M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration ASES 13 autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'association "Institutions Ganone Yad", relatif aux conditions de versement de la subvention d'�quipement vot�e par le Conseil de Paris les 9, 10 et 11 d�cembre 2002 fixant � 81.371,39 euros le montant � verser � cette association en 2003.
Je donne la parole � M. ALAYRAC.
M. Gilles ALAYRAC. - Merci, Monsieur le Maire.
J'ai eu l'occasion � plusieurs reprises dans cette enceinte d'exprimer la position du parti radical de gauche sur les subventions vers�es par notre collectivit� � des institutions religieuses ou des associations cultuelles et je ne crois pas n�cessaire de reprendre la totalit� de mon argumentation.
Toutefois concernant pr�cis�ment l'avenant qu'il nous est propos� d'adopter, avenant � une convention qui lie la Ville � cette association, je m'�tonne que le dispositif d'aide � la Ville n'ait encore pas �t� revu.
Le Conseil de Paris avait vot� en d�cembre dernier une subvention d'�quipement de 206.550 euros pour aider cette association � financer des travaux d'expansion, de restructuration de sa cr�che collective situ�e dans le 11e arrondissement.
On nous demande maintenant de compl�ter ce montant par une nouvelle subvention d'�quipement de 81.371 euros. Je suis surpris que le versement de ce financement ne soit toujours pas soumis � une condition simple : que cette cr�che collective, qui fonctionne avec les fonds des contribuables publics, accepte tous les enfants, y compris ceux qui ne sont pas membres de la communaut� juive.
Je suis all� visiter cette cr�che, et je n'ai pu obtenir l'assurance ou la certitude de l'ouverture de ces berceaux � tous les enfants de l'arrondissement.
Je ne peux que souligner que ces places ne sont pas mises � la disposition de la Commission d'attribution de la mairie du 11e.
Pour ces raisons, constatant que le principe d'universalit� du service public n'est pas respect�, en conscience je voterai contre ce projet de d�lib�ration.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Mme TROSTIANSKY a la parole.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, pour cette cr�che collective rue Saint-Maur dans le 11e arrondissement, la subvention d'�quipement a �t� vot�e en d�cembre pour restructurer cette cr�che collective. Il s'agit ici de voter le solde de cette subvention.
Comme je vous l'ai indiqu� � plusieurs reprises, le contenu des conventions avec les associations va �tre modifi� et sera pr�sent� au Conseil de Paris au cours de ce deuxi�me trimestre 2003, de mani�re � prendre en compte un certain nombre de vos suggestions pour am�liorer le contr�le, la transparence et afin aussi que les associations puissent participer aux commissions d'attribution.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 13.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, ASES 13).