M. CH�RIOUX, pr�sident. -Le compte rendu sommaire de la s�ance du lundi 20 novembre 1995 a �t� affich�. Le proc�s verbal int�gral de la s�ance du lundi 23 octobre 1995 a �t� publi� au Bulletin d�partement officiel.
Y a-t-il des observations sur ces documents ?
Il n'y en a pas.
Ils sont donc adopt�s.