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43 - Vœu n° 22 déposé par Mme Violette BARANDA et les membres du groupe "Les Verts" relatif à la prolongation de l'enquête sur le P.L.U


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons � pr�sent examiner le v?u n� 22 d�pos� par le groupe "Les Verts", qui ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration.
Mme BARANDA a la parole.
Mme Violette BARANDA. - Merci, Monsieur le Maire.
A l'occasion de l'�laboration du P.L.U., une grande concertation s'est engag�e avec les Parisiennes et les Parisiens. Cette concertation conforme aux engagements pris devant les �lecteurs est une premi�re � Paris, surtout par l'investissement particulier des conseils de quartier � cette op�ration.
D'ores et d�j�, les conseils de quartier du 19e ont cr�� des commissions P.D.U. et ont travaill� � apporter leurs suggestions, mais le retard apport� � la distribution des documents de travail, des plans et des avants projets emp�che dans les d�lais pr�vus un v�ritable travail en amont constructif r�alis� par les citoyens.
Pourtant, cette participation est l'expression du d�veloppement d'un Paris plus solidaire, plus d�mocratique qui rapproche les services techniques et les institutions des citoyens, des associations ou des personnalit�s qualifi�es.
Tout cela � un prix. Quelquefois, ce sont des cr�dits suppl�mentaires pour assurer une bonne circulation des documents, souvent le co�t, c'est simplement du temps pour permettre l'�laboration d'un travail efficace.
Dans cette circonstance pr�cise, c'est du temps qui manque pour une r�flexion compl�te sur le P.L.U., en fait comme le disent la plupart des conseillers de quartier, il manque trois mois pour �tre efficace.
Cette prolongation permettrait d'associer d'avantage et mieux les citoyens aux d�cisions futures. Elle correspond � une aspiration profonde de certains conseils de quartier.
Chers coll�gues, souvenez-vous, un grand nombre d'entre vous avaient sollicit�, dans le cadre de leur mandat, de participer aux c�t�s des repr�sentants des minist�res, des Pr�fets, des associations, de personnalit�s qualifi�es ou simplement de citoyens � l'�laboration du Plan r�gional de la qualit� de l'air, du Plan de d�placements urbains, des SCOT (Sch�mas d'organisation du territoire) ou des 9 sch�mas de services culturels d'�nergie, d'enseignement sup�rieur, d'information sanitaire, de sport et de transports pr�vus par la loi d'am�nagement du territoire de 1998.
Les Commissions de travail, bien encadr�es et bien conseill�es par les services de l'Etat ont eu un temps consid�rable pour �laborer leurs propositions, quelquefois plus d'un an. Il est vrai qu'en aval, les services de l'Etat avaient fortement sollicit� pour respecter les d�lais pr�vus, mais au bout du compte, la concertation fut gagnante.
Pourquoi devons-nous refuser aux citoyens parisiens des d�lais accord�s aux �lus dans le cadre que je vous ai cit� pr�c�demment !
Les habitants qui participent aux conseils de quartier ont besoin de travailler � l'�laboration du P.L.U., relativement complexe, dans les meilleures conditions, sans avoir � subir les pressions du temps.
Ils ont d�j� tout � r�inventer, donnons-leur les moyens de faire fonctionner la d�mocratie locale. C'est la seule fa�on de l'ancrer d�finitivement dans le paysage politique, surtout que, comme nous le savons d�j�, certains plans furent distribu�s avec beaucoup de retard.
Trois mois de plus peuvent s'inscrire parfaitement dans les d�lais, aucune raison technique ne l'emp�che, c'est la raison du d�p�t de ce v?u. La d�mocratie participative et Paris le valent bien.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je vais donner la parole � M. CAFFET pour r�pondre.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Il est vrai que nous avons voulu avoir une concertation la plus profonde et la plus aboutie possible sur la pr�paration du P.L.U. parisien et c'est la raison pour laquelle nous avons tabl� sur une p�riode de concertation et de travail pr�alable de toutes les structures de d�mocratie participative (que ce soit les conseils de quartier, que ce soit les associations locales, que ce soit les experts, que ce soit m�me les riverains qui voulaient se saisir de ce d�bat) d'environ six mois, puisque c'est d�s le mois de novembre que les responsables de la mission P.L.U. ont rencontr� l'ensemble des maires d'arrondissement. Moi-m�me, le 19 d�cembre, j'ai r�uni l'ensemble des maires des 20 arrondissements pour faire le point sur ce dispositif dont les documents �taient disponibles d�s la fin du mois de novembre. Alors, je ne sais pas si, dans certains arrondissements, il y a eu un peu de retard, ce n'est pas impossible. Mais apr�s en avoir parl� lors de la r�union de concertation sur le P.L.U. dans le 19e avec Mme BARANDA, je peux lui confirmer que j'ai d'ores et d�j� rencontr� de nombreux conseils de quartier. Le seul conseil de quartier o� ce type de probl�me a �t� relev� et qui formule cette demande d'avoir un d�lai suppl�mentaire est celui dont s'occupe Violette BARANDA.
Il n'y a pas d'obstacle technique. Il y a un obstacle qui est plus fort qu'un obstacle technique, c'est un obstacle d'ordre politique, puisque nous avons d'ores et d�j� arr�t� la date des 13 et 14 juin pour les Etats g�n�raux du P.L.U. qui seront un moment de rencontre avec l'ensemble des conseils de quartier et des associations locales des 20 arrondissements parisiens. Nous avons �galement un calendrier d'adoption du P.L.U. et, si nous le retardions, nous retarderions en m�me temps les avantages que pourraient en tirer les Parisiens.
Je suis tr�s sensible � cela. Plus le P.L.U. pourra entrer en vigueur rapidement et plus les avantages que pourront en tirer les Parisiens seront int�ressants.
Ce que je veux dire � Mme BARANDA, c'est que de toute fa�on, dans le calendrier qui est pr�vu, les conseils de quartier peuvent travailler jusqu'au 15 mai. S'il y avait un probl�me particulier dans l'un ou l'autre des conseils de quartier, nous pourrions regarder la possibilit� de donner un d�lai compl�mentaire � ces conseils, disons par exemple jusqu'au 15 juin, puisqu'� partir de la centralisation du travail des conseils de quartier, un travail tout � fait consid�rable sera r�alis� par les services, de mani�re � pouvoir �tudier ce qui peut �tre int�gr� dans le r�glement et notamment dans la cartographie.
Par cons�quent, je dirai � Violette BARANDA qu'il serait peut-�tre pr�f�rable qu'elle retire son v?u et que, s'agissant de son conseil de quartier, voire de ceux du 19e, il pourrait y avoir un d�lai compl�mentaire qui irait jusqu'� la mi-juin.
En conclusion je ne suis donc pas favorable � ce v?u, qui d�cale de mani�re assez consid�rable les op�rations sur le Plan local d'urbanisme parisien.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Madame BARANDA, maintenez-vous votre v?u ?
Mme Violette BARANDA. - Je voulais r�pondre parce que...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Non, non, vous n'�tes pas l� pour r�pondre. Vous maintenez ou vous ne maintenez pas.
Mme Violette BARANDA. - J'ai la date exacte de remise des plans. Le 19 d�cembre nous avons eu les plans, soit deux jours apr�s la tenue de notre conseil de quartier et notre conseil de quartier d'apr�s se tenait le 26 f�vrier !
Alors, cela, je tenais quand m�me � le dire ! Si on veut que les gens y participent, il faut quand m�me que ce soit en s�ance publique.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vais mettre le v?u aux voix.
Je vous rappelle que M. CAFFET vous a propos�, concernant un certain nombre de particularit�s, d'allonger les d�lais. Donc, cela peut se discuter.
Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le v?u n� 22 est repouss�.

Mars 2003
Débat
Conseil municipal
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