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151 - QOC 2003-226 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur la mise en œuvre du vœu adopté lors de la séance de mars 2002, relatif au principe d'une réservation de logements sociaux au profit des personnels municipaux de la Petite enfance


Libell� de la question :
"Lors de sa s�ance de mars 2002, le Conseil de Paris a adopt� un v?u propos� par Mme Elisabeth de FRESQUET et les membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise.
Il s'agissait plus pr�cis�ment d'acter le principe d'une r�servation de logements sociaux au profit des personnels municipaux du secteur de la Petite Enfance.
Mme Elisabeth de FRESQUET et les membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise demandent � M. le Maire de Paris de bien vouloir, un an apr�s son adoption, leur indiquer quelles sont les modalit�s d'ex�cution mises en ?uvre et ses �ventuels r�sultats quantifi�s."
R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Afin de faire face � la demande de logements sociaux �manant des personnels des administrations parisiennes et plus particuli�rement de ceux du secteur de la "Petite enfance", la Municipalit� parisienne a d�cid� d'inscrire ces publics sp�cifiques au nombre des demandeurs consid�r�s comme prioritaires par la Commission municipale de d�signation des candidats aux logements sociaux. Elle fait, d'une mani�re g�n�rale, des agents de la Ville une cat�gorie suivie avec attention.
Depuis le vote du v?u adopt� le 24 mars 2002, 292 propositions de logement ont �t� faites au b�n�fice des agents de la DASES, dont 265 concernant des personnels de la Petite enfance. Actuellement, 25 relogements sont en cours de traitement."

Mars 2003
Débat
Conseil municipal
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