Libell� de la question :
"Le projet de d�lib�ration DVLR 35, concernant le versement d'une subvention de 12.000 euros � l'association "Oui, � la rue Chevalier de Saint-George" a �t� adopt� par le Conseil de Paris lors de la s�ance des 28 et 29 janvier 2003.
En revanche, celui portant sur le d�dommagement des commer�ants et annonc� pour la m�me date n'a toujours pas �t� soumis au vote du Conseil du 1er arrondissement.
Les commer�ants qui ont subi des pr�judices mat�riels � la suite du changement de nom de la rue, se retrouvent aujourd'hui dans une situation financi�re difficile et in�quitable.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, Mme Florence BERTHOUT et les membres du groupe U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris que ce projet de d�lib�ration soit introduit � la prochaine s�ance du Conseil du 1er arrondissement et du Conseil de Paris."
R�ponse (Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe) :
"La question de M. LEGARET tend � voir inscrire � l'ordre du jour du Conseil une d�lib�ration relative � la prise en compte des pr�judices mat�riels subis par les commer�ants suite au changement de d�nomination de la rue du Chevalier-Saint-Georges (DVLR 2003 36).
Le Maire de Paris s'est effectivement engag� � prendre en compte les perturbations pouvant r�sulter de ce changement pour les r�sidents de la rue, dans le cadre des possibilit�s ouvertes par la loi. Les �lus du Conseil de Paris ont par ailleurs � l'initiative d'Alain LE GARREC adopt� un v?u en ce sens.
Une partie des r�sidents s'�taient regroup�s dans une association pour faire valoir les pr�judices qui leur auraient �t� occasionn�s parce qu'ils doivent changer leurs cartes de visite, les sites Internet et autres documentations les concernant.
Toutefois, ils ont ensuite d�cid� de faire conna�tre ce changement de mani�re plus positive en popularisant le nouveau nom de la rue par diverses animations autour de la figure charismatique et talentueuse du Chevalier de Saint-George.
C'est pourquoi une subvention de 12.000 euros a �t� allou�e � leur association par le Conseil de Paris dans sa s�ance des 27 et 28 janvier 2003.
Une autre d�lib�ration est en pr�paration concernant les demandes formul�es au titre de l'indemnisation. Sa mise au point se heurte cependant encore � diverses difficult�s d'ordre juridique sur le bien fond�, voire la l�galit� d'une indemnisation, et sur l'imputation financi�re � d�terminer."