M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. Olivier PAG�S qui interroge M. le Pr�fet sur l'application de la r�glementation r�gissant la distribution des journaux "gratuits" � Paris, mais peut-�tre que l'adjoint qui suit ces dossiers pourra donner le point de vue de la Municipalit�.
M. Olivier PAG�S. - Merci, Monsieur le Maire.
Cette question touche la r�glementation r�gissant la distribution des journaux gratuits � Paris.
On assiste actuellement � un d�veloppement et � une diffusion anarchique des gratuits. Celle-ci se fait tr�s souvent dans le plus parfait irrespect des dispositions des lois et arr�t�s auxquels ils sont normalement soumis. Il suffit de se promener le matin dans la rue pour constater les infractions commises.
Que voit-on en effet tous les jours ? Des colporteurs stationnant devant les m�mes bouches de m�tro o� se trouvent les kiosques, aux m�mes heures, avec � leur c�t� des journaux empil�s en tas sur le sol et parfois m�me avec des pr�sentoirs (parasol et chariot), ayant pour ainsi dire pignon sur rue !
En tant que pr�sident de la Commission professionnelle des kiosquiers, j'ai, � l'instar de nombreux kiosquiers, alert� un certain nombre de commissaires principaux d'arrondissements sur la situation. Si quelques-uns sont intervenus, une grande majorit� ne l'a pas fait, ce qui est tr�s regrettable.
Dans cette affaire, la Ville a pris ses responsabilit�s puisqu'elle a entam� une proc�dure juridique (constat d'huissiers) chaque fois qu'elle a eu connaissance de cas de violation de la r�glementation d'occupation du domaine municipal. En effet, faute de r�action plus soutenue, la situation risque de s'aggraver et la tension de monter et ce sont les kiosquiers, d�j� en difficult�, qui en font les frais sous la forme d'une concurrence d�loyale puisqu'ils payent leur remplacement.
Une telle situation ne favorise pas actuellement la d�marche entreprise par la Ville de Paris avec l'ensemble des partenaires concern�s pour enrayer la fermeture des kiosques et permettre leur redynamisation (am�lioration des conditions de travail, r�mun�ration). Ils constituent un �l�ment indispensable au d�veloppement de la vie de nos quartiers et du lien social.
Vous comprendrez donc que la Ville de Paris est soucieuse de garantir une diffusion �quitable de la presse � la mesure de ses responsabilit�s.
C'est pourquoi, les �lus du groupe "Les Verts" souhaiteraient conna�tre aujourd'hui le positionnement de M. le Pr�fet sur cette question et les mesures effectives (je dis bien effectives) qu'il compte prendre pour faire respecter la loi.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � M. le Pr�fet de police.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Conseiller, comme vous le savez, la distribution de livres �crits, brochures, journaux, dessins, gravures, lithographies et photographies sur la voie publique ou sur tout autre lieu priv� ou public par voie de colportage est soumise aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse qui pr�voit un simple r�gime de d�claration.
Lorsque le colportage est effectu� au profit d'une entreprise sp�cialis�e dans la distribution de journaux ou d'imprim�s, ce qui semble �tre le cas que vous signalez, la d�claration incombe � l'entreprise qui doit d�livrer � ses employ�es une attestation ou photocopie de cette d�claration assortie d'un certificat d'emploi afin que ces derniers puissent justifier de la r�gularisation de leur situation en cas de contr�le.
Je n'ai pas manqu� de renouveler les instructions que j'avais pr�c�demment donn�es aux services de police afin que soient verbalis�es les personnes distribuant ces journaux en contravention avec la r�glementation ci-dessus rappel�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�fet.
Est-ce que vous voulez faire un commentaire au nom de l'Ex�cutif, Monsieur SAUTTER ?
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Oui, je veux bien ajouter quelques mots, Monsieur le Maire, � ce qu'a dit le Pr�fet de police, qui, il l'a rappel�, est responsable de l'application des textes relatifs au colportage.
Ce que je voudrais ajouter, c'est que vous, Monsieur le Maire, il y a plus d'un an, apr�s avoir �t� alert� par un certain nombre d'�diteurs de journaux ainsi que par les kiosquiers, vous avez pos� trois objectifs importants :
- le premier, c'est le respect de la propret� de Paris ;
- le deuxi�me, c'est le maintien de la diffusion de la presse d'opinion qui est une presse payante ;
- et enfin, le troisi�me, c'est un effort pour soutenir l'activit� des kiosquiers.
Je voudrais ajouter bri�vement deux points.
Le premier point, c'est que, comme l'a dit M. PAGES; il y a effectivement des diffuseurs qui occupent le sol de la Capitale sans autorisation et la Ville de Paris a fait faire des constats les 29 janvier et 13 f�vrier derniers aupr�s d'un certain nombre de stations de m�tro (Abbesses, Ecole militaire, Convention, R�aumur-S�bastopol, Saint-Augustin, Pigalle, Anvers) pour constater que des piles de journaux �taient entass�es � m�me le sol ou pos�es sur des chariots sans autorisation. Une proc�dure en r�f�r� a �t� diligent�e aupr�s des tribunaux comp�tents et nous attendons que le jugement soit rendu.
Le deuxi�me point que je voulais ajouter et qui s'adresse � vous, Monsieur le Pr�sident de la Commission professionnelle des kiosquiers, c'est que, dans un premier temps - vous vous souvenez du protocole du 16 juillet - la Ville de Paris a facilit� un accord collectif et elle est intervenue pour am�liorer la situation mat�rielle des kiosquiers, et particuli�rement des kiosquiers les plus modestes. Dans un deuxi�me temps, vous le savez - puisque vous y participez tr�s activement et je vous en remercie - nous sommes en train de n�gocier la recherche d'un partenariat plus durable. J'esp�re que nous trouverons, dans les jours ou dans les semaines qui viennent, une solution qui soit bonne pour les kiosquiers, donc bonne pour la qualit� de vie � Paris.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Sur ce sujet comme sur tous les autres, moi, je suis partisan de la fermet� pour faire respecter les r�gles, que ce soit celles-ci ou que ce soit, Monsieur le Pr�fet de police, le respect des r�gles de la s�curit� routi�re, des couloirs d'autobus, etc. Je suis pour que les r�gles soient respect�es, que les moyens soient donn�s et que les contrevenants soient punis.
Deuxi�mement, sur ce dossier de fond, il y a quelque chose qui me cr�e un souci particulier, et Christian SAUTTER le sait, c'est la situation sociale des kiosquiers. Pour parler avec eux, pour les entendre, je sais qu'ils vivent une situation difficile.
La Ville a d�j� commenc� � apporter sa contribution financi�re � la solution de cette question. Je souhaite que les autres partenaires - l�, je ne parle pas du Pr�fet de police, je parle des �diteurs de journaux - soient amen�s � comprendre que ce m�tier doit �tre mieux consid�r� du point de vue de la r�mun�ration.