retour Retour

91 - QOC 2003-211 Question de Mme Nicole AZZARO et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris sur la politique énergétique de la Municipalité


Libell� de la question :
"Concernant la politique �nerg�tique de la Ville de Paris, des �ch�ances cruciales attendent Paris en juillet 2004. En effet, le 15 novembre 2002, � Bruxelles, les quinze Ministres ou Secr�taires d'Etats charg�s des questions �nerg�tiques ont adopt� un projet de directive visant � permettre une lib�ralisation du march� de l'�lectricit� et du gaz pour les entreprises et les collectivit�s locales � compter du 1er juillet 2004.
A cette date, Paris pourra donc choisir ses fournisseurs selon des crit�res �conomiques et �cologiques. En effet, le Conseil Energie de novembre dernier a d�cid� de l'obligation d'un "�tiquetage" de l'�nergie fournie. Cet �tiquetage indiquera la contribution de chaque source d'�nergie, et fournira des informations sur leur impact environnemental.
Mme Nicole AZZARO et les membres du groupe "Les Verts" demandent � M. le Maire de Paris :
- Quels crit�res seront pris en compte pour s�lectionner les fournisseurs d'�nergie de la Ville de Paris ?
- Si M. le Maire a l'intention de mettre � l'ordre du jour d'un prochain Conseil de Paris la politique �nerg�tique de la Ville de Paris."
R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"L'ouverture des march�s de l'�lectricit� et du gaz sera effective au 1er juillet 2004. Cette nouvelle situation du march� des �nergies obligera la Municipalit� � adopter pour l'achat de ces fournitures les r�gles communes de l'achat public, et donc de lancer des appels d'offres. Les enjeux de cette proc�dure, d'ordre financier, organisationnel, et politique sont importants pour la collectivit� parisienne, aussi la Mairie de Paris a-t-elle entam� une r�flexion relative aux modalit�s de passation des march�s de fourniture d'�lectricit� et de gaz pour les �quipements des administrations parisiennes.
Dans cette r�flexion s'ins�re la strat�gie de la Ville relative � l'�nergie verte. En effet, la lib�ralisation des march�s de fourniture de l'�lectricit� et du gaz offre � l'acheteur une possibilit� d'action sur les moyens de production. Celui-ci peut exiger dans son contrat que tout ou partie de sa consommation d'�lectricit� soit produite � partir d'�nergie renouvelable (�olienne, biomasse, hydraulique).
La Ville de Paris entend bien saisir l'occasion de l'ouverture des march�s du gaz et de l'�lectricit� pour promouvoir les modes de production d'�nergie les plus compatibles avec les exigences du d�veloppement soutenable.
L'ensemble des options possibles seront envisag�es, en gardant � l'esprit l'enjeu financier : le montant correspondant � la fourniture d'�lectricit� de la Ville de Paris s'�l�ve � environ 16 millions d'euros qui seront mis en concurrence, tandis que l'achat total de gaz repr�sente une inscription de 5,8 millions d'euros, le pourcentage de la part fourniture qui sera mise en concurrence n'�tant pas encore connu.
La Direction du Patrimoine et de l'Architecture conduit ce dossier en liaison �troite avec la Direction de la Voirie et des D�placements pour la partie �clairage public, et les principales directions gestionnaires concern�es par l'achat d'�lectricit� et de gaz. Afin d'accompagner la d�marche, et notamment �laborer les dossiers d'appel d'offres, la passation d'un march� d'assistance � ma�trise d'ouvrage pour l'achat d'�lectricit� pour des �quipements publics sera propos�e prochainement au Conseil de Paris."

Mars 2003
Débat
Conseil municipal
retour Retour