Libell� de la question :
"Les dispositions de la convention tripartite sign�e le 31 ao�t 2000 entre la Ville de Paris, l'Etat et l'A.N.A.H. viennent de s'achever le 31 d�cembre 2002, ce qui met un terme aux actions engag�es par la Ville en mati�re de lutte contre le bruit qui constitue, comme chacun le sait, un des fl�aux majeurs de la vie parisienne.
Dans ce contexte, M. Jean-Pierre LECOQ et les membres du groupe U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris de pr�ciser la politique de la Municipalit� en mati�re de lutte contre le bruit, les outils qu'elle utilisera et les d�lais dans lesquels ils seront op�rationnels.
Il para�t, en effet, indispensable que la politique parisienne de lutte contre le bruit non seulement ne marque pas une pose, mais soit �tendue sur tout le territoire parisien et amplifi�e."
R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint)�:
"L'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat (O.P.A.H.) cibl�e sur le bruit n'a pas rencontr� le succ�s escompt�, puisque seuls quelques dizaines de dossiers ont abouti. Elle n'a donc pas �t� renouvel�e au-del� du 31�d�cembre 2002. Cette d�cision ne met �videmment pas un terme aux nombreuses actions que la Ville m�ne en mati�re de lutte contre le bruit.
C?est ainsi que six autres O.P.A.H. g�n�ralistes, dans le cadre desquelles peuvent �tre r�alis�s des travaux d'insonorisation de fen�tres, sont actuellement en cours sur le territoire parisien.
Les Parisiens sont unanimes pour d�noncer le trafic comme �tant la premi�re source de nuisances sonores, et ce sentiment est confirm� par les �tudes et les mesures du bruit. De nombreuses actions, pr�sent�es dans le cadre du Plan d'am�nagement et de d�veloppement durable (P.A.D.D.) et dans celui du Plan de d�placement � Paris (P.D.P.), auront un impact ind�niable en mati�re d'am�lioration de l'environnement sonore des Parisiens. Notamment, ces mesures visent � r��quilibrer les modes de d�placement en partant de l'espace public au profit des transports en commun, de la marche � pied et du v�lo, avec notamment l'am�nagement de quartiers verts et d'espaces civilis�s.
La Ville de Paris poursuivra ses efforts �galement pour am�liorer l?isolation phonique des �quipements et notamment des �quipements sportifs, diminuer les sources de bruit et d?autres nuisances par des dispositions du P.L.U., trouver un mode efficace d?intervention pour limiter les nuisances phoniques dans l?habitat en partenariat avec l?Etat.
S'agissant des rev�tements de voirie, la Ville de Paris a introduit dans le dernier march� en cours d'ex�cution des clauses imposant aux nouveaux rev�tements des performances acoustiques minimum. Le boulevard p�riph�rique sera couvert sur trois portions, aux alentours des portes de Vanves-Brancion, de la porte des Lilas et des portes Ternes-Champerret.
Dans sa politique d?achat, la Ville prend en compte le crit�re bruit, qu?il s?agisse par exemple des mat�riels utilis�s dans les parcs et jardins ou pour la propret�. La d�cision de s?orienter vers un parc de bennes � ordures aliment� au gaz naturel v�hicules (G.N.V.) est �galement dict�e par le souci de limiter les nuisances sonores, puisque ces bennes �mettent deux fois moins de bruit que les bennes diesel.
La cr�ation, au sein de la D.P.E., d'un Service technique de l'�cologie urbaine (S.T.E.U.), dont la lutte contre le bruit constitue l'une des missions principales, devrait permettre de mieux coordonner les actions des diff�rents services municipaux en la mati�re. Bien entendu, ce service int�grera l'Observatoire du bruit � Paris dont le dernier bilan de d�cembre 2002 soulignait l'importance du travail d�j� r�alis� pour lutter contre les nuisances sonores.
Cette instance de concertation proposera �galement courant juin 2003, sous forme de CD-ROM, une cartographie strat�gique du bruit routier et d'�valuation du degr� d'exposition de la population. Il faut souligner que Paris est la premi�re ville d'Europe � se doter d'un tel outil de diagnostic de l'environnement sonore, outil qui lui permettra de se conformer aux futures exigences europ�ennes et sera, bien entendu, une pr�cieuse aide � la d�cision en mati�re d?am�nagements urbains et de voirie.
Enfin, il convient de rappeler qu'avec l'article 35 de la loi n�2002-276 du 27 f�vrier 2002, la comp�tence r�glementaire de la police des bruits de voisinage a �t� transf�r�e du Pr�fet de police au Maire de Paris. Le Conseil de Paris a d�j� approuv� les termes d'une convention confiant aux services du Pr�fet de police, plac�s pour cette mission sous l'autorit� fonctionnelle du Maire de Paris, le soin d'exercer cette comp�tence.
Un contact �troit et permanent sera �tabli entre le Bureau des nuisances de la Pr�fecture de police et le Service technique de l'�cologie urbaine de la D.P.E."