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117 - QOC 2003-192 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris sur le problème des chambres de service transformées en "chambres closes" dans lesquelles des jeunes femmes vivent dans des conditions d'hygiène déplorables


Libell� de la question :
"De nombreuses interpellations sont faites par des habitants exc�d�s par les probl�mes li�s � l'occupation des chambres de service.
En effet, un grand nombre de ces chambres ont �t� revendues � des personnes �trang�res qui les ont transform�es en "chambres closes" dans lesquelles les filles sont entass�es dans des conditions de confort et d'hygi�ne d�plorables. Ces occupantes, elles aussi �trang�res, priv�es de leurs papiers d'identit� sont dans l'impossibilit� de d�poser plainte et se retrouvent sur les trottoirs ou li�es � des trafics de drogue.
De leur c�t�, les r�sidents de ces immeubles constatent de nombreux allers et venues ; des nuisances sonores, des am�nagements non conformes aux normes, dangereux pour le voisinage, afin de donner un semblant de confort au moindre co�t (d�rivation d'arriv�e d'eau, d'�lectricit�...) ; ils vivent donc dans la crainte d'incendie, d'inondation ou de cambriolage.
L'acqu�reur des chambres ayant g�n�ralement disparu, la copropri�t� n'a plus d'interlocuteur d'o� les difficult�s suppl�mentaires.
Lors du d�bat sur les �tudiants � Paris en 2001, le groupe U.M.P. avait fait une proposition qui a le double avantage de r�sorber une partie de la question du logement des �tudiants et de nettoyer les 5e et 6e �tages. MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS la rappellent bri�vement : contre une aide financi�re � d�terminer, les propri�taires remettent en �tat de confort leur chambre de plus de 9 m�tres carr�s et s'engagent � la louer pour une dur�e l� aussi � fixer � des �tudiants, le loyer leur �tant garanti."
R�ponse (M. David ASSOULINE, adjoint) :
"Vous avez souhait� appeler mon attention sur les probl�mes d'occupation de chambres de service appartenant � des propri�taires priv�s.
Je d�plore comme vous-m�me les conditions de vie des personnes vivant en sur-occupation dans des logements exigus et sans confort, et je vous rappelle que les services de la Ville de Paris peuvent intervenir, � la demande des locataires, pour prescrire la r�alisation de travaux en mati�re d'hygi�ne et de salubrit�.
S'agissant des nuisances constat�es par les autres r�sidents de ces immeubles, je vous pr�cise que la Ville de Paris n'a pas en son pouvoir la r�gulation des rapports entre locataires et/ou copropri�taires priv�s. Si les nuisances constat�es le justifient, les r�sidents peuvent toutefois faire appel aux forces de police comp�tentes.
Enfin, vous �voquez la proposition faite par votre groupe de favoriser la location des chambres de service aux �tudiants.
Sur ce point, je rappelle que la Ville de Paris s'est engag�e, par convention conclue avec la S.I.E.M.P. le 30 mai 2002, � favoriser la remise en location de logements vacants. Un produit sp�cifique destin� aux �tudiants a ainsi �t� �labor�. D�nomm� "Locajeunes", il pr�voit un loyer mensuel de 13 euros/m�tre carr�. La garantie de paiement du loyer est assur�e par le syst�me "Locapass".
Par ailleurs, dans le cadre de la mission qui lui a �t� confi�e par la Ville, la S.I.E.M.P. peut aider au diagnostic technique si la r�alisation de travaux est n�cessaire avant la remise en location et au montage des dossiers de demandes de subventions.
D'autre part, je rappelle que dans le cadre du Programme d'int�r�t g�n�ral (P.I.G.) instaur� par la Pr�fecture de Paris le 2 avril 2002 et, conform�ment � notre d�lib�ration des 24 et 25 juin 2002, la Ville de Paris a mis en place, en compl�ment de celle de l'A.N.A.H., une aide financi�re pour les travaux des logements priv�s vacants destin�s � �tre lou�s � un loyer ma�tris�.
Sous r�serve que les locaux concern�s r�pondent aux normes du logement d�cent, les propri�taires de chambres de service peuvent b�n�ficier de ces aides afin de financer la remise en �tat de ces locaux en vue de les louer."

Mars 2003
Débat
Conseil municipal
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