M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Une question de M. LEBAN � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police sur l'�tat des risques d'affaissement minier cons�cutifs aux carri�res souterraines dans le 16e arrondissement.
Monsieur LEBAN, vous avez la parole.
M. G�rard LEBAN. - Merci, Monsieur le Maire.
L'affaissement r�cent de la cour d'un �tablissement scolaire dans le 13e a occasionn� un tr�s vif �moi � Paris, en particulier dans le 16e arrondissement. En effet, en 1978, rue Raynouard, une explosion avait �branl� une partie du secteur, notamment dans les carri�res de la colline de Chaillot.
Les habitants de ce quartier manifestent leur inqui�tude par rapport � l'effondrement du 13e arrondissement et celui, encore plus r�cent, de ce dimanche dans le 10e arrondissement.
Nous souhaiterions savoir si la Mairie de Paris a pris des mesures particuli�res pour �viter que de pareils affaissements ne se produisent ailleurs.
Peut-on �galement avoir connaissance du point �tabli, nous n'en doutons pas, sur l'�tat des risques d'affaissement miniers cons�cutifs aux carri�res souterraines dans le 16e ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Denis BAUPIN.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Je voudrais rappeler � M. LEBAN que les deux �v�nements auxquels il fait r�f�rence � la fois le r�cent affaissement de la cour du groupe scolaire Perret dans le 13e arrondissement et l'explosion d'une conduite de gaz le 17 f�vrier 1978 rue Raynouard dans le 16e, ne sont pas li�s � des d�sordres d�s aux carri�res parisiennes.
Le 16e arrondissement comporte, au Nord, une zone d'anciennes carri�res de calcaire grossier.
S'agissant de ce p�rim�tre de risques li�s aux anciennes carri�res, l'Inspection g�n�rale des carri�res assure une mission de pr�vention.
Lors de l'instruction des permis de construire et des projets des services et concessionnaires, elle attire l'attention des p�titionnaires sur la nature du sol et sur les dispositions � prendre pour assurer la s�curit� des personnes et des constructions ou autres ouvrages.
Pour ce qui concerne les demandes d'autorisation de construire, elle contr�le la mise en ?uvre effective des prescriptions obligatoires relatives � la consolidation des carri�res et aux fondations des b�timents.
Elle assure une visite p�riodique des galeries de carri�res accessibles situ�es sous le domaine public.
Les �quipements municipaux n'�chappent bien entendu pas � la r�gle.
Par ailleurs, l'Inspection g�n�rale des carri�res intervient � titre pr�ventif ou curatif, lorsque des d�sordres sont signal�s, pour consolider les anciennes carri�res situ�es sous le domaine public ou les �quipements publics de la Ville de Paris.
Depuis 1977, 19 incidents ont �t� signal�s � l'Inspection g�n�rale des carri�res, dont 5 fontis et 8 tassements des remblais d'anciens puits d'extraction ou � eau.
Les constatations faites sur l'arrondissement montrent que les d�sordres cons�cutifs � la pr�sence des carri�res sont limit�s, et les actions et prescriptions de l'Inspection g�n�rale des carri�res vont dans le sens de la s�curit� par la diminution des risques.
Par ailleurs, comme cela a �t� annonc�, il est pr�vu de mobiliser le Bureau de recherches g�ologiques et mini�res en appui � l'Inspection g�n�rale des carri�res pour am�liorer la connaissance du sous-sol parisien (y compris les carri�res) et en tirer les pr�conisations concr�tes pour renforcer la pr�vention. Les discussions avancent bien avec le Directeur du B.R.G.M. Ce travail pourra �tre lanc� prochainement, plus particuli�rement sur des zones prioritaires.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Pour compl�ter la r�ponse que vient de faire M. BAUPIN, je tiens � pr�ciser que la Pr�fecture de police est comp�tente, � travers son service des architectes de s�curit� en ce qui concerne les d�sordres d'immeubles, c'est-�-dire en surface.
A ce jour, aucun signalement de d�sordre d'immeubles dans le 16e arrondissement cons�cutif � un affaissement minier n'a �t� signal� ou instruit par ce service.
Je le r�p�te, s'agissant des risques d'affaissement minier, la seule comp�tence rel�ve de l'inspection g�n�rale des carri�res qui ne rel�ve pas de la Pr�fecture de police.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.