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76 - 2003, DVD 114 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance sur site et la collecte des données monétiques des horodateurs installés sur la voie publique


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DVD 114 autorisant M. le Maire de Paris � signer un march� sur appel d'offres pour la maintenance sur site et la collecte des donn�es mon�tiques des horodateurs install�s sur la voie publique.
Madame Nicole BORVO, vous avez la parole.
Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce projet de d�lib�ration vise un appel d'offres, je n'ai pas de probl�me pour la maintenance mais elle pr�voit aussi explicitement l'�ventuelle mise en place du porte-monnaie �lectronique, sur les horodateurs parisiens. Or, la mise en ?uvre de ce porte-monnaie �lectronique pose des probl�mes � plusieurs niveaux.
Je dois dire que c'est un produit commercial con�u pour le seul b�n�fice des banques, qui rendra peu de services � l'utilisateur. Je dois souligner que le porte-monnaie �lectronique est gratuit dans de nombreux pays europ�ens, en France, "Mon�o" sera payant. C'est quand m�me choquant parce que les banques pourront sans contrepartie faire fructifier les milliards d'euros qui circulent de main en main chaque jour. Le syst�me "Mon�o" �tant un monopole bancaire il emp�che �galement le d�veloppement de syst�mes alternatifs plus attractifs comme par exemple un produit anonyme sans date limite d'utilisation disponible dans tous les lieux de vente.
Par ailleurs, l'informatisation des petits paiements entra�ne l'accroissement du volume des donn�es nominatives, et le traitement de celles-ci par des personnes priv�es pose la question des garanties de prospection de la vie priv�e. Car "Mon�o" est loin de donner satisfaction de ce point de vue.
Donc il reste beaucoup de chemin � parcourir pour que le syst�me "Mon�o" emp�che la tra�abilit� des op�rations. En outre, je ne vais pas d�velopper pour aller vite, mais il y a des risques disproportionn�s pour les utilisateurs puisqu'en cas de rechargement frauduleux de la puce ce sont les utilisateurs qui paieront.
Alors je dois dire que j'ai interrog� sur l'ensemble de ces probl�mes le Gouvernement le 11 mars mais la Ministre qui est en charge de cette question a �t� loin de pouvoir donner satisfaction et de r�pondre aux questions que je viens de soulever.
Donc je crois que la Ville de Paris ne doit pas participer au forcing des banques qui veulent imposer leur syst�me "Mon�o", malgr� ses importantes insuffisances. Donc nous nous abstiendrons sur ce projet de d�lib�ration.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Madame KUSTER, vous avez la parole.
Mme Brigitte KUSTER. - Monsieur le Maire, vous nous demandez de d�lib�rer sur un appel d'offres concernant les travaux de maintenance et de collecte mon�tique concernant les horodateurs.
Si l'on peut d'abord en profiter pour se f�liciter de la poursuite du projet d'extension du stationnement payant � l'ensemble de la Capitale, ce projet de d�lib�ration soul�ve plusieurs questions.
Vous �voquez la possibilit� de la mise en place comme moyen de paiement du porte-monnaie �lectronique interbancaire "Mon�o". Peut-on savoir o� vous en �tes sur ce projet ? Par ailleurs la suppression totale du paiement par pi�ces n'est-elle pas un r�el handicap pour l'usager qui veut acquitter sa taxe de stationnement.
Un point plus technique m'a �galement interpell�e : vous indiquez que les march�s pr�voient une tranche conditionnelle relative � la collecte des donn�es magn�tiques. Comment vont �tre jug�es les propositions des entreprises ? Sur la tranche ferme seule ou sur l'ensemble tranche ferme/tranche conditionnelle ?
Enfin, dans le projet de d�lib�ration vous indiquez � l'article 3 que le Maire sera autoris� � signer les march�s avec les entreprises retenues par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris. Or il semble que cette proc�dure soit remise en cause par un arr�t r�cent de la Cour d'appel administrative de Lyon, du 5 d�cembre 2002, concernant la Commune de Mont�limar et qu'il faille une deuxi�me d�lib�ration autorisant express�ment le Maire � signer un march� conform�ment � l'article L. 2122-21-6� du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales. Le Maire, pour ce type de march�, ne peut avoir de d�l�gation de la part du Conseil municipal. Comment comptez-vous int�grer cette nouvelle donne juridique qui concerne d'ailleurs l'ensemble des march�s pass�s sur appel d'offres ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - M. BAUPIN a la parole.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Pour ce qui concerne la question technique et juridique, je dois avouer que si vous me l'aviez pos�e en 3e Commission, j'aurais peut-�tre eu les �l�ments pour vous r�pondre. Aujourd'hui, je dois avouer mon incomp�tence sur cette question. Je vous indiquerai par la suite �ventuellement ce que nous aurons � faire. Cela ne doit pas concerner que les d�lib�rations et les march�s relatifs � la voirie.
Concernant la mise en stationnement payant globale de la Capitale, je vous rassure : un plan est en pr�paration avec l'ensemble des mairies d'arrondissement concern�es. Il s'agit surtout des mairies des arrondissements p�riph�riques avec lesquelles un travail conjoint, et je dois le dire consensuel, est men� sur cette question de mise en payant. La seule difficult� � laquelle nous nous heurtons, est la demande de la Brigade de sapeurs-pompiers de supprimer un certain nombre de places de stationnement pour permettre l'accessibilit� des camions de pompiers. Nous sommes en discussion avec la Pr�fecture et la Brigade pour trouver des solutions, les moins p�nalisantes possibles pour les riverains.
En ce qui concerne "Mon�o", je voudrais rassurer nos coll�gues du groupe communiste comme du groupe "Les Verts" qui sont venus me dire leur inqui�tude par rapport � ce projet de d�lib�ration. M. SAUTTER et moi-m�me avons re�u il y a quelques jours les promoteurs de "Mon�o". Nous leur avons dit clairement que la Ville de Paris ne viendrait pas leur apporter main-forte dans le bras de fer qui les oppose aux associations de consommateurs. Il n'est pas question pour nous, aujourd'hui, de d�cider sur "Mon�o". Ce dont il est question ici, c'est d'une tranche conditionnelle qui sera mise en oeuvre dans le cas o� un accord serait trouv�. Nous avions bien dit aux promoteurs que c'�tait � eux de se d�brouiller pour remplir les conditions pos�es par les consommateurs et de trouver un accord. Et le moment venu, nous serons en capacit� de pouvoir agir.
Ils attendent de la part de la Ville de Paris une aide parce que le march� des horodateurs sera une aide importante pour "Mon�o", et nous en profiterons pour leur demander d'accompagner la Ville dans la d�marche d'adaptation des horodateurs. Il n'est pas question d'offrir un march� � peu pr�s captif � ces banques sans une contrepartie pour la Ville.
En ce qui concerne l'abandon des pi�ces que regrette Mme KUSTER, et qui nous am�ne aujourd'hui � ces questions, on en conna�t la raison. Chacun a pu �valuer les difficult�s de la Municipalit� pr�c�dente et les n�tres �galement. Les services de la Ville n'ont pas chang�, et la Pr�fecture non plus n'a pas chang� avec le changement de mandature. Nous n'avons pas pu emp�cher le pillage syst�matique des horodateurs. C'est pourquoi nous sommes pass�s au paiement par carte. Sans un accord entre les associations de consommateurs et les promoteurs de "Mon�o", on restera au paiement par carte.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 114.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DVD 114).

Mars 2003
Débat
Conseil municipal
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