Libell� de la question :
"Les �quipes de d�veloppement ont vu au cours de ces derniers mois leur mission �voluer en s'�loignant du terrain pour des t�ches tr�s administratives avec parfois de fortes contraintes dans les priorit�s d'action.
Mme Brigitte MARIANI et les membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise souhaitent savoir s'il est envisag� de conforter le r�le d'interface de l'�quipe de d�veloppement aupr�s des habitants, des associations, des chefs de projet, des �lus de la Ville et de l'Etat.
D'autre part, Mme Brigitte MARIANI et les membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise s'interrogent sur l'�quit� du soutien apport� aux associations sur les diff�rents sites."
R�ponse (Mme Martine DURLACH, adjointe) :
"Depuis 2 ans, la Municipalit� a donn� un nouvel �lan � la politique de la ville. Dans ce cadre, elle a renforc� les �quipes de d�veloppement local existantes, et cr�e de nouveaux quartiers politique de la ville, avec des moyens humains appropri�s.
Aujourd'hui, ces �quipes travaillent dans tous les quartiers sous l'autorit� des chefs de projet. Elles sont charg�es de mettre en ?uvre la concertation, de diffuser l'information, d'�tablir des diagnostics et de conduire des projets dans ces quartiers.
Les E.D.L., sous la conduite du chef de projet, contribuent � mobiliser le partenariat local par la mise en ?uvre d'un r�seau qui permet une dynamique tant des acteurs institutionnels qu'associatifs.
Depuis 1995, la gestion de ces E.D.L. a �t� confi�e � des associations missionn�es et cofinanc�es par la Ville de Paris et l'Etat. Leurs t�ches administratives sont essentiellement li�es � l'instruction des demandes de subventions des associations lors du lancement de l'appel � projet.
A la fin de l'ann�e 2002, l'Etat a d�cid� de mettre en place un logiciel d'instruction de ces demandes de subvention d�nomm� "Poliville". Par ailleurs, d'un commun accord avec la Ville, cet appel � projet � �t� avanc� � l'automne 2002 pour l'ann�e 2003, afin d'avoir une instruction plus rapide des dossiers de demande de subvention et de permettre aux associations de percevoir plus t�t leurs subventions. Ces deux �l�ments ont entra�n� une augmentation et une concentration du travail administratif. Il s'agit donc d'une �volution conjoncturelle qui ne devrait pas se reproduire.
Les conventions liant la Ville et l'Etat � ces associations arrivent � �ch�ance en d�cembre 2003. Ils �tudient actuellement les modalit�s de gestion des E.D.L. pour la fin du contrat de ville sur la p�riode 2004-2006.
S'agissant de l'�quit�, les demandes de subventions aux associations sont examin�es en Comit�s techniques de recevabilit�, auxquels participent tous les partenaires de la politique de la ville : Etat, Ville, R�gion, Fasild et les maires d'arrondissement. Chacun d'entre eux se prononce sur l'opportunit� de la subvention et sur engagement financier vis-�-vis de l'association. L'�quit� est donc garantie et le reste, malgr� la baisse annonc�e des cr�dits d'Etat en mati�re de politique de la ville."