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2004, DASES 208 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant aux conventions conclues entre le Département de Paris et 14 associations pour la prise en charge globale d’allocataires parisiens du R.M.I.
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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DASES 208 G, sur lequel un amendement technique a �t� d�pos�. Il s?agit � la fois d?autoriser la signature de 14 avenants pour 14 associations qui concourent au suivi des allocataires du R.M.I. � hauteur de
4.671.412 euros. L?amendement technique sur lequel vous �tes appel�s � vous prononcer concerne des dates d?�ch�ance, notamment des conventions qui expireront au plus tard le 31 d�cembre 2005.
Je n?ai pas d?orateur inscrit sur ce projet de d�lib�ration.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, l?amendement technique r�f�renc� n� 2 dans le fascicule, d�pos� par l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Y a-t-il des oppositions ?
Des abstentions ?
L?amendement technique est adopt�.
Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 208 G ainsi amend�.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2004, DASES 208 G).
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Débat
Conseil général