M. LE MAIRE DE PARIS. - Je passe maintenant au projet de d�lib�ration DFAE 37 qui concerne la cession de la participation de la Ville de Paris au capital de la Compagnie nationale du Rh�ne.
Il y a un amendement, qui, l�, avait �t� d�pos� en Commission par M. LEGARET et un v?u qui avait �t� d�pos�, je pense, par le groupe "Les Verts".
Vous serez gentils, dans ce d�bat g�n�ral, de vous exprimer aussi sur l'amendement et le v?u, car apr�s la discussion g�n�rale sera close et on votera.
La parole est d'abord � M. J�r�me COUMET.
M. J�r�me COUMET.- Merci, Monsieur le Maire.
Le projet de d�lib�ration qui nous est pr�sent� est d'importance. D�cisif serait sans doute un mot trop fort, cons�quent serait plus juste.
Pourquoi ?
Parce que l'enjeu financier et donc budg�taire est particuli�rement lourd. Il est propos� � notre collectivit� une somme de 111 millions d'euros, plus de 700 millions de francs, pour nos 394.140 titres de la Compagnie nationale du Rh�ne.
Premi�re question, pour comprendre les termes du d�bat : pour quelles raisons le D�partement de Paris poss�de-t-il donc cette participation ? On aurait envie de r�pondre : par les hasards de l'histoire, l'histoire des grandes infrastructures en mati�re d'�lectrification de notre pays.
Plusieurs collectivit�s ont �t� sollicit�es � la cr�ation de la Compagnie nationale du Rh�ne en 1933, afin de rassembler des capitaux n�cessaires � l'�dification des barrages et des centrales hydro�lectriques.
La contrepartie � ce financement fut d'acc�der � des avantages tarifaires, avantages qui tomb�rent avec la nationalisation d'E.D.F. en 1945. Nous sommes donc aujourd'hui actionnaire de la Compagnie nationale du Rh�ne.
Deuxi�me question : quel serait l'int�r�t de rester actionnaire de la Compagnie nationale du Rh�ne ? Du point de vue des Parisiens, je n'en vois gu�re. La Ville de Paris ne per�oit pas de dividende. Seule une redevance est vers�e qui fait de nos actions un fort mauvais placement. Cela ne nous donne aucun avantage en mati�re de tarif d'�lectricit�, et, y compris dans le cadre de la lib�ralisation du march� europ�en, nous ne pourrions contracter avec la Compagnie nationale du Rh�ne tant que nous en resterons actionnaire.
Troisi�me question : est-ce le bon moment de vendre ?
D'abord je me r�jouis de constater qu'au sein de notre Assembl�e le principe m�me de la vente semble rassembler une large adh�sion. Le moment choisi ? C'est la question pos�e par l'opposition. On nous dit, l'opposition nous dit, que cette op�ration est pr�cipit�e.
Sachez donc trois choses, mes chers coll�gues :
1�) Cette op�ration a �t� initi�e en janvier 2000, il y a maintenant 3 ans. Inutile de pr�ciser que les principaux acteurs sur le march� de l'�lectricit�, en capacit� de se lancer dans une op�ration de plusieurs milliards de francs, un, ne sont pas tr�s nombreux, deux, connaissent depuis longtemps cette op�ration.
2�) Le D�partement du Rh�ne et la Ville de Lyon, eux aussi actionnaires, ont d�j� fait le choix de vendre leurs participations ;
3�) Nous avons une offre ferme et d�finitive qui nous conduit � nous positionner maintenant.
Poursuivons le raisonnement, j'en viens donc � la 4e question : pourquoi ne pas attendre ? Serait-il urgent d'attendre ? Comme on nous dit sur ces bancs.
Non, ce serait prendre beaucoup de risques, pour deux raisons :
La premi�re raison est qu'aujourd'hui il n'y a qu'un acheteur ferme, un seul acheteur, alors que l'information est connue. Un seul acheteur face � plusieurs vendeurs potentiels, notamment la S.N.C.F. et E.D.F.
Et cet acheteur, "Electrabel" en l'occurrence, ne montera pas dans le capital de la Compagnie nationale du Rh�ne au-del� du maximum autoris� par la loi "Murcef", c'est-�-dire 49,9 %. Le risque est donc grand, avec nos 14,6 %, de passer de l'�tat de suppl�tif d'E.D.F. � l'�tat de suppl�tif d'"Electrabel".
Participer � l'effort national, sans contrepartie pour les Parisiens, c'est une chose. Contribuer � ce qu'une entreprise priv�e puisse se fournir en �lectricit� en utilisant le capital des Parisiens, et ce sans avoir la possibilit� ensuite de descendre du bateau, c'est autre chose.
J'en viens � la deuxi�me raison. Certains s'interrogent sur le prix propos�. Toutes les �valuations faites semblent indiquer que c'est une bonne valorisation. Si tel n'�tait pas le cas, on pourrait se demander s'il ne vaudrait pas mieux garder ce placement pour les g�n�rations futures. Eh bien justement, ce n'est pas possible ! La Compagnie nationale du Rh�ne a re�u la concession des travaux sur le Rh�ne pour 90 ans, donc jusqu'en 2024. A cette date, notre participation ne vaudra plus rien. Si nous jouons � Harpagon, notre cassette risque de fondre comme neige au soleil. Nous l�guerons de la monnaie de singe.
Enfin, l'acheteur s'est engag� � r�ajuster son prix � la hausse dans le cas o� il ach�terait des actions plus ch�res � un autre actionnaire de la Compagnie nationale du Rh�ne.
Posons donc la 5e, derni�re et v�ritable question : comment utiliser au mieux de l'int�r�t des Parisiens ces 111 millions d'euros ? Et c'est cela la v�ritable question.
Le Maire de Paris a fait le choix, nous avons fait le choix, d'une relance de l'investissement pour am�liorer la vie des Parisiens ; nous le mentionnions il y a peu : la r�novation des �coles, la construction de cr�ches, la ma�trise de la circulation automobile, la relance du logement social... Ce ne sont pas les enjeux qui manquent. Si nous arrivons � r�aliser ces actifs, je ne doute pas que les Parisiens sauront nous indiquer les besoins les plus urgents � assurer.
Un amendement d�pos� par "Les Verts" nous propose la piste du financement de l'h�bergement d'urgence et de la lutte contre l'habitat insalubre. Je dis : pourquoi pas ?
Voil� l'ensemble des raisons, Monsieur le Maire, pour lesquelles le groupe socialiste et radical de gauche se prononce tr�s clairement en faveur de ce projet de d�lib�ration.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
La parole est � M. GALLAND.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, je voudrais faire d'abord une observation pr�alable. Je n'ai pas pour habitude de faire de l'agitation � chaque fois que quelque chose ne nous convient pas en s�ance mais je dois dire que quand je vous entends dire r�guli�rement "l'opposition municipale", je sais bien que la sp�cificit� de l'U.D.F. fait qu'elle a une certaine fa�on de travailler, et que nous sommes en train de r�fl�chir depuis un an, et nous proposerons bient�t une voie pour avoir une politique diff�rente � Paris.
Ceci est un chemin difficile qui m�me sur le plan m�diatique am�ne � une simplification caricaturale et inexacte, mais de m�me que vous avez une majorit� plurielle, je souhaiterais que vous preniez note qu'il y a une opposition diverse avec deux courants et que entre nos coll�gues de l'U.M.P. et nous-m�mes, il nous arrive d'avoir des diff�rences. Si vous pouviez le faire, ceci nous serait agr�able parce que cela correspondrait � une r�alit�.
Nous allons d'ailleurs en avoir une d�monstration dans ce d�bat sur la Compagnie nationale du Rh�ne.
Premi�re question, je ne reviens pas sur l'histoire, l'historique de cet actif a �t� tr�s bien pr�sent� par l'orateur pr�c�dent.
Est-ce un actif strat�gique ? La r�ponse est �videmment aujourd'hui : non. Et on ne voit pas pourquoi nous serions amen�s � le conserver.
Quoi faire ?... Pour essayer de c�der cet actif strat�gique, il aurait fallu avoir une proc�dure transparente, incontestable, de cession de la participation de la Ville dans la Compagnie nationale du Rh�ne. Et � cet �gard, force est de constater que votre m�thodologie n'a pas �t� convaincante. Une majorit� d'entre nous, une partie d'entre vous, ne l'a pas jug�e convaincante puisque lors de notre derni�re s�ance du mois de janvier des doutes se sont exprim�s et ont abouti au retrait de la proposition initiale.
Y a-t-il urgence ?... Relativement, parce que, Monsieur le Maire, la loi "Murcef" a malheureusement dans son article 21, confirm� le 11 d�cembre 2001 que l'actionnariat doit rester majoritairement public au sein de la Compagnie nationale du Rh�ne. Ce qui reste pour une soci�t� comme la Compagnie nationale du Rh�ne une anomalie purement gauloise.
Pourquoi vouloir absolument qu'il y ait une majorit� publique dans la Compagnie nationale du Rh�ne ? On peut le comprendre dans un certain nombre de soci�t�s publiques mais dans la Compagnie nationale du Rh�ne c'est vraiment �tonnant.
Alors si nous ne pouvons pas vendre dans les 49,9 % qui sont impos�s par la loi "Murcef", la participation de la Ville sera bloqu�e.
Il y a naturellement une seconde urgence, Monsieur le Maire, nous restons convaincus que, toutes choses �gales par ailleurs, vous ne pouvez pas respecter vos engagements �lectoraux sans recette suppl�mentaire. Or ces recettes suppl�mentaires ne peuvent survenir sans une hausse de la fiscalit�. Je rejoins d'ailleurs mon coll�gue Claude GOASGUEN. Mais nous, Monsieur le Maire, n'avons pas chang�, et il est vrai que vous avez pris un engagement �lectoral sur les taux.
Il est exact que depuis sa cr�ation le groupe U.D.F., sous la pr�c�dente mandature et sous celle-ci, a toujours dit que pour les Parisiens peu importait l'effet taux et l'effet base, la seule chose qui comptait c'�tait leur feuille d'imp�ts et que pour les Parisiens la stabilit� fiscale c'est celle qu'ils re�oivent chez eux. � cet �gard, Monsieur le Maire, il est exact qu'ils n'auront pas la perception d'une stabilit� fiscale en recevant leur feuille de taxes locales. Nous n'avons jamais chang� d'avis sur cette affaire. Nous avons toujours pens� que, pour avoir une stabilit� fiscale, il fallait compenser l'effet base par les taux.
Hausse de l'endettement : seul probl�me, Monsieur SAUTTER - pour reprendre votre intervention - o� est le raisonnable ? O� est le cliquet du raisonnable et du d�raisonnable ? Nous aurons l'occasion d'en parler et abondamment au cours de cette mandature.
Enfin la cession d'actifs, nous y sommes.
Le prix est-il convenable, Monsieur le Maire, sachant qu'il n'y a qu'un acheteur ? Cela fausse un peu la donne par rapport � ce que l'on pourrait esp�rer d'un appel d'offres.
La m�thode de valorisation nous para�t s�rieuse : ne pas l�ser les int�r�ts de la Ville et donc des Parisiens. Cette valorisation (762 millions d'euros) a �t� accept�e pour la cession de leur participation par nos coll�gues du Conseil g�n�ral du Rh�ne, le 12 novembre 2002.
Alors il reste un dernier probl�me et j'ai cru discerner, dans l'intervention du porte-parole du groupe socialiste, un peu de malaise � cet �gard. C'est parfaitement exact, Monsieur le Maire, que la recette qui va provenir de cette vente devrait �tre affect�e au budget g�n�ral de la Ville. Libre � vous, ensuite, de pouvoir la ventiler sur ce qui vous para�t �tre vos priorit�s. C'est dans une saine gestion que vous devriez abonder le budget g�n�ral. Seulement la vie, ici, est diff�rente. Car je crois que l'on peut se dire les choses en face, pour avoir des majorit�s il faut faire des compromis. Alors pour faire des compromis, il y a un voeu des Verts avec une affectation pr�alable. Et cela nous para�t malsain.
On peut le reconna�tre, Monsieur le Maire, ce n'est pas extravagant, ainsi va votre vie municipale !
Alors y a-t-il un scandale au fait que 111 millions d'euros sont affect�s � des h�bergements d'urgence ? Non ! Mais la r�alit� est l�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je n'avais pas vu que vous avez largement d�pass� votre temps de parole. Compte tenu de ce que vous �tes en train de dire, je ne peux pas vous emp�cher de le dire.
M. Yves GALLAND. - Y a-t-il un scandale ? Non, mais c'est une v�ritable anomalie de gestion budg�taire � laquelle nous ne pouvons pas nous rallier. C'est ainsi, Monsieur le Maire, que nous voterons contre le voeu des "Verts", nous nous abstiendrons sur l'amendement de l'U.M.P., nous nous abstiendrons sur le projet de d�lib�ration qui nous est propos� car, pour voter, nous aurions pr�f�r� que les choses soient pr�sent�es de fa�on plus transparente avec une vraie gestion budg�taire telle que nous la concevons et qui respecterait les int�r�ts des Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'aimerais apporter trois pr�cisions.
D'abord vous avez raison, il y a des oppositions. Comme je ne pense pas toujours � dire "les oppositions", trouvez-moi une formule. En g�n�ral, on parle de l'opposition m�me si elle est diverse. Mais c'est un rappel que j'entends.
Deuxi�mement, vous contestez la m�thode mais c'est pr�cis�ment pour les raisons que vous avez �voqu�es apr�s - avec un seul acheteur -, qu'il faut cette m�thode. Elle permet de rentabiliser � combien ces actions de la Ville de Paris.
Troisi�mement, vous avez raison de dire que la majorit� est plurielle. Elle est diverse. D'ailleurs vous en avez fait l'exp�rience dans l'ancienne majorit�. Si on pouvait ne pas terminer pareil, ce serait mieux. Mais, mais il faut toujours se surveiller. Puisque vous m'invitez � ce que l'on se parle en face, je vous le dis aussi tranquillement. Ce n'est pas vraiment � vous que je le dis, mais je le dis.
Enfin, lorsqu'on vend des actifs qui ne servent pas � la vie des Parisiens, on se soucie qu'ils soient affect�s, principalement quand m�me, au b�n�fice d'un certain nombre de Parisiens qui souffrent. Cela ne me choque pas et le voeu des "Verts" me convient.
La parole est � M. VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Effectivement votre majorit� est plurielle. Vous nous proposez, lors de cette s�ance, de vous autoriser � signer la transaction avec "Electrabel Suez" et ainsi � lui c�der les 394 140 actions, soit 14, 6 %, d�tenues par la Ville, moyennant un paiement de 111 millions d'euros.
Ce projet de d�lib�ration fait suite au d�bat que nous avions eu, en janvier, lorsque vous nous proposiez que la Ville missionne le C.C.F. pour trouver des repreneurs potentiels. Le projet de d�lib�ration avait alors �t� retir� devant l'opposition annonc�e d'un certain nombre d'entre nous.
Pour ce qui concerne le groupe communiste, il ne s'agissait nullement de man?uvres dilatoires comme celles men�es par nos coll�gues assis � la droite de cet h�micycle, qui avaient non seulement initi�, dans la pr�c�dente mandature, le processus de vente des actions de la C.N.R., mais ont encore - pas plus tard que jeudi dernier - en Commission, r�affirm� leur attachement au principe de vente des actions et de privatisation du secteur hydro�lectrique. En ce qui nous concerne, il s'agit au contraire d'une opposition de fond et de principe que je voudrais d�velopper maintenant.
La participation de la Ville de Paris au capital de la C.N.R. date de 1933 et de l'�poque o� celle-ci, bien avant la cr�ation d'E.D.F., fournissait au D�partement de la Seine l'�lectricit� pour ses habitants. L'id�e d'int�r�t g�n�ral �tait d�j� pr�sente � cette �poque.
Aujourd'hui, ce qui est en jeu c'est la privatisation d'une entreprise publique dot�e de missions de service public. Celles-ci ont �t� d�finies dans la loi "Murcef" - je cite - "produire et commercialiser de l'�lectricit� par l'utilisation de la puissance hydraulique, favoriser l'utilisation du Rh�ne comme voie navigable en poursuivant son am�nagement et contribuer � l'irrigation, � l'assainissement et aux autres usages agricoles".
Les nouveaux statuts adopt�s par la C.N.R., en novembre dernier, pr�voient un possible �largissement de ces missions si le d�cret d'application finit par �tre publi�.
Il s'agit donc de l'introduction du capital priv� dans une entreprise publique via la filiale belge de Suez, "Electrabel", et de la participation de la Ville de Paris � ce processus.
Nous savons d'exp�rience que l'introduction du capital priv� dans une entreprise publique finit toujours par entra�ner celle-ci dans la logique de la rentabilit� financi�re au d�triment de ses missions de service public.
M�me si la loi "Murcef" pr�serve th�oriquement la majorit� publique de l'actionnariat de la C.N.R., la r�daction actuelle des nouveaux statuts adopt�s en novembre dernier permet une privatisation rampante en supprimant notamment la n�cessit� d'un agr�ment du Conseil d'administration pour les cessions d'actions entre actionnaires.
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle une motion a �t� vot�e � l'unanimit� des actionnaires de la C.N.R. lors de l'assembl�e extraordinaire du 28 novembre dernier promouvant l'id�e de la cr�ation d'un p�le public par l'interm�diaire d'un pacte d'actionnaires publics aux fins d'assurer sa repr�sentativit� au sein de la nouvelle gouvernance et de pouvoir exercer un droit de pr�emption en cas de cession d'actions.
Le 20 f�vrier dernier, � l'initiative du groupe communiste, l'Assembl�e de la R�gion Rh�ne-Alpes a adopt� une motion visant � maintenir la C.N.R. dans un p�le d'actionnaires publics majoritaires contre la marchandisation de l'eau et pour lutter contre les inondations.
C'est peu de dire, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, que nous aurions aim� voir la Ville de Paris �tre partie prenante de cette d�marche et peser de tout son poids d'actionnaire dans le sens de l'int�r�t g�n�ral.
Si nous pouvons entendre qu'il n'est plus de l'int�r�t direct des Parisiennes et des Parisiens de rester dans le capital de la C.N.R., c'est raisonner, � notre avis, � court terme que de consid�rer qu'il est de leur int�r�t que la Ville participe au mouvement de privatisation et de lib�ralisation du secteur de l'�nergie et contribue � ce que le r�le d'am�nageur de la vall�e rhodanienne de la C.N.R. puisse �tre soumis � d'autres imp�ratifs que celui du bien public.
Ce n'est pas parce que certaines collectivit�s ont d'ores et d�j� commis cette erreur, qu'il faut leur embo�ter le pas. Tout autre aurait �t� la situation si nous avions propos�, Monsieur le Maire, de rechercher les partenaires publics susceptibles d'�tre int�ress�s par la d�marche.
Nous regrettons fortement que cette option n'ait pas �t� approfondie et que seul l'int�r�t imm�diat d'un apport de 111 millions d'euros, qui n'est certes pas une petite somme, au budget de la collectivit� parisienne, ait pr�valu au d�triment de toutes les autres.
En cons�quence, Monsieur le Maire, les �lus du groupe communiste voteront contre le projet de d�lib�ration, comme ils l'ont fait � Lyon et dans le D�partement du Rh�ne.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Jean-Fran�ois LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous avons eu, au mois de janvier, un d�bat avort� sur la cession des actions de la Ville de Paris dans le capital de la Compagnie nationale du Rh�ne.
Vous vous rappelez sans doute, comme moi, que ce qui �tait apparu au grand jour, lors de cette s�ance, c'est le fait que votre majorit�, Monsieur le Maire, �tait plus que plurielle sur ce sujet.
Finalement, apr�s bien des h�sitations, le projet de d�lib�ration a �t� retir� de l'ordre du jour et M. Christian SAUTTER nous avait fait une grande d�claration, en s�ance, d�claration que je n'ai malheureusement pas pu consulter parce qu'elle n'est pas encore reproduite au B.M.O., mais enfin que je cite de m�moire. Je vois qu'il l'a en main, il ne pourra que confirmer si ma m�moire est d�faillante. Il avait alors annonc� que, tout d'abord, on ne recourrerait plus � l'interm�diaire d'une banque d'affaires, que cela ferait r�aliser des �conomies au contribuable parisien et que, par ailleurs, le projet de d�lib�ration serait r�introduit ult�rieurement mais que nous aurions, � cette occasion, un grand d�bat sur le principe m�me de la cession des actifs de la Compagnie nationale du Rh�ne.
Pour d'ailleurs que ce d�bat utile ait lieu, on voit bien, � la lumi�re de la derni�re intervention que nous venons d'avoir, celle du Pr�sident VUILLERMOZ, qu'il y a, sur le plan du principe, des nuances qui sont par essence respectables, au sein de la majorit�, nuances que d'ailleurs nous ne partageons pas.
Nous avons toujours dit, de la mani�re la plus nette, que nous �tions favorables au principe de la cession des actifs de la Compagnie nationale du Rh�ne. La preuve : c'est, en 2000, c'est-�-dire sous la pr�c�dente mandature, que le processus a �t� engag�.
Mais je voudrais tout d'abord faire observer qu'apr�s le d�bat avort� de janvier, le projet de d�lib�ration revient aujourd'hui avec, nous dit-on, un seul acheteur possible et ce qui est important pour �voquer la dimension strat�gique que rappelait mon coll�gue COUMET, il y a quelques instants, de ce dossier, sans que nous ayons eu un d�bat sur le principe m�me de la cession.
Autre �volution par rapport au d�bat de janvier : cette fois-ci, ah !, cette fois-ci, on met fin � ce qu'il fallait bien d�nommer la r�tention d'informations puisqu'en janvier, M. SAUTTER et vous-m�me, Monsieur le Maire, vous vous �tiez refus�s � articuler le moindre chiffre et c'est parce que certains coll�gues de votre majorit� avaient pos�, � bon escient, la question en Commission que, voulant mettre un terme � leurs souffrances, j'avais �voqu�, au doigt mouill� bien entendu, une estimation.
J'avais dit, � cette �poque-l�, que la Ville ferait une mauvaise affaire si elle c�dait � moins de 100 millions d'euros.
Alors, vous me direz aujourd'hui : 111, tout va bien ! De quoi vous plaignez-vous ? Il faut empocher cette recette providentielle, qui semble tomber du ciel, qui va permettre de r�aliser des investissements. Il faut vraiment avoir l'esprit mal tourn� pour chercher la petite b�te !
M. Christian SAUTTER, adjoint. - C'est vrai, c'est vrai !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Eh bien, voil� un raisonnement un peu court, Monsieur le Maire, et je vais m'efforcer de vous expliquer pourquoi.
Tout d'abord, et parce que vous faites souvent r�f�rence � la transparence...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Assez bri�vement, si vous commencez ce raisonnement. Vous �tes � 4 minutes.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je suis seul orateur de mon groupe, j'esp�re que vous me laisserez le temps de m'exprimer.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne fais qu'appliquer le r�glement. Il reste une minute. C'est comme pour tout le monde.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J'esp�re que vous me laisserez m'exprimez et que vous tiendrez compte des interruptions.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faut tenir un peu compte des autres, Monsieur LEGARET. Il y a un r�glement. Vous n'�tes pas au-dessus du r�glement. C'est 5 minutes. On enl�ve les temps o� je parle, moi, c'est �vident mais vous aurez cinq minutes, vous n'�tes pas diff�rent des autres. Et prenez cela gentiment, tranquillement, sans vous �nerver.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci pour ce rappel � l'humilit�.
Je voudrais faire observer qu'en 1�re Commission, on a d'abord eu deux d�clarations compl�tement contradictoires de Mme FLAM et de M. SAUTTER, Mme FLAM nous disant : "Il n'y a pas d'interm�diaire financier, donc on va faire des �conomies, et M. SAUTTER disant : il y a un interm�diaire financier, qui est le C.C.F, et d'ailleurs il a continu� � travailler pour nous.
J'ai ici la d�lib�ration de janvier, ainsi que le texte de la convention avec le C.C.F.
Dans cette convention il est �crit : "la Ville de Paris a d�cid� de mettre fin � cette mission d'assistance, compte tenu des incertitudes qui existaient sur le contexte juridique dans lequel �voluait la C.N.R. Le contrat liant la Ville de Paris � la banque a expir� en septembre 2001". Je voudrais donc bien que M. SAUTTER nous explique par quel miracle le C.C.F. aurait continu�, (or, il a continu� � travailler sur ce dossier) et comment la Ville peut le r�mun�rer.
Voil� une premi�re question importante au regard de la transparence.
Deuxi�me question, sur la pr�cipitation. Oui.
Le d�cret sur les statuts de la C.N.R. n'est pas encore paru. Il devrait para�tre dans les prochaines semaines. C'est tellement vrai qu'il y a dans la convention de vente une condition suspensive, � l'article 3. Pourquoi faire d�lib�rer le Conseil de Paris, dans un contexte �conomique d�favorable, h�las pour nous tous (oui, Monsieur COUMET, dans un contexte �conomique d�favorable) alors m�me que le d�cret n'est pas intervenu ?
Si ce n'est pas de la pr�cipitation malvenue, alors qu'est-ce que c'est ?
Enfin, nous avons toujours plaid�, au nom de la transparence, pour que le prestataire banque d'affaires qui doit servir d'interm�diaire soit d�sign� � l'issue d'un appel d'offres. C'est l'amendement que nous d�posons aujourd'hui, qui ressemble d'ailleurs assez �trangement � l'amendement que nous avions d�j� d�pos� au mois de janvier.
La Ville de Paris a toujours fait comme cela. Quand elle a c�d� des actifs, c'est apr�s qu'un sp�cialiste ait fait un tour de table.
Aujourd'hui, vous nous dites vous-m�me, Monsieur le Maire, ou M. COUMET nous dit : il n'y a qu'un seul acheteur.
Mais qu'en savez-vous ? Comment pouvez-vous affirmer qu'il n'y a qu'un seul acheteur alors que vous n'avez pas fait la recherche d'autres cessionnaires ?
Je voudrais vous rappeler, Monsieur le Maire, et ce sera mon dernier mot, un pr�c�dent, que vous connaissez, parce qu'a l'�poque le Maire de Paris, Jean TIB�RI, vous avait consult� sur le point de la cession des actifs de la Ville de Paris dans le c�ble.
Lorsque le c�ble a �t� vendu, oui, lorsque le c�ble a �t� vendu, il y avait un acheteur, un seul acheteur, nous disait-on. C'�tait d'ailleurs le m�me qu'aujourd'hui. Et puis, on a lanc� un appel d'offres. A l'issue de cet appel d'offres, une banque d'affaires a �t� d�sign�e. Un tour de table a �t� fait, comme on dit. D'autres acheteurs se sont pr�sent�s. Finalement, c'est le premier acheteur connu, identifi�, qui a achet�, mais � un tarif tr�s sup�rieur � l'offre initiale.
Voil� ce que nous avions fait dans le pass�. Voil� pourquoi votre refus de la transparence, d'abord n'est pas conforme � vos engagements, est-il besoin de le dire, mais ne d�fend pas convenablement les int�r�ts �conomiques de la Ville de Paris.
Vous avez perdu du temps, qu'on ne vienne pas nous dire que nous utilisons des man?uvres dilatoires...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous �tes � 7 minutes 19.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est vous qui avez abandonn�, c'est M. SAUTTER qui a renonc� au processus de vente qui �tait engag�, qui pouvait se mettre en route d�s 2001, c'est vous qui avez perdu du temps et de l'argent.
Aujourd'hui vous dites qu'il faut brader au premier prix parce qu'on a un acheteur en face de nous. Vous d�fendez bien mal les int�r�ts �conomiques des Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Brader � 111 millions d'euros, j'aurais aim� que vous en fassiez autant quand vous occupiez la place de M. SAUTTER.
La parole est � Alain RIOU en remplacement de M. Jean-Fran�ois BLET.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, il se trouve que la position de M. LEGARET et de la principale opposition, est tr�s curieuse dans la mesure o� c'est vraiment un d�bat secondaire, que M. LEGARET ouvre ici.
En effet, ne s'int�resser qu'� la forme des choses, alors que vous n'�tes pas en d�saccord sur le fond est quelque chose qui est assez habituel chez votre opposition et qui est dommage.
En fait, vous ne tenez pas compte de deux �l�ments :
- Nous, "Les Verts", nous souhaitons g�n�ralement que l'ensemble des proc�dures soient les plus ouvertes possibles.
En effet, nous sommes d'accord, celle-ci est ferm�e mais il y a des �l�ments qui nous conduisent � penser que c'est utile d'aller vite.
Il y a une urgence qui, l�, est signal�e. En effet, si la Ville ne proc�de pas � cette vente, bien d'autres y proc�deront et la Ville ne pourra pas r�cup�rer ses 700 millions de francs.
- Nous, nous consid�rons que les 700 millions de francs sont absolument indispensables � la r�alisation des engagements que nous avons pris ensemble avec les autres membres de la majorit� plurielle aupr�s des Parisiens.
En plus, l'autre observation, c'est que cette proc�dure n'est peut-�tre pas aussi ouverte qu'on peut le souhaiter mais elle est l�gale.
Je dirai que, de ce point de vue, c'est la seule chose qui compte pour que la d�lib�ration soit viable.
Enfin je voudrais faire une observation un peu pol�mique � votre �gard pour dire qu'il me semble qu'il y a un rapport sur la Questure qui a montr� qu'il n'y avait aucune proc�dure de march� public pendant la p�riode.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est faux.
M. Alain RIOU. - Je vais vous donner un tr�s bon exemple puisque je suis un membre du C.O.S. du Cr�dit municipal de Paris.
La Chambre r�gionale des comptes, sous la pr�sidence de M. CHIRAC et de M. TIBERI, a constat� que le Cr�dit municipal n'a proc�d� � aucun march� public.
Monsieur LEGARET, dans la derni�re p�riode, o� vous �tiez charg� d'op�rer le contr�le, vous vous �tes moins pr�occup� de ces questions-l�.
Votre morale et votre go�t de l'�thique et de la transparence � g�om�trie variable est assez curieuse.
Les "Verts" et Christophe NAJDOVSKI d�velopperont ce probl�me.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Appel au r�glement, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - On n'est pas � l'Assembl�e de l'U.M.P. du Centre. Il y a du calme ici.
Ecoutez, vous avez parl� beaucoup plus longtemps que tout le monde et maintenant vous ne voulez pas laisser les autres parler. Vous vous rendez compte de l'image que vous donnez de vous-m�me ?... Du calme, seul M. RIOU a la parole. M. LEGARET se tait...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non.
M. Alain RIOU. - Je termine, Monsieur le Maire, et Christophe NAJDOVSKI insistera sur ce point, ce qui compte pour "Les Verts" aujourd'hui, c'est qu'en effet, sur les investissements - parce que nous ne souhaitons pas qu'en effet le patrimoine de la Ville serve � financer du fonctionnement - nous souhaitons que les investissements servent aux plus d�munis et en particulier � l'h�bergement d'urgence et � la lutte contre l'insalubrit� et le saturnisme.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. Jacques BRAVO.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je me souviens du ton convaincant et des arguments de M. LEGARET au d�but de l'ann�e 2000 quand il nous pr�sentait ce dossier.
Il le redisait en 1�re Commission jeudi dernier. Je le dis devant toute l'Assembl�e. Il y a accord g�n�ral de toutes les parties de notre Conseil et apparemment, sur ce principe de cession, dont on parle � l'instant, j'ai relev� les excellentes questions, les 5 questions et les r�ponses apport�es par J�r�me COUMET.
J'ai bien suivi la position distanci�e de l'U.D.F. exprim�e par son pr�sident, Yves GALLAND. En revanche, je ne comprends pas, je ne comprends rien aux positions de M. LEGARET et j'imagine qu'au sein de son groupe, il doit y avoir des interrogations.
Jean-Fran�ois LEGARET d�veloppe de plus en plus dans notre Conseil un ton virulent, intol�rant, au point m�me qu'on pourrait se demander si parfois il ne joint pas le geste � la parole !
Je ne comprends pas... Vous parlez plus que tout le monde ici et vous coupez la parole syst�matiquement, et vous d�posez des amendements en s�ance alors que vous avez dit en Commission que vous ne le feriez pas. Qu'est-ce que c'est ?
Jean-Fran�ois LEGARET disait, d�but 2000, que l'actif �tait inutile. Est-ce qu'il est moins inutile aujourd'hui qu'il y a trois ans ?
La r�ponse est que cet actif est inutile.
Deuxi�mement, c'est un mauvais placement. Il �tait responsable de la gestion des finances. C'est donc un mauvais placement. J�r�me COUMET l'a dit justement, il y a eu une redevance de l'ordre de 300.000 euros � rapprocher d'une estimation de plus de 100 millions d'euros, c'est-�-dire que le taux de rentabilit� se situe � 0,2 ou 0,3 %.
C'est une mauvaise gestion, un mauvais placement et il est temps d'y mettre un terme. Il aurait fallu le faire plut�t.
Monsieur LEGARET, vous �tes responsable de cette gestion-l�.
Troisi�mement, que voulez-vous faire ?
Vous dites que vous �tes d'accord sur la cession mais quoi, vous voulez st�riliser une centaine de millions d'euros. Pourquoi ?
Pour rendre service aux Parisiens, ou rendre service � une petite cause minable qui consisterait � dire : puisque je ne l'ai pas fait, il ne faut pas que d'autres le fassent !
C'est inadmissible !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Quatri�mement, qui a pris la responsabilit� de r�mun�rer, d�s la premi�re proposition, le prestataire charg� de valorisations actualis�es et de la recherche d'�ventuels concessionnaires ? C'est bien vous !
Quoi que l'on fasse aujourd'hui, et m�me si on ne prend pas de d�cisions, la personne que vous aviez choisie avec la CAO, au cours de l'ann�e 2000, percevra une centaine de millions d'euros. Merci pour elle et pour vous.
Sur ce terrain, nous n'avons pas de le�ons � recevoir. Pour terminer, vous parlez de pr�cipitation. Cela fait trois ans que vous parlez de pr�cipitation.
En 1�re Commission, cela fait trois mois que vous parlez de pr�cipitation... Je connais des pr�cipitations un peu plus provoqu�es.
Quand il y a peu d'acheteurs et plusieurs vendeurs, il faut effectivement agir.
Monsieur LEGARET, je crois comprendre que sur ce dossier, vous mettez un investissement suspect et singulier.
Vous fondez vos choix non pas sur vos convictions mais sur les couleurs de la majorit� car en f�vrier 2000, vous aviez des positions, et depuis que la majorit� a chang�, votre position tactique a chang�. J'invite notre Assembl�e, r�solument � d�st�riliser l'actif et � avoir un grand programme d'investissement exceptionnel. Il est temps.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Georges SARRE.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, regarder ce dossier sans a priori en prenant en compte les int�r�ts de la Ville de Paris sans perdre de vue notre politique �nerg�tique nationale.
La participation de la Ville de Paris au capital de la C.N.R. n'est pas un actif quelconque comparable � un bien immobilier par exemple.
C'est un actif strat�gique.
Curieusement, cet actif est pr�sent� tr�s rapidement comme ne rev�tant plus aujourd'hui "aucun int�r�t strat�gique".
Cette approche ressort, de notre point de vue, d'un objectif � courte vue : la valorisation � court terme de cet actif pourtant rentable comme je vais vous l'expliquer.
En fait, ce projet est avanc� sans mise en perspective des enjeux actuels et � venir. Ceux li�s notamment � l'ouverture du march� de l'�lectricit� et des risques moyens qui en d�couleront.
Ne vaudrait-il pas mieux pour la Ville de Paris qu'elle s'assure par la participation au capital de la C.N.R. et par des conventions sp�cifiques - comme cela existait avant guerre, avant la nationalisation - une possibilit� d'approvisionnement minimale en cas de probl�mes.
A ces premi�res questions, le projet n'apporte pas de r�ponses satisfaisantes puisqu'il les �lude.
Parlons maintenant argent !
La participation de la Ville au capital de la C.N.R. pr�sente des garanties de rentabilit� forte dans la dur�e. La C.N.R., mes chers coll�gues, pour reprendre une fable de La Fontaine, c'est la "poule aux ?ufs d'or". Et, cher Christian SAUTTER, la poule va pondre.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Enfin !
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Les statuts de la C.N.R. ont �t� d�finis et garantis par la loi "Murcef" dont les d�crets doivent �tre publi�s dans quelques mois. Ce qui, par parenth�se, ruine l'hypoth�se de la vente dans la pr�cipitation, puisque la S.N.C.F. est l�galement dans l'impossibilit� de vendre avant la publication des d�crets.
Ce projet de d�lib�ration fait �tat d'une vente � court terme de la participation de la Ville � hauteur de 111 millions. Je conteste cette �valuation de circonstance ainsi que cette cession au priv�.
En effet, le r�sultat pr�visionnel de la C.N.R. est estim� � au moins 70 millions d'euros par an qui seront redistribu�s en dividendes sur la dur�e de la concession, c'est-�-dire durant 20 ans.
Compte tenu des participations de la Ville, 14,6 % du capital de la C.N.R., Paris pourrait b�n�ficier en 20 ans de 220 millions d'euros, soit le double de la valorisation envisag�e et sur 10 ans de 110 millions d'euros, soit au moins 10 millions d'euros par an � partir de 2004, donc, mes chers coll�gues, un rendement annuel estim� entre 6 % et 9 % au moins.
Pourquoi, mes chers coll�gues, la Ville devrait-elle maintenant se priver de cet important "retour sur investissement" ?
Avec la r�cession qui frappe aujourd'hui la France, les rentr�es fiscales seront moindres et, si nous voulons investir, il faudra emprunter davantage.
Or, la rente de la C.N.R. pourrait servir � payer les int�r�ts de l'argent emprunt�. Emprunter � taux z�ro, ce n'est pas mal !
Encore une question !
Pourquoi la Ville ne pourrait-elle pas faire b�n�ficier de ses actifs le secteur public ? Je pense � la Caisse des d�p�ts et consignations, � d'autres collectivit�s territoriales, si leurs comp�tences venaient � �voluer vers le secteur de l'�nergie dans le cadre des projets de d�centralisation. Cela pourrait int�resser l'Ile-de-France.
Enfin, cette cession de la participation de la Ville s'inscrit dans un contexte de lib�ralisation de la production et de la distribution d'�nergie, mais aussi dans celui d'une nouvelle vague de privatisation engag�e par le Gouvernement. Une telle cession d'actifs publics au b�n�fice du secteur priv� qui participe � ce mouvement n'est pas souhaitable. Et, vous le savez comme moi, tous les Fran�ais aiment leurs services publics.
Pour toutes ces raisons, les �lus du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen ne voteront pas ce projet de d�lib�ration. Il ne faut pas tuer la poule aux oeufs d'or !
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Christophe NAJDOVSKI.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Monsieur le Maire.
Beaucoup a �t� dit, j'essaierai d'�tre bref.
Comme cela a �t� rappel�, la Ville de Paris d�tient une participation historique au capital de la C.N.R. Or cette participation ne pr�sente plus d'int�r�t aujourd'hui pour les Parisiens, ni strat�gique, ni �conomique, ni m�me financier.
Aussi, les �lus du groupe "Les Verts", convaincus de l'inutilit� de la possession par la Ville de Paris de cet actif, sont favorables � la r�alisation de cet actif.
La vente de la participation de la Ville au capital de la C.N.R. rapportera plus de 111 millions d'euros, ce qui constitue un v�ritable mini-budget.
L'utilisation de cette somme est donc primordiale pour des investissements au service des Parisiens, et M. COUMET a eu raison d'affirmer que l� �tait la v�ritable question.
Monsieur le Maire, nous sommes favorables � cette cession et nous estimons qu'elle doit servir deux priorit�s du contrat de mandature : l'investissement en mati�re d'h�bergement d'urgence des plus d�munis et l'investissement en mati�re de lutte contre l'habitat insalubre et le saturnisme.
Si des chantiers importants ont �t� lanc�s depuis deux ans, le respect des engagements pris devant les Parisiens et figurant noir sur blanc au contrat de mandature constitue � nos yeux quelque chose d'essentiel.
Aussi est-ce la raison pour laquelle le groupe "Les Verts"' a d�pos� un voeu demandant que le produit de cession serve au financement des deux priorit�s que je viens d'�noncer.
Si la Ville de Paris a d�j� engag� un programme d'action dans ces deux domaines, ceux-ci restent toutefois insuffisants aujourd'hui au regard des besoins.
L'opportunit� qui se pr�sente avec la cession de la participation au capital de la C.N.R. doit �tre saisie pour amplifier l'action de la Ville en faveur des plus d�munis, d'une part pour humaniser les centres d'h�bergement d'urgence et d'autre part pour traiter l'int�gralit� de l'habitat insalubre et le fl�au du saturnisme.
Cette utilisation du produit de cession de cet actif que la Ville poss�de nous permettra de r�aliser des investissements utiles aux Parisiens, et notamment aux plus modestes d'entre eux.
C'est dans ces termes que nous voterons pour le projet de d�lib�ration.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Apr�s ce long d�bat, Christian SAUTTER va r�pondre aux questions.
Monsieur LEGARET ? Vous avez eu la parole ! Non, je n'ai pas de raison de vous donner la parole ! Vous la demandez ? Il ne suffit pas que vous demandiez pour obtenir !
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
Le d�bat a eu lieu. Je vois mon pr�d�cesseur devant vous : il n'a donn� la parole avant moi que dans l'ordre quand il �tait Maire !
Comme je suis trop g�n�reux, 30 secondes, mais pas plus !
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
Pour contribuer au calme g�n�ral !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voulais faire un rappel � la dignit� du d�bat...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").
Vous m'avez tout � l'heure rappel� fort opportun�ment que je n'�tais qu'un conseiller comme les autres, ce qui me convient fort bien, mais ce qui tranche avec cette d�finition, c'est le fait que M. RIOU et M. BRAVO ont transform� leur intervention en une interpellation directe contre moi !
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").
Je suis amen� � dire deux choses...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ils ont le droit de ne pas �tre d'accord avec vous, ce n'est pas un p�ch� !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - D'abord relever une profonde inexactitude dans les propos de M. RIOU. Je suis pr�t � tenir � sa disposition les march�s dont la Commission d'appel d'offre sous la pr�c�dente mandature s'est occup�e et qui concernaient les march�s de la Questure.
Deuxi�mement, je demande � mon excellent coll�gue, M. BRAVO, de retirer le mot qu'il a utilis�. Il a qualifi� mon intervention de "minable". Je lui demande de le retirer.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il a fait une tellement bonne intervention que ce mot n'est pas le plus important ! N'est-ce pas Jacques ?
Comme en plus Jacques BRAVO est un homme tout � fait attach� au dialogue d�mocratique...
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Je trouverai un synonyme convenable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Christian SAUTTER va r�agir � toutes ces interventions.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers coll�gues, comme cela a �t� fort bien dit par M. COUMET, M. BRAVO et M. GALLAND, l'enjeu de ce projet de d�lib�ration est simple : voulons-nous vendre les actions que la Ville de Paris d�tient dans la Compagnie nationale du Rh�ne depuis 1933 et qui ne lui ont jamais rapport� de dividendes, cette poule aux ?ufs d'or virtuelle ?
Voulons-nous mobiliser ce patrimoine financier inutile, infertile concr�tement en faveur des Parisiens ?
Voulons-nous vendre ces actions au seul acheteur qui a fait une offre ferme, la soci�t� "Electrabel" qui, j'y reviendrai, est devenue le partenaire industriel de la C.N.R. ?
Je dirai, cela a �t� soulign�, que 111 millions d'euros, c'est beaucoup d'argent pour les Parisiens, cela repr�sente l'�quivalent de quatre ann�es d'investissement dans les cr�ches, c'est autant que ce que la R�gion Ile-de-France a d�cid� d'investir dans le contrat particulier qui va nous lier a elle, c'est six � sept points de fiscalit�, c'est, calcul abstrait, l'�quivalent de 5 millions d'euros, 35 millions de francs, par arrondissement. Donc, c'est une somme cons�quente.
Monsieur LEGARET, je suis d�sol�, mais je vais vous interpeller m�me si vous ne semblez pas aimer cela.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas trop, sinon il va me demander la parole !
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Je voudrais r�pondre calmement � M. LEGARET. Il a souhait� un vrai d�bat de fond, ce d�bat a lieu aujourd'hui.
Dans ce d�bat de fond, au lieu de l'aborder carr�ment (si j'ai bien compris, vous �tes favorable en 2003, comme vous l'�tiez en 2000, � la vente de ces actions), vous avez cherch� de mauvais pr�textes juridiques pour renier vos convictions politiques. Cela a �t� dit par M. BRAVO, car, vous l'avez dit, je n'insiste pas, c'est vous qui avez initi� la vente de ces actions, c'est vous qui avez d�clar�, en f�vrier 2000, que la Ville devait vendre ses actions pour d�gager des moyens financiers, � l'�poque, c'�tait pour r�pondre aux cons�quences de la temp�te. C'est vous qui avez dit � l'�poque : "Je ne vois pas, mais alors pas du tout, � quel titre la Ville de Paris serait actionnaire d'un producteur ind�pendant d'�lectricit� concurrent de l'E.D.F".
Votre argumentation porte sur deux points, qui sont deux points mineurs :
Le premier est relat� par votre amendement. Votre amendement ne porte pas sur la vente, mais sur le choix du conseil pour la vente, ce qui n'est pas la m�me chose. Je rappellerai que c'est vous qui avez, en septembre 2000, en tant que Pr�sident de la Commission d'appel d'offres, choisi le Cr�dit commercial de France aux termes d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en, et je ne vous ferai aucun reproche de manque de transparence, vous avez, sur ce point l�, agi en parfaite transparence.
Vous avez confi� au Cr�dit commercial de France une double mission, une mission d'�valuation et une mission de recherche de cessionnaires, de recherche d'acheteurs. C'est cette mission qui arrive � son terme aujourd'hui.
C'est vrai qu'apr�s votre interpellation de janvier, j'ai voulu consulter les juristes. Ils sont clairs, le contrat qui a �t� pass� avec le Cr�dit commercial de France est toujours valable et c'est d'ailleurs gr�ce � l'action du Cr�dit commercial de France que nous arrivons � ce projet de d�lib�ration d'aujourd'hui.
Je voudrais insister, Monsieur LEGARET, m�me si c'est une remarque de forme tant l'issue du scrutin ne fait pas de doute, sur le fait qu'il y a une clause particuli�re dans le contrat : vous �tiez tellement s�r de vendre que vous avez inscrit le fait que le Cr�dit commercial de France serait pay� lorsqu'il ferait des propositions et pas lorsque la vente serait conclue. M. BRAVO a eu raison d'insister sur cette imprudence qui, heureusement, n'aura aucun effet.
Vous parlez aussi, c'est votre deuxi�me argument que je trouve d�risoire, de la sortie prochaine d'un d�cret qui, d'une part, va modifier les statuts de la Compagnie nationale du Rh�ne et, d'autre part, va consolider la concession de service public dont cette entreprise publique b�n�ficiera jusqu'en 2023. Mais, vous le savez, vous l'avez dit en Commission, ce d�cret est actuellement en Conseil d'Etat et donc dans la phase ultime de sa pr�paration.
J'ajouterai que cela n'a pas emp�ch�, ni le D�partement du Rh�ne, ni la Ville de Lyon, de proc�der � la vente de leur participation.
Donc, je crois tr�s clairement que votre passion de l'opposition vous �gare quelque peu et je suis convaincu qu'elle n'entra�nera pas dans son sillage tous les membres raisonnables, non pas de l'opposition, mais des oppositions, d'ailleurs, cela a �t� dit pr�c�demment.
J'en viens � la majorit� pour poursuivre un dialogue courtois, amical avec elle.
Je crois qu'il est important de ne pas tomber (mais je sais que ce ne sera pas le cas) dans un pi�ge que nous tend M. LEGARET qui vise tout simplement � nous priver des moyens financiers de tenir nos engagements dans le domaine de l'investissement pour am�liorer la vie quotidienne des Parisiens.
Je voudrais demander au Pr�sident VUILLERMOZ que je respecte (lui, je ne peux pas l'accuser d'avoir des convictions fluctuantes, je respecte ses convictions nationales et je ne saurais lui faire reproche d'y �tre absolument fid�le) de se rappeler d'un tr�s beau film de Joris Ivens qui s'appelait "La Seine a rencontr� Paris". La Seine, c'est notre fleuve, le Rh�ne n'est pas notre fleuve. Dans ce film, vous vous en souvenez, tr�s �mouvant, au bord de la Seine travaillaient des Parisiens et travaillent des Parisiens, vivent des Parisiens. Je pense qu'il est prioritaire pour nous de penser aux Parisiens et notamment aux Parisiens qui vivent dans des conditions difficiles, qui ont besoin de cr�ches, de logements abordables, qui ont besoin de jardins et de rues tranquilles.
Les 111 millions d'euros de la Compagnie nationale du Rh�ne nous permettront d'adoucir un peu leur vie en proc�dant � des investissements plus rapides.
Vous le savez, la loi de 2001 a pr�vu que la Compagnie nationale du Rh�ne reste une entreprise publique et, je l'ai dit tout � l'heure, elle va exercer ses comp�tences dans le cadre d'une concession qui ira jusqu'en 2023. Alors, certes, nous aurions pr�f�r�, je l'ai dit � Georges SARRE aussi, vendre � un acheteur public et nous avons fait un large tour d'horizon de tous les acheteurs, mais qu'est-ce que l'on constate ? Que le D�partement du Rh�ne, que la Ville de Lyon, ont d�cid� de vendre leur participation. Je le dis � M. SARRE comme je le dis � M. VUILLERMOZ, devons-nous �tre plus rhodaniens que la Ville de Lyon ? C'est une v�ritable question.
A M. SARRE, je voudrais dire trois choses.
Premi�rement, si Paris restait actionnaire, nous n'aurions des fournitures d'�lectricit� ni plus assur�es, ni moins ch�res, ce serait tout � fait contraire au Code des march�s publics.
Vous consid�rez, et c'est votre droit le plus strict, m�me si vous avez cit� des chiffres qui sont quelque peu surprenants, qu'il vaudrait mieux attendre pour vendre cette participation parce que le prix...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, non, il ne dit pas cela, il dit qu'il ne faut pas vendre du tout. Il ne dit pas qu'il faut attendre pour vendre.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Ce que je voudrais dire (nous avons eu des d�bats sur ce point), c'est que si nous ne vendons pas maintenant, quelles seront les cons�quences ? Nous avons un acheteur, "Electrabel", filiale du groupe "Suez", qui a un int�r�t industriel et c'est pour cela que cette entreprise paye ce prix qui est un prix, je le crois, raisonnable et qui est en haut de la fourchette des experts. Les experts peuvent se tromper, cela est arriv�, mais malgr� tout, il y a une certaine convergence des experts en la mati�re.
"Electrabel" a constitu�, avec la Compagnie nationale du Rh�ne, une filiale commune de commercialisation pour vendre le courant de la Compagnie nationale du Rh�ne et le compl�ter par du courant qui vient des centrales d'"Electrabel".
Donc, c'est un partenaire industriel, il y a un acheteur et, en face, il y a plusieurs vendeurs.
Il y a "Electricit� de France", qui a 22 %, beaucoup plus que nous, qui ne pourrait pas rester dans le capital de son principal concurrent public.
Il y a la S.N.C.F., 22 %, dont on peut penser que, comme la Ville de Paris et peut-�tre m�me davantage, elle a besoin d'argent et qui, elle aussi, est vendeuse.
Et comme cela a �t� tr�s bien dit, notamment par M. COUMET et par M. GALLAND, la soci�t� "Electrabel" ne peut acheter au maximum que 49,9 %.
Donc, si nous gardons ces actions, nous deviendrons, M. COUMET l'a dit, des suppl�tifs d'"Electrabel"...
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Et la Caisse des d�p�ts ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - La Caisse des d�p�ts a fait une proposition � un prix tr�s inf�rieur � celui d'"Electrabel". Je crois qu'il est important dans l'int�r�t des Parisiens de vendre au meilleur prix.
Voil� ce que je peux vous dire, Monsieur le Pr�sident SARRE. Tout en respectant vos convictions, je crois que, l� aussi, il faut penser aux Parisiens par priorit�.
Je n'ai rien � ajouter � la pr�sentation tr�s claire du Pr�sident NAJDOVSKI qui est concr�tis�e par un v?u. Vous dites des �l�ments de bons sens : une cession qui rapporterait (et qui rapportera, j'en suis s�r) 111 millions d'euros, qui permettra un ambitieux programme d'investissement, et vous souhaitez que ces investissements soient orient�s vers les Parisiens les plus d�munis, soit dans le cadre de l'h�bergement d'urgence, soit dans le cadre de la lutte contre l'habitat insalubre et le saturnisme.
Sans vouloir �tre trop long, je dis un mot sur l'habitat d'urgence. Dans le contrat que nous passons avec la R�gion Ile-de-France, c'est une des t�ches prioritaires. 40 millions d'euros y sont consacr�s et, sur ces 40 millions d'euros, la R�gion va mettre 8 millions d'euros - c'est un engagement contractuel - et le D�partement de Paris va mettre 8 millions d'euros. 8 + 8 = 16. Il manque 24. On peut esp�rer que l'Etat apportera une contribution mais il y aura certainement un manque.
Donc, vous voyez que si nous acceptons cette vente pour 111 millions d'euros, nous allons acc�l�rer un programme d'h�bergement d'urgence. Et je pense qu'on peut dire la m�me chose en ce qui concerne l'habitat insalubre.
Voil�, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire. J'en appelle � tous les membres de la majorit� comme aux membres lucides des oppositions municipales. Je crois que c'est le moment de voter favorablement de fa�on que l'argent qui va ainsi venir dans le budget g�n�ral de la Ville de Paris donne un peu de mieux vivre aux Parisiens et, notamment, aux Parisiens dont la vie est la plus difficile.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement r�publicain et citoyen).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Christian SAUTTER.
Un tr�s bref commentaire de ma part.
D'abord, toutes les convictions sont respectables, mais lorsqu'on regarde ce dossier avec bonne foi et en prenant acte des diff�rences de convictions, la Ville de Paris a 14 % d'une soci�t� et cela ne nous rapporte quasiment rien depuis 70 ans !
Cette soci�t� est d�di�e � une partie de la France. Donc, les collectivit�s locales concern�es peuvent �tre int�ress�es. Il se trouve qu'elles vendent. Pourquoi, nous, Parisiens, aurions-nous cette conception centralisatrice, dominatrice, qui consisterait � vouloir r�gler des choses que les collectivit�s locales concern�es ne veulent pas ?
J'ajoute...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Sont-elles majoritaires ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ai quand m�me le droit de dire un mot dans cet h�micycle !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous dites des inexactitudes, alors...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ecoutez, Monsieur LEGARET, franchement, je crains que vous ne commenciez � agacer tout le monde !
(Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. David ASSOULINE, adjoint. - Mais oui ! Mais oui !
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - M�me vos coll�gues !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je continue tr�s sereinement.
Avec ces 14 %, nous ne pouvons pas exercer un pouvoir utile pour le service public, c'est ma conviction en tout cas, mais je comprends qu'elle ne soit pas partag�e. A 50 %, je commence � m'int�resser, car je suis pour le service public. En l'occurrence, cela ne permet rien, et en particulier rien pour les Parisiens.
J'ajoute, mais je ne veux pas pol�miquer, que je ne suis pas s�r que ce dossier, du point de vue du sens de l'�conomie pour les contribuables parisiens, ait �t� tr�s bien engag� et je pense, compte tenu des circonstances, des d�lais et de l'acheteur ou des acheteurs potentiels, que c'est vraiment le maximum que nous pouvons en tirer...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Qu'est-ce que vous en savez ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... � condition de le faire tout de suite, pour quiconque veut bien �tudier le probl�me en toute bonne foi et ne pas �tre aveugl� par la politique politicienne.
Avec ces 111 millions d'euros, il y a effectivement � donner aux Parisiens et, pardonnez-moi, mais ceux d'entre vous qui ont dit : "Non, cela va rapporter plus sur vingt ans" ne m'ont pas convaincu. Je suis s�r que le temps va nous permettre de faire la d�monstration que ces 111 millions d'euros, l�, en 2003, vont �tre beaucoup plus rentables pour les Parisiens que les pseudo r�ves que nous pourrions faire en gardant vingt ans de plus ces actions.
Je veux donc dire � chacun merci d'avoir exprim� sa conviction. Maintenant, je pense que le vote est important quand m�me pour ce que nous pourrons faire pour les Parisiens et donc je nous appelle effectivement - mais chacun fait ce qu'il veut - � oser faire ce geste qui me para�t utile � Paris et conforme aux convictions que nous avons d�fendues les uns et les autres depuis longtemps.
Je vais donc mettre d'abord aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 1 du groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est donc rejet�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le v?u du groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Explication de vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas pendant le vote.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pas d'explication de vote ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il fallait le demander avant, Monsieur LEGARET.
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopt�. (2003, V. 35).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 37.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DFAE 37).
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement r�publicain et citoyen).