Libell� de la question :
"En novembre 2002, une question avait �t� pos�e concernant le rayonnement �lectromagn�tique de la Tour Eiffel et des autres sources produisant ces m�mes rayonnements tels que par exemple les �metteurs de radio civils et militaires. La r�ponse de M. le Maire de Paris expliquant que la Tour Eiffel �tait conforme � la r�glementation suite � une mesure effectu�e en 2001 au Palais de Chaillot n'est pas rassurante, car elle semble d�montrer que nous sommes peu concern�s par le sujet. Par contre, M. le Maire de Paris ne donne aucune r�ponse sur les autres sources de rayonnement �lectromagn�tique, y compris celles �manant des �quipements radios de la Ville.
Au moment o� M. le Maire de Paris indique qu'il va signer une charte avec les op�rateurs de t�l�phonie mobile, M. Ren� LE GOFF souhaite rappeler que la Ville de Paris aura beaucoup de difficult�s � "isoler" la mesure du rayonnement �lectromagn�tique des antennes-relais, si dans le m�me temps ne sont pas trait�es toues les autres sources �mettrices des m�mes rayonnements, en particulier ceux dont la gamme de fr�quences sont proches des 900 ou 1.800 Mhz.
Afin d'informer et de rassurer les Parisiens sur ce sujet d�licat, dans un souci d'application du principe de pr�caution dans sa globalit�, M. Ren� LE GOFF et les membres du groupe U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris de leur pr�ciser ce que la Municipalit� compte faire pour recenser toutes les sources de rayonnements �lectromagn�tiques afin de prendre les mesures adapt�es aux �ventuelles situations anormales - celles o� les seuils de rayonnement fix�s par le d�cret de mai 2002 seraient d�pass�s, et ils souhaiteraient conna�tre par ailleurs le syst�me de contr�le qui sera mis en place pour isoler la mesure du rayonnement des antennes-relais de t�l�phonie mobile des autres sources de rayonnement afin d'�viter tout litige dans l'application des principes d�finis par la charte ville-op�rateurs.
R�ponse (M. Alain LHOSTIS, adjoint) :
"La question soulev�e par M. Ren� LE GOFF sur l'application du principe de pr�caution relatif au rayonnement �lectromagn�tique de toutes les sources �mettrices quelles que soient leurs fr�quences est un sujet qui rel�ve de l'Etat.
La Ville s'est d�j� efforc�e de r�pondre aux inqui�tudes des Parisiennes et des Parisiens en signant une charte avec les trois op�rateurs de t�l�phonie mobile prenant en compte la pr�occupation de la population, la qualit� du service rendu et la pr�servation de l'environnement.
La Ville de Paris n'a pas la comp�tence pour g�rer la globalit� du spectre des fr�quences qui appartient au domaine public de l'Etat. Celui-ci l'utilise pour ses besoins propres et en a confi� la gestion g�n�rale � un �tablissement public particulier : l'Agence nationale des fr�quences (ANFr). Celle-ci doit assurer la gestion prospective du spectre et faire toutes propositions pour am�liorer son utilisation.
Afin de coordonner le contr�le du spectre, l'ANFr a �labor� depuis juin 2001 un "protocole de mesure in situ" visant � v�rifier, pour les stations �mettrices fixes, le respect des limitations de l'exposition du public aux champs �lectromagn�tiques dans les fr�quences de 9.000 hertz � 300.000 m�gahertz conform�ment � la r�glementation. Les laboratoires recens�s par l'agence pr�sentent leurs r�sultats de mesures conform�ment au protocole par bandes de fr�quences. Ce protocole permet de diff�rencier notamment tout ce qui est relatif � la technologie de la t�l�phonie mobile."