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102 - QOC 2003-239 Question de M. Alain LE GARREC et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur la mise aux normes de sécurité de l'immeuble sis 59, rue de Rivoli (1er)


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur LE GARREC, vous avez la parole pour une question pos�e � Mme MAZETIER.
M. Alain LE GARREC. - A M.le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police.
Depuis des ann�es, des artistes occupent le 59, rue de Rivoli, ce squat bien connu. La Ville de Paris a, depuis, achet� ce b�timent. Divers �tages de cet immeuble sont visit�s tous les jours par des centaines de curieux, qu'ils soient Parisiens ou touristes.
Ce b�timent remplit-il toutes les conditions de s�curit� que l'on doit attendre d'un �tablissement recevant du public ?
Si tel n'�tait pas le cas, quelles sont les mesures qui doivent �tre prises et quand le seront-elles ?
En attendant, qui assume ou qui assumerait la responsabilit� d'accidents �ventuels ?
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Madame MAZETIER, vous avez la parole.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, au lieu et place de M. Christophe GIRARD, adjoint. - Je r�ponds pour Christophe GIRARD qui ne pouvait pas �tre pr�sent ce soir.
Depuis l'acquisition par acte notari� des 17 et 22 mai 2002 du b�timent du 59, rue de Rivoli, pour la somme de 4.563.470,52 euros, un dialogue a �t� engag� avec les occupants du lieu regroup�s dans le collectif "Robert Electron Libre". Ce dialogue est men� selon deux axes :
- validit� du projet culturel. Celui-ci a su trouver un �cho positif dans l'opinion publique et dans le milieu artistique. Il doit encore �tre affin� pour envisager une relation conventionnelle stable ;
- conditions de s�curit�. Les contraintes li�es aux E.R.P. (Etablissements recevant du public) ont �t� formellement pr�sent�es aux int�ress�s comme non n�gociables. Ceux-ci ont �t� invit�s par �crit � respecter des normes �l�mentaires concernant notamment le contr�le des effectifs en l'attente d'am�nagements qui sont � d�cider. Le b�timent a fait l'objet d'un diagnostic de s�curit�. L'une des solutions � l'�tude n�cessiterait de ne pas intervenir en site occup�. Une solution temporaire d'installation pendant les travaux de mise en conformit� devrait alors �tre trouv�e.
Les options de travaux ne sont pas d�finitivement arr�t�es � ce jour mais conditionneront le mode d'accueil du public.
Le r�sultat de ces �tudes d�terminera le mode de convention d'occupation qu'il conviendra de passer.
Naturellement, pour compl�ter la r�ponse � M. LE GARREC, je passe la parole � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, vous avez la parole.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Un mot rapide en compl�ment.
Comme vous l'avez rappel�, Madame, le 59, rue de Rivoli, est actuellement occup� par un collectif d'artistes. A ce jour, la Pr�fecture de police n'a re�u aucune demande de classement en �tablissement recevant du public.
Je pense donc en cons�quence que les conditions de s�curit� applicables aux �tablissements recevant du public ne sont pas imposables � cet immeuble qui pour l'instant (je dis bien pour l'instant) ne rel�ve pas du contr�le exerc� par la Commission de s�curit�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur LE GARREC, voulez-vous ajouter quelque chose ?
M. Alain LE GARREC. - Juste un point.
Je crois que nous faisons courir � l'heure actuelle des risques aux visiteurs, des risques aux habitants, et je crois des risques � la Pr�fecture de police et � la Municipalit� de Paris.
Donc, je ne peux faire que le redire ici, mais je crois qu'il ne faudrait pas que cela tra�ne trop longtemps. L'immeuble est assez ancien, des produits extr�mement inflammables sont � la port�e de tout le monde, les gens y fument, les gens s'y prom�nent, j'ai effectivement peur qu'un jour on ait un accident et qu'on regrette de s'�tre un petit peu cach� les yeux.

Mars 2003
Débat
Conseil municipal
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