M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vais passer � une question de Mme de CLERMONT-TONNERRE qui s'adressait � M. le Pr�fet de police et � M. le Maire de Paris. Je pense qu'elle s'adresse � M. le Maire de Paris puisqu'il s'agit du R�glement des parcs et jardins de la Ville de Paris. C'est donc M. CONTASSOT qui devrait y r�pondre.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Cette question s'adresse � la fois � M. le Pr�fet et � M. le Maire dans la mesure o� le R�glement des parcs et jardins est cosign� par le Maire de Paris et le Pr�fet de police.
Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, avec le retour du printemps et des beaux jours, les Parisiens retrouvent le plaisir de fl�ner, de profiter des espaces verts parisiens et d'appr�cier leur qualit� v�g�tale, comme ce fut par exemple le cas ce week-end, pour notre plus grand plaisir.
L'accroissement de la fr�quentation de nos jardins, la diversit� des usages qui s'y expriment et les aspirations de nos concitoyens � profiter pleinement de ces lieux de promenade et de d�tente exigent que le r�glement, applicable dans les 435 espaces verts municipaux, soit adapt�, clair, connu de tous et respect�.
Le r�glement actuellement en vigueur a �t� approuv� le 26 mars 1984 par le Conseil de Paris et n'a, me semble-t-il, pas fait l'objet de r�vision depuis cette date.
Or, au fil de ces derni�res ann�es, diverses �volutions de nature � modifier la r�glementation des parcs et jardins sont apparues et rendent caduques plusieurs dispositions inscrites dans le r�glement actuel : je pense en particulier � l'ouverture des pelouses au public depuis 1998, mais aussi aux transferts de comp�tences qui d�coulent de la loi "D�mocratie de proximit�" de f�vrier 2002.
Compte tenu de ces �volutions, il est aujourd'hui devenu complexe pour les agents de surveillance de faire respecter un r�glement qui, d'une part, n'int�gre pas ces nouvelles dispositions et qui est, d'autre part, devenu inadapt� sur certains points face aux aspirations exprim�es par les usagers.
J'ajoute qu'il est actuellement difficile pour les Parisiens de respecter un r�glement auquel ils n'ont plus acc�s dans la mesure o� ce document n'est plus affich� � l'entr�e de tous les jardins publics et lorsque, par chance, le panneau est encore visible, la pr�sentation tr�s touffue de ses 37 articles n'en permet pas une lecture ais�e.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, les �lus du groupe U.M.P. vous demandent quelles initiatives vous envisagez de prendre pour faire �voluer et clarifier le contenu du r�glement actuel des parcs et jardins municipaux, pour am�liorer sa lisibilit� et informer les Parisiens de son contenu, et pour contribuer � ce que ce r�glement soit mieux connu, mieux compris et donc mieux respect�, pour le bien-�tre de l'ensemble des usagers de nos jardins.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
M. CONTASSOT a la parole.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Le R�glement des parcs et promenades de la Ville de Paris, y compris bois de Boulogne et bois de Vincennes, actuellement en vigueur est celui sign� le 13 ao�t 1985, conjointement par le Maire de Paris et le Pr�fet de police.
Dans ses principes, il permet de faciliter la coexistence des pratiques sur les sites, d'assurer la s�curit�, de pr�venir notamment la d�gradation des �quipements et de prot�ger la faune et la flore, mais il montre aujourd'hui ses limites face aux nouveaux usages des jardins.
La r�vision de ce r�glement complexe et d�suet est devenue indispensable tant sur le fond que sur la forme. Il est n�cessaire de prendre en compte les nouveaux besoins exprim�s par les usagers, les contraintes impos�es par une plus grande prise en compte de l'environnement et les nouvelles donn�es li�es � la d�l�gation des pouvoirs de gestion aux maires d'arrondissement, dans le cadre de la loi "D�mocratie de proximit�" du 27 f�vrier 2002.
J'ai donc demand� � la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts de r�fl�chir � la r�vision de ce r�glement pour tenir compte de ce nouveau contexte.
Sur le fond, la liste des th�matiques abord�es par le r�glement sera revue pour en v�rifier la pertinence et l'exhaustivit�. Elle pourra �tre �largie en fonction des pr�occupations actuelles.
Les nouveaux domaines qui orienteront les r�flexions seront d�finis � partir des nouvelles pratiques constat�es sur le terrain de l'analyse des probl�mes ainsi que la recherche d'une meilleure ad�quation tant sociale qu'�conomique et environnementale pour chacune des th�matiques abord�es.
Il s'agira de d�finir la politique d'usage et de comportement correspondante, d'en identifier les caract�ristiques, de d�terminer les possibilit�s et d'en isoler les interdits. Ceci constitue la base du futur r�glement qui restera tr�s synth�tique.
Un groupe de travail qui fonctionne au sein de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts doit rendre ses prochaines conclusions.
Seuls les maires d'arrondissement ont �t� inform�s de cette d�marche lors d'une r�union le 19 d�cembre 2002. Je compte les r�unir rapidement pour les consulter sur les inflexions qu'ils souhaitent voir apport�es au r�glement actuel afin de tenir compte de leur pouvoir de gestion sur les �quipements de proximit�.
De m�me je souhaite associer � cette �laboration d'un nouveau r�glement, les associations faisant partie de la Commission extra-municipale environnement et d�veloppement durable.
Ensuite nous aurons � en d�battre avec la Pr�fecture de police.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - M. le Repr�sentant du Pr�fet de police veut dire un mot.
Je lui donne bien volontiers la parole.
Dans la salle. - Pensez aux invalides.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
En compl�ment de ce que vient de dire M. CONTASSOT, je ne peux que confirmer que le r�glement actuel remonte � 1985 par un arr�t� co-sign� du Maire de Paris et du Pr�fet de police.
Vous l'avez rappel�, Madame, la loi notamment du 27 f�vrier 2002, relative � la d�mocratie de proximit� a n�cessit� de lancer la refonte de ce document.
A cet effet, comme l'a rappel� M. CONTASSOT, un groupe de travail a �t� cr�� auquel bien entendu, la Pr�fecture de police participe. Dans ce groupe de travail sont abord�s de nombreux th�mes notamment ceux relatifs � la circulation, au stationnement, � la s�curit�, aux cyclistes, etc, � la signalisation, aux horaires d'ouverture, qui sont largement d�battus.
A ce titre, bien entendu, la Pr�fecture de police contribuera activement � la r�vision de ce document.
Mme Claire de CLERMONT TONNERRE. - Je souhaiterais que vous me pr�cisiez si les 20 Conseils d'arrondissement seront consult�s sur le nouveau projet de r�glement ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La r�ponse est oui.