont d�j� eu le courage de mettre en place ?
N'entendez pas dans mes propos le souhait de voir la crise s'aggraver, bien au contraire. Si par chance le march� se relevait, la Ville pourrait certainement continuer � mener encore un certain nombre d'op�rations semblables � celles engag�es, � la mesure des investissements aujourd'hui r�alis�s et qu'elle doit poursuivre au vu de l'�tat actuel du march�.
En contrepartie, et mon propos est peu lib�ral, je souhaiterais pour ma part que l'on durcisse la politique de transformation de logements en bureaux, m�me en ce qui concerne les professions lib�rales. Il y a trop d'abus dans ce domaine, combien d'appartements- nous en connaissons tous- accept�s � usage mixte se retrouvent d'un coup transform�s en purs locaux d'exercice, portant ind�niablement pr�judice en termes d'existence quotidienne ou de valeur patrimoniale aux autres occupants de l'immeuble ?
Certes, la Ville exerce sa vigilance, demande une compensation en logements, encore faudrait-il pour certains arrondissements que ce soit dans le m�me, si l'on veut maintenir un �quilibre de population et surveiller la r�alit� de l'�change.
Mais, comme vous le rappeliez, Monsieur le Maire, ceci rel�ve de la comp�tence du Pr�fet, ce qui est un non-sens, et nous approuvons pleinement votre d�marche visant � un transfert de comp�tences dans ce domaine.
Cette d�marche est, elle aussi, favorable � la reconqu�te des logements au centre de Paris, indispensable � la vie de notre ville et � son animation.
La D�fense a mis un terme � l'id�e de cit� financi�re, c'est ce qu'il faut confirmer � l'occasion des restructurations que vont conna�tre par exemple le boulevard Haussmann, le boulevard des Italiens ou le square Edouard-VII.
A propos du logement interm�diaire, vous dites, Monsieur le Maire, que sa vocation sociale doit �tre renforc�e et vous avez d�velopp� dans votre communication la politique que la Ville ou plut�t son administration entend mener sur ce point.
Je n'oublie pas que la crise que nous connaissons a fait progressivement baisser le prix du m�tre carr� dans les logements de ce type du march� libre, et que dans la mesure o� le logement interm�diaire doit avoir une vocation sociale, son prix doit �tre sensiblement inf�rieur, d'o� des normes d�finies en retrait, me semble-t-il. Cependant, sur ce qui pouvait �tre admis il y a encore quelque temps, je n'ignore pas non plus les contraintes budg�taires de la Ville et la volont� de mon groupe de ne pas voir augmenter les imp�ts de nos concitoyens et, par l� m�me, le budget de la Ville. J'attire cependant votre attention sur le fait que les logements interm�diaires doivent permettre de loger, non seulement des Parisiens non susceptibles de b�n�ficier de logements P.L.A. mais aussi tous ceux habitant de tels logements, qui devraient, compte tenu de leurs revenus, ne pas s'y maintenir. La politique du surloyer, dans la mesure o� elle est d�j� appliqu�e par les soci�t�s de la Ville, sera-t-elle suffisante ? Pourra-t-on �tre assez ferme vis-�-vis de ceux qui habitent ind�ment ces logements. Mais les logements interm�diaires s'adressent � tous, Parisiens d'origine ou venant travailler � Paris, jeunes cadres qui n'ont pas toujours les moyens de se loger � Paris dans le march� libre. Dans ce contexte, nous ne comprenons pas la politique unitaire de prix que vous souhaitez imposer ; ce qui nous para�t contradictoire avec votre volont� d'assurer un �quilibre et une mixit� de la population de notre ville et de redonner vie au centre ville. Croyez-vous qu'un loyer de 55 F le m�tre carr� est inacceptable pour certains demandeurs, alors qu'il peut �tre insupportable pour d'autres ? Tout d�pend de l'arrondissement et de l'emplacement de l'immeuble. Attendons, pour juger d�finitivement, l'�tude command�e � l'Observatoire des loyers. Mais la politique que vous d�finissez aujourd'hui, par sa rigidit�, va mettre sur le march� libre des logements � des prix tr�s voisins qui auraient pu �tre utiles aux �lus des arrondissements concern�s et qui p�tiront � terme- parce que, eux, sont des �lus- du manque de logements � proposer � une population correspondant parfaitement � celle que g�n�ralement les �lus de votre majorit� souhaitent voir dans Paris, en mati�re de logement social, sans m�conna�tre les d�rives qu'il faut �viter : les co�ts fonciers, la disparition des aides de l'Etat et de la R�gion. Gardons-nous donc d'une politique comptable qui peut nous �tre nuisible et cherchons, au moment de l'�laboration du budget, les �conomies � r�aliser pour maintenir le budget de la Ville et sa fiscalit� � une progression z�ro. Contrairement � ce que je crois avoir entendu dire r�cemment, il nous para�t hors de question que nous laissions le logement interm�diaire au march� priv�.
Je ne voudrais pas terminer cet expos�, Monsieur le Maire, sans traiter de l'accession sociale � la propri�t�. De nombreux professionnels de l'immobilier que j'ai rencontr�s r�cemment dans le cadre de l'Institut Haussmann que je pr�side, � l'occasion d'un colloque sur le logement d'urgence, lui-m�me pr�sid� par le Ministre du Logement, se plaignaient du peu d'impact du pr�t � taux 0 % sur Paris.
La mesure d'un pr�t compl�mentaire de la Ville que vous venez d'annoncer nous appara�t, dans ce contexte, d'un int�r�t capital. Nous appr�cierions d'en conna�tre les modalit�s. Doit-on toutefois comprendre que ce montage change la nature du pr�t � taux 0%, dans la mesure o� le pr�t de la Ville pourra s'appliquer en plus du pr�t d'Etat, non seulement � des logements neufs situ�s dans les Z.A.C., mais �galement � des logements issus de la transformation de bureaux ? Consid�re-t-on, dans ce cas, qu'il s'agit de logements neufs ? Qu'en est-il de l'accession � la propri�t� dans des logements r�habilit�s ou consid�r�s comme sociaux par extension, comme votre communication le d�veloppe � propos de la loi "VIVIEN", ou des logements g�r�s par les S.E.M. ? Ou doit-on consid�rer que la r�habilitation ou ces r�habilitations remplissent les conditions de montant des travaux pr�vues par l'Etat ? J'en doute pour ma part.
Enfin, j'aimerais prendre acte de votre d�cision, hors de toute obligation, d'�laborer en application de la loi d'orientation sur la ville, un programme local de l'habitat et de prendre sur ce point un engagement triennal. Cette d�cision marque, s'il en �tait besoin, l'engagement de la Ville en mati�re de logement social, tout comme votre communication ne peut permettre � quiconque de douter de la d�marche volontaire de votre majorit� dans ce domaine.
Au-del�, donc, de nos interrogations et propositions pour lesquelles nous souhaitons des r�ponses et r�flexions rapides, soyez persuad�, Monsieur le Maire, de la qualit� de vos propos. Merci, Monsieur le Maire de, votre attention. Merci, mes chers coll�gues, encore que je crois que votre attention ait �t� modeste.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Pas de mauvais esprit.
La parole est � M. BLET. Avant de lui donner la parole, je tenais � dire � nos coll�gues que nous allons suspendre la s�ance � 12 heures 45, puisqu'il y a une manifestation dans les salons. Nous reprendrons � 15 heures. Je demande � chacun de respecter son temps de parole.

M. Jean-Fran�ois BLET.- Monsieur le Maire, chers coll�gues, il est difficile d'intervenir sur un sujet aussi vaste dans un laps de temps aussi bref. Par ailleurs, les orateurs pr�c�dents, disposant d'un temps de parole infiniment plus abondant, ont d�j� dit maintes et maintes choses. J'essaierai de centrer cette intervention sur quelques points qui n'ont peut-�tre pas �t� abord�s.
La communication que vous nous avez faite sur la situation du logement � Paris s'articule sur un constat et sur un ensemble de propositions. Pour ce qui est du constat, il a �t� dit et redit que la situation du logement sur Paris est effectivement inqui�tante, dramatique. Le nombre des sans-logis, sans que l'on sache pr�cis�ment d'ailleurs quel en est le montant exact, varie, selon les estimations de la Pr�fecture, autour de 20 � 25.000, et en ce qui concerne les demandes de logement social, elles sont, nous le savons, de 60.000 ou plus, car il n'y a pas que la comptabilit� de l'O.P.A.C., et qu'il faudrait tenir compte des chiffres des autres soci�t�s d'H.L.M. Quand bien m�me j'aurais suivi le raisonnement qui permet un toilettage de cette statistique -j'ose esp�rer que ce ne sont pas des comptes d'apothicaires- mais m�me plus de 30.000 familles en instance de demande de logement social, parfois depuis des ann�es, c'est effectivement intol�rable, et il vous appartient d'y rem�dier et de prendre les dispositions n�cessaires.
Sur le constat et sur les propositions, vous nous proposez de proc�der � la reconqu�te du centre de Paris et de transformer les bureaux vides en logements. Concernant les arrondissements p�riph�riques, vous nous proposez de poursuivre un certain grand nombre d'op�rations publiques, notamment par des Z.A.C., � la suite du protocole pass� avec l'Etat.
Monsieur le Maire, si je puis me permettre d'attirer votre attention, pour que ce constat soit parfait, encore faudrait-il qu'il y ait une visibilit� r�elle de la situation. Or, en ce qui concerne le probl�me des bureaux vides dans Paris, la Ville, jusqu'� pr�sent, n'a pas �t� � m�me de nous fournir un chiffre pr�cis. Le seul chiffre �manant d'un organisme sp�cialis� dans ce domaine, � savoir le Cabinet Auguste Thouard, est de 2 millions de m�tres carr�s de bureaux vides dans Paris. D'autres sources ont chiffr� ces bureaux vides � 2,5, voire 3 millions de m�tres carr�s. A partir du moment o� vous avez d�cid� d'entreprendre la transformation de ces bureaux vides en logements, ce qui est indispensable, sinon le coeur de Paris demeurera in�luctablement une ville morte, d�sert�e par ses habitants, � partir du moment o� vous le faites selon un rythme tr�s modeste, tr�s mod�r�- il va crescendo, je le reconnais, et c'est un progr�s -, mais avec le rythme que vous proposez et qui, sur six ans en moyenne, sera � peu pr�s de 20.000 m�tres carr�s, si j'ai bien compris, ou peut-�tre plus, vous mettrez � peu pr�s trente-trois ans pour r�sorber le stock de bureaux vides ! Nous nous retrouverons donc aux environs de l'an 2030, 2040, pour r�sorber ce stock de bureaux vides !

Mme Arlette BRAQUY.- C'est nul !

M. Jean-Fran�ois BLET.- Non, c'est la r�alit� des chiffres ! Effectivement, cette r�alit� est nulle, je vous l'accorde ! Ce n'est pas une extrapolation, c'est la r�alit� des chiffres.
Si l'on veut r�sorber le stock des bureaux vides, c'est un v�ritable "plan Marshall", pour reprendre une expression � la mode, qu'il conviendrait de mettre en place pour Paris !
L'effort � cette hauteur-l� ne r�glera pas, soyons-en s�rs, le probl�me. Et le probl�me est d'autant plus grave que le rapport "DARMON" estimait lui-m�me qu'� vue humaine le probl�me des stocks de bureaux vides ne serait pas r�gl�.
Ce fatalisme d'un rapporteur, j'ose esp�rer que, par une politique volontariste, vous serez � m�me de le d�mentir.
D'autant que les chiffres annonc�s par les organismes sp�cialis�s, les organismes bancaires notamment, nous montrent que le "pic" de la crise en mati�re de bureau vide sera atteint en 1997 compte tenu des programmes engag�s qui vont venir sur un march� qui ne trouve pas preneur.
Donc, le fait d'acc�l�rer, d'intensifier l'effort de transformation est absolument une priorit� que vous devriez engager.
Vous pouvez cr�er 10.000, 20.000 logements rien qu'en transformant des bureaux vides en logements !
Le deuxi�me point concerne les op�rations d'urbanisme que vous envisagez sur les quartiers p�riph�riques, mais aussi sur certains quartiers centraux.
Nous nous r�jouissons de la politique d'O.P.A.H. qui a �t� lanc�e par la Mairie de Paris. Elle est le fruit des actions men�es par les associations de quartier s'opposant � la destruction de leur quartier et de leur b�ti ancien, vous le savez. Elle est aussi le fait du krach immobilier qui oblige � mod�rer l'effort de d�molition-construction.
Sur ces r�habilitations, il est clair que la Ville de Paris, pour l'instant, n'a pas compris toutes les possibilit�s offertes par la r�glementation. S'il s'agit, � la suite d'une r�habilitation des quartiers, de chasser les populations, non plus par l'effet des bulldozers, non plus par l'effet brutal des Z.A.C. destructrices, mais par ce que les urbanistes appellent le processus de "gentryfication" des quartiers, qui sera suivi par un surench�rissement des loyers, nous arriverons � un r�sultat qui ne sera pas satisfaisant.
Ce qui importe, c'est de pouvoir fixer les populations sur place et de leur permettre de vivre dans des conditions d�centes.
Pour ce faire, effectivement- un orateur y a fait allusion -, la r�glementation pr�voit des O.P.A.H. "cibl�es", qui peuvent �tre cibl�es par tranches d'�ge, en fonction de l'�ge de la population- s'il y a beaucoup de personnes �g�es, ou s'il y a beaucoup de familles avec des enfants -, qui peuvent �tre cibl�es en fonction du revenu, et la r�glementation pr�voit ce que l'on appelle des O.P.A.H. "complexes" qui permettent de mettre en place tout un dispositif qui se traduit, si les propri�taires l'acceptent, par des conventionnements avec leurs locataires, avec des subventions major�es qui permettent effectivement de maintenir les loyers au m�me niveau pendant neuf ans. Ainsi, les sorties d'O.P.A.H. se font sans que les populations soient amen�es � quitter le quartier.
Ceci existe dans la r�glementation, ceci est utilis� dans maintes et maintes villes de France, et des villes de France dont les majorit�s sont �galement de droite. Ceci est donc � notre port�e. C'est ce que nous vous demandons de r�aliser.
Dernier point, en ce qui concerne les Z.A.C., le probl�me est triple.
Il y a un probl�me de densification. Il est clair qu'on ne r�glera pas � Paris le probl�me des 300.000 demandes de logement en instance en Ile-de-France en mati�re de logement social.
Il est clair qu'on ne pourra pas non plus r�gler le probl�me du logement social exclusivement dans les quartiers du nord-est parisien. Il faut que l'effort soit r�parti sur les 20 arrondissements de Paris. Paris est une unit� de ce point de vue-l�.
Il est clair enfin qu'au-del� de cette limitation de la densification se pose la question de la qualit� de la vie, de la qualit� de l'environnement qui est acceptable. Sauf � vouloir faire des cit�s-dortoirs, un certain nombre d'�quipements doivent �tre pris en compte.
En ce qui concerne ces �quipements, pour l'instant les services de la Ville et les Maires d'arrondissement focalisent leur attention sur le probl�me des �quipements scolaires et des �quipements de la petite enfance. Mais, une fois que les enfants ont grandi, si l'on ne veut pas les retrouver � la rue, Monsieur le Maire, ce qu'il faut, ce sont des locaux associatifs, des locaux culturels, des locaux artistiques. Il faut un ensemble d'�quipements de ce type-l� qui ne sont pas toujours pr�vus. Je n'allongerai pas mon temps de parole en vous donnant des exemples, il y en a maints et maints dans les d�lib�rations qui nous sont soumises actuellement et il conviendrait donc �galement de prendre en compte ces param�tres. Si ce n'est pas le cas, c'est un urbanisme d�grad�, c'est un urbanisme qui produira les m�mes effets que ceux que nous voyons malheureusement en banlieue qui verra le jour � Paris.
Monsieur le Maire, c'est � ces travaux que je vous invite, c'est sur ces bases-l� que je vous demande d'intervenir.
Il est bien �vident que tout cela ne saurait se faire sans l'appui de la population et sans concertation �troite avec elle et ses associations. Je pense que nous aurons l'occasion d'en reparler lors du d�bat sur l'urbanisme.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Cher coll�gue, je vous remercie.
Si je suis en d�saccord sur quelques points, en revanche sur de nombreux autres, j'ai not� avec satisfaction des orientations communes.
Vous terminez notamment sur la concertation qui doit pr�sider plus que jamais � ce d�bat sur l'urbanisme. Je l'approuve � cent pour cent, et nous aurons l'occasion dans la vie quotidienne, et notamment � l'occasion du d�bat sur l'urbanisme futur, de montrer des points de convergence dont je me r�jouis.
D'autre part, sur la r�alit� du terrain, il est vrai que nous avons un probl�me d'information. J'ai demand� qu'une �tude soit faite, notamment avec l'aide de l'A.P.U.R., pour aller dans le sens que vous souhaitez.
En troisi�me lieu, vous avez indiqu�, et c'est un point important, que le nombre de transformations de bureaux en logements �tait insuffisant. Certes, c'est toujours insuffisant, mais je dirai qu'il y a peut-�tre un malentendu entre nous.
Il ne s'agit pas de 20.000 m�tres carr�s. 70.000 sont en cours actuellement. Premier point.
Deuxi�me point, 30.000 seront programm�s tout de suite apr�s et mon d�sir est d'en ajouter, dans les ann�es qui viennent, 100.000.
Troisi�me point, vous avez dit qu'il y en avait beaucoup plus encore. C'est vrai. La Ville ne peut pas tout faire elle-m�me, il faut que l'Etat donne l'exemple et intervienne par des moyens d'incitation. C'est pourquoi, sur ce plan de la transformation des bureaux en logements, sur le plan des P.L.I. et sur le plan de la recherche de terrains suppl�mentaires, nous n�gocions tr�s activement avec le Pr�fet et les services minist�riels.
Je vous remercie.
La parole est � M. MANO.

M. Jean-Yves MANO.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la communication sur le logement qui nous est propos�e a �t� compl�t�e par des annonces de port�e m�diatique �vidente, sans pour cela chiffrer le co�t pour la Ville ni la capacit� des Parisiens � r�pondre � de telles propositions.
Il y a quelques mois, vous nous annonciez de la m�me fa�on le recours � des r�quisitions qui, � ce jour, ont concern� en tout et pour tout 48 logements... C'est aujourd'hui le pr�t compl�mentaire � 0 % permettant aux Parisiens de devenir propri�taires, ce qui est en soi un d�sir l�gitime, mais je crains fort que la facilit� d'acqu�rir 5 ou 6 m�tres carr�s suppl�mentaires gr�ce � un pr�t sans int�r�t ne suffise pas � d�clencher un mouvement d'accession � la propri�t� compte tenu de la r�alit� sociale parisienne et du co�t d'acquisition.
Les probl�mes du secteur locatif demeurent donc entiers, et c'est cela qui devrait constituer votre priorit�. Une politique de logement se d�termine en fonction des besoins, lesquels apparaissent d'une fa�on tronqu�e et erron�e en fin de votre communication.
Pour ma part, c'est donc par l� que je commencerai. Les �l�ments statistiques appliqu�s � Paris pour les crit�res de la loi d'orientation sur la ville ne sauraient r�pondre � la r�alit�, compte tenu du caract�re locatif de l'habitat parisien. C'est donc un effort nettement sup�rieur qui vous est demand� d�passant largement les 524 logements que vous pr�sentez dans le plan global de l'habitat comme minimum de vos obligations au-del� de la programmation triennale en cours. L'analyse des chiffres des demandeurs de logement est pour le moins surprenante.
Vous isolez 768 demandeurs se disant sans domicile fixe. Vous isolez 4.014 personnes d�pourvues de titre d'occupation ou occupantes ill�gales.
Monsieur le Maire, ces personnes-l� sont � nos yeux les prioritaires du logement social. Dois-je vous rappeler qu'il ne peut y avoir d'insertion sociale ou de r�insertion sans logement ? Pour nous, un toit est un droit.
Vous comptabilisez 523 jeunes demandeurs de logement. Ce chiffre d�risoire d�montre une m�connaissance absolue de la r�alit�. Savez-vous que des dizaines de milliers de jeunes souhaitent vivre � Paris, des jeunes venant travailler dans la Capitale, des �tudiants, des jeunes d�sirant d�marrer leur vie de fa�on autonome en dehors du cercle familial. Est-ce que la seule r�ponse que nous leur apportons est qu'ils n'entrent pas dans les crit�res de demandeurs de logement ? Les d�buts dans la vie doivent-ils forc�ment passer par une chambre sans confort de 9 m�tres carr�s � 2.500 F par mois ? Des jeunes doivent-ils passer uniquement par des structures de foyers essentiellement de secteur priv� d�j� en nombre largement insuffisant puisqu'un tiers seulement des demandes peut �tre satisfait. Ou la Ville a-t-elle l'intention de proposer un habitat adapt� au co�t accessible � la demande importante existante ? C'est donc un programme pluriannuel de construction qui est indispensable.
Dans la m�me pr�sentation, vous comptabilisez 2.276 personnes �g�es de plus de 65 ans. Au dernier recensement, Paris comportait 345.000 personnes de plus de 65 ans, pour une grande majorit� dans des appartements mal adapt�s dont le maintien � domicile posera � terme des probl�mes, compte tenu du manque d'�quipement des appartements et de la v�tust� des immeubles concern�s. Un rapport de la "CODERPA" met en �vidence le manque d'�quipements adapt�s. Paris compte 12.838 places d'appartements, de maisons de retraite ou de lits de long s�jour, globalement. L'�quipement pour les personnes de plus de 75 ans a un taux de couverture de 80 pour mille, qui est de tr�s loin le taux le plus faible de la R�gion parisienne.
L'immensit� des probl�mes est donc devant nous. Il est n�cessaire de multiplier les constructions sp�cifiques � chaque tranche d'�ge dans des proportions sup�rieures � ce qui a �t� r�alis� � ce jour.
Dans la m�me �tude, vous isolez 14.075 demandeurs de logement qui se d�clarent h�berg�s ou qui n'habitent pas Paris.
Monsieur le Maire, quand on travaille dans la Capitale, il ne semble pas ill�gitime de vouloir y vivre. C'est donc un chiffre nettement sup�rieur � 33.920 demandes qu'il faut prendre en compte dans nos perspectives et, � l'�vidence, une adaptation de la construction � la r�alit� sp�cifique parisienne qui compte plus de personnes �g�es qu'ailleurs, plus de jeunes qu'ailleurs, plus de familles monoparentales qu'ailleurs.
Les Parisiens qui connaissent des difficult�s attendent de leurs �lus une politique du logement correspondant � leurs besoins.
Les Parisiens sont � juste titre scandalis�s par le nombre de logements vides existants. Le dernier recensement faisait �tat de 118.000 locaux vacants. Une �tude demand�e � l'A.P.U.R. en 1994 devait permettre de cerner la r�alit� de ce ph�nom�ne. Rien n'a �t� fourni aux �lus pour confirmer ou infirmer cet �tat de fait. C'est en tout �tat de cause un gisement important de fluidit� de march� locatif � la condition d'encourager les propri�taires priv�s � remettre sur le march� des locaux vides.
La Ville peut, � ce titre, d�velopper la notion de bail-r�habilitation permettant au propri�taire de retrouver au-del� d'un certain nombre d'ann�es son patrimoine et � la collectivit� de b�n�ficier de logements � ce jour vacants.
En ce qui concerne les locaux vides, une taxe d'un montant significatif devrait �tre instaur�e pour les locaux inoccup�s au-del� d'un certain d�lai et pour alimenter la construction de logements sociaux pour les plus d�munis.
Vous constatez avec raison que l'habitat parisien est marqu� par une v�tust� certaine, une insalubrit� inacceptable. L'�radication des risques de saturnisme doit �tre une priorit� absolue. S'il est vrai qu'une action de fond est entreprise, des d�lais trop longs existent entre le constat et les mesures indispensables de relogement qui s'imposent. Six mois apr�s l'engagement pris par vos services aupr�s de l'association "Droit au logement" de reloger les habitants de la rue Keller, ces personnes y vivent toujours. L'intention est l�, mais l'efficacit� demeure incertaine.
L'am�lioration de l'habitat par des proc�dures d'O.P.A.H. para�t parfois discutable, car cela semble �tre le r�sultat des difficult�s financi�res de la Ville � s'engager dans des op�rations de r�novation. La proc�dure des Z.A.C. serait, bien souvent, mieux adapt�e. Les Z.A.C. ne sont pas des op�rations bulldozer, elles peuvent correspondre � une politique d'am�lioration de l'habitat urbain sans laisser au secteur priv� l'initiative d'un certain nombre de r�novations.
Les locataires en place dans les quartiers concern�s par les proc�dures d'O.P.A.H. ont du souci � se faire quant on les maintient dans les lieux. Trop souvent, les m�thodes d'engagement de travaux correspondent plus � une expulsion d�guis�e qu'� la volont� d'am�liorer les conditions de vie et d'habitat. A travers ces op�rations, ce sont trop souvent des modifications sociologiques profondes des quartiers qui se produisent. C'est donc Paris qui risque de perdre son �me dans 20 quartiers de la Capitale.
En ce qui concerne l'am�lioration du secteur social de l'habitat par le recours syst�matique au financement "PALULOS", ce dernier n'est pas sans poser des probl�mes � terme aux occupants par rapport � l'�volution de leur loyer.
Si l'augmentation importante est compens�e par l'A.P.L., cette aide � l'�volution incertaine, voire d�gressive au fur et � mesure de la modification de la composition familiale, entra�nera un taux d'effort insupportable pour les revenus modestes.
C'est de ce fait l'exclusion programm�e d'une couche plus modeste de l'habitat social. En cons�quence, le recours au financement "PALULOS" pour les travaux d'entretien ou pour les modifications structurelles l�g�res est donc � proscrire.
Dans votre d�claration, vous avez �voqu� votre volont� de parvenir � la cr�ation de nouveaux P.L.I. Je rel�ve votre intention de ramener le loyer � 50 F le m�tre carr�.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Excusez-moi de vous interrompre, sur la forme et non sur le fond. Votre groupe a 5 minutes. Il lui reste 5 minutes pour vous et les deux autres orateurs qui suivent. C'est un probl�me de rigueur.

M. Jean-Yves MANO.- Monsieur le Maire, qu'en est-il des locataires actuellement en place dans les P.L.I. ? Y aura-t-il deux cat�gories de locataires P.L.I. ? Il va de soi que l'alignement des loyers � 50 F le m�tre carr� appara�t comme une simple mesure de justice et d'�quit�.
En conclusion, face � l'immensit� des besoins, vous nous proposez une diminution de l'engagement de la Ville dans les grandes op�rations de restructuration urbaine, une diminution du nombre de logements P.L.A. construits au cours des prochaines ann�es, c'est un programme d�cevant s'inscrivant dans la continuit� de votre action et contraire � l'int�r�t des Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des membres du groupe socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- M. KUBICZ a la parole.

M. Richard KUBICZ.- Merci, Monsieur le Maire.
Beaucoup de gens �prouvent de grandes difficult�s � obtenir un logement assorti d'un loyer mod�r�, m�me dans le domaine social, que ce soit � Paris ou en banlieue. Beaucoup d'entre eux souhaitent se rapprocher de leur lieu de travail et diminuer leurs frais de transport ou leurs frais de garde d'enfants.
Un certain nombre de mesures existent d�j�. Je ne vais pas les mentionner pour faire plus court, mais je souhaiterais conna�tre ce que vous envisagez.
Pour ma part, je sugg�re que la Mairie de Paris r�fl�chisse, � l'instar de syst�mes d�j� existants dans certains Minist�res, � la possibilit� de signer des conventions avec certains organismes priv�s de logements ou des propri�taires particuliers afin de permettre d'obtenir des conditions plus avantageuses de location, en �change d'une garantie de paiement.
La Mairie pourrait aussi envisager de trouver un accord avec un organisme financier � l'effet d'obtenir l'octroi de pr�ts immobiliers � taux r�duit en vue d'acc�der � la propri�t�, en compl�ment, si possible, d'un pr�t � taux z�ro.
Vous avez indiqu� que les Parisiens demeurant dans la Capitale depuis au moins 3 ans pourront b�n�ficier d'un pr�t � taux z�ro, doublant celui de l'Etat. Je sugg�re que la Mairie signale particuli�rement aux organismes sociaux les personnels qui entrent dans les crit�res r�glementaires d'attribution.
Voici, mes chers coll�gues, mes pr�occupations dans ce domaine.

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est � M. BRET.

M. Bertrand BRET.- Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, d�finir une nouvelle politique du logement pour Paris est n�cessaire, c'est ce qui fait tout l'int�r�t de notre d�bat de ce jour. Mais avec cette n�cessit� de d�finir une action pour le Paris de l'an 2000, je pense qu'il faut �galement r�fl�chir � la fa�on dont la Ville r�gle aujourd'hui les probl�mes concrets qui se posent � elle en mati�re de logement, et plus pr�cis�ment de relogement. En la mati�re, il y a non seulement n�cessit�, mais surtout extr�me urgence car la fa�on de faire de la Ville n'est pas la bonne, et c'est pour moi un euph�misme.
Je voudrais aborder de fa�on pragmatique les difficult�s de centaines de familles habitant dans de v�ritables taudis- expression, Monsieur le Maire, que vous �voquiez vous-m�me pour en avoir recens� 132 - et � qui la Ville n'apporte pas le relogement d�cent auquel elles ont pourtant droit. Car la r�alit� est la disparition massive du parc social, qu'il s'agisse des immeubles et logements de la loi de 48 ou qu'il s'agisse des dizaines de milliers de chambres d'h�tels meubl�s disparues au cours de ces derni�res ann�es.
Paris reste la capitale europ�enne avec le taux de logements sans confort le plus important et des milliers de gens qui n'ont pourtant rien trouv� d'autre pour pouvoir se loger y habitent. C'est le r�sultat d'une situation que vous avez volontairement laiss� se d�velopper.
Je voudrais plus particuli�rement aborder des cas concrets dans lesquels la responsabilit� de la Ville est pleinement engag�e, se situant dans le 20e arrondissement.
Ainsi en est-il premi�rement des 150 familles continuant d'habiter dans des immeubles insalubres dans la Z.A.C. "des Amandiers" parce que l'am�nageur, la "S.E.M.E.A. XV", soci�t� d'�conomie mixte dont le pr�sident est un de vos adjoints, refuse de les reloger dans des logements neufs, alors que la convention de cette Z.A.C., sign�e en 1974 et confirm�e par un avenant de 1981, lui en faisait obligation. Je constate par ailleurs que ce chiffre de 150 familles qui n�cessite des logements P.L.A. correspond exactement au nombre de nouveaux logements P.L.I. que la "S.E.M.E.A. XV" veut faire construire : "Les Fusains" et "Les Noisetiers".
En ne respectant pas ses propres engagements juridiques et sociaux, la Ville contraint 150 familles � continuer � vivre dans des conditions ind�centes.
Deuxi�me exemple : le devenir de 10 familles r�sidant aux 9 et 35, rue Ramponeau dans le quartier de Belleville. Voil� des gens habitant depuis des ann�es dans des immeubles que la Pr�fecture de police vient de frapper d'interdiction d'habitation tant leur �tat est d�grad�. Voil� des Parisiens qui ont d�pos� leur demande de logement social, qui vivent dans un taudis reconnu inhabitable, et pourtant la Ville refuse de les reloger. Pourquoi ?
Il est vrai que vous �voquez le traitement de ces demandes, Monsieur le Maire, dans le cadre de l'application de la loi "VIVIEN", ce qui aura pour cons�quence de retarder d'autant leur relogement. Ces gens qui vivent au milieu des rats, dans des conditions ind�centes, doivent-ils attendre l'an 2000 pour �tre relog�s, alors qu'il en va de votre responsabilit� ?
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, les gens qui vivent dans ces conditions vivent dans des conditions effroyables. Ils viennent d'ailleurs d'occuper pacifiquement et pour quelques heures un local de la Direction de la Construction et du Logement � Belleville. Il y a extr�me urgence � proc�der � leur relogement.
Pourquoi donc la Ville ne le fait-elle pas ?
Troisi�me exemple, le traitement des personnes habitant dans des h�tels meubl�s ou pr�tendus tels. Je voudrais prendre le cas du "West-H�tel", 3 et 5, rue de M�nilmontant, interdit d'habitation par d�cision pr�fectorale en septembre 1995, n'offrant en fait aucune prestation h�teli�re ; ces personnes rel�vent du statut de locataire.
Cet h�tel meubl�, comme bien d'autres, a tout d'une entreprise de n�griers. Il s'agit de demandeurs de logement inscrits depuis longtemps. Qu'attend donc la Ville pour proc�der au relogement auquel ces habitants ont d�sormais droit ?
Enfin quatri�me exemple : la Ville, directement ou indirectement, proc�de � des exclusions de personnes d�favoris�es sans les reloger.
Ainsi en est-il du 10, rue des Pl�tri�res, immeuble insalubre, propri�t� de la Ville, dont les locataires, cinq familles, paient r�guli�rement leur loyer � la Recette de la Ville, rue de Lobau. Et ils se sont vus signifier leur expulsion sans relogement.
Ainsi en est-il de la d�cision prise par la R.I.V.P. de racheter un h�tel meubl� au 80, rue de la Mare ; le propri�taire de cet h�tel va expulser 55 familles de conditions modestes pour permettre � la R.I.V.P. de r�aliser quelques logements P.L.I. pour couches sociales ais�es.
Voil�, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, quelques cas concrets qui montrent que la Ville, au-del� de la d�finition d'une politique � terme et pour l'an 2000, a aujourd'hui � g�rer des proc�dures de relogement d'urgence. On ne peut malheureusement que constater qu'elle ne prend pas ses responsabilit�s et qu'elle contraint des dizaines, des centaines de familles � vivre dans des conditions ind�centes.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

Novembre 1995
Débat
Conseil municipal
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