M. LE MAIRE DE PARIS. - Je passe maintenant au projet de d�lib�ration DFAE 34 qui porte sur une communication sur le budget primitif 2003 du Cr�dit municipal.
Je donne d'abord la parole � M. POZZO di BORGO puis � Alain RIOU.
Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole.
M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, merci.
Ce que je vais dire sera tr�s court. Je vais seulement rappeler, puisque je suis membre du C.O.S. repr�sentant l'opposition, ce que j'ai dit le 22 janvier, le jour du vote du budget primitif et ce que j'ai redit �galement en 1�re Commission.
Nous nous sommes abstenus sur le vote de ce budget en C.O.S., non pas de fa�on n�gative mais plus de fa�on observatrice et en voici les raisons.
La premi�re raison est que j'avais fait part � M. SAUTTER que la dotation aux investissements et provisions �tait en augmentation de 52 %. Je sais bien que ce sont des mesures de prudence impos�es par la Commission bancaire en raison de risques sur cr�ances douteuses, mais je pense qu'en ce qui concerne le contr�le interne on devrait avoir une action beaucoup plus efficace. Et je m'adresse � M. SAUTTER. Il serait peut-�tre int�ressant que lors du prochain C.O.S. nous puissions regarder plus en d�tails cette ligne budg�taire.
La deuxi�me raison est une raison plut�t de prudence de notre part. Nous ne sommes pas tr�s favorables aux travaux engag�s pour la r�novation immobili�re.
La troisi�me raison est qu'il y a une politique, le Cr�dit municipal a une politique d'ouverture de succursales et l�, Monsieur le Maire, je m'adresse � vous. Au sein du C.O.S. j'avais manifest� mon souhait que l'on ouvre aussi des succursales dans l'Ouest parisien. Il faut que vous fassiez attention. On a l'impression de plus en plus dans cette mairie qu'il y a le Paris d'en haut, qui est tout l'Est, les mairies tenues par les socialistes et "Les Verts", et le Paris d'en bas qui est l'Ouest...
(Rires dans l'Assembl�e et applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").
... Non mais je constate.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci d'animer. Donc dans le Paris d'en bas il y a le 16e, le 7e, le 8e.
M. Yves POZZO di BORGO. - Oui, nous n'avons pas de succursale.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous savez c'est comme pour la France d'en haut et la France d'en bas, moi je connais la France, c'est tout. Pour Paris c'est pareil.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Tr�s bien !
M. Yves POZZO di BORGO. - J'�tais d�j� intervenu plusieurs fois. En fait, je consid�re que l'on manque un peu d'ambition au niveau du Cr�dit municipal, pour deux raisons.
Vous savez qu'en dehors de son r�le social de pr�teur sur gages, le Cr�dit municipal a aussi une activit� concurrentielle. Vous savez que nous avons en cours une filialisation, mais malheureusement il semble que cette filialisation soit en fait sans implication d'une sph�re priv�e, c'est-�-dire que c'est une filialisation 100 % Cr�dit municipal.
Je crois qu'il n'est pas tr�s sain pour une institution qui essaye de repartir, de cr�er une structure qui soit un clonage de ce qui existe. Il est n�cessaire d'apporter du sang neuf � cette structure et nous pourrions tr�s bien par le biais de cette filialisation ouvrir cette structure � des forces neuves. C'est le premier point.
Le deuxi�me point, je l'ai souvent dit lorsque je suis intervenu sur les S.E.M., pourquoi n'utiliserions-nous pas mieux dans notre action �conomique les instruments bancaires dont la Ville dispose, notamment ce Cr�dit municipal ? N'y aurait-il pas alors - et c'est ce que j'avais dit plusieurs fois - la n�cessit� d'une action plus grande entre nos soci�t�s et notre banque qui re�oit l'agr�ment des autorit�s de tutelle.
Ce sont les quelques remarques que je voulais faire. Je rappelle que nous nous sommes abstenus sur ce vote, mais c'�tait une abstention observatrice pour voir comment �a allait se passer.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO.
La parole est � M. RIOU.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, chers coll�gues je dirai quelques mots sur cette communication. D'abord je tiens � rappeler que, depuis le d�but de ma pr�sence, au nom des "Verts", au Cr�dit municipal - j'insiste puisque M. BRAVO m'avait fait remarquer que, quand on si�geait au sein d'un Conseil, on l'�tait de sa propre substance et on n'apportait rien d'autre - c'est bien au nom des "Verts" que j'ai �t� d�sign� et j'entends bien porter la position des "Verts" au sein de ce lieu.
En tout cas, depuis le d�but de ma pr�sence au C.O.S., j'ai vot� l'ensemble des d�lib�rations qui ont �t� propos�es. Je ne voudrais pas m'appesantir sur ce sujet. Cependant j'aimerais �voquer le m�me sujet que notre coll�gue POZZO di BORGO : l'installation de succursales au sein de Paris. D'abord nous nous f�licitons de cette initiative qui, cette ann�e, va conduire � ce que nous ayons cinq succursales. J'esp�re cinq de plus l'ann�e d'apr�s, et peut-�tre cinq de plus l'ann�e suivante.
A ce titre, je r�ponds en partie � M. POZZO di BORGO. Je voudrais d'abord lui dire que le 12e arrondissement, qui a re�u il y a quelques jours, une nouvelle succursale du Cr�dit municipal de Paris, est un arrondissement qui, sur le plan des pr�occupations classe moyenne-classe moyenne sup�rieure de M. POZZO di BORGO, n'est pas en dehors de l'�pure. Ensuite je fais remarquer que la deuxi�me succursale sera dans le 9e arrondissement. Comme je l'ai dit en 1�re Commission, il me semble que le 9e arrondissement est plut�t le commencement de l'Ouest que la fin de l'Est.
Par contre, je me r�jouis particuli�rement que, pour l'ann�e qui va venir, le 10e, le 13e et le 18e arrondissement voient s'implanter des succursales. Je me r�jouirai qu'au d�but de l'ann�e 2004, ce soit le 19e et le 20e arrondissement qui en soient b�n�ficiaires. Comme M. POZZO di BORGO, je pense qu'il n'y a pas lieu d'emp�cher les arrondissements de l'Ouest parisien de recevoir des succursales. D'ailleurs si tout marche bien, nous souhaitons qu'il y ait 15 succursales. 15 succursales permettent de r�gler beaucoup d'arrondissements parisiens d'autant plus que le centre o� est install�e la maison-m�re du Cr�dit municipal, permettra de s'en dispenser dans les quatre premiers arrondissements de Paris.
Je voulais donc rappeler que les choses vont dans le bon sens.
Par ailleurs, je souhaite que les arrondissements populaires de Paris soient servis les premiers parce que �a me semble n�cessaire. Par contre j'esp�re que les choses iront jusqu'au bout et que m�me le 16e, le 17e ou le 15e arrondissement recevront des succursales du Cr�dit municipal.
Monsieur le Maire, je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - N'oubliez pas le 7e, le 8e et tous les autres. N'est-ce pas ?
M. SAUTTER a la parole.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Maire, je me r�jouis que l'on parle dans des termes positifs du Cr�dit municipal de Paris, qui est une grande maison dont nous pouvons �tre fiers. Elle a connu quelques turbulences mais depuis maintenant 2 ans, elle a repris une histoire conforme � sa vocation d'�tre parisien et d'�tre social.
J'en profite pour dire � M. POZZO di BORGO que le concept d'abstention observatrice me para�t tr�s significatif. Je voudrais le remercier, comme d'ailleurs M. RIOU, de leur pr�sence tr�s assidue au Conseil d'orientation et de surveillance du Cr�dit municipal, qui se r�unit maintenant chaque mois et qui peut aborder toutes les questions que vous souhaiteriez traiter, Monsieur POZZO di BORGO.
Je voudrais insister sur deux points sur lesquels des questions ont �t� pos�es. Puisque j'ai cit� M. POZZO di BORGO et M. RIOU, je ne saurais omettre Mme FLAM et M. BRAVO qui sont, eux aussi, des �lus extr�mement assidus et constructifs.
Premi�rement la question des succursales. Il est paradoxal que le Cr�dit municipal de Paris avait jusqu'� pr�sent des succursales en dehors de Paris (Saint-Germain-en-Laye, Chartres, etc.) et aucune dans Paris, la derni�re ayant �t� supprim�e il y a 20 ans.
Avec l'accord de l'ensemble du Conseil d'orientation et de surveillance, et avec la direction dynamique de M. Luc MATRAY, nous recr�ons des filiales dans Paris.
L'une vient d'�tre ouverte pr�s de la gare de Lyon. Elle est d�j� satur�e de demandes. Nous allons continuer ce programme de succursales qui sera d�finie en fonction des besoins.
Que fait le Cr�dit municipal de Paris ? Ce n'est pas une banque ordinaire. Par exemple, c'est la seule banque ou pratiquement la seule, � financer l'�talement des dettes des m�nages surendett�s. Monsieur POZZO di BORGO, si dans le 7e, le 16e ou le 8e - pour cela, il suffit de consulter les statistiques de la Banque de France, que nous connaissons bien -, il existe une forte population de m�nages surendett�s, nous y ouvrirons des agences. Comme l'a rappel� M. RIOU, l'instinct est plut�t d'aller vers des arrondissements o� le nombre de ch�meurs, de familles en difficult� est important.
Deuxi�mement sur la filialisation : nous sommes en train de travailler prudemment, soigneusement � un projet de filialisation � 100 % des activit�s bancaires. Il s'agit d'assurer aux personnels n'appartenant pas � la Ville de Paris un statut plus stable que celui des statuts bancaires. C'est aussi pour r�pondre aux injonctions des autorit�s de tutelle. Nous pensons que cette filialisation, lorsqu'elle existera, pourra d�velopper des nouveaux produits : par exemple, prendre en charge les cautions que les nouveaux commer�ants ou les cr�ateurs d'entreprise doivent verser sur le loyer du lieu o� ils veulent s'installer, accentuer les pr�ts aux jeunes m�nages qui arrivent � Paris. Voil� un certain nombre de pistes que nous pourrons d�velopper avec une filialisation � 100 %.
Comme conclusion, je reviendrai sur ce qu'a dit M. RIOU : les choses vont dans le bon sens. L'ensemble de ce Conseil peut �tre fier d'un Cr�dit municipal de Paris, qui s'est remis en ordre et repart de l'avant au service des Parisiens et notamment des Parisiens les plus en difficult�.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie, ainsi que les deux intervenants pr�c�dents. C'est vrai qu'il y avait besoin de remettre beaucoup d'ordre au Cr�dit municipal. En m�me temps, cette institution bancaire locale n'a de sens que s'il y a un vrai service aux Parisiens. Nous devons donc adapter ce service, sinon ce ne serait pas logique. Moi, je souhaite la r�ussite du Cr�dit municipal. Mais pour qu'il r�ussisse, il doit vraiment d�finir son identit� et ce que les usagers attendent de lui.
Les suggestions de M. POZZO et de M. RIOU sont � entendre. Il faut surtout, Monsieur SAUTTER, comme vous le faites et comme vous venez de le confirmer, il faut surtout que l'on s'attache � l'adaptation et � la performance du Cr�dit municipal. Cela montrera que ce service public municipal est utile, � condition qu'il soit du XXIe si�cle.
Merci beaucoup.