M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration ASES 36 sur lequel un amendement n� 9 a �t� d�pos� par le groupe U.D.F.
Il s'agit d'une autorisation � M. le Maire de Paris de r�silier la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e avec la Soci�t� de g�rance d'immeubles municipaux pour la r�alisation d'une cr�che de 60 berceaux, 1, rue Oudinot, 58, rue Vaneau dans le 7e arrondissement, et de signer une nouvelle convention de mandat de ma�trise d'ouvrage avec la S.G.I.M. pour la r�alisation de ce m�me �quipement.
M. POZZO di BORGO a la parole.
M. Yves POZZO di BORGO. - J'interviens � la place du Maire du 7e arrondissement qui s'excuse d'�tre absent, M. Michel DUMONT.
La construction d'une cr�che de 60 berceaux avait �t� engag�e dans le 7e arrondissement rue Vaneau d�but 2002 et tout semblait en ordre de marche.
Or, nous d�couvrons � l'automne dernier que ce projet se trouve bloqu�. Apr�s de multiples interventions, nous sommes inform�s, je cite un compte rendu de la Ville, que ce dossier n'a jamais �t� totalement finalis�, notamment que la Ville n'a jamais �t� habilit�e officiellement par l'A.P.-H.P. pour la r�alisation de cet �quipement puisque ce terrain lui appartient. En fait, il n'y a pas de convention entre l'A.P.-H.P. et la Ville.
Monsieur le Maire, qu'une erreur d'instruction soit commise dans un dossier, c'est regrettable, qu'elle soit cach�e, c'est une faute. Je m'�l�ve, au nom du Maire du 7e, avec force contre ce d�faut d'information qui a pour cons�quence d'accro�tre le retard de r�alisation de cet �quipement public attendu par les familles du 7e arrondissement, le Paris d'en bas (je m'excuse de plaisanter !).
J'ignore � cet instant depuis quelle date cette erreur a �t� d�couverte et m'interroge sur le fait de savoir si elle n'aurait pas pu �tre rattrap�e plus t�t. Le Conseil du 7e arrondissement a �t� saisi d'un projet de d�lib�ration visant � remettre les choses en ordre, r�siliation de la premi�re convention de mandat de ma�trise d'ouvrage et signature d'une nouvelle convention. Or, quelle n'a pas �t� notre surprise de constater que ce projet de d�lib�ration rogne cet �quipement pour rester dans l'enveloppe financi�re, en supprimant notamment le logement de la directrice dont on nous dit qu'il sera lou� dans le quartier (quand on conna�t les prix des locations) pour une aire de jeux.
Cette d�cision est d�risoire et contestable. Mes coll�gues du Conseil d'arrondissement et moi-m�me sommes persuad�s que vous partagerez ce point de vue et que vous conviendrez que cette cr�che doit �tre construite dans la totalit� de son projet initial. C'est la raison du d�p�t de notre amendement dont je ne doute pas qu'il puisse �tre vot� par nous tous.
M. Christophe CARRESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je voulais apporter un commentaire. Il n'y a pas du tout d'erreurs dissimul�es � qui que ce soit. En r�ponse au Maire du 7e arrondissement, M. Michel DUMONT, je lui ai adress� un courrier en date du 20 janvier pour lui expliquer l'ensemble des �tapes. C'est vrai que c'est un projet qui a �t� pr�sent� d'abord en Commission des op�rations immobili�res en 1994. Donc, vous voyez que depuis 1994, il a d� y avoir beaucoup d'erreurs de proc�dure pour que l'on arrive en 2003 � avancer sur ce projet.
Je ne vous lis pas le contenu de ce courrier, mais je vous r�p�te qu'il n'y a aucune erreur dissimul�e, l'ensemble des �tapes sont mentionn�es dans ce courrier.
En ce qui concerne vos remarques, je crois que cet exemple en est un, mais je peux en citer d'autres o� l'on vote des projets qui mettent un, deux, trois, cinq ou huit ans � voir le jour. On a attendu huit ans pour que la cr�che des R�collets puisse enfin ouvrir ses portes.
Pour ce qui concerne les d�lais, avec Bertrand DELANO�, nous avons des objectifs pour les r�duire et ce n'�tait pas un objectif partag� par la mandature pr�c�dente.
Au sujet de votre amendement, vous avez souhait� qu'une part de la superficie de l'�tablissement soit port�e � 932 m�tres carr�s contre 805 comme pr�cis� dans le projet de d�lib�ration. Cette diff�rence s'explique par la suppression du logement de fonction pour la directive de cr�che tel qu'il �tait pr�vu dans le programme initial. Cette suppression est destin�e � permettre une relance plus rapide du dossier sans concours d'architecture, mais la directrice de cette cr�che sera log�e dans un logement � proximit� qui sera retenu, soit dans le cadre d'une convention avec l'A.P.-H.P., soit dans le patrimoine des bailleurs sociaux. C'est un �l�ment important.
Nous allons donc faire tous les efforts, en particulier pour cette cr�che, afin que la directrice puisse avoir un logement en coh�rence avec sa situation de famille.
Sur ce premier point, je ne souhaite pas �mettre d'avis favorable � l'amendement.
Par contre, pour ce qui concerne le deuxi�me point, la mise en place d'une terrasse de 40 m�tres carr�s comme pr�vu dans le programme initial, je vous propose de modifier le projet de d�lib�ration et vous soumet le contre amendement suivant : l'�tablissement de petite enfance se d�veloppera sur surface hors ?uvre d'environ 805 m�tres carr�s, soit 636 m�tres carr�s de surface utile, et comportera une surface totale d'espace ext�rieur d'au moins 200 m�tres carr�s, superficie dont la r�partition entre jardin et terrasse sera arr�t�e en fonction de l'am�nagement global du projet. De cette mani�re, l'�quipement b�n�ficiera d'un espace ext�rieur suffisant.
Voil� les r�ponses que je voulais apporter sur ce projet de d�lib�ration.
M. Christophe CARRESCHE, adjoint, pr�sident. - M. POZZO di BORGO a la parole.
M. Yves POZZO di BORGO. - La remarque que je fais est que ce genre de d�cisions pourrait �tre soumis � la mairie d'arrondissement, au moins � son Maire. Vous parlez tout le temps de d�centralisation et on d�couvre des d�cisions prises dans vos c�nacles !
Je connais le 7e arrondissement, on a la chance d'avoir des m�tres carr�s en plus et franchement, je n'ai pas encore vu un investisseur dans le 7e qui se permettrait de faire une terrasse de 200 m�tres carr�s alors que l'on a des terrains pour construire un logement. Je ne comprends pas votre logique.
M. Christophe CARRESCHE, adjoint, pr�sident. - Si on maintient votre amendement, on va encore perdre du temps !
M. Yves POZZO di BORGO. - Attendez CARESCHE, je vous en prie ! On sent tr�s bien que dans le 7e, le dossier tra�ne, quelles que soient les raisons. On accorde le b�n�fice de la bonne foi � Mme TROSTIANSKY, mais soyez un peu raisonnables.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vais mettre aux voix.
Vous pr�sentez un sous-amendement ?
M. Yves POZZO di BORGO. - On vote pour le n�tre et contre le sien.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Est-ce que vous pouvez au moins le lire, ce sous-amendement ? Moi, je ne l'ai pas...
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, rapporteur. - J'ai lu ce contre amendement et je vous signale que je ne prends pas des d�cisions "comme �a" pour la Petite enfance, Monsieur. Depuis deux ans il y a des r�unions tous les deux mois avec l'ensemble des maires d'arrondissement et les �lus charg�s de la Petite enfance. Donc, le 7e arrondissement n'est pas un arrondissement qui est laiss� � l'abandon, on s'en occupe et on avance.
Le projet de contre amendement que je vous propose va dans le sens d'une superficie qui puisse accepter � la fois une terrasse et un jardin ext�rieur. Je ne sais pas si vous l'avez bien entendu... Je le r�p�te donc :
"L'�tablissement de petite enfance se d�veloppera sur une surface hors ?uvre d'environ 805 m�tres carr�s, soit 636 m�tres carr�s de surface utile, et comprendra une surface totale d'espace ext�rieur d'au moins 200 m�tres carr�s, superficie dont la r�partition entre jardin et terrasse sera arr�t�e en fonction de l'architecture du projet".
Donc, je pense effectivement que cet �quipement peut ainsi b�n�ficier d'un espace ext�rieur suffisant entre le jardin et la terrasse.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - D'accord, merci.
Monsieur POZZO di BORGO, vous maintenez votre amendement ?
M. Yves POZZO di BORGO. - Bien s�r, on maintient l'amendement, mais...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vais mettre aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 9 de M. POZZO di BORGO.
M. Yves POZZO di BORGO. - Si on ne peut pas s'exprimer...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'amendement n� 9 est repouss�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le contre-amendement de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le contre-amendement est adopt�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 36 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration ainsi amend� est adopt�. (2003, ASES 36).