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6 - 2003, DFAE 5 - Mise en conformité des statuts de la S.I.E.M.P. avec la loi Nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 et autorisation du transfert de 29,4 % du capital social au profit de l'OCIL et de la CDC


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets d'abord au d�bat le projet de d�lib�ration DFAE 5, qui est la mise en conformit� des statuts de la S.I.E.M.P. avec la loi Nouvelles r�gulations �conomiques du 15 mai 2001 et autorisation du transfert de 29,4 % du capital social au profit de l'OCIL et de la CDC.
Je mets aux voix, � main lev�e, ce projet de d�lib�ration.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DFAE 5).

Mars 2003
Débat
Conseil municipal
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