M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Une question de Mme Dominique BAUD � M. MANO au sujet des conditions d'attribution des logements sociaux.
Vous avez la parole, Madame.
Mme Dominique BAUD. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, la Ville de Paris se targue actuellement de sa g�n�rosit� dans la distribution et la construction de logements sociaux. Elle ne se prive pas de critiquer r�guli�rement, sur ce sujet, l'opposition municipale qui, par souci de r�elle mixit� sociale, souhaite tant des logements sociaux que des loyers interm�diaires, type P.L.I., que des programmes d'accession � la propri�t�.
Depuis quelques jours, je suis encore plus qu'avant sceptique sur les r�elles intentions et r�elles pratiques des services de la Ville dans l'octroi des appartements de son parc social. J'en veux pour preuve un exemple, qui pourrait �tre relay� par de nombreus autres : un jeune homme vient de se voir proposer un appartement pour un loyer de 550 euros par mois, charges comprises. Enthousiaste, il le visite et l'accepte. Il gagne 1.500 euros nets par mois et pr�sente une caution parentale gagnant 3.000 euros nets par mois.
Son dossier vient d'�tre refus� car la Ville exige un gain mensuel d'au minimum quatre fois le montant du loyer.
Je vous demande donc comment la Ville peut envisager d'aider cette personne, et toutes les autres, que ce soit des personnes seules ou des familles, lorsqu'elles ne peuvent ainsi r�pondre aux crit�res tr�s exigeants de r�mun�ration personnelle et sans que l'on tienne compte de la solvabilit� des cautions qui s'engagent aupr�s d'elles.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Les conditions d'attribution des logements sociaux sont fix�es par le R�glement d�partemental d'attribution des logements locatifs sociaux sis dans le D�partement de Paris, en date du 27 juin 2002, qui d�finit tr�s pr�cis�ment les crit�res de priorit�, et les crit�res de solvabilit� qui sont les seuls �voqu�s par la question.
En mati�re de solvabilit�, la capacit� du candidat � faire face aux d�penses du logement concern� s'appr�cie en fonction de deux �l�ments : le taux d'effort et le reste � vivre.
Le taux d'effort est la part relative du budget du m�nage consacr�e au loyer, d�duction faite des aides au logement. En application du R�glement d�partemental pr�cit�, le bailleur n'est pas autoris� � refuser une candidature pour ressources insuffisantes en de�a de 33 %.
Le reste � vivre mensuel s'entend comme �tant les ressources disponibles du m�nage apr�s d�duction du montant du loyer r�siduel mensuel. Il ne doit pas �tre inf�rieur au minimum qui s'applique aux interventions du Fonds de solidarit�.
C'est sur la prise en compte de ces deux crit�res que la commission d'attribution du bailleur peut fonder le refus d'une candidature. J'insiste bien, du bailleur et non de la Ville.
Il faut souligner � ce sujet que la Ville en sa qualit� de r�servataire dispose seulement de la facult� de proposer des candidatures sur les logements de son contingent. Seules les commissions d'attribution des organismes bailleurs sont habilit�es � attribuer un logement locatif social et donc � appr�cier, en dernier ressort, la solvabilit� d'un candidat.
Le Maire ou son repr�sentant est membre de droit de ces commissions, avec voix d�lib�rative. En outre, la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 a pr�vu la participation des maires d'arrondissement ou de leurs repr�sentants avec voix consultative.
Cette facult� de suivi et de contr�le des attributions faites par les commissions d'attribution des bailleurs est destin�e pr�cis�ment � permettre aux �lus des arrondissements de pr�senter toute observation utile sur les d�cisions d�battues � la commission.
Les dispositions pr�cit�es ne concernent que l'attribution des logements sociaux et ne s'appliquent pas aux logements interm�diaires ou aux loyers non r�glement�s, que les bailleurs ne sont pas tenus d'examiner dans leurs commissions mais, vous l'avez vu depuis cet apr�s-midi, que la d�marche de la Ville en la mati�re allait se g�n�raliser.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Pas d'observations, Madame BAUD ?
Mme Dominique BAUD. - Il s'agit bien d'un appartement du parc social de la Ville type P.L.A. et non d'un P.L.I. La Ville m'a interrog�e, � plusieurs reprises, depuis que j'ai d�pos� cette question. Les services ont tent� de savoir, de ma part, le nom de ladite personne et le nom du bailleur, - c'est un petit peu les seules choses qui les int�ressaient - en me disant que cela leur paraissait tr�s curieux que ce dossier ait �t� refus�.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Exact.
Mme Dominique BAUD. - C'est pourtant la r�alit�. Le nom, je ne le donnerai pas, bien entendu, parce que c'est du ressort confidentiel. Mais il s'av�re qu'avec un salaire qui repr�sente trois fois le loyer, avec un gain mensuel de 1.500 euros, on peut pr�tendre, je pense, � un appartement de la Ville, et avec en plus une caution parentale qui est quand m�me cons�quente on peut quand m�me �tre assur� que le loyer sera pay�.
Des exemples comme celui-l�, malheureusement j'en ai plus d'un.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Ecoutez, Madame, je comprends bien vos propos. En m�me temps, je pense que si nous voulons �tre utiles eu �gard aux efforts que fait la Ville aujourd'hui pour attribuer et construire des logements, il faut d�noncer les pratiques de discrimination �ventuelles quand elles existent et nous donner les moyens d'intervenir aupr�s du bailleur.
Il est inutile de laisser en l'�tat de telles situations ou de les laisser se reproduire, car elles ne sont pas conformes aux orientations que nous donnons au quotidien aux bailleurs.