M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � la 9e Commission. Nous examinons les v?ux 34 et 34 bis relatifs � la pr�servation de l'ancienne br�lerie de caf� Molay, 6, rue Cr�billon.
C'est M. BLET qui a d�pos� cet amendement 34 avec un voeu en r�ponse de l'Ex�cutif.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Cette ancienne br�lerie, ouverte en 1853, est un lieu de m�moire pour le 6e arrondissement. C'est une charmante maison d'un �tage plus combles situ�e dans le p�rim�tre de protection du th��tre de l'Od�on, b�timent class� aux Monuments historiques.
Le nouveau propri�taire est un riche homme d'affaires qui l'a arrach�e aux ench�res � quelque vedette du show-business et a d�pos� un permis de d�molir et un permis de construire visant � sur�lever de deux �tages cette petite maison, avec construction d'une piscine sous verri�re.
La Mairie de Paris a refus� de d�livrer le permis. Elle l'a fait � juste titre car cela d�naturerait totalement le b�timent, cela effacerait un pan de l'histoire du quartier.
Quelle a �t� la r�action de ce propri�taire ?
Il a recouru � une technique, utilis�e par certains promoteurs, de "mise en eau", strat�gie de pourrissement de l'immeuble consistant � d�molir les toitures afin de livrer l'�difice aux intemp�ries.
Nous souhaiterions qu'il y ait une intervention de la Pr�fecture faisant une injonction de travaux au propri�taire pour le remettre en �tat quel que soit le sort des proc�dures contentieux.
Nous souhaitons que s'il ne r�pond pas � ces injonctions de travaux, la Pr�fecture fasse effectuer d'office ces travaux et qu'un tel acte de vandalisme puisse �tre sanctionn�. Nous souhaitons que le Maire de Paris engage les proc�dures qui permettront au b�timent d'�tre class�. Le fait qu'il s'agit d'une dent creuse dans un tissu urbain de prestige qui est le 6e arrondissement m�rite encore plus que nous apportions un soin et un souci patrimonial � sa protection.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � Sandrine MAZETIER.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe. - Lorsqu'on parle de cette op�ration immobili�re, il convient de rappeler que, depuis 1997, cette unit� fonci�re � la fois sur la rue Cr�billon et sur la rue de Cond� a fait l'objet de sept demandes de permis de construire et six demandes de permis de d�molir.
L'actuel propri�taire disposait, d�s 1999, d'une autorisation. Elle pr�voyait la conservation partielle sur la rue Cr�billon de l'ancienne br�lerie, et l'�dification � l'arri�re du fa�tage du toit, d'un b�timent neuf de quatre �tages s'ouvrant sur la rue de Cond�. Ce projet avait alors recueilli tous les accords n�cessaires des experts qui consid�raient ce compromis comme la seule possibilit� de valoriser la parcelle. Ce permis de construire n'a jamais �t� mis en ?uvre ; il est aujourd'hui caduc.
En revanche, le propri�taire a engag� la d�molition partielle, comme vous venez de le rappeler, Monsieur BLET, en laissant ainsi la maison ouverte aux vents et aux intemp�ries, et laissant le temps faire son ?uvre n�faste sur cet ouvrage fragile.
Les services de la Ville ont �mis, � l'intention du propri�taire, par deux fois en 2002 une injonction de travaux de protection par la mise en place d'une b�che, en janvier 2002 et en ao�t 2002. Par deux fois, ces injonctions sont rest�es vaines parce que les injonctions effectu�es par la Ville n'ont pas de fondement juridique.
La Ville de Paris s'est toujours oppos�e aux diff�rentes demandes de d�molition.
Aujourd'hui, le Tribunal administratif est appel� � se prononcer sur cette affaire, parce que le propri�taire a fait un recours devant le Tribunal administratif contre ces refus de permis de d�molir r�it�r�s. Le jugement n'ayant pas, � ce jour, �t� rendu, les derni�res demandes de permis n'ont pas non plus �t� d�livr�es.
Il est regrettable que, dans cette affaire, apr�s s'�tre toujours refus� � r�pondre sur les permis de d�molir, l'architecte des B�timents de France ait finalement c�d� en donnant un avis favorable � la derni�re demande de d�molition, ce qui a affaibli notre position.
Pourtant, cette maison est un lieu de m�moire : celui de cette derni�re br�lerie qui s'est �teinte voil� deux ans. Elle constitue, par ailleurs, une �nigme historique, par son architecture pittoresque en contradiction totale avec les immeubles environnants.
Je rappelle que ce quartier, loti sur les terrains de l'ancien H�tel de Cond�, a �t� �difi� de mani�re homog�ne � partir de 1779. La construction de cette petite maison de style presque campagnard n'a pu �tre dat�e pr�cis�ment et m�riterait une �tude pour lever cette �nigme et, � tout le moins, m�rite une attention.
La Commission du Vieux Paris s'est mobilis�e � plusieurs reprise en �mettant sept voeux pour sa conservation.
Je tiens � rappeler ici mon attachement � ce patrimoine fragile qui est trop souvent en proie aux sp�culations fonci�res, gr�ce notamment aux r�glements d'urbanisme, h�rit�s du pass� et peu protecteurs. C'est � ce titre que nous �tudions actuellement les outils r�glementaires nouveaux afin de mieux pr�server ce petit patrimoine pittoresque dans le cadre des r�gles du P.L.U.
Le v?u que vous pr�sentez est motiv� par cette longue histoire que je viens de rappeler. Je regrette n�anmoins que, dans ses attendus, vous n'�voquiez pas la mobilisation des �lus du 6e, en particulier de notre coll�gue Alain MORELL qui s'est battu de longue date pour cette maison et du Maire du 6e M. LECOQ, ainsi que la mobilisation des services de la Ville qui ont r�sist� de mani�re constante pour prot�ger ce patrimoine.
Je vous propose un v?u de substitution qui ne s'�carte pas vraiment de ce que vous proposez, mais qui permettrait de clarifier la demande du Conseil de Paris.
Je crois n�cessaire de rappeler l'attachement du Conseil � ce type de patrimoine et son souhait de conserver cette maison dans la partie de la parcelle donnant sur la rue Cr�billon, comme cela avait �t� autoris� en 1999.
Par ailleurs demander � M. le Pr�fet de police de prononcer un arr�t� de p�ril avec injonction de travaux serait probablement acc�l�rer la d�molition de cette maison. Ce dispositif juridique vise d'abord � s'assurer la s�curit� des usagers de la voie publique, et se traduit habituellement par la purge des �l�ments mena�ant ruine et non leur restauration. C'est pour cela que les choses sont formul�es diff�remment dans le voeu de substitution que nous proposons.
Il me para�t n�anmoins n�cessaire d'informer M. le Pr�fet de police des risques dont nous avons connaissance et du souhait de la Municipalit� de voir cette maison conserv�e.
Enfin, je tiens � souligner que la demande de classement est vou�e � l'�chec d�s lors que l'avis de l'architecte des B�timents de France est d�favorable � la conservation de cet �difice.
Aussi nous proposons de demander au Ministre de mettre en ?uvre la proc�dure d'instance de classement. Cette proc�dure est la seule qui permette de mani�re induite de geler les demandes d'autorisation pendant un an. Cela nous donne un d�lai n�cessaire � l'inscription d'une protection au titre du P.L.U. et, par ailleurs, permettra d'�tablir des injonctions de restauration d'urgence.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur BLET, est-ce que les pr�cisions qui vous sont propos�es vous conviennent ? Je pense qu'elles sont utiles pour pr�ciser la demande.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Oui, d'une part je voudrais dire que je tiens � rendre hommage � l'action des �lus du 6e arrondissement...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Ils le feront eux-m�mes.
M. Jean-Fran�ois BLET. - ... Jean-Pierre LECOQ et notre coll�gue Alain MORELL.
Je pense �galement que notre adjointe, Sandrine MAZETIER, s'associera � l'hommage que je rendais aux riverains et � l'association "SOS Paris" qui a ?uvr� en ce sens.
Sur les aspects juridiques, c'est vrai que la mise en instance de classement suffirait � prot�ger l'immeuble pendant un an, je ne veux pas rentrer dans le d�bat. Un arr�t� de p�ril est parfaitement r�versible, lisez le B.M.O., ils sont retir�s d�s que les travaux sont effectu�s. Donc, si une tuile ou une souche de chemin�e menace de tomber, il y a arr�t� de p�ril, mais si vous pr�f�rez votre formule, pas d'inconv�nient.
Dernier point, puisqu'il n'y a pas de dissensions entre nous, bien au contraire, il faudrait que votre v?u dit de substitution (je trouve cela un peu barbare sur le plan lexical et linguistique) soit un amendement, ce qui permet de garder les consid�rants. A ce moment-l�, nous retirons le dispositif et reprenons le v�tre.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur MORELL, vous avez la parole pour une explication de vote.
M. Alain MORELL. - Effectivement, cette maison dite "de la br�lerie", depuis plusieurs ann�es, fait beaucoup parler d'elle. Elle a fait l'objet d'un certain nombre de v?ux, Mme MAZETIER l'a rappel� : en Commission du Vieux Paris, au Conseil d'arrondissement � mon initiative au d�part avec Odile DUPONT-ROCHE et Laurent BOYER, par l'association "SOS Paris" et aujourd'hui, l'ensemble des �lus sont venus sur cette position notamment dans le 6e arrondissement, c'est une bonne chose.
La Ville a agi et depuis 2002, concr�tement, en refusant le permis de d�molir, Mme MAZETIER vient de le pr�ciser.
Pourquoi ?
Certes, cette maison dite "de la br�lerie" est attachante par son d�cor, mais ce n'est pas l'essentiel. Cette maison est le seul t�moignage qui reste aujourd'hui dans le quartier d'une �poque d'avant les am�nagements, qu'a �voqu�s Mme MAZETIER, du reste du quartier. C'est � ce titre qu'elle m�rite d'�tre conserv�e plut�t qu'un alignement de l'ensemble des fa�ades que d�fendent tr�s curieusement les B�timents de France.
En outre, honn�tement, je crois que cela indigne tout le quartier. Le comportement du propri�taire qui "joue" le risque d'effondrement est un v�ritable probl�me, y compris par rapport � l'autorit� de la volont� de l'ensemble des �lus de la Ville de Paris aujourd'hui qui para�t devoir �tre prise en compte aussi.
Avoir fait enlever les tuiles de cette mani�re, cette sorte de "fait accompli", c'est absolument r�voltant, y compris du point de vue de la ma�trise par les �lus de l'am�nagement et de leur avis.
Je crois que cela r�volte le quartier de mani�re tr�s l�gitime.
Avec les �lus socialistes et radicaux de gauche, nous soutiendrons ce voeu. Mme MAZETIER a dit qu'elle allait le soutenir et je pense qu'on demandera au Maire du 6e arrondissement toute son aide vis-�-vis des services de l'Etat pour qu'ils prennent mieux en compte ce probl�me.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Les services vont vous r�pondre.
M. Alain MORELL. - Attendez, les services de l'Etat sont repr�sent�s par M. le Pr�fet de police ici sur un point : la s�curit�. Mais sur la question la plus d�terminante, ce sont aussi les services de l'Etat, du Minist�re de la Culture et des B�timents de France qui ont une position extr�mement surprenante. Il me semble que le Maire du 6e s'est engag� publiquement � intervenir pour nous aider afin que l'on puisse, dans un cas comme celui-l� (ce n'est pas rien que le Conseil soit unanime), faire �voluer la situation et que toutes les dispositions soient prises pour donner le temps aux services de l'Etat de r��tudier leur position sur le plan architectural et du patrimoine. Cela me para�t absolument souhaitable.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vais donner la parole au Repr�sentant du Pr�fet de police qui est concern� pour une partie.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Une pr�cision d'ordre juridique pour �viter toute forme de malentendu.
Bien entendu, nous allons proc�der � tous les contr�les et surveillances n�cessaires de ce b�timent au titre du p�ril, et � ce titre, nous enverrons tr�s, tr�s vite des architectes de s�curit�, mais comme l'a rappel� Mme MAZETIER, les architectes de s�curit� et la proc�dure de p�ril ne visent qu'� prot�ger les biens et personnes au titre de la s�curit�. En aucune mani�re, la proc�dure de p�ril ne pourrait se substituer � la police de la conservation-protection du patrimoine, c'est tr�s important.
Parfois, des travaux confortatifs pourraient amener � d�truire ou alt�rer la qualit� du b�timent. J'ai souhait� simplement apporter cette pr�cision pour qu'il n'y ait pas de confusion, mais soyez rassur�, tr�s, tr�s vite, nous allons nous rendre sur place pour v�rifier l'�tat de s�curit� du b�timent.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 34 bis du fascicule.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopt�. (2003, V. 45).