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67 - 2003, DFAE 33 - Tarification des divers droits d'occupation de la Foire du Trône 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DFAE 33 relatif � la tarification des divers droits d'occupation de la Foire du Tr�ne.
Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce projet de d�lib�ration nous propose de voter la tarification des droits d'occupation dont devront s'acquitter les commerces forains � l'occasion de la Foire du Tr�ne qui se tiendra cette ann�e du samedi 5 avril au dimanche 1er juin inclus.
Je suis surpris de la modicit� de ces droits au regard des recettes et b�n�fices g�n�r�s. Je rappelle que la Foire a attir� l'an dernier 6 millions de visiteurs, en 2002. Et modicit� surtout au regard des droits d'occupation du domaine public dont doivent s'acquitter de nombreuses associations dont le but est uniquement l'animation locale.
Pour exemple, je citerai le cas d'une association du 12e arrondissement, une association de quartier bien connue, la communaut� d'Aligre. Elle organise chaque ann�e durant une demi-journ�e un troc grenier pour les enfants du quartier. Cette manifestation n'a aucun but lucratif. D'ailleurs l'�ge des exposants va de 3 � 12 ans.
Pour le dernier troc grenier, le 29 septembre 2002, cette association a d� s'acquitter d'un droit d'occupation de 981,75 euros pour 77 m�tres lin�aires dans le square Trousseau soit 12,75 euros par m�tre lin�aire, soit encore de 20 � plus de 500 fois le tarif plancher de la Foire du Tr�ne. Je dis bien de 20 � plus de 500 fois le tarif dont s'acquittent les forains selon que l'on calcule au m�tre lin�aire ou aux m�tres carr�s occup�s. Comment expliquer et justifier cette diff�rence de traitement ?
Au-del� de cette question, la Foire du Tr�ne me semble b�n�ficier d'une mesure d'exception en ce qui concerne les charges de nettoiement. Que la Ville de Paris prenne � sa charge la moiti� des frais de nettoiement de la pelouse de Reuilly pendant la p�riode d'ouverture de la Foire au titre que les d�penses sont li�es pour partie � la pr�sence du public sur le site, me semble peu fond�. Si nous suivons cette logique, pourquoi la Municipalit� ne prendrait-elle pas � sa charge, par exemple la moiti� des frais de nettoiement d'Aquaboulevard, qui participe aussi aux activit�s de loisirs des Parisiens ?
Monsieur le Maire, ces remarques n'ont pas pour but de lancer une �ni�me pol�mique sur la Foire du Tr�ne. Notre unique volont� est la transparence et l'�quit�. Consid�rant qu'il y a manifestement une in�galit� de traitement entre associations locales � but non lucratif, et les forains dont l'activit� est commerciale, nous demandons vivement que ces diff�rences de traitement cessent.
En attendant, constatant cette in�galit� de traitement, nous nous abstiendrons sur ce projet de d�lib�ration.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme TA�EB.
Mme Karen TA�EB. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, comme le souligne ce projet de d�lib�ration, la Foire du Tr�ne s'est d�roul�e en 2002 dans de bonnes conditions de s�curit� tant pour les visiteurs que pour les riverains.
Il para�t l�gitime aux �lus du groupe M.R.C. que cette manifestation soit reconduite sur le m�me emplacement, tout comme il nous para�t sage de garder la tarification appliqu�e l'an pass�. La Foire du Tr�ne est l'une des rares manifestations de loisirs populaires qui existent dans la Capitale. Elle attire, chaque ann�e, de tr�s nombreux visiteurs, Parisiens ou venus de la banlieue, 6 millions l'an dernier. Il n'en existe pas, � ma connaissance, beaucoup d'autres d'�quivalentes en tout cas. Il n'existe aucune raison d'y mettre fin ou de la d�placer. Et vers o� d'ailleurs ?
D�s lors qu'elles ne donnent lieu � aucun incident majeur, n'est-il pas l�gitime que les activit�s foraines existent dans notre Ville ? Veillons plut�t � ce qu'elles aient lieu dans les meilleures conditions possibles.
M. Christophe CARESCHE, adjoint pr�sident. - Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole pour r�pondre.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - En ce qui concerne le projet de d�lib�ration DFAE 33, c'est la tarification qui est propos�e, pour cette ann�e 2003, de la Foire du Tr�ne : augmentation de 1,5 % correspondant au rel�vement des droits de redevance et des produits d'exploitation per�us par la Ville et vot�s par votre Assembl�e, les 9 et 10 d�cembre derniers. Pour les m�tiers forains, aucune modification n'a �t� apport�e aux cinq zones de commercialisation de cette Foire. Ces zones furent cr��es afin de tenir compte des diff�rences de fr�quentation des lieux. Les tarifs vont de 0,5 euro � 2,58 euros par m�tre lin�aire et par jour, pond�r�s selon la profondeur des m�tiers. Il y a 250 emplacements sur la Foire du Tr�ne.
Les charges collectives sont r�parties au prorata de la longueur de la fa�ade tenant compte de la profondeur des m�tiers. Les d�penses individuelles sont imput�es � chaque forain selon les consommations relev�es sur les compteurs individuels. Pour information, je rappelle qu'en mati�re de droits de place, en 2002, la Ville a per�u 350.000 euros de la Foire du Tr�ne. Les recettes 2003 sont �valu�es, compte tenu qu'il n'y a que 8 semaines et que la hausse est de 1,5 %, � 315.800 euros.
En ce qui concerne l'intervention de M. NAJDOVSKI � propos des tarifs appliqu�s � l'animation locale de la communaut� d'Aligre, les m�mes tarifs sont appliqu�s � tout le monde en ce qui concerne l'implantation du commerce sur la voie publique.
Ce n'est pas moi qui d�cide des tarifs, ce sont ceux de la Ville de Paris. A moins qu'elle ne soit install�e sur un parc et jardin ce qui est tout � fait possible, les tarifs sont les m�mes en ce qui concerne les voiries. Je regarderai les tarifs que vous me donnez. Il n'y a aucune raison que la communaut� d'Aligre paie plus que les autres.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 33.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DFAE 33).

Mars 2003
Débat
Conseil municipal
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