Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DAUC 62. Il s'agit du quartier de Bercy, rue Baron-Le-Roy, dans le 12e arrondissement.
M. Jos� ESPINOSA est inscrit, ainsi que Mme Laurence DREYFUSS et M. NAJDOVSKI.
C'est Mme Sophie MEYNAUD qui interviendra pour M. Jos� ESPINOSA.
Mme Sophie MEYNAUD, au lieu et place de M. Jos� ESPINOSA. - Merci.
Il vous prie de l'excuser. J'interviens � sa place.
Il nous est propos� de voter la construction d'une nouvelle �cole, pour prendre en compte les besoins scolaires dans le quartier de Bercy, qui est un quartier en pleine �volution.
Pour accompagner l'augmentation de la population, ce nouvel �quipement est n�cessaire. Alors que la pr�c�dente Municipalit� avait manifestement oubli� de pr�voir la construction d'une �cole dans ce quartier, il a fallu trouver un emplacement parmi les rares possibilit�s qui restaient. Finalement, une solution a �t� trouv�e et il nous est propos� de construire cette nouvelle �cole sur un terrain situ� sur le domaine ferroviaire de la gare de Paris-Bercy.
Ce choix a comme avantage d'offrir la surface n�cessaire mais il comporte �galement des contraintes.
La premi�re, et non la moindre, est la n�cessit� de travailler � supprimer les nuisances sonores, notamment en isolant la future �cole des voies ferr�es. Pour y parvenir, il est propos� de construire des b�timents-�crans.
C'est donc bien un am�nagement global qu'il nous est propos� de r�aliser et qui devrait b�n�ficier �galement aux habitants de la rue avoisinante.
Dans le projet de d�lib�ration qui nous est soumis, il est indiqu� que le programme des b�timents-�crans n'est pas arr�t�. Il nous faudrait h�ter son contenu car la construction de ces b�timents doit pouvoir �tre faite en m�me temps que celle de l'�cole, afin d'accueillir les enfants dans de bonnes conditions.
La deuxi�me contrainte concerne le protocole avec R.F.F. et la S.N.C.F., qui est intervenu au mois de juin dernier, pour autoriser la construction de cette �cole. En effet, ce protocole pr�voit la d�molition d'une partie d'une halle de marchandises. Nous souhaitons que la reconstitution d'une surface �gale soit bien act�e, tout comme les nouvelles dispositions en mati�re de circulation pour r�duire les nuisances et les pollutions.
L'enqu�te pr�alable qui s'est d�roul�e du 21 octobre au 29 novembre dernier a d�bouch� sur un avis favorable et, � ce sujet, il convient de prendre en compte les suggestions avanc�es sur la destination des b�timents-�crans.
Il s'av�re que les demandes les plus souvent formul�es s'expriment en faveur d'un �quipement sportif, d'une biblioth�que et d'une salle de r�union pour les associations.
La concertation, � ce sujet, devrait pouvoir s'ouvrir sans attendre. D'ailleurs, je crois qu'elle est pr�vue.
Pour conclure, je souhaite donc avoir des pr�cisions sur le phasage de cet am�nagement, sur les dates de concertation pr�vues en ce qui concerne les b�timents-�crans. J'insiste sur la n�cessit� d'une construction coordonn�e de l'�cole et de ces b�timents.
Par ailleurs, j'aimerais avoir des garanties sur la reconstitution des surfaces d'activit�s de la S.N.C.F.
Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - La parole est � Mme Laurence DREYFUSS.
Melle Laurence DREYFUSS. - Madame le Maire, mes chers coll�gues, la proposition qui est formul�e de la cr�ation d'une nouvelle �cole de 9 classes, compos�e de 5 classes �l�mentaires et de 4 classes maternelles, cette proposition r�pond effectivement � un souhait tr�s fort des habitants du quartier.
Mais, pour la pleine information de notre Assembl�e et des contribuables parisiens, il aurait paru utile que la d�lib�ration pr�cise le co�t de la proposition ainsi formul�e.
Il est en effet surprenant que le Maire de Paris, soucieux de la transparence, n'ait pas jug� opportun de pr�ciser le co�t de cette formule. Merci.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. NAJDOVSKI.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Madame la Maire.
Ce projet de d�lib�ration est caract�ristique d'une situation h�rit�e du fait de l'irresponsabilit� et de l'impr�voyance de nos pr�d�cesseurs.
Parce que l'ancienne �quipe municipale n'a pas �t� en mesure de pr�voir la pouss�e d�mographique dans le quartier de Bercy, mais aussi parce qu'elle a pr�f�r� par le pass�, vendre des terrains de la Z.A.C. "Bercy" � des promoteurs priv�s plut�t que de construire des �quipements publics, la majorit� actuelle a d� faire face � des choix corn�liens.
Hier dans l'opposition, aujourd'hui au sein de la majorit� municipale, les �lus "Verts" n'ont cess� depuis des ann�es de demander la r�alisation d'une �cole et d'�quipements publics dans la Z.A.C. "Bercy".
Un terrain se pr�te particuli�rement bien � l'implantation de ces �quipements : c'est le lot K9, dernier terrain constructible de la Z.A.C.
Nous avons demand� d�s mars 2001 � la Mairie de Paris d'�tudier l'implantation de la future �cole du quartier sur le lot K9.
La Mairie a �tudi� diff�rents sites d'implantation et vous avez finalement refus� la localisation de l'�cole sur le K9. Vous avez aussi refus� notre voeu demandant que ce terrain n'accueille que des �quipements publics.
Nous regrettons que les logements de standing d�cid�s sous l'ancienne mandature soient maintenus et que la seule modification apport�e au projet de l'ancienne �quipe municipale consiste en l'ajout d'une cr�che au programme de logements, cr�che qui fait quelque peu alibi et dont nous ne sommes m�me pas s�rs qu'elle voie le jour.
D'ailleurs il est permis de s'interroger sur la pertinence de l'implantation d'une cr�che � proximit� de l'entr�e d'un futur parking souterrain de 113 places, dont l'acc�s se fera par la rue Fran�ois-Truffaut, o� se situe l'�cole provisoire Gabriel-Lam�.
Construire des parkings � proximit� imm�diate d'un �quipement de petite enfance et d'un �tablissement scolaire, est-ce bien raisonnable ? La Mairie de Paris a-t-elle r�fl�chi � l'ins�curit� routi�re que cela va g�n�rer ? Pourquoi ne pr�vient-on pas les risques et pourquoi s'obstine-t-on � vouloir cr�er une situation dangereuse ? Avez-vous des r�ponses � ces questions ?
Dans l'expos� des motifs du projet de d�lib�ration, vous ne donnez aucune explication sur le fait que le lot K9 ait �t� �cart� du choix final. Pourtant, l'exc�dent colossal de la Z.A.C. "Bercy" permet largement de financer le rachat de ce terrain pour des �quipements publics de proximit�.
Vous avez pr�f�r� choisir un terrain de la S.N.C.F. dont le prix de rachat n'est d'ailleurs pas connu aujourd'hui. Il serait int�ressant de comparer le prix du rachat de ce terrain � la S.N.C.F. au prix de rachat du K9. Aussi, Monsieur le Maire, pouvez-vous nous dire quel est le co�t pour la collectivit� du rachat de ce terrain ?
Ceci �tant pos�, nous prenons acte aujourd'hui de votre choix d'implantation de l'�cole sur le terrain de la rue Baron-Le-Roy pour une ouverture � la rentr�e 2005.
Le rachat de cette parcelle de 8.950 m�tres carr�s doit �tre l'occasion pour la majorit� municipale de r�parer les erreurs du pass�, en y construisant les �quipements publics indispensables aux habitants de Bercy.
Lors de la consultation des conseils de quartier sur le plan local d'urbanisme, beaucoup d'habitants de Bercy ont fait valoir l'absence, et donc le manque d'�quipements publics de proximit� : il n'y a ni gymnase, ni biblioth�que-m�diath�que, ni maison de quartier avec salles de r�union pour les associations de quartier, ni coll�ge dans le quartier.
A ce titre, pouvez-vous nous dire aujourd'hui si, compte tenu de la pouss�e d�mographique, et compte tenu du fait que les �l�ves aujourd'hui scolaris�s dans le primaire le seront dans le secondaire dans quelques ann�es, une �valuation des besoins a �t� faite dans le domaine de l'enseignement secondaire pour les ann�es � venir ?
Pour les �lus "Verts", le terrain de la S.N.C.F. doit servir int�gralement � des �quipements publics : �cole, mais aussi �quipement sportif et culturel, maison de quartier...
Vous indiquez dans l'expos� des motifs que les programmes des b�timents �crans ne sont pas arr�t�s et qu'ils feront prochainement l'objet d'une concertation avec les habitants. Sachons donc �tre � l'�coute des attentes des habitants de Bercy et ne d�cr�tons pas par avance que les b�timents-�crans accueilleront des bureaux comme l'a affirm� r�cemment publiquement lors d'un conseil de quartier, un adjoint P.S. � Mme la Maire du 12e arrondissement.
Ces b�timents-�crans devront aussi r�ellement isoler l'�cole d'�ventuelles nuisances sonores et/ou olfactives dues � la proximit� des voies de la S.N.C.F.
C'est pour cela que l'enjeu de la construction de ces b�timents �crans est important.
Toutefois nous reconnaissons que le travail de prospection qui a �t� r�alis� par la Mairie de Paris et la perspective de la construction d'une �cole sur ce terrain de la S.N.C.F. pr�sentent n�anmoins des avantages.
Le premier, c'est de mettre fin aux nuisances subies par les riverains de la Halle Gabriel-Lam�.
Depuis plusieurs ann�es, les "Verts" du 12e se sont mobilis�s aux c�t�s des habitants et par leur action aupr�s de responsables de la S.N.C.F. ont contribu� � ce que la Halle Gabriel-Lam� soit restructur�e.
Nous nous f�licitons donc du fait que la construction de l'�cole et des b�timents-�crans mettra un terme aux nuisances subies par les habitants du d�but de la rue Baron-Le-Roy.
La restructuration de la Halle Gabriel-Lam�, qui se traduit par la fin de la circulation des camions, devant les fen�tres des chambres des habitants du haut de la rue Baron-Le-Roy, permettrait de mettre fin � des nuisances insupportables.
Dernier point : il faudrait veiller � l'accessibilit� des personnes � mobilit� r�duite au terrain de la rue Baron-Le-Roy qui sera en hauteur par rapport � la rue existante et il faudra aussi veiller � ce qu'il n'y ait aucune circulation dans la future voie qui ne devra servir que de voie de desserte pour les livraisons des �quipements qui seront construits.
Pour conclure, la construction de cette �cole est indispensable. Le terrain sur lequel elle est construite poss�de un certain nombre d'atouts.
Nous devons prendre toutes les garanties pour que l'environnement de l'�cole soit de qualit�.
Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Je demande aux orateurs de faire l'effort de respecter leur temps de parole, quitte � parler l�g�rement plus vite. Cela ne nuira pas � leurs propos.
Je donne la parole � M. CAFFET pour r�pondre.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Avant de r�pondre le plus concr�tement possible aux questions qui m'ont �t� pos�es, je vais partir de la conclusion de l'intervention de mon coll�gue NAJDOVSKI qui reconnaissait en fait les nombreux avantages, en comparaison du lot K9, de la solution qui a �t� trouv�e par la Ville de Paris. En effet, cette solution permet la construction d'une �cole, dans un secteur qui en a un besoin imp�rieux, voire d'autres �quipements publics, mais �galement la protection des habitants qui se trouvent � proximit� imm�diate de la halle Gabriel-Lam�, et qui par le projet d'am�nagement global que nous avons, vont �tre prot�g�s de l'activit� S.N.C.F.
Je veux souligner cette satisfaction. Je vais bri�vement revenir sur le lot K9 car il ne se passe pas un Conseil de Paris sans que nous �voquions cette question sur laquelle je me suis abondamment exprim�. Je voudrais tout simplement rappeler que nous avons � faire face � une d�cision de justice. Je sais que m�me s'il y a un appel en cour administrative d'appel dont on peut supposer, compte tenu du premier jugement du Tribunal administratif, qu'il a peu de chance d'aboutir, nous avons une d�cision de justice, et donc un permis de construire qui a �t� valid� et dont nous devons tenir compte.
Je mets � l'actif de la Municipalit� de Paris et de la Municipalit� du 12e le fait que nous avons r�ussi � modifier, peut-�tre � la marge, le programme initial de logements pour y implanter un autre �quipement public, � savoir une cr�che de 30 berceaux ou une halte-garderie de la m�me taille.
Bilan relativement positif, me semble-t-il.
Le co�t de l'op�ration fait l'objet d'une question conjointe pos�e par Mme DREYFUSS et M. NAJDOVSKI. A l'heure actuelle, je ne peux pas citer de chiffre. La n�gociation continue avec la S.N.C.F. Elle porte sur deux volets : le premier c'est bien la valeur v�nale fonci�re du terrain, et le deuxi�me volet, c'est le droit de reconstitution, puisque la halle Gabriel-Lam� a vocation, pour ne pas g�ner ou r�duire l'activit� de la S.N.C.F., � �tre reconstitu�e un peu plus loin.
De ce point de vue, je veux rassurer Sophie MEYNAUD qui s'est inqui�t�e sur les cons�quences que pourrait avoir ce projet sur l'activit� de la S.N.C.F. La n�gociation continue avec cette entreprise et je peux vous assurer que la S.N.C.F. veillant � ses int�r�ts, la reconstitution de la halle Gabriel-Lam� sera configur�e de telle sorte que le volume d'activit� ne soit pas diminu�. Simplement, l'avantage que nous avons, et je l'ai d�j� rappel�, ainsi que mon coll�gue Christophe NAJDOVSKI, est que nous allons prot�ger les riverains des nuisances qu'ils subissaient jusqu'� pr�sent.
(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, au fauteuil de la pr�sidence).
S'agissant de la nature des b�timents, le site est une grande parcelle qui fait pr�s de 9.000 m�tres carr�s sur laquelle nous allons implanter une �cole et qui offre encore la possibilit� d'implanter un certain nombre d'autres b�timents, notamment des b�timents �crans.
Rien n'est ferm�. Ce pourrait �tre des bureaux, comme cela a �t� �voqu�. Ce pourrait �tre des �quipements publics. Je ne veux pas trancher, une concertation a commenc�, puisqu'il y a eu d�j� des r�unions de concertation sur ce projet, mais qui n'a pas encore eu � �voquer pleinement et totalement cette question.
Diff�rents crit�res devront �tre pris en consid�ration : ce que vous �voquez, � savoir le manque d'�quipement public dans cette partie du 12e, mais d'autres consid�rations aussi comme le co�t financier et l'amortissement de cette op�ration. 9.000 m�tres carr�s dans le 12e, ce n'est pas gratuit !
Nous aurons une discussion et une concertation que je suis pr�t � commencer le plus rapidement possible. Il appartient � la Municipalit� du 12e de choisir une date sachant que le contenu de cette concertation est sur la table.
Voil� ce que je pouvais vous dire sur ce dossier en esp�rant avoir r�pondu � l'ensemble des questions qui m'ont �t� pos�es.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 62.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DAUC 62).