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2004, DLH 5 G - DASES 314 G - Programme départemental d’action pour le logement des défavorisés. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 946.412 euros à la Société anonyme d’habitations à loyer modéré “Immobilière 3F” pour son programme de création d’un centre d’hébergement d’urgence implanté au 19, rue des Messageries (10e).


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DLH 5 G - DASES 314 G. C?est le deuxi�me projet situ� dans le 10e arrondissement, 19, rue des Messageries sur lequel vous �tes intervenus conjointement.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 5 G - DASES 314 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DLH 5 G DASES 314 G).

Novembre 2004
Débat
Conseil général
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