Libell� de la question :
"Le 11 janvier dernier, Melle Marie-France D. mourrait de froid dans son appartement H.L.M. du 18e arrondissement.
En situation d'extr�me pr�carit�, elle "vivait" d'une allocation de sa caisse de retraite de 147 euros par mois. Elle n'avait ni �lectricit�, ni chauffage et �tait sous-aliment�e.
Comment peut-on encore mourir de froid et de faim � Paris en 2003 sans qu'aucun service social n'intervienne ?
De plus, Melle D. n'avait plus de famille. Il est possible de demander une aide des services sociaux de la Ville de Paris afin de pouvoir b�n�ficier d'obs�ques et non �tre envoy� � la fosse commune du cimeti�re de Thiais. Mais pour cela, il faut �tre dans une situation d'indigence, ce qui �tait ind�niablement le cas de Melle D., mais �galement �tre connu d'un centre d'action sociale, seul habilit� � d�livrer un certificat d'indigence au moment du d�c�s donnant droit � des obs�ques. Or, en d�pit de sa situation d'extr�me pr�carit�, Melle D. n'�tait pas connue du Centre d'action sociale. Gr�ce � la pers�v�rance d'une voisine et amie de la d�funte, Melle D. a pu b�n�ficier d'une s�pulture d�cente, une personne travaillant au Centre s'�tant souvenue avoir entendu parler de la situation de Melle D.
Le cas de Melle D. n'est pas un cas isol�. Par cons�quent, serait-il possible d'assouplir l'actuel r�glement municipal pour que les personnes dans une situation manifeste d'indigence, m�me inconnues des centres d'action sociale, puissent elles aussi, b�n�ficier d'une s�pulture d�cente ?"
R�ponse (Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe) :
"La prise en charge financi�re des obs�ques ne rel�ve pas du R�glement municipal, mais d'une convention pass�e entre la Ville de Paris et la Soci�t� d'�conomie mixte "Services Fun�raires - Ville de Paris".
Cette convention pr�voit notamment que le Centre d'action sociale de la Ville de Paris (C.A.S.-V.P.), par l'interm�diaire de ses sections locales et de ses permanences sociales d'accueil, intervienne en faveur des personnes d�c�d�es connues de leurs services en �tablissant un certificat permettant d'obtenir un convoi gratuit ou � tarif social.
S'agissant des personnes indigentes inconnues des services du C.A.S.-V.P., des dispositions ont �t� prises, durant l'�t� 2002, pour rem�dier � la situation �voqu�e par l'auteur de la question et qu'il faut bien consid�rer comme une in�galit� devant la mort :
- il est ainsi d�sormais possible � toute personne (famille, voisin, tiers...) de signaler � la permanence sociale "Mazas" le d�c�s d'une personne sans domicile fixe et non connue des P.S.A. pour que soit �tabli un certificat d'indigence. Le d�funt peut alors, du fait de ce signalement, avoir droit � des obs�ques d�centes ;
- les personnes domicili�es non connues des sections locales peuvent �galement �tre prises en charge au titre d'un convoi gratuit ou � tarif social. A cet effet et depuis plusieurs mois, une proc�dure sp�cifiquement mise en place par la Direction des Moyens g�n�raux, permet que le C.A.S.-V.P. (par l'interm�diaire de sa Sous-Direction des interventions sociales) soit saisi pour la r�daction de certificats d'indigence.
Enfin, il est important de souligner que Mme DARNOUX a pu b�n�ficier, conform�ment aux dispositions en vigueur et selon les proc�dures existantes, apr�s l'�tablissement d'un certificat d'indigence, d'un convoi � titre social (comportant notamment un convoi individuel et une c�r�monie religieuse). Elle �tait en effet connue et suivie r�guli�rement par le service social polyvalent.
Par ailleurs, une r�flexion est actuellement men�e avec les associations et le Comit� d'�thique fun�raire pour que toutes les personnes disposant de ressources insuffisantes puissent b�n�ficier d'un enterrement digne et conforme au respect de la personne humaine."