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84 - 2003, DDATC 101 - Subvention à l'Association solidarité insertion pour la mise en oeuvre de son programme d'actions, en faveur des originaires d'Outre-Mer, en situation de précarité. - Montant : 10.000 euros


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la 5e Commission, la derni�re. Ce sont les projets de d�lib�ration concernant le secteur de Mme de LA GONTRIE et nous avons 2 projets de d�lib�ration � examiner...
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. - Une.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - On n'en a plus qu'une, c'est encore mieux.
Le dossier DDATC 52...
Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. - Nous l'avons d�j� vot�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous l'avons d�j� vot� ? C'est une bonne nouvelle.
Nous passons donc au dossier DDATC 101 : subvention � l'Association solidarit� insertion pour la mise en ?uvre de son programme d'actions en faveur des originaires d'Outre-Mer.
Je donne la parole � Mme CH�RIOUX de SOULTRAIT.
Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais faire vite.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Oh oui ! Oui !
Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. - Il s'agit de l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 10.000 euros � l'Association solidarit� insertion.
Je ne vais pas revenir sur la nature de ce projet de d�lib�ration. En revanche, deux questions se posent � propos du retour de ce projet de d�lib�ration devant notre Assembl�e.
La premi�re est de savoir quel �tait le probl�me d'imputation budg�taire soulev� par la Recette des finances et qui a emp�ch� le mandatement de cette subvention ?
Et la seconde est que je constate que ce projet de d�lib�ration a �t� vot� il y a quatre mois et un d�lai de quatre mois pour revenir devant notre Conseil me para�t assez long.
Donc, je souhaitais demander � l'Ex�cutif la raison de ce d�lai.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Madame de LA GONTRIE, vous avez la parole.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe, au nom de la 5e Commission. - Finalement, c'est une question qui aurait pu �tre pos�e � Christophe CARESCHE directement, puisqu'il s'agit d'une question concernant l'organisation des d�bats, ou � Christian SAUTTER. Tout l'Ex�cutif est solidaire.
La r�ponse est dans votre question, Madame CH�RIOUX de SOULTRAIT.
Au mois de d�cembre, nous avons tous d�lib�r� sur plusieurs centaines de subventions � des associations que nous ne voulions pas p�naliser et qu'il fallait voir dot�es de moyens de fonctionnement avant la fin de l'exercice budg�taire.
La loi des grands nombres fait que, bien �videmment, quelques-unes ont subi des aventures techniques in�gales, dont celle-l�, puisque, effectivement, il y a eu un probl�me d'imputation budg�taire dont s'est rendu compte le service financier comp�tent, mais trop tard, c'est-�-dire d�but 2003. Il �tait donc impossible de proc�der au mandatement, d'o� la n�cessit� de d�lib�rer � nouveau.
Ensuite, d�s lors que nous introduisons un nouveau projet de d�lib�ration dans le circuit de cette maison - je pense que vous le savez encore mieux que moi qui suis �lue de mani�re beaucoup plus r�cente que vous - il se passe � peu pr�s le d�lai que vous constatez.
Donc, nous d�lib�rons aujourd'hui sur ce projet de d�lib�ration introduit � la fin du mois de janvier apr�s que le mandatement nous a �t� refus�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Moi, si on me donne la responsabilit� du circuit des d�lib�rations du d�but jusqu'� la fin, je pense qu'on peut aller beaucoup plus vite... et on ira beaucoup plus vite ! Mais ce n'est pas ma responsabilit�. Enfin, on y travaille.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDATC 101.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DDATC 101).

Mars 2003
Débat
Conseil municipal
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