M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous en arrivons au voeu n� 40 du fascicule relatif aux r�gies de quartier.
Mme MARTINET a la parole.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, les r�gies de quartier sont des acteurs, des partenaires essentiels au d�veloppement local de la politique d'insertion par l'�conomique voulue par la Ville et ch�re � M. SAUTTER.
Association loi 1901, ces structures ont donc deux vocations principales :
- d'une part, retisser le lien social par la participation des habitants � la vie �conomique et sociale des quartiers � travers diff�rentes manifestations : march�s de saisons, march�s p�dagogiques, repas de quartiers, et par ailleurs cela peut permettre une r�insertion par l'�conomique d'habitants en difficult� en r�pondant � des besoins locaux imm�diats en termes de nettoyage et d'entretien d'espaces collectifs, second ?uvre dans le b�timent...
A Paris, dans ce domaine, des retards ont �t� pris. Une seule r�gie fonctionne depuis 1998, celle du quartier des Amandiers dites "Les Amandines", dans le 20e arrondissement.
- une autre est op�rationnelle depuis peu dans le quartier Curial-Cambrai dans le 19e.
J'ai souhait�, avec mes coll�gues du groupe "Les Verts", d�poser ce voeu, parce que notre attention a �t� attir�e par la r�gie de quartier des Amandiers.
Les difficult�s qu'elle rencontre nous ont amen� � constater qu'effectivement les bailleurs sociaux sont des partenaires privil�gi�s de ces r�gies de quartier de par leur localisation.
A ce jour, je dirai qu'ils n'avaient pas compl�tement rempli ce r�le et les contrats font cruellement d�faut pour les r�gies de quartier.
Aujourd'hui il est vrai que la r�gie des Amandines est en attente d'un jugement. Par ailleurs, la toute nouvelle r�gie du 19e a recherch� et obtenu des engagements pr�cis avec certains bailleurs.
A la suite de cette discussion, un bailleur s'est engag� � fournir � la r�gie de quartier Curial-Cambrai 5 % des travaux pr�vus dans ce quartier.
Soucieux de la fiabilit� du d�veloppement des r�gies de quartiers � Paris, le Conseil de Paris �met donc le voeu que la Ville se donne les moyens pour faire en sorte que les bailleurs sociaux, dans lesquels la Ville est au moins pr�sente comme administratrice, s'engagent � confier aux r�gies de quartier, lorsqu'elles existent, un nombre significatif de travaux qui pourraient �tre au moins �gal � 5 % du total des contrats pass�s avec les prestataires de services annuellement, sachant qu'il ne s'agit pas - et l�, c'est en dehors du voeu et c'est une pr�cision que j'apporte � l'Assembl�e - de subventionner les r�gies via les bailleurs sociaux.
Elles doivent elles-m�mes avoir une d�marche vis-�-vis de l'ext�rieur pour trouver leurs fonds propres. La Ville a quand m�me une responsabilit� m�me si, par ailleurs, elle a toujours tenu ses engagements en termes de subventions d'investissement et de fonctionnement en direction de ces r�gies.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Rapidement, Monsieur le Maire, trois points :
1� - Comme Mme MARTINET l'a fort bien dit, la Ville est favorable au d�veloppement des r�gies de quartier, il n'y en avait qu'une dans le 20e arrondissement. Nous avons l'espoir d'en cr�er une douzaine d'ici la fin de la mandature en nous appuyant sur l'expertise technique du Comit� national de liaison des r�gies de quartier avec lequel nous avons pass� une convention de trois ans.
2� - Le r�le des bailleurs sociaux est tout � fait essentiel. Une partie des activit�s des r�gies de quartier comme l'entretien des parties communes, la petite maintenance, entretien des espaces verts, second oeuvre du b�timent, peut �tre confi�e aux r�gies de quartier par les bailleurs sociaux.
C'est pourquoi, dans le cadre de la convention "politique de la ville", avec les bailleurs sociaux, cette d�marche a �t� explicitement cit�e.
3� - La r�gie de quartier des Amandines : il est vrai qu'elle a souffert d'un manque de commandes des bailleurs sociaux. Il y a eu aussi quelques difficult�s de fonctionnement interne. Elle est en cours de redressement judiciaire.
En conclusion, je suis favorable � ce voeu qui va permettre de confirmer le soutien du Conseil de Paris aux r�gies de quartier pr�sentes et futures.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, ce voeu avec un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le voeu est adopt�. (2003, V. 48).
Nous passons maintenant aux dossiers de M. BAUPIN.
Je pr�cise � l'Assembl�e que si nous avons un rythme suffisant, nous pouvons esp�rer terminer ce soir l'examen des d�lib�rations.
Je demanderai � chacun de faire un effort de concision, ce qui ne veut pas dire restreindre l'expression des groupes des �lus.