M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du v?u d�pos� par le groupe "Les Verts" relatif aux commissions d'attribution de logements P.L.I.
Je donne la parole � M. NAJDOVSKI.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Il s'agit d'un v?u qui concerne les commissions d'attribution pour les logements de type P.L.I. des soci�t�s H.L.M. et des S.E.M. immobili�res li�es � la Ville de Paris.
En effet, la loi ne pr�voit pas de commission d'attribution avec pr�sence des �lus dans ces commissions. Or, de nombreux t�moignages indiquent que la transparence, manifestement, ne figure pas au premier rang des caract�ristiques de ces commissions.
C'est pour cela que nous proposons le v?u suivant qui est en trois points.
Premier point : que des commissions d'attribution soient cr��es dans tous les organismes attributaires de logements financ�s en tout ou partie par la Ville de Paris et pour toutes les cat�gories de logement.
Deuxi�me point : que des repr�sentants du Conseil de Paris et des Conseils d'arrondissement participent � ces commissions dans les m�mes conditions que pour les logements sociaux.
Et troisi�me point : que les conventions r�gissant les relations entre la Ville et les organismes gestionnaires fassent l'objet d'avenants int�grant la cr�ation de telles commissions.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur le Maire, Monsieur NAJDOVSKI, je partage comme vous le souci de transparence totale dans l'attribution des logements. Je le partage tellement que, dans les deux structures que je pr�side, � savoir l'O.P.A.C. et la S.I.E.M.P., des �lus, des repr�sentants des locataires si�gent dans la Commission d'attribution aux comp�tences �tendues aux logements non conventionn�s.
C'est pourquoi je vous propose, Monsieur NAJDOVSKI, un amendement � votre v?u qui dirait, l'expos� des motifs restant le m�me :
"Le Conseil de Paris �met le v?u que, conform�ment � ce qui a �t� mis en place � l'O.P.A.C. et � la S.I.E.M.P. et � ce qui a �t� propos� par la Ville aux organismes bailleurs dans le cadre des conventions globales d'objectifs en cours de n�gociation, des commissions...", je reprends � ce moment-l� votre v?u et je rajoute, comme 3e alin�a : "Ces commissions d'attribution int�grent aussi le repr�sentant des associations de locataires".
C'est une pr�cision compl�mentaire :
- d'une part, parce qu'il existe d�j� des choses r�alis�es en la mati�re ;
- d'autre part, parce que je pense que vous avez oubli� le repr�sentant des associations de locataires et que cela me semble dommageable.
Nous sommes d'accord bien �videmment sur le fond.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur NAJDOVSKI, est-ce que cette r�ponse de l'Ex�cutif vous convient ?
M. Christophe NAJDOVSKI. - Pas de probl�me sur le fond, mais par contre c'est vrai qu'un v?u �crit nous aiderait quand m�me � la compr�hension du sens exact de ce qui est propos� par l'Ex�cutif, plut�t qu'une formulation orale qu'il est parfois difficile de juger.
Mais compte tenu du fait que nous partageons sur le fond la m�me option, j'accepte cet amendement.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Parfait. Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Bon.
Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u amend� par M. MANO.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le v?u amend� est adopt�. (2003, V. 39).
M. Philippe GOUJON.- Contre.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Si vous voulez bien d�poser votre amendement, Monsieur MANO...