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Mme Martine DURLACH ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2004, DASES 251 G - Attribution d?une subvention compensatrice de loyer de 95.267 euros � l?Association pour l?utilisation du rein artificiel dans la r�gion parisienne (A.U.R.A.) pour le centre d?h�modialyse implant� sur le terrain communal situ� 5, rue du Bessin et 96, rue Castagnary (15e).

M. Pierre GATIGNON ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2004, DLH 5 G - DASES 314 G - Programme d�partemental d?action pour le logement des d�favoris�s. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 946.412 euros � la Soci�t� anonyme d?habitations � loyer mod�r� ?Immobili�re 3F? pour son programme de cr�ation d?un centre d?h�bergement d?urgence implant� au 19, rue des Messageries (10e).

M. Jean-Pierre CAFFET, Melle Sandrine MAZETIER, MM. Jean-Fran�ois BLET, Michel BULT� et J�r�me COUMET ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2004, DLH 4 G - DASES 313 G - Plan d�partemental d?action pour le logement des personnes d�favoris�es. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 453.076 euros � la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour son programme de cr�ation d?un centre d?h�bergement d?urgence au 118, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e). - Octroi de la garantie du D�partement de Paris pour le service des int�r�ts et l?amortissement d?un emprunt PLU � contracter par la R.I.V.P. en vue du financement du programme.

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