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49 - 2003, DAC 97 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "SE.DE.CO" une convention pour l'occupation dans les bibliothèques du réseau municipal, d'emplacements destinés à l'installation de photocopieurs


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DAC 97 sur lequel les amendements 26 et 27 ont �t� d�pos�s par Mme AZZARO.
Il s'agit de l'autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "SE.DE.CO" une convention pour l'occupation, dans les biblioth�ques du r�seau municipal, d'emplacements destin�s � l'installation de photocopieurs.
La parole est � Mme AZZARO.
Mme Nicole AZZARO. - Depuis le d�but de la mandature, de gros efforts ont �t� r�alis�s dans les services administratifs en mati�re d'environnement. Par exemple, le principe acquis en Conseil de Paris d'utilisation de 50 % de papier recycl� d'ici la fin de la mandature est en bonne voie.
Il convient d'�tendre cette politique � tous les services d�pendants de la Mairie. C'est l'objet de cet amendement qui propose d'int�grer � la convention sign�e entre la Mairie et la soci�t� "SO.DE.CO", g�rant les photocopieurs install�s dans les biblioth�ques de la Ville de Paris, l'obligation de les achalander en papier recycl� � 100 %.
Vous n'ignorez pas l'int�r�t � utiliser du papier recycl� tant en termes �cologiques qu'en termes �conomiques. Cela a conduit d�j� le Conseil de Paris � approuver un certain nombre de d�lib�rations et d'amendements allant dans ce sens.
Ce souci de coh�rence sera d'autant plus b�n�fique que, dans le cadre de ce projet de d�lib�ration, il permettra de sensibiliser les utilisateurs souvent jeunes des photocopieuses des biblioth�ques de la Ville � l'utilisation de papier recycl�.
Aussi, nous nous proposons d'amender l'article 6 de la convention pour l'occupation, dans les biblioth�ques du r�seau municipal, d'emplacements destin�s � l'installation de photocopieurs.
L'article 6 devient : "L'occupant sera tenu d'assurer � ses frais : la fourniture en papier recycl� � 100 % des photocopieurs".
Ceci est le premier amendement.
Le second amendement concerne la r�cup�ration et le retraitement des consommables.
En effet, dans la convention liant Paris � la soci�t� "SO.DE.CO", rien ne pr�voit l'obligation de recyclage des toners et autres cartouches d'encre.
En cons�quence, nous vous proposons d'ajouter un article 7 bis : "r�cup�ration et retraitement des consommables et d�chets" : "L'occupant sera tenu d'assurer la r�cup�ration et le retraitement des consommables et de tous les d�chets induits par le fonctionnement des diff�rents mat�riels".
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur GIRARD...
M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Je suis favorable aux deux amendements.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, les deux amendements 26 et 27.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Les amendements nos 26 et 27 sont adopt�s.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 97 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration ainsi amend� est adopt�. (2003, DAC 97).

Mars 2003
Débat
Conseil municipal
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