M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du v?u n� 12 de Mme DUBARRY et du v?u de l'Ex�cutif, le n� 12 bis.
Je donne la parole � Mme DUBARRY.
Mme V�ronique DUBARRY. - A la fermeture du camp de Sangatte, fin 2002, le Ministre fran�ais de l'Int�rieur manifestait sa fiert� d'avoir r�gl� le probl�me. Comme cela �tait pr�visible, la fermeture du camp n'a pas �teint l'exil des Afghans, des Irakiens, des Tch�tch�nes et des �trangers de toutes nationalit�s victimes de violences dans leur pays. Tout autour de Calais, le dispositif mis en place fut et reste impressionnant.
Une v�ritable chasse � l'exil� a �t� ouverte avec distribution d'arr�t�s de reconduite � la fronti�re et selon diff�rents t�moignages, des brutalit�s et des mesures dissuasives d'arrestation ont lieu bien au-del� de la zone de Calais, dans les gares de l'ensemble du territoire par lesquelles sont susceptibles d'arriver des r�fugi�s et dans le 10e, o�, contrairement � ce qu'a l'air de penser le groupe U.M.P. au travers de la question orale qu'il posera tout � l'heure au Pr�fet de police, la pression de la police est constante.
Tout cela ne fait que contribuer � la dispersion de ces nouveaux exil�s, rendant encore plus difficile le travail des associations en mati�re d'aide tant juridique que sanitaire ou alimentaire. De plus, faute d'h�bergement, ils sont � la rue. La saturation des centres d'h�bergement d'urgence, du fait de l'absence de d�bouch�s vers de l'habitat p�renne, ajout�e � la fin de la tr�ve hivernale, font que les structures existantes ne sont pas en mesure de r�pondre � cette demande. D'autant que ces structures destin�es � accueillir des sans domicile fixe ne sont absolument pas adapt�es au probl�me sp�cifique des r�fugi�s.
A l'heure o� l'actualit� nous semble pressante, les bombes tombent sur l'Irak, la d�tresse mat�rielle de ces personnes qui sont dans nos rues est absolument inacceptable. Il convient de r�fl�chir �galement � la pr�visible et probable arriv�e de r�fugi�s encore plus nombreux.
C'est la raison pour laquelle le groupe "Les Verts" propose � notre Assembl�e ce v?u qu'une mission de m�diation et d'accompagnement comprenant l'aide � l'interpr�tariat et l'aide juridique, regroupant les acteurs de terrain - que ce soient les associations communautaires, humanitaires ou bien encore � vocation sociale - soit mise en place rapidement afin d'aider les r�fugi�s � Paris.
Que des moyens soient mis en ?uvre afin de trouver des solutions viables pour l'h�bergement d'urgence � Paris des demandeurs d'asile.
Qu'enfin, pour r�pondre � l'urgence humanitaire de la situation des centaines de r�fugi�s irakiens, les associations soient rapidement missionn�es pour accueillir ces r�fugi�s avec de l'aide � l'interpr�tariat, de l'aide juridique, de l'aide administrative, un suivi sanitaire et que la Mairie de Paris assure l'h�bergement par la r�quisition de b�timents publics par exemple, et la distribution de nourriture � l'instar de ce qui avait �t� fait pour les r�fugi�s kossovars.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur DREYFUS, maire du 10e, vous avez la parole.
M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Effectivement le 10e arrondissement est tr�s concern� car ces r�fugi�s arrivent et par la gare du Nord et par la gare de l'Est, et leur but est le plus souvent de rejoindre l'Angleterre. C'est la raison pour laquelle la suggestion de Mme DUBARRY me semble frapp�e au coin du bon sens.
Je l'ai pr�c�d�e un petit peu en interrogeant le repr�sentant du Gouvernement par une question d'actualit�, mercredi dernier � l'Assembl�e nationale et vous �tiez pr�sent, Monsieur le Maire, et � cette occasion c'est M. SARKOZY qui m'a r�pondu mais il a r�pondu en termes de maintien de l'ordre, ce qui n'�tait pas le sens de ma question et j'ai rendez-vous mercredi avec M. FILLON.
Il faut que des moyens soient fournis par l'Etat et � ce moment l� il va falloir harmoniser les contributions et de l'Etat et de la Ville de Paris. Je crois que c'est quelque chose de tout � fait essentiel. Je ne vous demande pas, Monsieur le Maire, de proc�der � des r�quisitions de quelque nature que ce soit, simplement de mettre � la disposition parall�lement aux pouvoirs publics un certain nombre de facilit�.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Madame STAMBOULI, vous avez la parole.
Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe. - Nous avons distribu� un v?u de l'Ex�cutif visant � se substituer au v?u pr�sent� par le groupe des "Verts". Les "Verts" du 10e et le Maire du 10e arrondissement ont raison de nous alerter sur la situation dramatique qui se d�roule effectivement dans les rues de leur arrondissement.
Vous avez raison de dire que les centres pour sans domicile fixe sont d'abord satur�s et sont tout � fait inadapt�s � l'accueil de cette population qui est li�e bien �videmment � la situation actuelle en Irak, en tous cas en partie. Il est important que les repr�sentants de l'Etat, et en particulier de la Pr�fecture de police, soient tout � fait alert�s sur cette question car ils sont comp�tents pour la cr�ation d'antennes de domiciliation et l'ouverture de centres d'accueil pour demandeurs d'asile, dispositifs tout � fait sp�cifiques, les C.A.D.A., qui ont pour objectif d'accueillir ces populations. Il revient au Gouvernement effectivement de prendre d'urgence les mesures qui s'imposent pour faire face � cette situation.
Le voeu de l'Ex�cutif...
M. Jean-Didier BERTHAULT. - C'est la question orale !
Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe. - ... a trois objectifs.
Le premier objectif est la r�union d'urgence d'une table ronde r�gionale sous l'autorit� du Pr�fet de R�gion qui associe tous les acteurs concern�s des d�partements franciliens et le H.C.R. afin de programmer l'ouverture de lieux d'accueil, de domiciliation, de distribution alimentaire, d'h�bergement pour ces publics demandeurs d'asile et r�fugi�s de fa�on � les r�partir sur le territoire francilien. La Ville de Paris est pr�te � aider "France terre d'asile" dans sa mission de domiciliation, d�s lors qu'un plan de renforcement r�gional serait conduit par l'Etat.
Le deuxi�me objectif, en mati�re d'h�bergement, est que la Pr�fecture de Paris, en concertation avec la Ville, prenne des mesures exceptionnelles pour assurer tous les mois de l'ann�e l'ouverture des principaux lieux d'h�bergement d'urgence parisiens, qui sont ferm�s pendant la p�riode estivale. Le fort de l'Est qui est ouvert pendant la p�riode d'hiver et qu'il est pr�vu de fermer � la fin de ce mois, doit pouvoir maintenir les capacit�s d'accueil n�cessaires.
Enfin, les personnes localis�es actuellement dans le 10e devront faire l'objet d'une mission sp�cifique pilot�e par la D.A.S.S., avec les associations de terrain, communautaires, humanitaires, sociales et l'appui de la Mairie, afin de leur porter assistance pour l'acc�s aux droits et aux soins ainsi que pour l'interpr�tariat.
Tel est le v?u de l'Ex�cutif.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame DUBARRY, vous avez la parole.
Mme V�ronique DUBARRY. - Le contre v?u pr�sent� par l'Ex�cutif est tout � fait satisfaisant parce qu'il g�n�ralise la r�flexion, ce qui nous semble tr�s important, puisque soyons lucides, la situation des r�fugi�s c'est plus que 200 personnes dans le 10e. Ce n'est que la partie visible de l'iceberg. Il y a �norm�ment de travail � faire.
Nous regrettons cependant que ne soit plus mentionn�e la notion de distribution de nourriture, sachant que la plupart des missions - nous sommes en mars - ne tarderont pas � cesser leur tourn�e et il nous semble tr�s important de r�fl�chir � cela.
Par ailleurs, nous entendons bien que la Municipalit� ne veut pas ouvrir dans l'urgence des lieux et des b�timents publics pour l'h�bergement. Nous souhaiterions tout de m�me - je ne veux pas jouer les oiseaux de mauvaise augure - que si la situation empire en Irak - et � l'heure actuelle je ne pense pas qu'aucun d'entre nous voie comment elle pourrait s'am�liorer rapidement - nous risquons d'avoir � faire face � un afflux de r�fugi�s et il faudra � ce moment l� apporter des r�ponses pr�cises et rapides.
Si la Municipalit� consid�re que ce n'est pas n�cessaire � l'heure actuelle, il va peut-�tre falloir quand m�me commencer � y r�fl�chir de fa�on � pouvoir y apporter des r�ponses aussi rapides que possible si cela devait se produire.
Il y a donc deux points que nous regrettons, premi�rement l'aide alimentaire qui n'est plus mentionn�e, deuxi�mement l'h�bergement rapide et d'urgence.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Mme G�GOUT a la parole.
Mme Catherine G�GOUT. - Pour une explication de vote, �videmment nous nous associons tout � fait � ce v?u, mais je voulais souligner que quand m�me cette situation illustre la barbarie et l'absurdit� de la politique de l'immigration en France - qui malheureusement ne date pas d'aujourd'hui - m�me si aujourd'hui la partie r�pressive s'est nettement accentu�e...
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et "Les Verts").
�coutez, arr�tez ! Je ne suis pas l� pour les applaudissements mais pour exprimer une opinion.
Aujourd'hui qu'est-ce qui se passe apr�s la fermeture du centre de Sangate, pour les r�fugi�s qui restent � Calais ? Ils sont victimes de brutalit�s polici�res, d'ailleurs � tel point que cela suscite l'indignation des habitants qui expriment leur solidarit� et qui apportent leur t�moignage. Aujourd'hui, au lieu d'�tre pris dans une nasse � Sangate, ils sont jet�s dans l'errance et Paris, par nature, se retrouve �tre un r�ceptacle de toute cette errance. Ce n'est absolument pas � Paris de supporter seul les cons�quences de ces actes de l'Etat.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Mme STAMBOULI a la parole.
Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe. - Un mot de r�ponse sur l'aide alimentaire qui est mentionn�e comme un th�me � �voquer dans la table ronde r�gionale. Je peux m'engager � alerter les associations qui font de l'aide alimentaire � Paris, de fa�on � ce qu'elles pr�voient une tourn�e sur ce quartier.
De nombreuses associations travaillent sur Paris et peuvent intervenir concernant cette population.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Dois-je en d�duire que le voeu des "Verts" est retir� ? Oui.
Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le voeu est adopt�. (2003, V. 38).