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Les affaires diverses adopt�es par un vote d?ensemble de l?Assembl�e sont les suivantes :

2004, DVD 268 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec M. le Maire de Paris une convention en vue de la mise en oeuvre du contrat particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion d?Ile-de-France pour ce qui concerne la s�curisation de l?espace entre les murets sur le terre plein central du boulevard p�riph�rique.

2004, DVD 276 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec M. le Maire de Paris une convention en vue de la mise en oeuvre du contrat particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion d?Ile-de-France pour ce qui concerne la r�alisation de murets de protection sur le boulevard p�riph�rique.

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2004, DU - DDATC 5 G - Etude sur l?insertion urbaine du p�riph�rique et les potentialit�s de couvertures. - Autorisation �

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation du Conseil g�n�ral, de signer au titre du contrat particulier, une convention avec la Ville de Paris pour l?�tude de l?insertion urbaine du p�riph�rique et des potentialit�s de couverture de certains tron�ons.

M. Denis BAUPIN, M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

2004, DASES 432 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement pour une action de conf�rence organis�e par l?association ?Aide F�d�ration? situ�e 29, rue Traversi�re (12e).

- Montant : 5.000 euros.

2004, DASES 439 G - Fixation du montant de la subvention de fonctionnement attribu�e par le D�partement de Paris � l?association ?Centre d?�tudes cliniques des communications familiales? CECCOF pour son action ?Int�gration des Familles Migrantes?.

Mme Kh�dija BOURCART, rapporteure.

2004, SGCP 4 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire l?avenant n� 1 � la convention relative � la contribution du D�partement de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris.

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2004, DASCO 67 G - Indemnisation amiable de la MATMUT, subrog�e dans les droits de son assur�, M. DELAUNAYBELLEVILLE, suite � un incident dont la responsabilit� incombe au D�partement de Paris.

2004, DSTI 51 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence avec la soci�t� SICEM relatif � l?extension fonctionnelle du progiciel ?THOT? �dit� et diffus� par la soci�t� SICEM et utilis� par la Direction des Services d?archives de Paris.

2004, DSTI 59 G - R�alisation d?une tierce maintenance �volutive, curative et de prestations connexes pour des applications du D�partement de Paris.

M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.

2004, DASCO 61 G - Subvention d?investissement au coll�ge d�partemental Alain Fournier (11e). - Montant : 2.978 euros.

2004, DASCO 63 G - Subventions � divers �tablissements scolaires. - Montant total : 4.751 euros.

2004, DASCO 68 G - Dotations compl�mentaires au fonctionnement des coll�ges publics pour 2004.

2004, DASCO 70 G - Subventions d?investissement � 9 �tablissements scolaires priv�s du second degr�. - Montant total : 172.108 euros.

2004, DASCO 71 G - Dotations d?�quipement � des coll�ges publics (4e tranche 2004).

2004, DASCO 72 G - Subventions d?investissement aux coll�ges parisiens Paul Gauguin (9e), Georges Clemenceau (18e), Marx Dormoy (18e) et Edouard Pailleron (19e). - Montant total : 13.579 euros.

2004, DPA 37 G - Approbation du contrat de transaction conclu avec la Soci�t� Moderne de Construction et d?Entretien, visant � l?indemniser pour des prestations suppl�mentaires effectu�es au coll�ge Jean-Baptiste Cl�ment 26, rue Henri Chevreau (20e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les contrats de transaction correspondants.

2004, DPA 62 G - Approbation des modalit�s de passation d?un march� de travaux dans le cadre de l?extension et de la restructuration du coll�ge Louise Michel 11, rue Poulmarch (10e).

2004, DPA 65 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de r�fection des sols et peintures par tranches au coll�ge d�partemental Octave Gr�ard, 28 rue du G�n�ral Foy (8e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2004, DPA 71 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de mise aux normes des installations �lectriques au coll�ge Jean Baptiste Poquelin, 4-6, rue Moli�re (1er) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2004, DPA 72 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades du coll�ge Sonia Delaunay 14, rue Euryale Dehaynin (19e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2004, DPA 78 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 2 au march� de travaux sign� avec l?entreprise BAGOT dans le cadre de la construction d?un coll�ge de 20 divisions, 1 � 9, rue Edgar Var�se et 16 � 18 rue Adolphe Mille (19e).

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M. Eric FERRAND, rapporteur.

2004, DAJ 13 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral de signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la Commission d?appel d?offres le 25 octobre 2004.

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2004, DF 23 G - Rapports �crits soumis au Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, par ses repr�sentants dans les organes de direction des Soci�t�s d?Economie Mixte.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2004, DASES 196 G - Attribution d?une subvention d?investissement � l?association ?Notre Dame de Bon Secours? situ�e 68, rue des Plantes (14e), pour des travaux relatifs � la cr�ation d?un centre d?accueil de jour pour personnes �g�es souffrant de la maladie d?Alzheimer ou de pathologies apparent�es.

2004, DASES 259 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention tripartite pluriannuelle avec d?une part la r�sidence Hot�lia Monceau situ�e 26, rue M�d�ric (17e) et d?autre part la r�sidence Hot�lia Champs de Mars situ�e 64, rue de la F�d�ration (15e).

2004, DASES 331 G - Attribution d?une subvention d?investissement pour l?Oeuvre de l?Hospitalit� Familiale pour des travaux de changement de fen�tres et d?huisserie pour la r�sidence pour personnes �g�es Charonne situ�e 122, boulevard de Charonne (20e). - Montant : 336.328 euros.

2004, DASES 436 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?Solidarit�s 19? situ�e 18, rue Petit (19e), au titre de l?ann�e 2004. - Montant : 5.840 euros.

2004, DASES 443 G - Attribution d?une subvention d?investissement � l?Association des amis des ouvri�res et des isol�es pour la cr�ation d?un EHPAD, 74-78, rue de la Fontaine - 11, rue de la Source (16e). - Montant : 450.000 euros.

2004, DASES 453 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un 1er avenant fixant les conditions d?attribution d?une participation de fonctionnement � l?association ?Union retraiteaction?, op�rateur du Point Paris �meraude 19e d?un montant de

20.000 euros au titre de l?ann�e 2004, pour le financement du programme de formation des coordinateurs des Points Paris Emeraude.

2004, DASES 454 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un 1er avenant fixant les conditions d?attribution d?une participation de fonctionnement � l?association ?XV.XVI?, op�rateur du Point Paris Emeraude (15e et 16e) d?un montant de

20.000 euros au titre de 2004 pour le financement d?une �tude sur le projet de cr�ation d?un site internet ?Points Paris Emeraude? et la r�daction d?un cahier des charges.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2004, DASES 433 G - Renouvellement d?une convention d?aide sociale avec l?association ?Vie et Avenir? situ� 6, rue de l?Amiral-Roussin (15e), pour son service d?accompagnement et de suite pour personnes handicap�es mentales vieillissantes, 204, rue Lecourbe (15e).

2004, DASES 447 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?association ?Promotion des centres pour handicap�s mentaux? (PCHM) une convention d?habilitation � l?aide sociale pour son centre d?activit� de jour situ� 19, rue Boulay (17e).

Mme P�n�lope KOMIT�S , rapporteure.

2004, DASES 251 G - Attribution d?une subvention compensatrice de loyer de 95.267 euros � l?Association pour l?utilisation du rein artificiel dans la r�gion parisienne (A.U.R.A.) pour le centre d?h�modialyse implant� sur le terrain communal situ� 5, rue du Bessin et 96, rue Castagnary (15e).

2004, DASES 324 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention d?�quipement avec l?association ?Groupe d?oeuvres Sociales de Belleville? afin de permettre la r�alisation de travaux de mise aux normes de s�curit� dans le centre de sant�, 162, rue de Belleville (20e).

2004, DASES 358 G - Attribution d?une subvention d?investissement � l?association ?S.O.S. Drogue international? pour l?ouverture de son centre d?accueil et de soins aux toxicomanes ?S.O.S. les Halles? sis au 110, rue Saint-Denis (2e). - Montant :

200.000 euros.

2004, DASES 362 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Ensemble contre le SIDA? sise 228, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e). - Montant : 25.000 euros.

2004, DASES 424 G - Attribution d?une subvention d?investissement � l?association ?Pr�vention - Action - Sant� - Travail pour les Transgenres (PASTT)? sise 94, rue La Fayette (10e), pour l?achat d?un v�hicule de pr�vention mobile. - Montant :

17.000 euros.

2004, DASES 431 G - Attribution d?une subvention � l?association ?Interloque ITLQ? pour son action d?aide � l?insertion, de redynamisation et d?accompagnement professionnel de personnes en situation de pr�carit� et/ou d?exclusion. - Montant :

15.000 euros.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2004, DU 4 G - Cession d?un pavillon d?habitation � Antony (Hauts-de-Seine).

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M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2004, DF 25 G - Admission en non valeur et remises gracieuses d?anciennes cr�ances d�partementales irr�couvrables pr�sent�es au cours de l?exercice 2004.

2004, DU 2 G - Cession, apr�s d�classement, du Ch�teau du ?Coudray-Montpensier? situ� � Seuilly (Indre-et-Loire).

2004, DDEE 14 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la F�d�ration nationale des associations d?accueil et de r�adaptation sociale (FNARS) Ile-de-France une convention relative au d�veloppement de services charg�s de l?insertion professionnelle des allocataires parisiens du RMI.

2004, DDEE 51 G - Approbation de l?adh�sion du D�partement de Paris au Fonds local emploi solidarit� et conventionnement pour les formations de ses agents en contrat emploi solidarit� et en contrat emploi consolid� ou b�n�ficiaires d?un contrat similaire, non allocataires du RMI � Paris.

2004, DDEE 52 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire avec l?Etat et le Centre national pour l?am�nagement des structures des exploitations agricoles un avenant � la convention de gestion de l?aide du D�partement de Paris aux employeurs de b�n�ficiaires parisiens du RMI en contrat emploi solidarit�.

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2004, DDEE 56 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?Agence nationale pour l?emploi un accord-cadre portant sur l?accompagnement vers l?emploi de personnes en difficult�.

2004, DDEE 57 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire avec l?Etat un avenant � la convention du 22 avril 1998 de d�veloppement d?activit�s pour l?emploi des jeunes relative aux d�marches et � la solidarit� pour le transfert d?activit�s correspondant � 6 postes d?emplois-jeunes conteurs-liseurs.

2004, DDEE 58 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention pluriannuelle de partenariat 2004-2006 avec l?association ?Paris Pionni�res? pr�voyant l?attribution d?une subvention de fonctionnement pour 2004.-Montant : 75.000 euros.

2004, DDEE 59 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention d?objectifs pour la p�riode 2004-2006 avec l?association ?Scientip�le Initiative? pr�voyant l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2004.- Montant :

30.000 euros.

2004, DDEE 60 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de renouveler avec l?Etat d?un accord-cadre relatif � la participation du D�partement de Paris au financement de la formation professionnelle mise en oeuvre par l?Etat au profit des allocataires parisiens du RMI.

2004, DDEE 61 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?Les amis d?agir ensemble contre le ch�mage et pour l?abolition du ch�mage et des exclusions?.

2004, DDEE 62 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?association Villette Emploi Jeunes (AVEJ) une convention destin�e � renouveler la prise en charge d?allocataires du RMI qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique.

2004, DDEE 64 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?adh�rer au ?R�seau des Territoires pour l?Economie Solidaire? au titre de l?ann�e 2004.

2004, DDEE 65 G - Programme d�partemental d?aide � l?emploi 2004-2005 : approbation des march�s relatifs aux formations modulaires de courte dur�e.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2004, DASES 268 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de renouveler la convention conclue entre le D�partement de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris relative au fonctionnement des permanences sociales d?accueil (PSA) et de fixer le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris aux d�penses de fonctionnement de ces structures pour l?exercice 2004.

2004, DASES 299 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention conclue entre le D�partement de Paris et l?association ?Le Coeur des Haltes? attribuant une subvention de 76.225 euros au titre de 2004 pour le fonctionnement de son centre d?h�bergement pour femmes en situation de pr�carit� appel� ?La maison? et situ� 77, rue du Ch�teau-des-Rentiers (13e).

2004, DASES 370 G - Renouvellement de la convention avec la Caisse d?allocations familiales de Paris relative � l?allocation logement compl�mentaire en faveur des b�n�ficiaires parisiens du RMI.

2004, DASES 425 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant n� 2 � la convention du 18 d�cembre 2002 sign�e avec l?association ?Les Restaurants du Coeur - Les Relais du Coeur de Paris? fixant la participation du D�partement de Paris.

2004, DASES 437 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention allouant � l?association ?Les Oeuvres de la Mie de Pain? une participation de 225.000 euros au titre de son action d?accueil de jour d?allocataires parisiens du RMI.

2004, DASES 440 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l?association ?T. M. D. (Travail Modes d?Emploi)? pour ses deux actions d?aide � l?insertion et de redynamisation r�alis�es dans un site ?politique de la ville?, laquelle pr�voit l?attribution d?un financement global de

14.100 euros.

2004, DASES 441 G - Attribution de financements � deux associations pour leurs actions globales d?insertion r�alis�es dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 19.155 euros. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un deuxi�me avenant conventionnel avec l?association ? Vivre autrement?.

Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, rapporteures.

2004, DASES 442 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention pluriannuelle de financement pour le fonctionnement de l?Unit� d?accueil des jeunes victimes de l?H�pital Armand Trousseau (12e).

2004, DASES 444 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant n� 1 � la convention de financement �tablie avec l?association ?Parada?, situ�e 2, passage des Petits-P�res (2e). - Modification du nom de l?association et attribution d?une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 7.135 euros � l?association ?Hors la Rue?.

Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteure.

En outre, l?Assembl�e a pris connaissance de la communication suivante :

2004, DF 29 G - Communication de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sur les arr�t�s d?engagement pris entre le 1er juillet et le 30 septembre 2004.

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M. Christian SAUTTER, rapporteur.

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