M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DVD 7 concernant la r�alisation et l'exploitation de la ligne de tramway sur les Mar�chaux sud. Un v?u et un amendement ont �t� d�pos�s sur ce projet.
Je donne la parole � Sophie MEYNAUD.
Mme Sophie MEYNAUD. - Il s'agit d'un amendement et d'un voeu.
Je vais d�fendre les deux en m�me temps pour raccourcir au possible.
Ce projet de d�lib�ration vise � mettre � la disposition de la R.A.T.P. les terrains indispensables pour la bonne r�alisation et l'exploitation du tramway. Nous l'approuvons, bien s�r, avec cependant une remarque concernant l'implantation des postes de redressement indispensables � l'alimentation �lectrique du tramway.
Deux parcelles sont pr�vues pour accueillir ces �quipements : une est situ�e 2 � 14, place de la Porte-de-Vanves dans le 14e et une autre 7 � 19, avenue de la Porte-d'Ivry dans le 13e.
Ces deux implantations ont pour caract�ristiques de se trouver sur le territoire de la politique de la ville et sur celui du Grand Projet de renouvellement urbain.
Avec raison, il est demand� dans les expos�s des motifs qu'une attention particuli�re soit accord�e � la qualit� architecturale et � l'insertion urbaine de ces postes de redressement.
Nous demandons, par un amendement, que cette pr�occupation soit inscrite dans le projet de d�lib�ration m�me, dans un article additionnel, pour garantir cette exigence.
Pour nous, ce n'est pas grand chose mais pour les riverains qui vivent dans ces quartiers qui m�ritent plus de consid�ration, c'est beaucoup.
Plus largement cette pr�occupation devra s'inscrire dans l'accompagnement artistique et culturel mis en place dans le cadre de la r�alisation du tramway. Requalification de l'espace urbain, projets artistiques, mises en valeur de sites, cr�ations d'oeuvres, sont programm�s tout au long de la ligne de vie qu'est le tramway. Ce sont de bonnes nouvelles !
Il restera � porter une attention �gale � tous les sites qui se trouveront tout au long du parcours pour la premi�re tranche en cours de r�alisation. Il faudra maintenir ces efforts pour les suivantes. Nous devrons y �tre attentifs.
Le tramway repr�sente aussi un �v�nement urbain consid�rable : celui du retour de l'utilisation de la voie ferr�e dans la ville. Nous en sommes heureux car cet �v�nement en annonce d'autres in�vitablement.
Au-del� de l'arriv�e du tramway, dans le domaine des transports collectifs par voies ferr�es, j'avais eu d'ailleurs l'opportunit�, Monsieur le Maire, d�s 2001, d'attirer fortement votre attention sur le fait que notre r�seau m�tro, dans sa partie centrale parisienne, doit faire l'objet d'investissements importants si l'on veut assurer la demande de d�placements actuelle et faire face aux �volutions � la hausse attendue.
Et il y a des urgences en la mati�re, par exemple sur la ligne 13 du m�tro qui ne cesse de voir sa fr�quentation augmenter dans le Nord-est de la Capitale. Et cette d�gradation va encore s'aggraver avec l'arriv�e prochaine de METEOR � la gare Saint-Lazare.
Depuis tr�s longtemps, les usagers de la ligne 13, notamment parisiens, attendent le d�doublement de la ligne 13, c'est-�-dire la cr�ation de deux lignes s�par�es l'une vers Saint-Ouen, Saint-Denis, l'autre vers Clichy, Gennevilliers avec la liaison de l'une des branches � la ligne 14 qui pourrait �tre prolong�e � partir de Saint-Lazare.
La ligne 13 a besoin de cette solution qualitative pour en finir avec les graves dysfonctionnements qu'elle conna�t.
Cette exigence n�cessitant l'implication de tous, dont celle de notre Conseil, les �lus communistes proposent l'adoption d'un voeu demandant que des d�marches soient entreprises par la Ville en direction de l'Etat, de la R�gion et du S.T.I.F., pour obtenir le d�doublement de la ligne 13 dans les meilleurs d�lais.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � Mme KUSTER.
Mme Brigitte KUSTER. - Oui, Monsieur le Maire, d'abord, je me r�jouis de ce que vient de dire Mme MEYNAUD qui reprend certains aspects que j'avais d�j� �voqu�s pr�c�demment lors d'un dernier Conseil.
Concernant ce projet de d�lib�ration, Monsieur le Maire, il r�gle les probl�mes entre la Ville et la R.A.T.P., en particulier en ce qui concerne l'affectation du domaine viaire, nous est pr�sent� alors que le projet de tramway est encore � l'enqu�te publique jusqu'en avril. Ce qui voudrait dire que vous envisagez de ne pas tenir compte des r�sultats de cette enqu�te puisque tout semble ficel�, y compris la convention que vous allez passer avec la R.A.T.P.
Cette attitude est bien s�r d�plorable et d�montre si besoin en �tait qu'une fois de plus vous parlez beaucoup de concertation, mais que vous la pratiquez d'une dr�le de fa�on puisque tout est act� en amont !
N�anmoins, j'aimerais avoir des pr�cisions sur deux points :
Dans la convention d'affectation du domaine viaire et non viaire de la Ville (en annexe de ce projet de d�lib�ration), on apprend que, dans l'article 8 concernant les courants vagabonds, la R.A.T.P. assurera la protection de ses �quipements pour �viter ces nuisances ou en r�duire l'importance, de mani�re � �viter de d�grader certains ouvrages enterr�s de la Ville de Paris.
Ne faudrait-il pas �tre plus pr�cis et indiquer que la R.A.T.P. prendra en charge toutes les d�penses qui pourraient �tre la cons�quence de d�gradations provoqu�es par les courants vagabonds sur des ouvrages de la Ville de Paris, et de ses concessionnaires, mais aussi sur ceux appartenant � des propri�taires b�n�ficiant d'une autorisation de voirie ?
Dans l'article 7 qui traite de l'exploitation de la publicit�, ne conviendrait-il pas de diff�rencier la publicit� sur ou dans les rames du tramway qui, bien s�r, est de la comp�tence de la R.A.T.P., et celle sur le domaine public, comme les abris voyageurs, qui devrait revenir � la Ville de Paris, tout au moins en partie.
Je vous remercie pour les �l�ments d'appr�ciation que vous voudrez bien nous apporter.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � Denis BAUPIN.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
En ce qui concerne l'intervention de Mme MEYNAUD, je vais d'abord r�pondre sur le tramway et sur la proposition d'amendement. Comme je l'ai indiqu� en 3e Commission, elle ne nous pose pas de probl�me. On est favorable � l'id�e d'int�gration architecturale des postes de redressement qui seront mis en place pour le tramway.
En ce qui concerne les questions de Mme KUSTER sur le fait de savoir s'il faudrait attendre la fin de l'enqu�te d'utilit� publique, je pr�cise que nous faisons en sorte de tenir les engagements du contrat de plan Etat-R�gion, qui ont �t� pris par l'ancienne Municipalit�. Si l'enqu�te d'utilit� publique amenait de la part du commissaire-enqu�teur un avis d�favorable, des r�serves, �videmment un certain nombre de documents devraient �tre r�vis�s.
Il est clair que nous appliquerons la loi en ce qui concerne les r�sultats de cette enqu�te mais, pour l'instant, nous ne comptons pas attendre �ternellement pour lancer un certain nombre de choses qui seront n�cessaires pour que le tramway puisse se mettre en place.
Pour ce qui est de la publicit�, je voulais vous indiquer, tel que pr�cis� dans l'article 7, qu'il ne s'agit pas de la publicit� dans les rames mais sur les ouvrages et b�timents de la R.A.T.P. En ce qui concerne les stations, la d�cision de mettre de la publicit� sur ces stations, comme c'est indiqu� dans la convention, ne pourrait �tre prise qu'avec l'accord de la Ville de Paris.
En ce qui concerne la protection �lectrique des tramways, vous avez cit� la clause de cette convention qui pr�voit que c'est � la charge de la R.A.T.P. d'assurer la protection de ses �quipements.
En ce qui concerne la ligne 13 du m�tro, elle est un peu hors sujet par rapport au projet de d�lib�ration, mais a �t� raccroch�e par un v?u du groupe communiste. Comme l'indique Mme MEYNAUD, la ligne 13 de m�tro subit aujourd'hui, si ce n'est la plus forte au moins l'une des plus fortes situations de saturation en terme de nombre de passagers circulant sur cette ligne. C'est donc un probl�me que nous connaissons et qui revient r�guli�rement.
Cette situation risque de se d�grader dans les ann�es qui viennent avec l'ouverture de la station Saint-Lazare sur la ligne 14.
Un certain nombre de mesures vont �tre prises dans un proche avenir telles que la mise en place d'un nouveau syst�me d'aide � la conduite qui permettra d'abaisser l'intervalle entre deux rames, ou la modification au niveau du terminus.
Avec tous ces �l�ments, la R.A.T.P. nous indique qu'elle pourra accro�tre de 20 % la capacit� de la ligne et de pr�s de 40 % la capacit� sur la branche ouest.
Ces am�nagements ne seront r�alis�s qu'en 2006. C'est un d�lai long pour les usagers.
Par ailleurs, le sch�ma de principe de METEOR, et c'est l'objet du v?u pr�sent�, pr�voit le prolongement de la ligne 14 depuis Saint-Lazare jusqu'� La Fourche et apr�s la reprise d'activit� sur cette ligne 14 de la branche 13.
La difficult� est soulign�e par le voeu : ce projet n'est pas financ�. On a un sch�ma de principe, mais pas les financements.
Je suis favorable au vote de ce v?u qui implique toutefois que les financements puissent �tre trouv�s par les acteurs concern�s : l'Etat, la R�gion, le S.T.I.F., la R.A.T.P., et que cela s'inscrive dans un contrat de plan ult�rieur ou dans la clause de revoyure de l'actuel contrat de plan, qui va intervenir probablement en 2004. C'�tait pr�vu en 2003 mais, pour l'instant, on ne voit rien venir. Je dois avouer que les informations dont on dispose aujourd'hui laissent peu d'espoir qu'il y ait une augmentation lors de la clause de revoyure des budgets affect�s aux transports collectifs.
Les d�cisions prises r�cemment au niveau du S�nat sur la diminution du budget du S.T.I.F. n'augurent pas une volont� de l'Etat de s'investir en faveur des transports collectifs en Ile-de-France. Mais en tout �tat de cause, au niveau du contrat de plan suivant, il est clair que cela doit �tre une priorit� de la Ville de Paris.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 41 d�pos� par le groupe communiste avec un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n� 41 est adopt�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu concernant la ligne 13.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopt�. (2003, V. 49).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 7 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2003, DVD 7).