M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration D. 1634 relatif � la Z.A.C. "Al�sia-Montsouris".
La parole est � M. CASTAGNOU.

M. Pierre CASTAGNOU.- Monsieur le Maire, chers coll�gues, nous voici arriv�s au terme de la proc�dure lanc�e il y a pr�s de deux ans concernant la Z.A.C. "Al�sia-Montsouris" dans le 14e.
Nous avons aujourd'hui � d�lib�rer sur son Plan d'am�nagement de zone. D�cision particuli�rement importante pour ce secteur de la Capitale comme pour l'ensemble de celle-ci. Il s'agit l�, en effet, de la plus grosse op�ration d'urbanisme lanc�e sous l'actuelle mandature.
Le projet qui nous est soumis ce soir, Monsieur le Maire, appelle de la part des �lus socialistes un certain nombre d'observations et de critiques, tant sur la forme que sur le fond.
Sur la forme tout d'abord. La Ville a pris, semble-t-il, selon nous, quelques libert�s avec la loi, c'est-�-dire en l'occurrence avec le Code de l'urbanisme qui renvoit � ce sujet au Code de l'expropriation.
Le rapport du commissaire-enqu�teur vous ayant �t� remis, Monsieur le Maire, le 8 ao�t dernier, notre Assembl�e ne d�lib�rant qu'aujourd'hui, 20 novembre, et toutes les r�serves que le commissaire-enqu�teur a �mises n'ayant pas �t� lev�es, le d�lai l�gal de trois mois est forclos. Le pr�c�dent tr�s r�cent de l'abandon du projet de Z.A.C. "Belleville" dans le 20e, pour des raisons juridiques tenant au non-respect du d�lai, aurait d� vous amener � la plus grande vigilance.
Je ne veux pas m'�tendre sur ce point ce soir, Monsieur le Maire, ce n'est pas le lieu. Il appartiendra � M. le Pr�fet, que j'ai d'ailleurs r�cemment saisi � ce sujet, d'exercer son pouvoir de contr�le de l�galit�, ainsi qu'� la juridiction administrative, comp�tente en cas de recours, de dire le droit.
Je veux aussi �voquer la concertation, ou plut�t ce qui en a tenu lieu.
Au-del� de l'obligatoire enqu�te publique, s'agissant d'une Z.A.C., le Maire du 14e arrondissement pr�tend avoir engag� une r�elle concertation, qu'il a m�me qualifi�e d'exemplaire, avec les associations concern�es par le projet, et assure avoir ainsi pris en compte l'essentiel de leurs pr�occupations et de leurs demandes.
La r�alit� est tr�s diff�rente si l'on en juge d'apr�s les r�actions des dites associations, qui parlent, elles, de "pseudo-concertation".
Dans un communiqu� qu'elles ont diffus� il y a quelques jours, apr�s la r�union du Conseil du 14e arrondissement :
"Elles constatent- je cite- qu'il n'a �t� tenu aucunement compte des remarques et suggestions de la population consult�e et de ses repr�sentants en ce qui concerne le plan d'am�nagement envisag� pour la Z.A.C. "Al�sia-Montsouris, confirment leur d�sapprobation pour le choix de ce parti d'am�nagement, refusent de cautionner un projet dont les principes directeurs leur �chappent, d�gagent leur responsabilit� quant aux cons�quences n�gatives qu'un tel projet pourrait entra�ner dans l'avenir sur la vie de ce quartier." Fin de citation.
On est loin de l'autosatisfecit lanc� comme argument �lectoral par le Maire du 14e � l'occasion de l'�lection l�gislative partielle dans la 10e circonscription en septembre dernier, en osant d�clarer : "Nous avons quasiment gagn� ensemble la bataille d'"Al�sia-Montsouris" !"

M. LE MAIRE DE PARIS.- Tr�s bien !

M. Pierre CASTAGNOU.- Quel lyrisme ! Mais c'est un lyrisme, malheureusement, qui ne convainc pas les associations concern�es, comme je viens de le rappeler.
Le comit� de suivi qui a �t� mis en place au plan local et dont on �t� �cart�s les �lus de l'arrondissement, ce que je d�plore, est en r�alit� une simple instance d'information de d�cisions d�j� prises, alors qu'il a �t� pr�sent� comme une structure de concertation r�guli�re.
Nous n'avons pas, Monsieur le Maire, la m�me conception de la concertation. La soit-disant concertation men�e par la Municipalit� du 14e, j'ai le regret de le dire, n'est qu'un simulacre ! Une belle occasion a �t� manqu�e de montrer que les comportements et les m�thodes avaient chang� depuis les derni�res �lections municipales pour r�pondre au besoin de d�mocratie au quotidien.
J'en viens maintenant, Monsieur le Maire, au fond qui est le plus important.
Je veux tout d'abord rappeler ici que les �lus socialistes sont tr�s favorables � la cr�ation dans cette partie du 14e d'une Z.A.C. ayant une vocation sociale, c'est-�-dire ayant pour objet la construction de logements, en particulier de logements sociaux, conform�ment au protocole sign� en 1994 entre l'Etat, la Ville, le S.T.P. et la R.A.T.P. Nous y sommes tellement favorables que nous demandons � l'Etat et � la Ville de respecter leur engagement concernant la construction de logements P.L.A. sur l'ensemble des terrains couverts par le protocole, � savoir le terrain "Al�sia-Montsouris" et le terrain "Denfert". Selon nous, Monsieur le Maire, la r�duction du nombre de P.L.A. sur le terrain "Al�sia-Montsouris" doit �tre compens� sur celui de Denfert qui fait plus de 2 hectares et cela afin de respecter la priorit� au logement social que vous avez annonc�e et confirm�e encore aujourd'hui, Monsieur le Maire.
S'agissant du contenu du projet proprement dit, je formulerai quatre critiques majeures assorties de propositions.
Premi�re critique : le parti d'am�nagement que vous nous proposez n'est absolument pas satisfaisant. Il ne l'est pas sur un point fondamental qui suffirait � lui seul � justifier notre opposition, s'il n'y avait pas d'autres raisons sur lesquelles je reviendrai. Je veux parler de la d�cision de cr�er deux quartiers distincts se tournant le dos, s�par�s par les voies du R.E.R. auxquelles ils sont adoss�s, sans aucune communication entre eux, alors qu'il faut un seul quartier formant une seule entit� harmonieuse, garantissant une r�elle mixit� spatiale et sociale, bien int�gr� dans son environnement.
Le choix que vous avez fait est une grossi�re erreur, voire une aberration sur le plan urbanistique. En effet, les voies du R.E.R. qui s�pareront ces deux quartiers repr�sentent une barri�re cr�ant une v�ritable coupure urbaine. Une telle configuration entra�nera, par exemple, un repli sur lui-m�me du quartier Ouest, du fait du maintien du talus au d�nivel� important avenue Ren�-Coty. Ce quartier Ouest serait coup� g�ographiquement � l'Est et � l'Ouest.
En outre, la r�partition in�gale des �quipements publics et des espaces verts, les densit�s variables d'habitation laissent pr�sager deux identit�s diff�rentes que rien ne justifie.
Je ne partage nullement l'inspiration de notre coll�gue, maire du 14e, osant comparer pour s'en r�jouir le R.E.R. au fleuve Amazone ou appeler � la rescousse pour le paraphraser Fran�ois-Mauriac qui aimait tellement l'Allemagne qu'il pr�f�rait qu'il y en ait deux, M. le Maire du 14e comparant ainsi positivement le r�seau ferr� au mur de Berlin !
Je fais un peu d'humour aussi !
Je reviens � notre position. Nous disons non � la fracture constitu�e par les voies du R.E.R., non aux immeubles d'habitation formant �cran en bordure des voies ferr�es, non � la r�partition in�gale des �quipements entre les deux quartiers, non au risque d'une certaine forme de "ghettosation".
D'autres choix sont possibles, permettant la cr�ation d'un ensemble urbain coh�rent, d�senclavant le site, cr�ant une continuit� avec l'environnement.
Des propositions ont �t� faites, balay�es du revers de la main par la Ville sans arguments s�rieux sur le plan technique ou financier. Parmi celles-ci, la couverture du R.E.R. sur environ 200 m�tres de longueur. Cette solution qui a notre pr�f�rence, Monsieur le Maire, repr�sente selon certaines estimations un co�t � peine sup�rieur � celui des travaux pr�vus dans votre projet pour essayer de r�duire les nuisances sonores et les vibrations : travaux de terrassement, voiles de sout�nement des terres, travaux d'insonorisation, etc.
Gr�ce � la couverture du R.E.R., le quartier gagnerait, en outre, quelque 2.000 m�tres carr�s d'espaces verts, favorisant ainsi une plus grande harmonie urbanistique et une meilleure qualit� de vie.

M. Michel CALDAGU�S, maire du 1er arrondissement.- Un tunnel a�rien, c'est une nouveaut� !

M. Pierre CASTAGNOU.- Je vous parle de la couverture du R.E.R., je ne vous parle pas de viaduc ou d'enfouissement. Ecoutez-moi au moins, Monsieur CALDAGU�S ! et comme je sais que vous aimez les pr�cisions, je vais vous en donner.
Voil� quelques chiffres, qui sont une r�ponse � certains arguments utilis�s par les fonctionnaires de la Ville et de l'A.P.U.R. lors du dernier Conseil du 14e arrondissement. D'apr�s des �tudes effectu�es par des architectes urbanistes, je pr�cise que la cr�ation de ce jardin central, de cet espace vert en pente, entra�nerait un d�nivel� non pas de 13 % comme le pr�tendent les adversaires de cette solution, mais de 6 � 9 %, ce qui est tout � fait acceptable. Il existe � Paris en de nombreux endroits des pentes d'un tel pourcentage : dans le 14e arrondissement, dans le m�me quartier, l'avenue Reille, de l'impasse Reille � la rue Gazan, d�passe 7 % et notre Capitale comprend dans d'autres arrondissements des rues de 8 � plus de 10 %.
Ma deuxi�me critique porte sur les choix que vous avez faits concernant l'objet principal de la Z.A.C., � savoir la construction de logements. La densit� de logements est l'un des principaux points qui ressort de l'enqu�te publique et l'une des principales r�serves �mises par le commissaire-enqu�teur. Lors de l'examen du dossier de cr�ation de la Z.A.C., j'avais, au nom des �lus socialistes, critiqu� la surdensification en mati�re de logement entra�nant � terme un nombre d'habitants- que nous avons �t� unanimes � juger excessif - d'au moins 3.500.
Aussi avions-nous pr�conis� une r�duction du nombre de logements. Le programme de construction de logements est r�duit de quelque 20 %, passant de 98.000 m�tres carr�s � 79.000 m�tres carr�s, mais force est de constater, et nous le d�plorons, que cette r�duction se fait principalement au d�triment des P.L.A. qui voient leur surface r�duite de plus de 32 %, alors que ce sont les logements dont la Ville a le plus besoin et alors que cette Z.A.C. s'inscrit dans le cadre du protocole Etat-Ville pour la construction de logements sociaux.
Les logements � loyer libre, eux, voient leur part augmenter.
On peut, par ailleurs, au vu de la jurisprudence du Conseil d'Etat, Monsieur le Maire, Monsieur le Magistrat, se poser la question de savoir si une telle modification, dans la mesure o� elle porte atteinte � l'�conomie g�n�rale du projet qu'ont eu � conna�tre les citoyens dans le cadre de l'enqu�te publique, n'est pas de nature � imposer une nouvelle enqu�te.
Quoi qu'il en soit, je demande � la Ville comme � l'Etat de combler le d�ficit de logements sociaux ainsi cr�� dans le cadre de l'am�nagement du terrain de Denfert qui, je le rappelle, est associ� au terrain Al�sia-Montsouris dans le protocole. Cela montre bien d'ailleurs que la proposition que j'avais faite, et que vous avez rejet�e, d'inclure le terrain Denfert dans le p�rim�tre de la Z.A.C. aurait m�rit� d'�tre retenue.
Ma troisi�me critique concerne les �quipements collectifs dont tout le monde s'accorde � dire qu'ils sont un des �l�ments qui feront que cette Z.A.C. sera une r�ussite ou non.
Le programme que vous proposez, par rapport aux besoins de la population qui viendra s'installer dans ces quartiers comme par rapport aux besoins de l'actuelle population, est soit insuffisant, soit flou, sans engagement clair de la part de la Ville.
Programme insuffisant, quelques exemples.
L� o� il faudrait, pour r�pondre aux besoins de la population, une cr�che municipale comprenant une centaine de berceaux, il n'est pr�vu qu'une cr�che parentale, donc aux capacit�s d'accueil tr�s limit�es ou- et je dis bien "ou" car le projet de d�lib�ration ne dit pas "et"- une halte-garderie. Outre le fait que nous ne savons rien de la surface du local qui sera affect�e � cette activit�, vous ne r�pondez en tout �tat de cause qu'� la moiti� de la recommandation du commissaire-enqu�teur qui pr�conisait la cr�ation et d'une cr�che et d'une halte-garderie.
On peut aussi penser que les besoins en mati�re d'�quipements scolaires du second degr� sont aussi quelque peu sous-estim�s. Mon coll�gue, Serge BLISKO, y fera allusion de mani�re plus pr�cise tout � l'heure.
Il n'y a pas d'aires de jeux pour les jeunes dans la partie ouest de la Z.A.C., malgr� la recommandation du commissaire-enqu�teur.
Le projet ne pr�voit pas non plus la cr�ation d'une piscine, malgr� une forte demande, ni de maison de jeunes, ni de locaux associatifs.
Quant aux espaces verts ouverts au public...
Si vous n'�tes pas int�ress�s parce que vous n'habitez pas le 14e arrondissement, vous pouvez aller � la buvette ou vous pouvez m�me rentrer chez vous si vous voulez !

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, adjoint.- C'est trop long...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Pas de d�rision...

M. Pierre CASTAGNOU.- Peut-�tre. Mais je trouve assez anormal qu'une op�ration d'urbanisme de cette importance vienne en discussion dans notre Assembl�e entre 23 et 24 heures.

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mon cher coll�gue, vous ne pouvez pas imputer � la Municipalit� un retard qui est d� � des d�bordements, des d�passements de temps de parole que j'ai accept�s dans un esprit lib�ral.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
A l'avenir, puisqu'il en est ainsi, j'appliquerai le r�glement de mani�re plus stricte.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Vous ne pouvez pas jouer sur les deux tableaux.
Le d�bat continue...

M. Pierre CASTAGNOU.- Je regrette personnellement, Monsieur le Maire, que cette affaire n'ait pas �t� consid�r�e par vous comme une affaire prioritaire. Je vous le dis, il n'est pas s�rieux d'aborder aussi tard dans la nuit une op�ration d'urbanisme de cette importance qui nous engage pour toute cette mandature...

M. LE MAIRE DE PARIS.- A l'avenir, j'appliquerai le r�glement afin qu'on ne se trouve pas � 23 heures 30 engag�s dans un tel d�bat. Si j'avais appliqu� le r�glement et r�duit le temps de parole pr�vu par la Conf�rence des Pr�sidents, nous n'en serions pas l�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. Pierre CASTAGNOU.- Nous reparlerons, Monsieur le Maire, des m�thodes de travail de notre Assembl�e.

M. LE MAIRE DE PARIS.- C'est une manoeuvre qui ne nous a pas �chapp�s, venant de vous et de vos amis, nous y serons attentifs. Je ne manquerai pas d'appliquer le r�glement dans des conditions strictes d�s le d�but de la s�ance.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. Pierre CASTAGNOU.- Je reviens au sujet qui int�resse tant nos coll�gues !
Quant aux espaces verts ouverts au public, il faut noter qu'ils sont concentr�s dans la partie est de la Z.A.C., le talus de l'avenue Ren�-Coty ne pouvant �tre s�rieusement pris en compte � cet �gard. Ils passent de 7.000 m�tres carr�s dans le dossier de cr�ation de la Z.A.C. � 9.000 m�tres carr�s, le square gagnant 300 m�tres carr�s, le petit jardin au d�bouch� de l'impasse Reille 150 m�tres carr�s.
Ces l�g�res modifications ne nous paraissent pas r�pondre � la recommandation du commissaire-enqu�teur en faveur d'une Z.A.C. abondamment plant�e. 9.000 m�tres carr�s pour un terrain d'une superficie totale de pr�s de 6 hectares, cela est pour le moins insuffisant.
Programme flou : s'agissant de la cr�ation d'une antenne de police, elle est renvoy�e une fois de plus � une �tude de la Pr�fecture de police sans que vous preniez de r�els engagements ; j'ajoute que l'�lotage, qui a la pr�f�rence de certains, ne nous para�t pas une r�ponse suffisante.
L'implantation d'un bureau de poste se fait en r�alit� sous la forme d'un transfert et non d'une cr�ation puisque la fermeture du bureau situ� 78, rue de l'Amiral-Mouchez est envisag�e. Nous ne pensons pas que d�shabiller Paul pour habiller Pierre soit la bonne solution.
Ces deux �quipements, antenne de police, implantation d'un bureau de poste, qui correspondent � des besoins importants, ne figurent pas d'ailleurs dans le projet de convention entre la Ville et la soci�t� d'am�nagement, seul document qui engage vraiment les signataires.
Programme flou �galement concernant le programme de locaux d'activit�s : la r�partition de 12.000 m�tres carr�s pr�vue entre commerces, artisanats, h�tellerie et bureaux, dont la cr�ation d'ailleurs ne s'impose nullement, n'est pas pr�cis�e.
Pourquoi ne pas pr�voir un march� couvert, une p�pini�re d'entreprises, un centre de la gravure, comme le souhaite la profession ?
Ces demandes, Monsieur le Maire, vous les connaissez, elles vous ont �t� adress�es, vous n'y r�pondez pas. On peut d'ailleurs d�plorer que vous n'ayez pas jug� int�ressant le r�emploi d'une partie des ateliers dus � Freyssinet pour des �quipements sociaux, culturels ou des locaux d'activit�s.
Au lieu de conserver cet �l�ment du patrimoine architectural, comme cela est le cas dans le cadre de la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche", vous avez opt� pour leur d�molition rapide, profitant m�me du 11 novembre pour le faire.

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Quatri�me et derni�re critique : elle concerne la desserte par les transports en commun, sujet particuli�rement sensible dans ce secteur qui souffre d�j� d'une circulation automobile trop intense.
Malgr� l'insuffisance des propositions initiales que nous avions d�nonc�es, malgr� la r�serve exprim�e sur ce point par le commissaire-enqu�teur, vous n'apportez en r�alit� aucun changement, je dis bien aucun changement, par rapport au dossier soumis � l'enqu�te publique, qu'il s'agisse des moyens de rep�rage des autobus de la ligne 62, de la cr�ation de la ligne 88, de la cr�ation d'un nouvel acc�s � la station Cit� universitaire sous la forme d'un couloir sur plus de 200 m�tres de long et 2 m�tres de large.
Tout cela est d�j�, Monsieur le Maire, dans le dossier de cr�ation de la Z.A.C. De tout cela, le commissaire-enqu�teur avait connaissance, ce qui ne l'a pas emp�ch� d'�mettre une r�serve importante. Le fait qu'il ait formul� une r�serve et non une recommandation dans ce domaine montre bien que le contenu du dossier sur ce point ne le satisfaisait pas.
Vous n'avez rien pr�vu concernant la cr�ation de sites propres, un espace r�serv� aux deux-roues. Enfin, la possibilit� de cr�er une station de m�tro entre Cit� universitaire et Denfert, solution la plus efficace � nos yeux, n'a pas �t� examin�e s�rieusement.
Comme rien n'a chang� par rapport au document initial, nous consid�rons, Monsieur le Maire, pour notre part, que cette r�serve n'est pas lev�e, ce qui, compte tenu du fait que vous n'�noncez pas les motifs pour lesquels vous ne prenez pas en compte cette r�serve, peut poser un probl�me d'ordre juridique que j'ai �voqu� au d�but de mon intervention.
En conclusion, Monsieur le Maire, votre projet, faute de coh�rence, d'ambition, d'imagination, n'a pas notre approbation. Votre copie est � revoir, afin de prendre en compte les besoins, non seulement quantitatifs, mais aussi qualitatifs de ce quartier et r�aliser une op�ration d'urbanisme exemplaire pour le d�but du prochain Mill�naire.
C'est notre avis. C'est �galement celui des associations. Mais c'est aussi, chers coll�gues, l'avis de plusieurs membres de votre majorit�.
Ce projet, vous ne le savez peut-�tre pas tous, n'a �t� adopt� en Conseil d'arrondissement que par une minorit� d'�lus : 14 seulement sur 30. 9 �lus de votre majorit� parmi lesquels, Monsieur le Maire, l'une de vos adjoints et non des moindres...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Elle votera le texte ici m�me, soyez rassur�. Elle fait partie de la Municipalit�.

M. Pierre CASTAGNOU.- Comme d'autres, elle peut tr�s bien changer d'avis, j'aimerais savoir pourquoi d'ailleurs. Mais 9 �lus de votre majorit� ont pr�f�r� s'abstenir. L'un d'entre eux avait pris la parole au d�but de notre r�union pour dire qu'il voterait contre. Les 7 �lus de l'opposition "Paris s'�veille" ont vot� contre, bien entendu.
Vous disiez, Monsieur le Maire, permettez-moi apr�s Fran�ois Mauriac de citer Jean TIB�RI, toutes choses �gales par ailleurs comme le souffle mon coll�gue Bertrand BRET, vous disiez, Monsieur le Maire, et j'esp�re que vous m'�coutez...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je ne fais que vous �couter depuis bien longtemps d'ailleurs !

M. Pierre CASTAGNOU.- J'en suis tr�s heureux, je vous en remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Vous ne pouvez pas me reprocher le contraire !

M. Pierre CASTAGNOU.- Je ne vous l'ai pas reproch�, je vais m�me vous citer.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Tr�s bien !

M. Pierre CASTAGNOU.- Il y a quelques semaines, vous vous en souvenez certainement, vous disiez et je vous cite : "Un projet d'urbanisme doit susciter l'adh�sion, rapprocher et r�unir et non diviser."

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Nous sommes d'accord, Monsieur le Maire, avec vos propos.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Tr�s bien !

M. Pierre CASTAGNOU.- Malheureusement, le projet que vous nous soumettez ce soir ne correspond pas au voeu que vous avez formul� � l'�gard de tout projet d'urbanisme �manant de la Ville. C'est pourquoi, Monsieur le Maire, nous vous exhortons � retirer ce m�moire de l'ordre du jour et � reprendre la proc�dure d�s le d�but.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame BACHE, vous avez la parole.

Mme Marinette BACHE.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je veux tout d'abord r�affirmer ici l'attachement des �lus du Mouvement des citoyens � la r�alisation d'op�rations d'am�nagement d'initiative publique comme c'est le cas de cette Z.A.C. dont le p�rim�tre me para�t parfaitement convenir alors que cette partie de l'arrondissement, le 14e, est actuellement un peu enclav�e.
Donc, je ne vous cacherai pas que j'aurais aim� pouvoir voter le projet qui nous est pr�sent�. Malheureusement, les propositions qui nous sont soumises ne correspondent pas, et loin s'en faut, � la situation du logement � Paris.
Ma premi�re remarque concerne donc le programme de constructions.
Chacun reconna�t maintenant qu'au prix o� ils sont lou�s, les logements dits interm�diaires sont inabordables pour les classes moyennes et sont en fait de faux logements sociaux.
Or, la surface de P.L.I. pr�vue, ajout�e � celle des logements du secteur libre, est sup�rieure � celle des logements P.L.A. Comme vous le savez, nous avons eu un d�bat ce matin, compte tenu des attentes en logement social, ceci n'est pas acceptable pour nous et il importe de corriger cette r�partition, d'autant plus que la crise de l'immobilier ne nous donne aucune garantie de commercialisation rapide des programmes en secteur libre.
En outre, il n'est donn� aucune pr�cision sur l'existence pour les m�nages � revenus tr�s modestes, de P.L.A.-adapt�s ou de P.L.A.-insertion et ceci malgr� l'objectif affich� par la Ville de lutter contre l'exclusion.
J'ajoute que les propositions faites en mati�re d'�coles, en mati�re d'�quipements sociaux et culturels ou en mati�re de transports, j'y reviendrai plus tard, ne correspondent pas aux n�cessit�s qu'appelle la construction d'une cit� de 2.500 � 3.000 habitants, parmi lesquels il y aura certainement beaucoup d'enfants, pas de cr�che municipale, pas d'aire de jeux dans l'Ouest de la Z.A.C., pas de locaux associatifs, etc.
La seconde remarque concerne la philosophie humaine du projet. Comment peut-on �difier de chaque c�t� des voies du R.E.R. deux quartiers compl�tements distincts, sans jonction pr�vue entre eux, alors que ce quartier souffre d�j�, je l'ai dit, d'enclavement ? Ceci ne peut que le renforcer, alors que la couverture des voies du R.E.R. dont le co�t n'exc�de pas celui des travaux de terrassement et d'isolation pr�vus dans le projet, permettrait de r�soudre cette question en conf�rant une unit� au site, en continuit� avec l'existant, en l'int�grant dans les quartiers environnants.
En mati�re de transports, face � l'opposition de la R.A.T.P. de construire une nouvelle station de la ligne D du R.E.R. en milieu d'op�ration, une suggestion est faite d'un acc�s suppl�mentaire � la station Cit� universitaire, mais en admettant que celui-ci- qui n�cessite semble-t-il, le r�am�nagement d'un site class� -, voit le jour, aucune pr�cision dans le temps n'est faite quant � son ouverture. De plus, cet acc�s sera tr�s �loign� du centre du quartier.
Quant � la mise en service de la nouvelle ligne, rien n'est dit, ni sur son parcours, ni sur sa date de lancement, ni sur sa fr�quence et l'accord de la tutelle de la R.A.T.P. n'est m�me pas certain.
Compte tenu des besoins qu'elle devra couvrir, il me semble indispensable que la desserte de cette ligne soit pr�vue la nuit et les fins de semaine. Bien entendu, en tenant compte des imp�ratifs de s�curit�, et je vous renvoie ici au fait qu'il n'y a aucun engagement concernant l'implantation d'une antenne de police.
Quant aux nuisances, les assurances qui nous ont �t� donn�es ne permettent pas de lever mes inqui�tudes. Je ne reviens pas sur la n�cessit� de la couverture des voies du R.E.R. Il est � craindre que le bruit ne rende difficilement vivable une partie des constructions pr�vues, celles au moins pr�vues pour faire �cran.
En r�sum�, je dirai que ce projet exige beaucoup de modifications majeures et des engagements fermes que je n'ai pas trouv�s. C'est pourquoi nous voterons contre la proposition de r�solution qui nous est soumise, tout en restant favorables, je le r�p�te, au principe m�me de cette Z.A.C.
Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste, communiste et des �lus "Paris-Ecologie-Solidarit�-Citoyennet�").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur BLISKO, vous avez la parole.

M. Serge BLISKO.- Que rajouter sinon que cette d�lib�ration qui concerne le Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Al�sia-Montsouris", qui nous est propos� aujourd'hui, n'est franchement pas terrible, si vous permettez l'expression, Monsieur le Maire, � cette heure-ci.
Je ne d�velopperai pas les critiques justifi�es port�es il y a quelques instants par mon ami et coll�gue Pierre CASTAGNOU et par Marinette BACHE, mais permettez � un �lu du 13e arrondissement imm�diatement limitrophe, � quelques m�tres de cette Z.A.C., d'exprimer son point de vue.
On vous l'a dit, le fond du projet n'est pas satisfaisant car les voies du R.E.R. B vont s�parer les deux parties de ce nouveau quartier l'une de l'autre, les laissant sans communication entre elles : cela est �minemment critiquable.
Vous ne tenez pas compte, dans ce projet, des critiques qui ont �t� faites � ce propos par tout le monde, par les architectes, par les urbanistes, par tous les gens qui s'occupent d'am�nagement urbain. C'est un choix qui est m�diocre et qui ne permettra pas � cette r�alisation de s'int�grer � l'environnement existant.
Sur l'�quilibre de la Z.A.C., je ne r�p�terai pas ce qui a d�j� �t� dit, ou alors tr�s rapidement : on ne peut que s'interroger sur la r�partition des 12.000 m�tres carr�s d'activit�s entre commerces (il y en a un certain nombre qui n'ont toujours pas trouv� preneurs � proximit� imm�diate), surfaces destin�es aux artisans (cela, c'est plut�t bien) et les bureaux.
Encore des bureaux, dont on peut se demander ce qu'ils vont ajouter au million de m�tres carr�s de bureaux qui restent vides � Paris. Il y a l� un manque total d'imagination et de prospective.
Enfin, on nous dit qu'il y a eu respect formel de la loi en ce qui concerne la concertation. M. CASTAGNOU a longuement d�velopp� ce sujet, je n'y reviens pas.
On a assist� au cours du temps � une relative d�densification du projet et une modification de la r�partition des logements, mais dans le mauvais sens malheureusement puisqu'il y a diminution du nombre de logements par rapport au projet initial et que cette diminution porte principalement sur les P.L.A. alors que cette Z.A.C., on l'a dit, s'inscrit dans le cadre du protocole Ville-Etat pour la construction de logements sociaux. C'est aussi tr�s paradoxal, et paradoxal dans le mauvais sens.
Je m'interroge �galement sur l'incidence qu'aura cette Z.A.C. sur la circulation et les transports, en particulier sur cet axe extr�mement encombr� qu'est la rue d'Al�sia, qui se transforme en rue de Tolbiac � quelques m�tres de l�.
L'autobus 62, qui sert un peu de vecteur et qui irrigue toute cette partie, est r�put� d'ores et d�j� pour son mauvais fonctionnement. Evidemment, il y a une succession de feux rouges, ce sont des axes extr�mement difficiles, "passer le carrefour Al�sia" etc., je ne m'�tends pas mais je crains que cette situation ne s'aggrave.
Enfin, et le plus grave, c'est que nous restons dans le flou le plus total en ce qui concerne les �quipements collectifs, qui font d�j� d�faut dans ce quartier avant m�me que ce programme ne soit lanc�.
Vous permettrez � un �lu de l'arrondissement limitrophe, comme je le disais, d'�tre inquiet quand on lui explique que la scolarisation au coll�ge des enfants de ce quartier "Al�sia-Montsouris", 14e arrondissement, se fera dans le 13e arrondissement au coll�ge Georges-Braque par exemple. Je trouve cela l�ger dans la pr�vision et cette l�g�ret� laisse mal augurer de ce qui va advenir des autres besoins qui ont �t� d�finis.
Etes-vous, ce soir, je ne le crois pas, en mesure de pr�ciser o� se situera la cr�che ? Combien de berceaux ? Alors que ce quartier en est d�pourvu et est d�s maintenant sous-�quip�.
Quelles sont vos intentions en ce qui concerne les �coles, �coles maternelles, �coles �l�mentaires ? Pour le coll�ge, je l'ai �voqu�, vous glissez sur l'arrondissement d'� c�t�.
Quels �quipements sportifs et culturels sont pr�vus pr�cis�ment ? Et o� ?
Excusez ces questions � cette heure mais elles sont destin�es � vous montrer que le flou et l'impr�cision ne sont pas admissibles quand on pr�tend implanter 2.500 personnes dans un quartier et je crois que notre vote n�gatif servira d'avertissement, pour vous montrer que nous sommes compl�tement en d�saccord avec la philosophie de ce projet.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur TUROMAN, vous avez la parole.

M. Michel TUROMAN.- Monsieur le Maire, ce projet d'am�nagement s'inscrit donc dans le cadre du Protocole sign� entre la Ville et l'Etat. Je veux rappeler que ce protocole, qui porte sur la lib�ration de 21 hectares de terrains publics, devrait se traduire par la construction de 3.500 logements, qui se d�composent en 1.200 logements du secteur priv� pour, nous a-t-on dit, �quilibrer les op�rations, 1.550 logements P.L.A. et 750 logements interm�diaires. Protocole qui indique m�me que le secteur non social pourrait encore �tre autre chose, peut-�tre m�me des bureaux, et c'est d'ailleurs le cas pour ce projet d'am�nagement dont nous discutons ce soir.
Ainsi, et c'est une question de fond, sur des terrains publics qui, par d�finition, sont moins chers que des terrains au prix du march�, qui sont libres de toute occupation, o� il n'y a personne � reloger, on va construire 1.200 logements tr�s chers. C'est, nous vous l'avons dit, inacceptable hier comme aujourd'hui.
Concernant plus particuli�rement l'am�nagement du site Al�sia, je veux faire quelques observations.
Tout d'abord, toutes les remarques de fond qu'a faites ce matin Henri MALBERG sur la politique de la Ville en mati�re de logement social et sur notre conception du logement social valent naturellement pour ce projet, je n'y reviendrai donc pas.
Ma seconde observation porte sur la concertation avec les habitants et les associations.
Il y avait l�, Monsieur le Maire, une occasion de tirer concr�tement les enseignements des �lections municipales et de ce que les Parisiens ont exprim�, c'est-�-dire un �norme besoin de changement, une volont� de participer, de dire son mot, d'�tre partie prenante des d�cisions et il y avait l� la possibilit� d'engager un dialogue v�ritable avec eux sur l'utilisation, l'am�nagement de ce site.
Certes, la r�glementation a �t� respect�e. La dur�e de la concertation, le nombre de r�unions, la dur�e de l'enqu�te publique ont �t� sensiblement augment�s. Un comit� de pilotage a �t� cr��. Mais si un certain nombre d'observations ont �t� prises en compte, qu'en est-il ressorti au regard des attentes exprim�es ? Et si les habitants et les associations ont �t� �cout�s, ont-ils �t� entendus ?
Cela ne semble pas �tre le cas, ni sur les enjeux sociaux et urbains de cet am�nagement, ni sur le flou qui existe sur les �quipements collectifs, la desserte du quartier, la nature des bureaux ou le parti pris d'am�nagement qui pr�voit deux quartiers totalement s�par�s.
La v�ritable concertation n'aurait-elle pas du justement commencer non seulement par la pr�sentation du projet d�fini par la Ville mais aussi par un appel � d'autres propositions et � leur �tude ? Un grand dialogue ne doit-il pas s'instaurer avec les habitants et les associations en amont de chaque projet, sur leur conception jusqu'� leur r�alisation en aval ?
J'en viens au programme nouveau de construction. Celui-ci est ramen� de 98.000 m�tres carr�s � 79.000 m�tres carr�s, auxquels s'ajoutent 12.000 m�tres carr�s consacr�s � la construction de bureaux ou d'h�tels, soit en d�finitive 91.000 m�tres carr�s utilisables et sur cette surface vous allez construire 35 % de logements P.L.A., 25 % de logements interm�diaires et 40 % de logements priv�s et de bureaux.
Ainsi, par rapport au projet initial, le nombre de P.L.A. diminue de 32 % et le nombre de logements � loyer libre augmente, quant � lui, de 12 %. Je pense que c'est ind�cent.
Une nouvelle fois, je tiens � le dire, c'est quelque chose qui n'est pas acceptable. Les terrains publics doivent servir � l'emploi et au logement social. Cette position, nous l'avons affirm�e depuis des ann�es et rien ne nous am�ne � la modifier aujourd'hui bien au contraire.
Quant � la construction de bureaux, alors qu'il y en a 1.700.000 m�tres carr�s de libres actuellement, c'est une aberration et un g�chis financier...
Certes, la mixit� habitat-emploi doit �tre recherch�e et cela dans toutes les op�rations d'urbanisme de la Ville mais elle doit l'�tre en dehors de toute construction nouvelle de bureaux, en maintenant et en d�veloppant dans la Capitale des activit�s productives modernes adapt�es au milieu urbain, en privil�giant l'implantation d'activit�s �conomiques � des prix acceptables, en d�veloppant l'ensemble des services publics dans les quartiers.
Concernant les �quipements publics. Toutes les associations ont mis en avant le d�ficit actuel en �quipements collectifs. Un gymnase, un terrain de jeux, une �cole de 12 classes sont pr�vus. Cela reste insuffisant pour la population qui sera accueillie dans ce secteur et cela n'apportera en l'�tat aucune am�lioration pour les habitants actuels du quartier.
Pour le reste des �quipements demand�s, c'est le plus grand flou et aucune certitude n'existe. On en reste au stade des intentions et non pas des engagements. C'est si vrai que le programme des �quipements publics modifi� � la suite de l'enqu�te publique, hormis l'augmentation de 2.000 m�tres carr�s d'espaces verts reste le m�me.
Concernant par exemple l'implantation d'un bureau de poste, celle-ci pourrait peut-�tre �tre r�alis�e, dites-vous, par le transfert du bureau de poste situ� actuellement rue de l'Amiral-Mouchez. En un mot vous g�rez la p�nurie...
Enfin, j'�voquerai et j'en aurai termin�, le parti pris d'am�nagement. La ligne du R.E.R. va partager la Z.A.C. sans qu'aucune passerelle ni tunnel ne puisse relier les deux versants. Ainsi de part et d'autre de la ligne, les immeubles qui feront aussi fonction de murs antibruit se tourneront le dos. Ainsi ces deux �lots referm�s sur eux-m�mes ne d�senclaveront pas le site, alors qu'il y avait une possibilit� de l'int�grer dans son environnement.
Des projets alternatifs ont pourtant �t� soumis dans ce sens par les associations. La couverture des voies a �t� propos�e, mais �limin�e. Est-elle possible ? Une �tude a-t-elle �t� faite par la Ville sur son co�t ? Et cette couverture n'aurait-elle pas permis de donner une seule entit� � ce secteur pour qu'il soit ouvert sur l'ext�rieur et facilement accessible des quartiers voisins ?
La r�ponse � ces questions dans votre document n'est gu�re, c'est le moins puisse dire, convaincante.
Enfin, � quelques centaines de m�tres de ce secteur, un autre secteur d'am�nagement est en cours. Il s'agit du secteur Denfert-Rochereau o� doivent �tre construits 8.500 m�tres carr�s de bureaux et 5.000 m�tres carr�s de logements � loyer libre. Encore des bureaux et encore des logements chers !
Il va sans dire, et j'en ai termin�, que les �lus communistes voteront contre ce projet, et contrairement � ce que pense M. le Maire du 14e qui l'a d�clar�, la bataille d'Al�sia est loin d'�tre gagn�e.
D'ailleurs ce projet ne suscite pas, c'est peu dire, l'enthousiasme du Conseil du 14e arrondissement lui-m�me, puisque celui-ci ne l'a vot� que par 14 voix sur 29.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame BILLARD, vous avez la parole.

Mme Martine BILLARD.- Toutes les associations du quartier concern� sont contre le projet pr�sent� qui, comme vient de le dire mon coll�gue, n'a �t� vot� que par une tr�s faible majorit� du Conseil du 14e arrondissement. Si pour une fois, la concertation a �t� men�e conform�ment � la loi, m�me un peu plus, il faut le reconna�tre, les Verts sont d'accord avec les associations pour regretter que cette concertation se limite toujours � l'information, mais n'accepte pas encore de prendre en compte l'�tude des contreprojets qui ont pu �tre pr�sent�s par certaines associations.
En effet, comme beaucoup de projets du m�me genre, pr�sent�s ces derni�res ann�es � Paris, et comme on le verra tout � l'heure, pour la Z.A.C. "Porte-d'Asni�res", il pr�sente les m�mes d�fauts : une surdensification, une insuffisance des �quipements collectifs qui a d�j� �t� d�nonc�e par mes coll�gues, et notamment avec le refus de prendre en compte la demande de cr�ches qui se trouvent ainsi transform�es en cr�ches familiales ou en halte-garderies comme cela semble �tre la nouvelle philosophie de la Municipalit�, puisque nous l'avons vu dans plusieurs autres endroits. Un refus de prendre en compte r�ellement les nuisances sonores. La possibilit� de couvrir les voies du R.E.R. a �t� rejet�e d�s le d�but. Les solutions propos�es n'aboutissent qu'� une seule chose : pouvoir dormir fen�tres ferm�es, mais s�rement pas avec les fen�tres ouvertes. Une insuffisance de l'offre de transports en commun : le parti pris est ouvertement celui de la circulation automobile avec un grand nombre de parkings et aucune r�ponse s�rieuse sur l'am�lioration des transports en commun dans le secteur.
Le 62, comme il a �t� dit, est d�j� satur� et fonctionne tr�s irr�guli�rement. Comment peut-on croire que les moyens de rep�rage du 62 suffiront � r�pondre � l'augmentation de fr�quentation pr�visible, que ce soit par les coll�giens et lyc�ens ne trouvant pas d'�tablissements � proximit�, par les habitants se rendant � leur activit� et par les salari�s des 1.200 m�tres carr�s d'activit�s commerciales pr�vues ?
En cons�quence, cela provoquera une aggravation pr�visible de la pollution atmosph�rique dans un secteur d�j� tr�s touch�. Il ne nous reste plus qu'� souhaiter aux habitants de ces quartiers des �t�s qui ne soient pas trop chauds pour �chapper et au bruit, en ouvrant les fen�tres, et � la pollution atmosph�rique.
On retrouve le m�me flou que nous avons vu dans d'autres projets. Quelle va �tre la destination exacte des 1.200 m�tres carr�s d'activit�s commerciales ?
Enfin, les associations ont exprim� leur d�saccord sur le parti-pris urbanistique choisi. On peut d'ailleurs s'�tonner qu'il leur ait �t� difficile d'obtenir de voir la maquette du projet.
En cons�quence, ce projet ne para�t pas satisfaisant et nous voterons donc contre.

(Applaudissements des �lus "Paris-Ecologie-Solidarit�-Citoyennet�", des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame SCHNEITER, vous avez la parole.

Mme Laure SCHNEITER.- Monsieur le Maire, je vous sais gr� d'�tre encore l� � minuit et vous avez raison, car ce projet est tr�s important.
A l'heure actuelle, il est mauvais, mais vous pouvez en faire un bon projet. Et ce serait aussi tr�s important pour l'avenir du 14e arrondissement.
Vous nous soumettez l'adoption du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Al�sia-Montsouris". Je ne peux moi aussi que constater le triste bilan d'une concertation que M. ASSOUAD qualifie d'exemplaire. Une concertation o� les associations et les habitants se sont investis de fa�on exceptionnelle, en soulignant les insuffisances, les faiblesses du projet municipal et enrichissant le d�bat de contre-propositions extr�mement s�rieuses.
Ils ont certes pu s'exprimer, mais malheureusement pour l'instant, ils n'ont pas �t� entendus car j'esp�re que cela changera.
Ce matin m�me, le pr�ambule de votre communication sur le logement parlait, je cite : "De qualit� de l'environnement et d'un urbanisme mod�r� � l'�chelle humaine. D'une majorit� des Parisiens souhaitant avant tout pouvoir habiter dans des quartiers vivants, irrigu�s par des commerces de proximit�, des �quipements publics". Face � cette d�claration de bon sens que j'approuve enti�rement, je vous demande, Monsieur le Maire, de repenser ce projet en totale contradiction avec votre prise de position.
Comment pouvez-vous parler de qualit� de l'environnement dans ce futur quartier de 6 hectares, quand les immeubles d'habitation seront utilis�s comme murs antibruit le long du R.E.R. ? Il n'y aura pas de fen�tres de ce c�t�, les autres ouvertures seront con�ues antibruit. C'est donc un quartier o� il sera interdit d'ouvrir ses fen�tres pour ne pas s'exposer � cette nuisance, c'est d'une rare convivialit�, vous en conviendrez !
Comment comptez-vous prot�ger les habitants des vibrations du R.E.R. qui, elles aussi, sont de v�ritables nuisances ?
Quant aux immeubles pr�vus, leur hauteur donnera l'impression d'un "quartier-forteresse", d'autant que leurs bases seront sur�lev�es par un talus de 7 m�tres.
A ces objections, il faut ajouter des constructions scolaires et des locaux sociaux insuffisants. Il n'y a pas de cr�che pr�vue, les espaces verts sont d�risoires par rapport � la densit� des constructions, et il faut ajouter la cr�ation de bureaux alors que juste � c�t�, 10.000 m�tres carr�s de bureaux sont vides pr�s du stade S�bastien-Charl�ty.
Ce n'est pas un nouveau quartier que vous nous proposez, c'est une cit�-dortoir, v�ritable verrue plant�e au milieu des �lots voisins, qui vous permettront d'entasser 2.500 � 3.000 nouveaux habitants et d'engorger le secteur par le nouvel afflux pr�visible de v�hicules.
L'�tude d'impact, une fois de plus, n'a pas �t� r�alis�e s�rieusement : circulation, transports en commun, stationnement. Il est comique d'apprendre que 3.000 nouveaux habitants n'am�neront que 180 voitures de plus par jour aux heures de pointe dans les rues avoisinantes dans un quartier o� la circulation est d�j� difficile, o� il y a saturation aux heures de pointe.
1.370 places de parking sont pr�vues sur la Z.A.C., c'est beaucoup trop. La contre-expertise du CERTU, un organisme ind�pendant du Minist�re des Transports et du Tourisme, montre que le besoin r�el de stationnement serait de 710 places. Le CERTU ajoute que dans les Z.A.C. r�centes, 15 % en moyenne des places de parking restent invendus.
En revanche, rien n'est suffisant pour les transports en commun, desserte par autobus, stations de m�tro, dans un quartier d�j� mal desservi, aux dires m�mes des sp�cialistes de la R.A.T.P., alors que l'on pourrait cr�er un arr�t du R.E.R. avenues Reille ou Ren�-Coty. Tout ce qui a �t� trouv�, c'est de cr�er un acc�s � la station Cit�-Universitaire- tenez-vous bien -, au milieu du parc Montsouris, avec un syst�me compliqu� de passerelle sur la future Z.A.C.
On parle aussi d'une ligne hypoth�tique de m�tro dans un avenir lointain. La seule chose vraiment d�cid�e, c'est de contr�ler le trajet de l'autobus 62 par le satellite ALTA�R, qui permettra, par une voix tomb�e du ciel d'informer les voyageurs du temps d'attente et de r�guler les fr�quences des autobus.
Les associations et les habitants vous r�clament- je reprends leurs termes- un quartier avec de vraies rues, avec des immeubles dont les entr�es sont sur la rue et non dans des tunnels comme � l'heure actuelle, participant au d�cor et � la vie de celles-ci, avec une animation gr�ce aux commerces, avec des architectures et des volumes de construction tr�s vari�s.
Ils ont fait des propositions concr�tes avec l'appui d'architectes. Tout leur projet s'articule autour d'une conception architecturale et urbanistique traitant les voies du R.E.R. en pont a�rien et non pas en tunnel, comme un m�tro a�rien, qui permettrait de r�cup�rer 6.000 m�tres carr�s en dessous. Ceci est tr�s important car cette bande de terrain permettrait non seulement de relier les deux morceaux de la Z.A.C., mais il permettrait aussi, en r�cup�rant cette bande, de modifier totalement ce projet, et je peux vous dire que dans deux contre-projets, il y a une possibilit� de construire le m�me nombre de m�tres carr�s � la m�me hauteur, en d�gageant quatre hectares d'espaces verts. Il ne faut pas oublier qu'� l'heure actuelle, vous allez enlever la terre de cette butte dans un premier temps pour la remettre en la b�tonnant dans un second temps. Donc, une fois que vous l'aurez enlev�, il vaudrait mieux ne pas la remettre, et effectivement, probablement, adopter cette solution de pont a�rien avec un espace libre dessous. Sous ce pont, des �quipements collectifs de type services publics, march�s, pourraient �tre cr��s. Si les habitants sont pr�ts � accepter la cr�ation d'un nouveau quartier, ils le veulent "a�r�", condition � son int�gration harmonieuse aux quartiers existants.
Cela implique moins d'immeubles, une diminution de leur hauteur, de vastes espaces plant�s et des r�seaux de cheminement pi�tonniers.
Ils d�plorent que tout les ateliers de la R.A.T.P. aient �t� d�molis. Ces constructions remarquables, attribu�s � Freyssinet, l'inventeur du b�ton pr�contraint, auraient pu �tre conserv�es ou tout au moins un b�timent, comme t�moin de cette architecture, en l'utilisant comme �quipement collectif par exemple. Un sursis au permis de d�molir et un recours pour conserver ces ateliers ont �t� d�pos�s par les associations. Vous n'en avez pas tenu compte, et c'est bien dommage car les traces historiques font aussi l'int�r�t d'un quartier et sont indissociables de celles qui ont �t� laiss�es par Le Corbusier, Perret, Lur�at et autres grands artistes qui ont habit� le 14e entre les deux guerres.
Aucune de ces r�flexions et propositions des associations n'ont �t� prises en compte dans le projet que vous nous soumettez. J'esp�re que vous prendrez en compte ces argumentations des associations, et j'insiste personnellement pour que la suppression des 10.000 m�tres carr�s de bureaux soit envisag�e.
Je concluerai en rappelant ce que j'ai dit ce matin. Ce n'est pas � coup de Z.A.C. que l'on r�sout les probl�mes de logement � Paris, car sinon, il y a longtemps, avec toutes les Z.A.C. d�j� r�alis�es, que l'on n'aurait plus de probl�me. Vous savez fort bien que si le S.D.A.U. Paris n'avait pas �t� supprim� par la Ville, cette Z.A.C. aurait, comme la Z.A.C. "Maillot", �t� annul�e pour non-conformit� avec le S.D.A.U.
M�me si le S.D.A.U. n'existe plus, acceptez que cette Z.A.C. soit arr�t�e, r��tudi�e avec les associations, les habitants, simplement parce que sa conception est mauvaise. Ce serait tout en votre honneur, Monsieur le Maire, de le reconna�tre.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame, merci.
La parole est � M. BEDOSSA.

M. Adrien BEDOSSA.- Monsieur le Maire, je suis perplexe. Je viens d'assister � un r�cital de mauvaise foi pathologique, � une analyse absolument n�vrotique du projet et je ne veux pas dire farfelue et fantaisiste. Je vais le d�montrer.
Le projet de la Z.A.C. "Denfert-Al�sia", pr�sent� par le Maire du 13e et par le Maire du 14e, est en tout point le r�sultat exemplaire d'une concertation multicentrique, d'une volont� farouche de Lionel ASSOUAD et de Jacques TOUBON de ne pas b�tonner le quartier et de prendre en compte les qualit�s de son environnement, notamment le jardin Montsouris.
Je voudrais rappeler ici les points forts, car il faut bien que vous les entendiez !
L'op�ration passe de 98.000 m�tres carr�s initiaux � 79.000 m�tres carr�s. La population ne sera que de 2.500 au plus, voire moins, et il y aura 35 % de P.L.A., 25 % de P.L.I, 40 % de libres, alors qu'en rabattant les logements, de Denfert � Montsouris, on avait les chiffres de 48 % de P.L.A. au d�part et 22 % de P.L.I.
La grande satisfaction, pass�e sous silence, vient de ce que l'enqu�te publique a �t� deux fois plus longue que d'habitude, que les conclusions du commissaire-enqu�teur ont �t� communiqu�es aux associations selon les voeux et conditions d�crites par Lionel ASSOUAD et Jacques TOUBON. C'est la mise en place de ce fameux "Comit� de suivi", r�uni r�guli�rement et comprenant toutes les associations, les vraies et celles qui ont �t� cr��es ad hoc, plus les associations de parents d'�l�ves, et l'incontournable "S.O.S. Paris" ; le Comit� de suivi s'est r�uni 5 fois, tout le monde �tait pr�sent. Ce comit� a �t� re�u par le Directeur des Affaires scolaires, par le Directeur de la Jeunesse et des Sports, par le Directeur de la Circulation pour �valuer les besoins de cette op�ration en mati�re scolaire, de jeunes et de transport. Le probl�me majeur et principal �tait le d�senclavement de ce secteur. L� aussi, des solutions pr�cises ont �t� avanc�es. Le CERTU, organisme d'�valuation, a confirm� l'�valuation du trafic automobile pr�sent� par la Ville et la R.A.T.P. Comme il se doit, l'accent a �t� mis sur les transports en commun avec des solutions r�volutionnaires pour l'une d'entre elles :
- a) le projet de tramway D�fense-Porte de Versailles, relay� par la remise en route de la Petite ceinture, du quai Citro�n, dans le 15e, au quai d'Ivry, rejoignant "METEOR" � Maison-Blanche ;
- b) l'ouverture de la ligne 88 de la Cit�-Universitaire par Denfert- Montparnasse- H�pital Pompidou ;
- c) la nouvelle politique de la voiture qui devrait am�liorer la circulation du bus 62 ;
- d) l'acc�s au quai de la Cit�-Universitaire par l'avenue Reille, qui fait gagner 800 m�tres quand le parc est ferm�.
Non, il n'y aura pas de ghetto, les immeubles seront mix�s, les concours d'architectes auront lieu en ne confiant � chacun d'eux qu'une parcelle du projet, et avec l'intervention de paysagistes pour le traitement ext�rieur.
Il est vrai aussi qu'en m�me temps, nous assisterons � la r�alisation d'autres grands projets : la construction d'un immeuble exclusivement r�serv� au personnel m�dical et infirmier de Sainte-Anne, dont Lionel ASSOUAD a obtenu qu'il ne soit pas construit en hauteur, la restructuration de l'H�pital universitaire repris par la Mutualit� fran�aise (il faut tout dire quand on fait un rapport, et ne pas dire que ce qui vous int�resse !) la construction de la Biblioth�que des langues orientales et de Normale sup�rieure, au coin de la rue de la Tombe-Issoire et du boulevard Jourdan. Ces trois derniers projets seront remani�s tant qu'ils ne prendront pas en compte l'�largissement du P.O.S. de verdure auquel nous tenons tous.
Tout est fait aussi pour que les �tudiants ne viennent pas en voiture, si bien que le parc Montsouris, magnifique, splendide, deviendra le centre d'un nouveau quartier comme Central Park � New-York.
Ce qui me para�t essentiel aujourd'hui, c'est de dire combien sur ce projet de Z.A.C. la volont� de concertation de Lionel ASSOUAD et Jacques TOUBON a �t� consid�rable. D�s l'annonce de ce programme, malgr� quelques r�serves parmi nous...

(Exclamations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Lionel ASSOUAD et Jacques TOUBON ont indiqu� le cap. Vous ne voulez pas entendre notre v�rit�, mais elle est beaucoup plus importante que la v�tre !!!
Pendant des mois, cette concertation a eu lieu. La meilleure preuve �videmment- M. CASTAGNOU le reconna�tra avec moi -, c'est la brillante r��lection de Jacques TOUBON dans ce secteur !!!

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s"- Rires sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Les �diles responsables ont, au fur et � mesure, contraint l'am�nageur, en l'occurrence la R.A.T.P., � revoir son projet pour prendre en charge et en compte nos pr�occupations � nous, les �lus, celles des associations et les conclusions du commissaire-enqu�teur, dont la mission a �t� prolong�e au-del�, tr�s au-del�, du r�glement.
Le r�sultat de cette concertation est formel. Il y a eu un v�ritable dialogue avec les citoyens sur l'utilisation de cet espace et la Mairie s'est d�marqu�e des reproches de manque de lisibilit� et de visibilit�, qui nous ont �t� souvent faits lors d'op�rations pr�c�dentes et similaires.
Tout ce qui a �t� pr�vu par la loi, et m�me plus, a �t� augment� : dur�e de la concertation, dur�e de l'enqu�te publique, nombre de r�unions publiques. Cela a �t� une victoire pour tout le monde, les �lus et les associations. La densit� a �t� r�duite, la r�partition des logements modifi�e. Une part significative a �t� faite aux logements aid�s (60 %). Les �quipements collectifs pr�vus sont bien dimensionn�s. La mixit� habitat-emploi a �t� recherch�e. Pour 78.000 m�tres carr�s, il est pr�vu 12.000 m�tres carr�s d'activit�s qui seront r�serv�s � des h�tels ou des laboratoires.
L'am�nageur a investi beaucoup d'argent dans ces �tudes. Aujourd'hui, il s'agit de cr�er une Z.A.C., c'est-�-dire de donner la possibilit� � l'am�nageur de commencer � travailler. Il ne s'agit pas de donner un permis de construire. Il faut aussi penser que l'�quilibre financier de cette op�ration est n�cessaire et que l'on ne peut pas accepter n'importe quelle manoeuvre dilatoire. Tout cela sera fait dans le cadre du permis de construire pour finaliser les �tudes du paysage urbain futur et son insertion dans le p�rim�tre existant.
Et c'est l� qu'on atteint les limites de la concertation, en provenance d'associations cr��es pour la circonstance- ce n'est pas vrai pour toutes, il faut le reconna�tre -, dont de nombreux membres habitent autour du parc Montsouris- �coutez bien ce que je vous dis- et qui d�fendent depuis toujours leur espace vital en avan�ant le fait que l'arriv�e d'une population � risque leur causera pr�judice. Il faut le dire, ils ne veulent rien c�der ! Ils esp�rent manipuler la concertation mise en place !

(Vives protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Ils ont d�clar� tout cela tout de go depuis le d�but de l'op�ration.
Ces associations ont �t� rejointes par certains architectes qui r�sident dans ce quartier et qui voudraient peut-�tre en r�colter les chantiers !
Ces associations m�nent d�sormais une campagne d'agitation douteuse, parce qu'en r�ponse aux arguments pr�cis en mati�re de co�t elles n'ont jamais r�ussi � avancer un seul chiffre. M. CASTAGNOU, qu'on a entendu pendant vingt-cinq minutes, n'a jamais pr�sent� une seule �tude de co�t jusqu'� pr�sent !
L'autre preuve de la qualit� du projet est le fait que de toutes ces critiques tout � fait divergentes et touffues, il n'en reste plus qu'une seule en fait, c'est la couverture de la ligne R.E.R. : l'am�nageur, � savoir la R.A.T.P., qui a ses contraintes et qui en assure le financement, doit prot�ger en m�me temps l'exploitation de son r�seau. Cette ligne R.E.R. est fondamentale, il ne saurait �tre question de la p�naliser et je voudrais vous lire une lettre qu'a adress�e Jacques TOUBON aux fameux architectes qui occupent la Mairie trois jours par semaine.
"Au tout d�but, les services de la R.A.T.P. ont donc examin� l'enterrement des voies. Cela s'est av�r� extr�mement complexe, car on ne peut pas interrompre le fonctionnement des lignes, et extr�mement co�teux, plus d'un milliard de francs. De plus, les arbres de l'avenue Ren�-Coty auraient �t� supprim�s pour implanter la ligne, � cause du travail en tranch�e. Quant au tunnelier, outre son co�t multipli� en raison de la complexit� du sous-sol, il aurait cr�� des nuisances difficilement supportables � l'ensemble des quartiers Al�sia-Montsouris et Denfert-Rochereau". On vous aurait entendus !
Concernant l'hypoth�se d'un tunnel sur�lev�, Monsieur le Maire, sa couverture s'av�re incompatible avec la topographie du site. Les points les plus hauts des voies publiques en bordure des terrains sont � 6, 7 m�tres en dessous du plateau du R.E.R., l'implantation du jardin sur la couverture oblige � monter � 7 m�tres au-dessus du plateau, ce qui cr�erait, Mesdames et Messieurs, une colline de 22 m�tres de haut, avec des pentes fortes de plus de 10 % !!!
Voil� la v�rit� sur cette affaire de couverture du R.E.R.
La Ville a tout fait, et au-del�, pour recevoir les avis qui lui ont permis de faire �voluer le projet, mais elle ne peut plus suivre n'importe quelle revendication de derni�re minute.
Le masque est tomb� et les pseudo-conservateurs qui veulent d�fendre leur espace (leur appartient-il, en fait ?), que font-ils actuellement avec cette ligne R.E.R. ? Elle existe pourtant. Auraient-ils pr�f�r� peut-�tre des ateliers de peinture hautement toxiques, que le Maire du 14e a pr�cis�ment fait �vacuer beaucoup plus loin en banlieue ?
Au travers de ce d�bat, Monsieur le Maire, c'est le sens de la concertation qui est pos�. Le l�gislateur est formel. La concertation du Maire est all�e au-del� de l'information dont les modalit�s sont fix�es par la loi, sous peine de nullit�, et il a tenu compte largement des r�actions recueillies.
Le d�bat a eu lieu compl�tement. La d�mocratie consiste � se soumettre au vote de tous les �lecteurs et non pas aux variations saisonni�res d'associations cr��es pour la circonstance et dont les arguments, pour l'heure, ne respirent ni la g�n�rosit�, ni la solidarit� vis-�-vis de tous ceux qui veulent vivre et se loger � Paris, et � juste titre dans le 14e arrondissement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Tr�s bien.
Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois BLET.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la Z.A.C. "Al�sia-Montsouris" est effectivement une Z.A.C. exemplaire. Elle est exemplaire par les probl�mes qu'elle vous pose, Monsieur le Maire, et qu'elle nous pose � tous. Elle symbolise en effet les deux types de probl�mes que nous aurons � affronter dans les derni�res grandes op�rations d'urbanisme qui peuvent se r�aliser sur Paris, puisque, Monsieur le Maire, vous �tes- nous avez-vous dit- partisan d'un urbanisme � visage humain et que, par cons�quent, la premi�re g�n�ration de Z.A.C., celles qui d�truisaient des quartiers entiers de Paris, est r�volue.
Les probl�mes qui sont pos�s sont de deux natures.
Premier probl�me, celui de la nature m�me de cette Z.A.C. et du parti d'am�nagement.
Deuxi�me probl�me, celui de la participation des riverains et de leurs associations � l'�laboration de leur cadre de vie.
En ce qui concerne le premier probl�me, compte tenu de la rar�faction de l'offre fonci�re sur Paris, les seules grandes op�rations d'urbanisme qui peuvent se r�aliser dor�navant se situeront en bordure du p�riph�rique, en bordure d'espaces ferroviaires ou, comme � "Al�sia-Montsouris", en bordure du R.E.R. C'est in�luctable. Nous assistons donc � la naissance et � l'av�nement, Monsieur le Maire, avec la Z.A.C. "Al�sia-Montsouris", d'une nouvelle cat�gorie de Z.A.C. : les Z.A.C. pollu�es.
Cette pollution n'est pas une fatalit�. La Ville de Paris a les moyens financiers, les moyens conceptuels, et devrait avoir la volont� politique de loger dans le cadre de ces nouvelles Z.A.C. les habitants qui vont y �tre destin�s en les soustrayant aux effets de cette pollution.
Le probl�me que nous vous posons est donc le suivant, c'est qu'il y ait une commission d'�tudes cr��e pour que les nuisances du p�riph�rique, les nuisances des espaces ferroviaires, fassent l'objet d'un investissement et d'une programmation � long terme sur l'espace de cette mandature, afin qu'aucune construction, � la veille de l'an 2000 et qu'aucune habitation ne se situe d�lib�r�ment dans des espaces pollu�s.
L'orateur pr�c�dent a �voqu� les co�ts. Je vous donne le co�t de la couverture du R.E.R. Ce n'est pas faramineux, c'est de l'ordre de 50, peut-�tre 70 millions de francs. Infiniment moins que le co�t de l'espace Montorgueil qui est une des r�ussites de la pr�c�dente mandature. Je ne vois pas pourquoi cette mandature-ci ne pourrait mobiliser de tels moyens. Le budget de la Ville de Paris est quand m�me de 33 milliards de francs. Au nom de quoi prenons-nous le risque de mettre des populations dans une situation dont nous savons qu'elle portera atteinte � leur sant� en termes de sant� publique ?
50 millions, c'est le chiffre du co�t. Mais nous devrions retenir uniquement le surco�t, c'est-�-dire d�duction faite des dispositifs et des am�nagements qui sont pr�vus pour la protection phonique et qui ne seront plus n�cessaires � ce moment-l�.
De plus, j'attire votre attention, Monsieur le Maire, sur le fait que l'externalit� des co�ts n'est jamais prise en consid�ration. Quel est le co�t en termes de sant� publique, de d�ficit de la S�curit� sociale, d'une Z.A.C. o� nous savons que les habitants seront agress�s par la pollution phonique, les vibrations et la pollution de l'air. Nous savons depuis l'�tude "ERPURS" que le surco�t est consid�rable. Avec ces nouvelles Z.A.C. si les dispositifs de protection ne sont pas pris et s'ils ne sont pas pris globalement, si nous les laissons filer sans r�gler cette question, nous creuserons un peu plus le d�ficit de la S�curit� sociale et mettrons en difficult�, voire en danger, ces nouvelles cat�gories de population.
En ce qui concerne le parti pris d'am�nagement, � partir du moment o� la capitale de la France butte sur une malheureuse tranch�e de 200 m�tres, le parti pris d'urbanisme en r�sultant ne pouvait �tre qu'un parti pris aberrant, incoh�rent. Vouloir avoir un parti pris d'urbanisme qui permette de concilier un am�nagement urbain de qualit� et la tranch�e du R.E.R., c'est impossible et personne ne peut y parvenir.
Vous ne reviendrez pas l�-dessus. La coupure en deux, d'o� effectivement ces deux cit�s dortoirs qui vont se tourner le dos. Cette disposition rappelle f�cheusement l'urbanisme des ann�es 60.
Quant aux immeubles dispos�s le long du R.E.R., on nous a parl� de mixit�, en fait de mixit�, ce seront les immeubles sociaux dont les chambres donneront sur le R.E.R. puisque les pi�ces de s�jour seront hors c�t� R.E.R., donc les autres pi�ces, ce seront bien les chambres.
La mixit�, ce n'est pas refaire du "zoning social" � l'int�rieur d'une Z.A.C. La v�ritable mixit�, ce serait de m�langer les cat�gories de populations dans les m�mes immeubles comme cela se passait nagu�re dans Paris, ce qui �tait un facteur d'int�gration sociale que notre soci�t� est h�las en train de perdre.
Voil� pour ce qui est de ce premier point.
Si vous prenez le choix d�lib�r�ment d'aller vers des Z.A.C. pollu�es, ce sera le cas des Z.A.C. "Pajol", "d'Aubervilliers", de la Z.A.C. "d'Asni�res", des derniers grands projets d'urbanisme de cette ville, eh bien, vous faites un choix qui nous fera entrer � reculons dans le prochain si�cle.
Le deuxi�me probl�me, c'est celui de la concertation. Il y a trois points dans ce probl�me. Le premier point : quelle a �t� la nature, quelle a �t� l'ampleur de la concertation entreprise ?
Deuxi�me point : quel a �t� son aboutissement ?
Enfin, il conviendrait de se poser la question de ce qu'il conviendrait de faire, l� aussi, pour les prochaines op�rations d'urbanisme envisag�es sur ces futures Z.A.C. de la deuxi�me g�n�ration.
Je dois reconna�tre que, pour la premi�re fois peut-�tre dans Paris, une concertation a �t� au-del� du total simulacre quelle �tait jusqu'� pr�sent.
Je dois reconna�tre les efforts qui ont �t� faits, les associations ont pu effectivement jusqu'� un certain point participer et je dois reconna�tre que c'est un progr�s que je ne saurais trop vous encourager � continuer.
Cela dit, nous constatons que cette concertation, m�me am�lior�e, aboutit � un �chec inqui�tant, car vous avez tout de m�me r�ussi la gageure de dresser contre vous l'ensemble des associations de ce quartier, pas moins de cinq. Vous avez r�ussi la gageure d'y adjoindre les associations de parents d'�l�ves, les associations des usagers des transports en commun, dans un quartier qui, sociologiquement, n'est pas celui des "classes dangereuses" du Nord-est parisien qui a combattu et mis en �chec nombre de vos Z.A.C. de la premi�re g�n�ration, mais dans un quartier qui, sociologiquement, est plut�t proche de votre �lectorat naturel.
Quelles sont les raisons de cet �chec ? Elles sont simples. C'est que le probl�me de l'am�nagement de ces terrains ne date pas d'hier, il date plut�t d'avant-hier, et que, d�s 1987, lorsque vous avez abandonn� le projet des Ateliers de peinture sur cet emplacement, la promesse avait �t� faite � l'une de ces associations anciennes qui n'a pas �t� cr��e pour la circonstance, l'"ADEPAM", d'une consultation pr�alable. Si cette consultation pr�alable avait eu lieu, si les nouveaux projets avaient �t� soumis totalement en amont, nous n'aurions pas abouti � l'�chec actuel.
La Z.A.C. "Denfert-Montsouris" a �t� cr��e en janvier 1991. Les sch�mas d'am�nagement qui ont �t� propos�s par l'APUR de mars � juin 1993 en liaison avec la S.A.D.M. et la D.A.U., tout cela s'est fait sans que les associations ne soient � aucun moment associ�es, pr�venues de l'�laboration de ces projets.
En d'autres termes, un urbanisme qui s'�labore dans le secret, en catimini, des �tudes pr�paratoires qui, pour des projets de ce type-l�, peuvent durer quatre ans, et puis le fait que, brusquement, un ensemble, un paquet cadeau ficel� vous soit offert la veille m�me des d�cisions qui doivent intervenir, cela ne peut mener qu'� l'�chec.
Deuxi�mement, un travail remarquable a �t� fait par les associations. Je trouve injuste de le tourner en d�rision, comme certains orateurs l'ont fait. Un travail remarquable a �t� fait. Les propositions de plusieurs de ces associations recouvrent cinquante pages. Les projets �labor�s par des architectes urbanistes qui vivent dans ce site et qui sont des projets alternatifs, coh�rents, avec des sch�mas et des maquettes, eh bien, ces projets, ce que demandent les associations, c'est non pas qu'ils soient automatiquement adopt�s par les �lus, mais c'est que des d�bats contradictoires puissent se nouer, que lorsqu'elles avancent des arguments, il leur soit r�pondu et que l'ensemble des projets, pas seulement ceux de l'A.P.U.R. ou de la D.A.U., soient soumis au d�bat, mais aussi les projets alternatifs �labor�s soit par les associations, soit par les riverains qui sont aussi des professionnels. C'est cela qui n'a pas �t� fait et qui justifie la col�re des associations, et fait que nous sommes parvenus � un �chec.
Alors, Monsieur le Maire, je n'ai qu'un conseil � vous donner, c'est de respecter le Code de l'urbanisme qui pr�voit une consultation en amont, d�s les premi�res �tudes, pour tous les projets d'urbanisme. C'est ce que la Ville de Paris n'a pas fait dans les mandatures pr�c�dentes. C'est ce que je l'esp�re vous serez � m�me de faire dans la prochaine mandature.
A d�faut, et j'en termine sur ce point, si vous n'�tes pas � m�me de consid�rer le probl�me d'environnement et le probl�me de pollution que posent ces Z.A.C., eh bien, les Z.A.C. pollu�es sinistreront un peu plus ces quartiers.
C'est la raison pour laquelle nous voterons contre votre projet.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- M. ASSOUAD a la parole.

M. Lionel ASSOUAD, maire du 14e arrondissement.- Je ne voudrais pas prolonger le d�bat, il a �t� tr�s fourni, mais disons souvent tr�s exag�r�. Je remercie M. BEDOSSA, qui est � mes c�t�s, d'avoir rappel� des v�rit�s sur ce qui s'est pass� depuis deux ans et d'avoir d�fendu une action dont nous ne savions pas naturellement, comme personne ne savait au moment o� on a construit Versailles ou la Cath�drale de Chartres, ce que cela allait donner...

(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).
Je voudrais dire � mon coll�gue M. CASTAGNOU, que je connais bien et pour qui j'ai beaucoup de respect, que par le ton employ�, on avait l'impression qu'il avait mang�...

(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur ASSOUAD, de ce c�t�-ci, il y a des cris, on n'a pas entendu ce que vous avez dit...

M. Lionel ASSOUAD, maire du 14e arrondissement.- J'�tais en train de rendre un hommage � M. CASTAGNOU, j'�tais en train de dire que c'�tait un conseiller d'opposition, un homme tout � fait respectable. Mais, aussi respectable qu'il soit, il me semble bien qu'aujourd'hui, il a mang� du lion ou je ne sais pas quoi, parce que l'attaque en r�gle �tait un peu...

(Protestations sur les bancs du groupe socialiste).
Monsieur CASTAGNOU, vous avez rappel�, en badinant, mais aussi en rem�morant ce qu'ont dit certains grands auteurs fran�ais, que Mauriac avait dit en effet : "J'aime tellement l'Allemagne que je suis heureux qu'il y en ait deux". C'�tait avant 1989 bien s�r.
Je vais vous dire une chose, Monsieur CASTAGNOU, �coutez-moi, j'aime tellement les Z.A.C., j'aime tellement les grands ensembles, j'aime tellement les forteresses dont parle Mme SCHNEITER, que je suis content qu'elles soient coup�es en deux !
Voil� ce que je voulais vous dire pour l'instant.
Je vais tenter de r�pondre � quelques-unes de vos affirmations sur le plan juridique. Vous avez lanc� qu'il fallait que l'on d�lib�r�t avant le 8 novembre, mais le Conseil d'arrondissement a �t� saisi de l'affaire le 6. Il me semble, je ne suis pas juriste, que le Conseil d'arrondissement appartient, si j'ose dire, ou ressortit du Conseil de Paris. Mais, si certains veulent d�poser un recours, ce sera � la justice administrative de se prononcer.
On a beaucoup dit que je m'�tais donn� des satisfecits sur l'intense concertation que nous avons mise en place. Monsieur CASTAGNOU, il faut regarder les chiffres. R�cemment il y a eu une �lection l�gislative partielle. Les chiffres de "Montsouris" ont �t� sup�rieurs � ceux de trois mois avant lors des �lections municipales, et ce n'est vraiment pas parce que j'ai tromp� le monde, Monsieur LE GUEN, c'est parce que le projet a �volu� ; aucun projet n'est parfait, en effet, mais ce projet a �volu� comme le souhaitait la population, m�me si tout le monde n'a pas �t� d'accord sur tout.
Quels �taient les vrais souhaits de la population ? C'est l�-dessus qu'il faut r�fl�chir, au lieu de parler de ceci ou de ceci.
Ce qui est important pour la population, c'est qu'apr�s une riche concertation- plusieurs orateurs ont reconnu que c'�tait une m�thode assez nouvelle - c'est que ce sch�ma, ce plan, soit diminu� de 20 % parce que c'est un quartier fragile et qu'on ne peut pas, simplement avec des plans d'ing�nieurs, mettre au milieu d'une partie de Paris un ensemble trop important.
Tout � l'heure, vous vous �tes pas mal moqu�s, � tort, bien � tort, de notre ami M. B�BOSSA lorsqu'il a dit qu'il y avait bien des peurs dans ce quartier et les gens ont �t� tr�s satisfaits du r�sultat. Ils ont eu tr�s peur en effet qu'un nouveau lieu d'ins�curit� apparaisse.

M. Jean-Marie LE GUEN.- Des d�sirs cach�s...

M. Lionel ASSOUAD, maire du 14e arrondissement.- Ce n'est pas moi qui l'ai dit. Moi, je me suis fait attaquer ; quand je passais dans les rues, on m'a dit : "Monsieur, allez-vous faire venir des Beurs ?". Voil� ce qu'on me disait.
Je vous regarde, Monsieur LE GUEN, parce que vous me regardez, ce que j'ai constat�, c'est que le commissaire-enqu�teur a re�u des milliers de lettres, a re�u des centaines de personnes, et il a bien compris, en �coutant les gens du 14e, qu'il ne pouvait pas leur infliger l'arriv�e d'un immense ensemble. Aussi a-t-il baiss� de 20 % le nombre de logements et dit qu'il fallait 35 % de P.L.A. et 25 % de P.L.I.
Or ce matin, j'entendais M. le Maire de Paris dire qu'il ramenait ces P.L.I. � 53 F. Vous ne pensez pas c'est du social ?

M. Jean-Marie LE GUEN.- C'est du beurre !

M. Lionel ASSOUAD, maire du 14e arrondissement.- Etes-vous vraiment d�termin�s � vouloir une ville de riches qui puissent acheter des appartements, et une ville de pauvres qui ne peuvent obtenir un appartement que s'ils ne gagnent pas plus que ceci ou cela ?
La classe moyenne parisienne est exactement ce qui est n�cessaire pour qu'il y ait une vie de ville.
Voil� ce que je voulais vous dire.
Les quartiers distincts, j'en ai parl�, je pr�f�re deux quartiers � un seul, on en a parl�.
Pente de 7 %, c'est une erreur ; elle est de 10 % au moins la pente que vous �voquiez, Monsieur CASTAGNOU, et ce n'est pas possible pour le R.E.R.
Bureau de poste : je viens d'�crire � M. Franck BOROTRA, Ministre des Postes, pour lui dire que je trouvais que la Poste n'avait pas � supprimer celle de la rue Liard ou plut�t que s'il la supprimait et installait des locaux dans la Z.A.C., il y avait rue de l'Amiral-Mouchez, deux immeubles qu'on va construire et dans lesquels il fallait y installer un bureau pour les habitants du 13e et du 14e. Donc, soyez plut�t rassur�s pour la poste.
En ce qui concerne la desserte, on a entendu tout et n'importe quoi. Quelle est la r�alit� ? Il n'y a qu'une r�alit� pour la desserte, c'est que c'est un des quartiers de Paris le plus mal desservi par les transports en commun.
On me dit : c'est vrai. Eh bien moi, je note que c'est vrai et que ce qui m'a paru tr�s �vident, c'est que cet ensemble "Al�sia-Montsouris" offre une chance �tonnante de desserte pour ceux qui seront dans la Z.A.C. et pour les actuels riverains qui, pour l'instant, se plaignent de ne pas pouvoir rejoindre les transports en commun.
Il y a plusieurs projets. M. CASTAGNOU nous dit : "les recommandations du commissaire-enqu�teur ne sont pas lev�es parce qu'il n'y a pas d'assurances". Bien s�r, il ne peut pas y en avoir dans l'imm�diat mais je vous annonce, et vous le savez, et on l'a dit, que pour la premi�re fois depuis trente ans, la R.A.T.P. va cr�er une ligne nouvelle dans Paris ; la R.A.T.P. en a prolong� vers la banlieue, elle n'en a pas cr�� une seule intra muros depuis trente ans. Cette ligne partira de la Cit� universitaire, remontera l'avenue Ren�-Coty, ira � Denfert, rejoindra la gare Montparnasse et ira jusqu'� l'h�pital Pompidou dans le 15e.
Deuxi�mement, vous savez tous qu'il y a un projet de tramway qui vient de La D�fense et qui doit nous permettre d'utiliser la Petite ceinture.
Je ne savais pas que j'�tais un auteur comique... Je vois que tout le monde rit !

(Rires et applaudissements sur les bancs de l'Assembl�e).
C'est toujours agr�able de se d�couvrir des talents, vous savez... surtout quand ils sont reconnus par des hommes aussi �minents !
Je pr�cisais simplement qu'il va y avoir le tramway qui vient de La D�fense, qui va arriver � la Petite ceinture, � la porte d'Issy qui va aller jusqu'� la porte d'Ivry et va rejoindre "METEOR". Ce n'est pas si mal.
M. CASTAGNOU, dans sa forme vibrante d'aujourd'hui nous a dit, et cela a �t� repris par Mme SCHNEITER : "mais quelle horreur, on a d�truit les b�timents en b�ton de Freyssinet du XIXe si�cle, en b�ton pr�contraint".
Eh bien, �coutez, permettez-moi de vous dire... Il faut que vous arr�tiez de rire, il para�t que quand on rit on n'entend pas !...
Si jamais dans nos propositions la Ville et la R.A.T.P. avaient propos� d'apporter des horreurs en b�ton pr�contraint, vous auriez non pas hurl�, mais vous auriez mis le feu peut-�tre � cette maison.
Pour Mme BACHE elle voudra bien me pardonner mais il me semble qu'elle a dit � peu pr�s les m�mes choses que M. CASTAGNOU et ma r�ponse est la m�me bien s�r.
Monsieur BLISKO, je dirai que dans vos affiches, en septembre dernier, vous aviez annonc� 4.000 habitants et cela paraissait un souhait dans la nouvelle Z.A.C. Eh bien, nous ne serons que 2.500 en deux quartiers !
Monsieur TUROMAN, je vous remercie d'�tre intervenu, mais il me semble aussi que votre intervention �tait si proche de celle des autres que je n'ai pas � faire de remarques tr�s particuli�res.
C'est � Mme SCHNEITER que je voudrais dire quelques mots...

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
... Je vois que ce n'est pas moi que vous applaudissez mais Mme SCHNEITER...

(Rires sur les bancs de l'Assembl�e).
Elle s'est �tonn�e qu'il y ait des immeubles anti-bruit. Eh bien moi je lui dis que ce n'est pas une invention de la Ville de Paris ou de la R.A.T.P. C'est certifi� par tout le monde, le meilleur �cran moderne au niveau de la recherche o� nous en sommes en 1995, du c�t� des techniciens, c'est en effet le dos mort de certaines maisons. "Mort" cela veut dire les cages d'escalier, les toilettes, etc. Le mur �cran est tr�s inf�rieur pour arr�ter les d�cibels.
Je voulais dire cela � Mme SCHNEITER. Elle a parl� d'un quartier-forteresse...

M. Jean-Marie LE GUEN.- C'est Versailles !

M. Lionel ASSOUAD, maire du 14e arrondissement.- Laissez-moi avoir des �motions !

(Rires sur les bancs de l'Assembl�e).
J'entends parler de quartier-forteresse. Eh bien, sachez, ch�re Madame SCHNEITER, que la forteresse est d�j� cass�e en deux et que, deuxi�mement, toutes les hauteurs sont inf�rieures � celles de l'environnement.
Vous avez �t� favorable au pont a�rien. Tout le monde a compris que c'�tait impossible, ruineux et en plus affreux.
Vous avez d�fendu les ateliers de Freyssinet. J'en ai parl� et je vais m'arr�ter.
Quant � M. BLET, il a dit des choses comme tout le monde, notamment que la zone va �tre pollu�e. Je lui rappellerai que le R.E.R. est �lectrique et que les voitures sont � essence. Je suis all� sur le terrain et le R.E.R. fait beaucoup moins de bruit que les voitures. Il vaut mieux habiter � c�t� du R.E.R. qu'avenue Ren�-Coty. C'est un fait. Je ne pense pas que vous soyez all� sur place. Voil� le probl�me.
Vous avez parl� de la concertation. Il faut peut-�tre s'entendre l�-dessus. La concertation, tout le monde l'a � la bouche. Moi, je l'ai pratiqu�e, d'ailleurs vous l'avez tous rappel�, je l'ai pratiqu�e plut�t trois fois qu'une, en tenant deux s�ances alors que la loi n'en exige qu'une seule, en doublant le temps pour le commissaire-enqu�teur, deux mois au lieu d'un mois, en cr�ant un comit� de suivi dans lequel il y a des associations auxquelles je veux rendre grand hommage parce qu'elles ont admirablement travaill� et comme quelqu'un l'a rappel� tout � l'heure, je crois que c'est M. BLET, certaines d'entre elles ont �crit des documents de premi�re importance.
Mais, et je termine l�-dessus, je crois que c'est important, Monsieur BLET, vous avez parl� de concertation. Les mots m�ritent du respect et l'un des traits de la langue fran�aise est la pr�cision. Eh bien, le mot "concertation" ne s'identifie pas � celui de "n�gociation" ou de "compromis".
N�gocier, ce n'est pas chercher la meilleure solution, c'est �changer la rhubarbe contre le s�n�, et g�n�ralement pas au profit de ceux qui sont les tiers. Le compromis aboutit � une sorte de patchwork, ce qui est exactement, l'antith�se de ce que peut �tre un projet urbain.
Alors moi, je vous dis avec une certaine s�r�nit� et presque avec un peu de tristesse : il faut accepter que la concertation comporte en soi et par n�cessit� la frustration de certains. Car quel est l'aboutissement de la concertation ? C'est une solution coh�rente, bonne ou mauvaise, seul l'avenir le dira, mais coh�rente et qui par l�-m�me exclut les autres, m�me si quelques id�es ont �t� glan�es.
La concertation aboutit � un choix et nous allons refaire de la litt�rature pour deux secondes, Andr� Gide disait : "Choisir, c'est renoncer � tout le reste". Eh bien, en termes de concertation, on fait quelque chose de coh�rent, on renonce � toutes les autres propositions apr�s avoir beaucoup r�fl�chi.
Alors, le commissaire-enqu�teur a re�u pendant deux mois, il a travaill� quatre mois, je crois m�me qu'il en est tomb� malade...
Je conclus qu'un choix a �t� fait par le commissaire-enqu�teur. Je pense que ce choix- bien s�r il y en avait d'autres- est pour l'instant le plus coh�rent et je suis heureux d'avoir une Z.A.C. en deux parties et 2.500 habitants au lieu de 4.000. C'est parce que je veux, comme le Maire de Paris, qu'on loge des Parisiens mais je veux qu'on le fasse sans ab�mer Paris, et m�me en embellissant Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci de cette conclusion, Monsieur ASSOUAD.
La parole est � Anne-Marie COUDERC qui, avec beaucoup de talent comme d'habitude, va apporter une r�ponse en quelques secondes.

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Monsieur le Maire, je vous remercie. Je vois qu'une fois de plus vous me demandez de faire des miracles en mati�re de synth�se.
Monsieur le Maire, puisque vous m'avez donn� la parole, je vais me permettre de conclure sur cette affaire qui, je le crois, a fait ce soir l'objet d'un large d�bat.
Je rappellerai que, sur la seule op�ration "Al�sia-Montsouris", le programme mis � l'enqu�te pr�voyait � l'origine une surface hors oeuvre de 110.000 m�tres carr�s r�partis en 42,7 % de logements P.L.A., 26,7 % de logements P.L.I. et 30,6 % pour les programmes libres, dont 12.000 m�tres carr�s d'activit�s commerciales et diverses, telles que activit�s tertiaires, h�tels et �quipements priv�s. S'y ajoutait une �cole polyvalente de 2.600 m�tres carr�s et un gymnase de l'ordre de 2.400 m�tres carr�s.
Je rappelle ces donn�es de base parce que nous les avons �voqu�es � plusieurs reprises au cours de la concertation que les �lus de l'arrondissement ont souhait� la plus large possible ; ceci a permis, avant m�me l'enqu�te publique, d'exposer tr�s largement aux habitants et aux associations la volont� de la Ville.
Le commissaire-enqu�teur a rendu son rapport le 8 ao�t 1995 et a formul� trois r�serves et des recommandations.
Je les rappelle rapidement.
En ce qui concerne la population future, le commissaire-enqu�teur a demand� que le nombre de personnes appel�es � r�sider dans la Z.A.C. soit imp�rativement limit� � 2.500.
Je voudrais vous indiquer que, pour cela, il fallait r�duire les surfaces de logements de 98.000 m�tres carr�s � 83.000 m�tres carr�s. Apr�s de nombreux �changes de vue avec les associations, j'ai demand� que cette surface soit ramen�e � 79.000 m�tres carr�s, allant donc ainsi dans le sens de la moindre densit�, comme le souhaitaient la plupart des associations, et de mani�re � garantir tout � fait le respect de la demande du commissaire-enqu�teur.
En ce qui concerne la r�partition des diff�rents programmes, je voudrais dire �galement que le commissaire-enqu�teur avait demand� que la proportion de P.L.A. n'exc�de pas 35 %, celle des P.L.I. 25 % et celle des programmes libres 40 %.
Ces pourcentages correspondent � ceux qui figurent dans le protocole particulier sign� le 7 d�cembre 1994, mais avec une application au seul site d'am�nagement "d'Al�sia-Montsouris". Il est propos� de faire enti�rement suite � cette r�serve du commissaire-enqu�teur.
En ce qui concerne les transports en commun, le commissaire-enqu�teur a indiqu� que toutes les dispositions devront �tre prises pour que les transports en commun desservent le secteur avec la plus grande efficacit�, concourant ainsi � la lutte contre la pollution.
La r�ponse � cette r�serve, bien que ne relevant pas de la Ville de Paris, a fait l'objet de sa part, aupr�s de la R.A.T.P., d'un certain nombre d'actions tant et si bien que nous avons re�u de la R.A.T.P., le 19 octobre 1995, l'assurance d'avoir entrepris les d�marches n�cessaires aupr�s de ses autorit�s de tutelle afin d'aboutir aux prises de d�cision permettant la mise en oeuvre des dispositions pr�vues � savoir : la modernisation des moyens de rep�rage des autobus de la ligne 62, la cr�ation d'une ligne nouvelle d'autobus n� 88 (et c'est important car, comme le rappelait tr�s justement M. Lionel ASSOUAD, depuis trente ans, nous n'avions pas vu l'ouverture de lignes nouvelles), la cr�ation, enfin, d'un acc�s suppl�mentaire � la station Cit� universitaire du R.E.R. B, avenue Reille.
Pour sa part, la Ville �tudiera et mettra en oeuvre, en liaison avec la Pr�fecture de police, les mesures pr�cises de circulation et stationnement destin�es � faciliter la circulation des transports en commun.
En d�finitive, et c'est important, il est donc propos� que la Ville de Paris l�ve enti�rement les r�serves du commissaire-enqu�teur.
En ce qui concerne, d'autre part, les recommandations du commissaire-enqu�teur sur l'augmentation des espaces verts et des plantations, je voudrais attirer l'attention de l'Assembl�e sur le fait que la r�duction des programmes de construction de logements se traduira par une augmentation de la surface des espaces libres publics et priv�s qui seront plant�s de grands arbres, ce qui permet donc de r�pondre � cette demande. Ces espaces passeront de 9.000 m�tres carr�s � 11.150 m�tres carr�s.
Une autre recommandation �tait formul�e en mati�re de cr�ation d'�quipements.
Etait �voqu�e, tout d'abord, une cr�che familiale ou une halte-garderie. Une r�ponse positive sera apport�e sur ce point � la recommandation du commissaire-enqu�teur. Un local en rez-de-chauss�e d'immeuble sera affect� � une association afin d'accueillir une cr�che parentale ou une halte-garderie.
Une antenne de police �tait aussi sugg�r�e. Elle fait l'objet d'�tudes de la part des services comp�tents de la Pr�fecture de police.
Quant au bureau de poste, il est pr�vu par l'Administration comp�tente, et M. ASSOUAD le rappelait tout � l'heure.
Enfin, la maison d'accueil m�dicalis�e pour personnes �g�es et un foyer pour personnes �g�es pourront trouver place dans l'am�nagement, et des ateliers-logements pour artistes y seront r�alis�s.
J'ajoute, comme le rappelait aussi M. Lionel ASSOUAD, que les �tudes sur la Petite ceinture sont actuellement en cours, et le projet de d�lib�ration en fait �tat. Desservant le Sud de Paris, cette ligne permettrait aussi des jonctions meilleures entre les diff�rents transports en commun.
Je passerai maintenant rapidement en revue les quelques r�ponses � apporter aux interventions nombreuses et fournies de notre Assembl�e.
La premi�re qui est importante, et qui a �t� notamment soulev�e par M. CASTAGNOU, porte sur le respect des d�lais de proc�dure. J'aimerais dire � ce sujet la chose suivante : en premi�re analyse le Code de l'expropriation stipule effectivement que le Conseil municipal doit statuer dans un d�lai de trois mois � partir de la remise d'un avis d�favorable ou favorable avec r�serve du commissaire-enqu�teur.
Le rapport de la Z.A.C. a �t� remis le 8 ao�t 1995 et le Conseil d'arrondissement a d�lib�r� le 6 novembre.
La Ville ayant cependant l'intention de lever enti�rement les r�serves dont sont assorties les conclusions du commissaire-enqu�teur sur le projet de P.A.Z., le dernier alin�a de l'article concern� du Code de l'expropriation n'est pas applicable. Le Conseil de Paris, qui se tient aujourd'hui, le 20 novembre, aurait donc pu se tenir plus tard, puisqu'il n'a pas � �mettre dans ce cas un avis dans le d�lai de trois mois, selon une d�cision du Conseil d'Etat sur ce sujet.
J'ajouterai, pour r�pondre � M. CASTAGNOU, que les modifications que nous avons apport�es au Plan d'am�nagement de zone, apr�s l'enqu�te publique, r�pondent � la fois aux demandes du commissaire-enqu�teur et de la population, mais restent d'une importance limit�e et ne bouleversent pas le plan d'am�nagement ni le programme, c'est-�-dire l'�conomie du projet. La jurisprudence du Conseil d'Etat qu'invoque M. CASTAGNOU admet tout � fait une telle �volution, qui n'est pas donc de nature � remettre en cause le projet pr�sent�.
La question de la concertation a �t�, je pense, �voqu�e suffisamment dans notre Assembl�e ; je dois souligner que Mme BILLARD, comme M. BLET ou Mme SCHNEITER, ont reconnu que la concertation qui avait �t� men�e et voulue par les �lus d'arrondissement, l'avait �t� bien au-del� de ce qui est normalement pr�vu par la loi.
Et je voudrais ajouter, qu'avant m�me que l'enqu�te publique ait eu lieu, cette concertation avait pris une dimension tout � fait importante et avait permis d'�couter largement la population et les associations.
Je n'en ferai pas le d�tail, mais sachez simplement que la mairie du 14e arrondissement a organis� une exposition, que des fonctionnaires de la Ville de Paris ont tenu de multiples permanences, 7 au lieu de 3 pr�vues, que des r�unions publiques ont eu lieu, 2 au lieu d'une, des plaquettes ont �t� diffus�es et des r�unions techniques se sont tenues. L'enqu�te publique qui a suivi a �t� prolong�e d'une semaine � la demande du commissaire-enqu�teur ; celui-ci a tenu 9 permanences pendant la dur�e de cette enqu�te � la mairie du 14e arrondissement.
Je pense que cette enqu�te publique a pu nous amener � expliquer plus encore certains des choix de la Ville, le parti d'urbanisme, la taille de l'�cole, l'absence de coll�ge, le choix d'une construction en bordure de R.E.R. et la pr�sence d'un immeuble de bureaux. Elle a aussi �t� l'occasion de compl�ter certaines �tudes, telles celles qui ont �t� faites sur l'estimation de la population et la circulation.
Elle a aussi conduit � diminuer le programme de construction de logements, comme cela avait �t� demand� (passant de 98.000 m�tres carr�s � 79.000 m�tres carr�s), � augmenter la taille des espaces verts et des aires de jeux, et � appliquer sur le seul terrain Al�sia-Montsouris, la r�partition 35-25-40 entre types de logements. Je rappelle que cette r�partition s'appliquait � l'ensemble des deux terrains Denfert et Al�sia-Montsouris.
Cette concertation a �galement permis d'engager plus formellement l'am�lioration des transports en commun qui �tait d�j� envisag�e.

(M. G�rard LEBAN, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
En d�finitive, il est vrai qu'il reste encore beaucoup de travail, tout le monde le reconna�t, notamment pour assurer une bonne qualit� architecturale des projets. Mais beaucoup a �t� fait et ce travail sera poursuivi avec les associations, comme l'ont indiqu� notamment M. BEDOSSA et M. ASSOUAD.
Une question plus particuli�re a �t� pos�e sur le nombre de logements aid�s, notamment les P.L.A. par rapport aux P.L.I. Je ne tiens pas � m'�tendre sur cette question qui a fait l'objet de nombreux d�bats au cours des s�ances du Conseil de Paris traitant du protocole en 1994, mais aussi ce matin m�me au cours de la communication sur le logement et de la d�lib�ration sur le programme local de l'habitat.
Je souhaite simplement rappeler que tout ce dispositif s'inspire de mesures qui avaient �t� esquiss�es par Michel ROCARD, qu'il n'avait pas su mettre en place, et que la r�partition entre logements...

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
... mais oui, Messieurs, il faut le rappeler... logements que nous avons adopt�s, r�sulte du m�me souci de diversifier la population de ces nouveaux am�nagements.
De m�me, la cr�ation de quelques activit�s n'a pas de vue sp�culative, comme cela a �t� dit ; il s'agit soit d'apporter un �l�ment d'animation dans un programme qui sinon serait excessivement d�s�quilibr�, soit d'utiliser cette implantation comme outil d'am�nagement, notamment vis-�-vis du bruit, comme � la porte d'Asni�res dont nous aurons � d�battre tout � l'heure.
J'ajouterai, pour r�pondre � M. CASTAGNOU, que l'�volution qu'a connue la Z.A.C. "Al�sia-Montsouris" r�sulte d'une part des dispositions du protocole mais aussi des r�serves �mises par le commissaire-enqu�teur.
La Ville les a prises en compte et cela ne peut lui �tre reproch�.
Qu'auriez-vous dit dans le cas contraire ?
Cela montre simplement que chaque projet d'urbanisme doit n�cessairement s'inscrire et s'adapter � un contexte, et non rester fig� sur des dispositions a priori.
Pour le reste, je ne reviendrai pas sur la question de l'utilisation des P.L.I. largement �voqu�e �galement ce matin.
J'ajouterai qu'avec les nouvelles dispositions pr�conis�es sur les P.L.I. et compte tenu de la situation de cette op�ration, ces types de logements devraient correspondre aux aspirations et aux besoins de la population locale.
Je voudrais �galement revenir sur deux autres aspects qui ont fait l'objet de critiques : la conception de l'op�ration en deux entit�s s�par�es et la question du R.E.R.
Plut�t que de deux quartiers s�par�s, il faudrait d'ailleurs plut�t parler d'�lots, parce qu'il s'agit d'ensembles de 350 � 400 logements et non pas de v�ritables quartiers qui comportent au moins 2.000 logements et souvent plus.
Les �lots en question ne sont pas enclav�s, ils sont ouverts sur leur environnement imm�diat. En quelque sorte, la ville se prolonge de la fa�on la plus traditionnelle � partir de l'avenue Ren�-Coty, de la rue d'Al�sia, de l'avenue Reille et de part et d'autre de la voie nouvelle cr��e dans la partie la plus large du site. Ces �lots s'inscrivent dans la trame des rues actuelles, autour du R.E.R., dont la pr�sence s'impose de toute fa�on, et dont la pr�sence sera masqu�e par les b�timents, solution bien meilleure que les sout�nements du type de ceux de la rue du Saint-Gothard.
Pour ajouter une liaison suppl�mentaire entre ces �lots, comme vous l'avez �voqu�, il faudrait soit passer au-dessus du R.E.R., ce qui para�t artificiel et difficile, soit passer sous le R.E.R., c'est-�-dire cr�er une voie passant en tunnel sous le plateau ferroviaire. Cette petite voie n'aurait pas ajout� grand-chose aux liaisons existantes, elle aurait �t� en outre tr�s on�reuse et peu s�re.
L'enterrement des voies ferr�es a par ailleurs �t� examin� par la R.A.T.P. ; il serait extr�mement complexe et extr�mement co�teux, de l'ordre de 1,5 milliard � 2,5 milliards de francs.
La couverture para�t, d'autre part, incompatible, contrairement � ce qui a �t� �voqu�, avec la topographie tr�s particuli�re du site.
Le plateau des voies ferr�es est, en effet, situ� � une altitude de 66 m�tres ; il domine la rue d'Al�sia de 8,5 m�tres au carrefour de l'avenue Ren�-Coty, et de 15 m�tres au d�bouch� de la rue nouvelle. Partout ailleurs, les terrains am�nag�s sont au moins � 7 m�tres au-dessus des rues. Si l'on couvre le plateau des voies en r�alisant un jardin sur la couverture, il faut monter encore de 7 ou 8 m�tres au-dessus de ce plateau ; on est alors � plus de 22 m�tres au-dessus du niveau du carrefour rue nouvelle- rue d'Al�sia et � pr�s de 15 m�tres au-dessus des rues voisines, le plus souvent, soit l'�quivalent de 5 � 7 �tages. Pour englober la couverture, il faut donc constituer une sorte de haute colline artificielle, au-dessus des voies ferr�es ainsi mises en tunnel sur�lev�, et on imagine les difficult�s d'int�grer un tel �l�ment nouveau dans le paysage parce que la colline devra �tre resserr�e, donc tr�s pentue, et elle conservera de toute fa�on une emprise au sol importante.
On peut �galement s'interroger sur le bruit au sortir des tunnels que subiront les b�timents les plus proches. Les pentes cr��es posent aussi des questions, car des cheminements comportant des pentes de 10% ou plus seraient n�cessaires pour atteindre la couverture accessible. J'ajoute que l'on peut estimer sommairement � plus de 50 millions de francs dans une hypoth�se optimiste, et � 100 millions de francs au moins dans une hypoth�se plus r�aliste, le co�t de cette couverture.
Je terminerai en soulignant qu'il n'est pas acceptable que l'on dise que nous allons vers des Z.A.C. pollu�es et que nous entrons dans le XXIe si�cle en marche arri�re.
Il est vrai que la plupart des grands terrains qui se lib�rent sont des terrains situ�s pr�s de voies ferr�es ; mais d'une mani�re g�n�rale, il serait assez paradoxal de vouloir, vous comme nous, cr�er des logements � Paris sur de grands terrains publics et de faire le reproche d'essayer de les faire, et les faire dans de bonnes conditions. Nous le savons, ces terrains publics sont pour la plupart des terrains ferroviaires. Quel que soit l'am�nagement pr�vu, nous avons cette question � r�soudre. L'important est de faire bien, et c'est ce qui a �t� engag�, je le pense. Je voudrais quand m�me rappeler qu'aujourd'hui, nous savons construire � proximit� d'infrastructures ferroviaires dans de bonnes conditions.
Les r�seaux ferr�s peuvent en effet �tre source de nuisances sonores � un double titre. Les nuisances quotidiennes proviennent tout d'abord des vibrations engendr�es par le roulement des convois, et c'est notamment vrai en ce qui concerne la S.N.C.F. Il existe aussi des bruits a�riens transmis par l'atmosph�re. Aujourd'hui, compte tenu des progr�s r�alis�s dans l'analyse des ph�nom�nes et les r�ponses techniques apport�es, il est tout � fait possible de construire � proximit� d'infrastructures de transport, m�me relativement bruyantes, en isolant les logements de fa�on correcte du point de vue constructif.
Pour ce qui est des op�rations d'am�nagement �tudi�es dans le cadre du protocole, il convient de souligner que ces questions ont �t� prises en compte en amont d�s les premi�res �tudes, ce qui est la meilleure d�marche. L'implantation des b�timents, leur orientation et leur conception, permettent tout � la fois de prot�ger du bruit les occupants de ces b�timents eux-m�mes, mais aussi de pr�server le calme � l'int�rieur des nouveaux quartiers cr��s.
Dans le projet "Al�sia-Montsouris", les b�timents ne comporteront en bordure de la ligne du R.E.R. que des pi�ces secondaires et l'ensemble des dispositions constructives, depuis la conception jusqu'� la mise en oeuvre, seront suivies de fa�on tr�s pr�cise, pour permettre de conf�rer aux logements et au nouveau quartier une qualit� de vie satisfaisante.
Pour conclure, je dirai que cette op�ration, loin d'�tre le quartier-forteresse ou le quartier-dortoir �voqu�, sera bien au contraire, avec le souci d'�lus responsables et dans la plus grande concertation, une vraie partie de Paris. Elle permettra de faire �voluer notre ville vers le XXIe si�cle que vous �voquiez, en assurant l'accueil de la population qui souhaite rester dans Paris, en permettant �galement de d�velopper les activit�s, dans le souci d'une meilleure animation et offrant les meilleurs moyens de desserte en transports en commun, tout � fait n�cessaires pour pr�server la qualit� de vie que nous souhaitons.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Madame COUDERC, merci.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint.- Monsieur le Maire, sur cette d�lib�ration, en application de notre nouvel article 18 du r�glement int�rieur, je souhaite un scrutin public, au nom de la majorit� des �lus municipaux.

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Conform�ment � l'article 18, nous allons donc proc�der � un scrutin public.
Je vous rappelle la couleur des bulletins : pour l'adoption, c'est le bulletin blanc, contre, le bulletin bleu et abstention rouge.
Pourriez-vous rejoindre vos places, s'il vous pla�t ?
Est-ce que Melle SCHERER et M. FERRAND peuvent venir nous assister en qualit� de scrutateurs, s'il vous pla�t ?
Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis).
Plus personne ne demande � voter ?
Le scrutin est clos.

(Les secr�taires proc�dent au d�pouillement).
Je vous donne le r�sultat du scrutin relatif au projet de d�lib�ration D. 1634 relatif � la Z.A.C. "Al�sia-Montsouris" (14e) :
Nombre d'inscrits : 163.
Non-participations au vote : 5.
Suffrages exprim�s : 158.
Majorit� absolue : 80.
Pour : 95.
Contre : 63.
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1995, D. 1634).