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80 - 2003, DVD 213 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.A.D.A.C.C. (Société d'études et d'aménagement des anciennes carrières des "Capucins") une convention pour définir les conditions d'occupation et d'utilisation de l'espace public accessible en carrière, situé sous le domaine public, des parties du boulevard de Port-Royal (5e et 14e) et de la rue de la Santé (13e et 14e).Vœu déposé par Mme Geneviève BELLENGER et les membres du groupe socialiste et radical de gauche relatif au projet de convention entre la Ville de Paris et la S.E.A.D.A.C.C


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent le projet de la d�lib�ration DVD 213 sur lequel un voeu a �t� d�pos� par Mme Genevi�ve BELLENGER.
Autorisation � M. le Maire de Paris, de signer avec la S.E.A.D.A.C.C. une convention pour d�finir les conditions d'occupation et d'utilisation de l'espace public accessible en carri�re, situ� sous le domaine public, des parties du boulevard de Port-Royal.
Je donne la parole � Mme BELLENGER.
Mme Genevi�ve BELLENGER. - C'est bien qu'il y ait encore quelques �lus. Je suis ravie de ne pas �tre seule. Je vais �tre rapide vu l'heure.
Je pense que tout le monde a d� lire rapidement la convention entre la Ville de Paris et la Soci�t� d'�tudes d'am�nagement des anciennes carri�res des Capucins.
Je vous invite � lire le texte du voeu qui r�sume en gros l'expos� des motifs de ce voeu.
Je ne vous lirai qu'en fait le voeu. Nous souhaitons que le Maire de Paris intervienne aupr�s de la D.R.A.C. d'Ile-de-France afin que l'arr�t� permettant le classement des anciennes galeries des Capucins parmi les Monuments historiques soit pris dans les meilleurs d�lais, ce qui n'est pas le cas � ce jour, et que soient incluses dans les conventions futures les garanties d'une plus grande ouverture au public de ce patrimoine architectural du sous-sol parisien, � savoir au moins une fois par mois hors manifestations li�es au patrimoine.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � Denis BAUPIN.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Avis favorable.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu d�pos� par Mme BELLENGER.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopt�. (2003, V. 51).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 213.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DVD 213).

Mars 2003
Débat
Conseil municipal
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