M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration ASES 87 : autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d'adh�sion � un groupement de commandes constitu� aupr�s de l'U.G.A.P. afin de permettre l'acquisition de mat�riels m�dicaux destin�s aux services de la Ville de Paris et aux services rattach�s disposant d'un budget annexe.
Monsieur BERTHAULT, vous avez la parole.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce sera tr�s bref.
Une r�flexion de forme sur ces deux projets de d�lib�ration.
J'ajouterai �galement � ce projet de d�lib�ration, le projet de d�lib�ration ASES 95 G qui d�pend du Conseil g�n�ral et qui a le m�me objet.
Ces deux projets de d�lib�ration, Monsieur le Maire, attestent de la d�sorganisation compl�te des services acheteurs de la Mairie de Paris qui sont oblig�s, en catastrophe, de passer des conventions particuli�res avec l'Union des groupements d'achats publics, ceci afin de d�roger aux r�gles normales de mise en concurrence du Code des march�s publics.
Pourtant lorsqu'il a �t� �lu Maire, M. DELANO� n'a cess� de proclamer qu'il am�liorerait les proc�dures existantes en mati�re de march�s publics et apr�s ces deux projets de d�lib�ration, nous constatons que loin d'am�liorer la situation en termes de Code des march�s publics, la multiplication des recours aux proc�dures exceptionnelles est d�sormais une caract�ristique fr�quente de la gestion de la Mairie de Paris.
J'aurais aim� avoir des pr�cisions sur ce sujet. Vous n'�tes pas les derniers � nous donner des le�ons de morale et � nous faire un certain nombre de remontrances sur d'autres sujets.
En l'occurrence, nous aurions souhait�, au niveau du groupe U.M.P., avoir de votre part des �claircissements sur ces projets de d�lib�ration.
Je vous remercie
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme FLAM.
Mme Mireille FLAM, adjointe, au lieu et place de M. Alain LHOSTIS, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je vais rassurer l'orateur.
Cette proc�dure n'est en rien exceptionnelle. Les services acheteurs de la Ville ne sont en rien d�sorganis�s.
Les collectivit�s territoriales et donc la Ville de Paris peuvent s'adresser � l'U.G.A.P., �tablissement public industriel et commercial, dont c'est la mission d'effectuer en lieu et place de la Ville, les achats de fournitures et de services.
Cette possibilit� est pr�vue � l'article 9 du Code des march�s publics. Elle est r�guli�re et normale.
L'application du Code des march�s publics, dans son article 27, a oblig� l'ensemble des collectivit�s territoriales � r�examiner leurs achats selon la grille impos�e par la nomenclature des fournitures et des services publics par arr�t� du 13 d�cembre 2001 (J.O. du 26 d�cembre 2001) car pour les produits et mat�riels de sant� en particulier, on d�note une certaine complexit�.
Cette nomenclature comporte 76 familles distinctes. Dans ce contexte, tous les appels d'offres n�cessaires ne peuvent pas �tre b�tis simultan�ment et le recours transitoire � l'U.G.A.P. - et la d�lib�ration sur laquelle vous �tes intervenu en fait l'objet - permet dans certains cas de disposer plus rapidement d'un support juridique ad�quat pour assurer le fonctionnement ou l'am�lioration des services rendus.
Dans le cadre des �quipements m�dicaux, les achats effectu�s aupr�s de l'U.G.A.P. ne couvriront qu'une partie des besoins et de fa�on transitoire.
D'autres achats feront l'objet d'appels d'offres prochainement, pour la Ville en particulier.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sidente. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 87.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, ASES 87).