M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DAUC 34 sur lequel des amendements num�rot�s de 16 � 21 ont �t� d�pos�s par l'ensemble des �lus du groupe "Les Verts", et le 21 bis par l'Ex�cutif. Il s'agit donc du secteur d'am�nagement "Clignancourt Nord" : instauration du droit de pr�emption urbain renforc� sur sept adresses.
Je donne la parole � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Avant d'intervenir, nous serons d'autant plus raisonnables que je viens de d�couvrir l'amendement de l'Ex�cutif que M. CAFFET vient de d�poser.
Je tiens d'ores et d�j� � dire clairement, dans cette enceinte, que cela marque un tournant dans le traitement de l'insalubrit� � Paris.
La r�habilitation est plus qu'envisag�e � l'exception d'un b�timent en ruines.
Enfin, un plan de relogement est propos�, relogement Ile-de-France, qui a tenu compte de ces r�habilitations.
Relogement, il devra y avoir compte tenu de ces r�alisations. N�anmoins, je vais faire mon intervention et vous rappeler l'historique de ce secteur.
Monsieur le Maire, l'intervention de la Mairie de Paris sur le secteur "Clignancourt Nord" d�buta en 1988 lorsque furent institu�s les secteurs de droit de pr�emption urbain renforc� : "Nord", "Emile-Cha�ne" et "Cit� Traeger nord".
Sous couvert de lutte contre l'insalubrit� et de r�serves pour �quipements publics, la Mairie mit en place dans ce quartier, comme dans des dizaines d'autres quartiers populaires parisiens, une sinistre m�thode de pourrissement des immeubles, les copropri�taires �tant invit�s � ne plus assurer l'entretien n�cessaire.
Le quartier s'enfon�a ainsi dans la d�r�liction.
Refusant ce naufrage, les associations de riverains finirent pas obtenir de la Mairie de Paris, en 1998, le lancement d'une proc�dure de concertation et un moratoire sur les d�molitions.
Or il �tait presque trop tard : 39 immeubles �taient d�j� d�truits, dont l'int�gralit� de la cit� Traeger et les trois quarts des rues du Nord et Emile-Cha�ne. La concertation mise en place ne se termina qu'en janvier 2001 et si 12 op�rations de r�habilitation furent obtenues, 19 nouveaux immeubles furent promis � la destruction.
R�sultat : 58 destructions - 12 r�habilitations, soit 83 % de destruction. Tel �tait le bilan de l'urbanisme � visage humain dans le quartier ainsi que je l'avais d�nonc� lors du d�bat au Conseil de Paris le 29 janvier 2001.
Le projet de d�lib�ration qui nous est pr�sent� augure de l'alourdissement de ce bilan. Les m�mes funestes m�thodes de D.P.U.R. sont en effet remises au go�t du jour sur 7 immeubles et � l'instar de ce qui a �t� mis en place sur le quartier Ch�teau-Rouge, l'expropriation par D.U.P. devrait suivre prochainement, l'intitul� de l'�tude de faisabilit� le dit express�ment, il n'y a pas la moindre �quivoque.
Comme il y a 15 ans, l'instauration du D.P.U.R. est justifi�e par l'�radication de l'insalubrit�. Or, les immeubles stigmatis�s sont-ils r�ellement insalubres ? La r�ponse fournie par l'analyse du b�ti du service technique de l'habitat est elle aussi sans �quivoque : � l'exception d'un immeuble du 8, passage Kracher qui se trouve � l'�tat de ruine, aucun des immeubles propos�s ne se trouve dans une situation d'insalubrit� grave ou m�me irr�m�diable. Certains immeubles sont m�me d�crits comme non insalubres.
Certes, les conditions de vie des habitants de ces 7 immeubles sont loin d'�tre id�ales et doivent �tre am�lior�es. Il s'agit de changer des planchers, d'effectuer des ravalements, de changer quelques r�seaux �lectriques et sanitaires, de r�parer une vol�e de marche, d'enlever quelques amas de fientes et autres menues r�parations. Les situations d�crites ne sont ainsi pas des plus dramatiques. Il est �vident que ces immeubles pr�sentent des caract�ristiques des immeubles int�gr�s � l'op�ration d'am�lioration de l'habitat d�grad�. Pourquoi n'y ont pas �t� int�gr�s il y a 6 mois ?
Tout simplement parce que l'on s'acheminait vers la poursuite de la destruction et de la recomposition sociale du quartier avec les probl�mes de relogement qui en d�coulent. Bref, la continuit� dans le changement.
Pour justifier ces desseins, dans le meilleur des cas, le co�t des r�habilitations est d�cr�t� prohibitif, sans que cela soit nullement chiffr� et dans les autres cas, seul l'argument de la v�tust� est avanc�.
La v�tust�, en bon fran�ais, cela veut dire ancien, cela veut dire �g�. Nous sommes tous dans cette enceinte v�tustes et comme vous-m�me, Monsieur le Maire, nous n'avons plus 20 ans. Voil� ce que c'est que la v�tust�, mais faut-il pour autant, tout raser et raser tout Paris qui a le m�rite d'�tre une des capitales les plus v�tustes de la plan�te et aussi une des plus prestigieuses ?
En revanche, la volont� d'exproprier pour densifier et pour b�n�ficier d'opportunit�s d'am�nagement en regroupant les parcelles d�j� ras�es est explicitement affich�e dans l'�tude de faisabilit� qui nous a �t� transmise. C'est une v�ritable r�gression qui nous ram�ne aux pires heures du chiraquisme immobilier.
Au regard des projets envisag�s, il appara�t ainsi clairement que la lutte contre l'insalubrit� n'est pas la premi�re motivation de la Mairie pour acqu�rir les lots. La premi�re motivation est belle et bien de r�aliser des op�rations destructrices et densificatrices impliquant le d�placement des habitants.
Monsieur le Maire, je rappellerai le premier objectif du contrat de mandature pass� devant les Parisiens entre les listes "vertes" et "changeons d'�re" au chapitre urbanisme : "ma�triser la densification de l'espace urbain (reconstruction � m�me hauteur et m�me volum�trie en cas de d�molition et reconstruction, pr�servation des am�nagements des friches en jardins, espaces verts, �quipements sportifs ou de proximit�...) pr�server la diversit� architecturale et promouvoir une architecture moderne de qualit�".
Sur Clignancourt Nord, ces engagements doivent �tre respect�s.
Sur Clignancourt Nord, les destructions passeront de 57 � 64 immeubles et les r�habilitations de 12 � 15, soit un bilan de 81 % des destructions.
Voil� ce qui nous est propos�. Nous ne sommes pas oppos�s � certaines d�molitions mais 81 % de d�molitions, c'est totalement inacceptable.
Sur Clignancourt Nord, la lutte contre la v�tust� bat son plein mais ce qui est v�tuste, archa�que, ce sont ces vieilles pratiques urbanistiques de la table rase qui nient la richesse culturelle des b�tis anciens des quartiers populaires et qui brise le lien social en expulsant leurs habitants.
Face au discours de la destruction, face � ce discours morbide, oeuvrons pour le choix de la vie, le choix de la r�habilitation, c'est-�-dire le respect des Parisiens et de Paris.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - M. FLORES a la parole.
M. Fran�ois FLORES. - Monsieur le Maire, l'instauration du droit de pr�emption urbain renforc� sur 7 adresses dans le secteur "Clignancourt" s'inscrit dans le cadre de la mission d'�radication de l'habitat insalubre confi� � la S.I.E.M.P.
Or, sommes-nous confront�s � des immeubles insalubres ?
Au 15, rue Boinod, se trouvent deux b�timents. Le b�timent sur rue est solide. Seul probl�me constat� : la v�tust� du r�seau d'eau. Le b�timent sur cour est jug� de qualit� moyenne. On y rel�ve uniquement des salubrit�s ponctuelles : fuites et porosit� des descentes d'eau, engorgement d'un collecteur en cours de r�paration et la souillure des caves.
L'�tude de faisabilit� envisage la conservation du b�timent sur rue et pour le b�timent sur cour, soit la r�habilitation, que l'on nous dit co�teuse sans autres pr�cisions, soit une d�molition-reconstruction, cette derni�re solution pouvant s'inscrire dans le prolongement de l'op�ration r�alis�e du 31 au 37, rue du Nord.
Justification de l'instauration du D.P.U.R. sur cet immeuble : insalubrit�s ponctuelles, v�tust�, regroupement d'op�rations.
Sur le 10, passage Championnet, que nous dit-on ? Les structures porteuses sont en bon �tat. Les caves sont humides, comme toutes les caves de Paris et d'ailleurs. Les conduits de fum�e seraient en mauvais �tat. Certains planchers sont � refaire. Les marches d'escalier sont us�es. L'enduit ciment de fa�ade est b�tard. Les fuites de robinet sont fr�quentes.
La condensation entra�ne des moisissures dans certains logements. La pr�sence de rongeurs a �t� signal�e. Faut-il d�ratiser ? Mesure prophylactique �l�mentaire ou faut-il d�truire l'immeuble et d�truire tous les immeubles parisiens o� surgissent des rats ?
Tel est le choix insens�, hom�rique.
Le co�t, pour rem�dier � ces signes �vidents d'insalubrit� serait prohibitif. Aucun chiffrage ne l'atteste. L'appr�ciation est purement arbitraire. L'hypoth�se de la r�habilitation n'est toutefois pas d�finitivement �cart�e dans l'�tude de faisabilit� car les r�gles de construction prescrites ne permettraient pas de densifier la parcelle et le nombre de relogement serait tr�s important. En outre, il est mentionn� dans l'�tude que la dent creuse voisine, actuellement occup�e par un garage, constituerait une opportunit� pour constituer le front b�ti continu dans la rue. La volont� densificatrice est ainsi clairement avou�e.
Justification de l'instauration du D.P.U.R. sur cet immeuble : insalubrit�s dites ponctuelles, v�tust�, densification et regroupement d'op�ration.
M�me cas de figure au 10-12, passage Kracher, o� le b�timent sur rue est dit v�tuste sans insalubrit�s graves et le b�timent sur cour tr�s v�tuste, rem�diablement insalubre avec tassement, humidit�, parties communes � refaire et reprise des travaux mais � un co�t jug� prohibitif et toujours sans aucune estimation.
Selon les hypoth�ses d'am�nagement du S.T.H., le b�timent sur rue devrait �tre sauv� parce que les r�gles rendent impossible une reconstruction � la m�me hauteur. Sauv� par le P.L.U. donc. En revanche, le b�timent sur cour devrait �tre d�truit, ce qui permettrait de faire une op�ration conjointe avec le 8, passage Kracher, actuellement en ruine, et �galement concern� par le projet de d�lib�ration.
Justification de l'instauration du D.P.U.R. sur cet immeuble : insalubrit�s dites ponctuelles, v�tust�, densification et regroupement d'op�rations.
Au 28, passage Championnet se trouve une petite maison d'un �tage. Alors qu'elle n'a pas �t� visit�e par les services, la mention "v�tuste - insalubrit�s ponctuelles" figure en conclusion de la fiche technique.
Par souci d'honn�tet�, il est toutefois avou� que l'acquisition de ce b�timent n'est pas justifi�e par des motifs d'insalubrit� mais uniquement par opportunit� d'am�nagement, la d�molition de ce b�timent d'un �tage permettant la construction d'un b�timent de deux �tages int�gr� � l'op�ration voisine. La mission confi�e � la S.I.E.M.P., c'est ainsi la lutte contre l'insalubrit� comme �tendard et le remembrement urbain comme finalit�.
Justification de l'instauration du D.P.U.R. sur cet immeuble : v�tust�, densification et regroupement d'op�rations.
Au 26, passage Duhesme, l'usure des marches et l'�troitesse des escaliers ne sont plus tol�rables. Quant aux raccordements des descentes d'eaux, ils sont inesth�tiques et couverts de fientes. Les autres �l�ments du b�timent sont outrageusement v�tustes. A partir de ces donn�es recueillies, la D.L.H. conseille de d�molir les deux b�timents. La conservation du b�timent sur cour serait contest�e car, je cite : "l'escalier commun ne fait que 0,68 m�tre de large... ce qui nuirait au confort total". La destruction d'un b�timent serait ainsi justifi�e par l'�troitesse d'un escalier.
Justification de l'instauration du D.P.U.R. sur cet immeuble : v�tust� et regroupement d'op�rations.
Enfin, le 87, rue des Poissonniers est un petit h�tel meubl� d'un �tage, certes en mauvaise �tat mais surtout, nous dit-on, tr�s v�tuste. Enfin encore plus int�ressant que la v�tust�, la parcelle est peu construite, le COS moyen n'est que de 1,26.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Il faut conclure.
M. Fran�ois FLORES. - Je conclus ainsi. C'est la raison pour laquelle nous avons d�pos� six amendements afin de permettre la r�habilitation de six immeubles parfaitement r�habilitables.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur CAFFET, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Monsieur le Maire, je vais r�pondre rapidement.
Je ne sais pas si, comme l'affirme M. BLET, nous sommes � un tournant de la mandature, personnellement je ne le pense pas. Pour ma part, j'ai toujours consid�r� qu'� partir du moment o� un certain nombre de conditions �taient remplies, par exemple des conditions de co�t ou des consid�rations de parcelle et de faisabilit�, dans des op�rations de ce type, si l'on peut r�habiliter plut�t que de proc�der � la d�molition-reconstruction, personnellement j'y suis favorable. Je n'y vois pas un v�ritable tournant comme l'affirme Jean-Fran�ois BLET.
Nous en sommes aujourd'hui � un stade qui est le stade du D.P.U.R. Je veux rappeler que le D.P.U.R. sur ces immeubles avait �t� demand� par les associations locales, par un voeu du Conseil du 18e qui remonte � janvier 2001 et qu'il avait �t� fortement recommand� par le commissaire-enqu�teur lors de son enqu�te publique sur le secteur "Clignancourt nord".
Nous en sommes donc simplement au stade de l'affirmation d'un droit de pr�emption urbain renforc�, mais pas encore au stade de la d�claration d'utilit� publique.
Je voulais signifier dans l'amendement que je d�pose au nom de l'Ex�cutif que nous en sommes au stade non pas de la prise de d�cision, compte tenu des proc�dures, mais de l'affirmation d'une position et de la forte affirmation d'un principe, celui de la r�habilitation de six immeubles si celle-ci s'av�rait possible, le septi�me b�timent situ� 8, passage Kracher, �tant en ruine.
Je propose au groupe "Les Verts" et aux auteurs de ces six amendements de les retirer et de leur substituer cet amendement de l'Ex�cutif, qui porte sur les six immeubles cit�s dans les six amendements du groupe "Les Verts", affirmant le principe non seulement de la r�habilitation si elle est possible, mais �galement bien �videmment de mise en place d'un plan de relogement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - Compte tenu de cet excellent amendement de M. Jean-Pierre CAFFET, nous retirerons nos sous-amendements. Nous avons bien vu qu'il y avait des "si", mais ce qui importe c'est l'affirmation forte du principe de la r�habilitation. Il est temps que Paris se situe au m�me niveau que les capitales europ�ennes dans ce domaine-l�.
Nous vous en remercions, Monsieur CAFFET.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame MEYNAUD, vous avez la parole.
Mme Sophie MEYNAUD. - Au d�but, c'�tait pour faire une explication de vote, mais tr�s vite je voudrais faire part de mon �tonnement � voir des �lus vouloir prendre des d�cisions d�finitives avant m�me qu'on ait pu en discuter dans les arrondissements, avant m�me qu'on ait pu mettre cela en d�bat aupr�s de la population.
Je suis tout � fait d'accord avec Jean-Pierre CAFFET. Je suis moi aussi pour la r�habilitation lorsque c'est possible. Maintenant, je ne rejette pas par principe le neuf int�gr� dans un quartier, je pense qu'il faut en d�battre avec les gens qui sont les premiers concern�s, c'est-�-dire les habitants du quartier.
Je le redis, qu'on n'ait pas ce d�bat dans le 18e mais qu'on l'ait tout de suite au Conseil de Paris et que par ailleurs on veuille affirmer des positions d�finitives sans avoir d�battu, cela me g�ne un peu.
Je pr�f�re la solution que propose Jean-Pierre CAFFET.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur CAFFET...
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je suis totalement d'accord avec Mme Sophie MEYNAUD. J'ai dit tout � l'heure que nous en �tions au stade de l'affirmation d'un principe et non pas de la prise de d�cision d�finitive sur un certain nombre d'immeubles, parce que nous n'en avons pas les moyens aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle je substitue un amendement d'affirmation de principe, � six amendements qui auraient conduit le Conseil de Paris � d�cider de l'avenir de ces six immeubles sans les �l�ments d'appr�ciation n�cessaires. Le principe de la r�habilitation, si elle est possible, est bien affirm� dans ce que je propose.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 21 bis d�pos� par M. CAFFET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n� 21 bis est adopt�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 34 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2003, DAUC 34).