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2004, DU 3 G - Acquisition par le Département de Paris de l’emprise correspondant à la 1ère phase de la Z.A.C. “Pajol” (18e).


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous abordons ensuite l?examen du projet de d�lib�ration DU 3 G qui fait l?objet d?un simple amendement technique.

Le projet de d�lib�ration porte sur l?acquisition par le D�partement Paris de l?emprise correspondant � la premi�re phase de la Z.A.C. ?Pajol?, dans le 18e arrondissement.

Des chiffres avaient �t� indiqu�s, arrondis. Il s?agit de remplacer les chiffres arrondis par les sommes exactes. Vous avez eu, je pense, connaissance de ces rectifications qui portent sur des montants modestes.

Par cons�quent, je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement technique r�f�renc� n� 3 dans le fascicule.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 3 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2004, DU 3 G).

Novembre 2004
Débat
Conseil général
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