Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
2003, DASCO 9 - Subvention de 4.574 euros � l'Universit� Paris I. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante.
2003, DASCO 18 - Constitution de projets de r�seaux d'excellence port�s par les �tablissements parisiens dans le cadre du 6e programme cadre de recherche-d�veloppement de l'Union europ�enne. - Subvention de 60.000 euros � l'Universit� Paris VI. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante.
2003, DASCO 19 - Constitution de projets de r�seaux d'excellence port�s par des �tablissements parisiens dans le cadre du 6e programme cadre de recherche-d�veloppement de l'Union europ�enne. - Subvention de 20.000 euros � l'Ecole des hautes �tudes en sciences sociales. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante.
2003, DASCO 51 - Cr�ation du dispositif des bourses de recherche de la Ville de Paris. - Subvention de 500.000 euros � la Cit� internationale universitaire de Paris pour l'accueil des scientifiques �trangers. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la convention correspondante.
Mme Dani�le AUFFRAY, rapporteur.
2003, JS 8 - Subvention � l'Association pour la promotion scolaire de la Goutte-d'Or, 25, rue de Chartres (18e). - Montant : 4.600 euros.
2003, JS 11 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "R.S.I. La Ressource" (17e) une convention. - Attribution d'une subvention correspondante. - Montant : 23.000 euros.
2003, JS 22 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la cr�ation d'un mur d'escalade dans l'enceinte du centre d'animation Maurice-Rouvier, 10, rue Maurice-Rouvier - 181-183, rue Vercing�torix (14e).
Mme Cl�mentine AUTAIN, rapporteur.
2003, DVD 24 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de g�nie civil pour l'installation de sanisettes d'une part, et de travaux pour le transport, la pose et les raccordements des sanisettes aux diff�rents r�seaux d'autre part.
2003, DVD 73 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'acquisition d'articles de quincaillerie et de droguerie pour les besoins sp�cifiques de la Direction de la Voirie et des D�placements.
2003, DVD 82 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'acquisition de mat�riaux de construction.
2003, DVD 83 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'acquisition de mat�riels de mesure, de communication et de sauvegarde �lectrique pour la maintenance des installations �lectrom�caniques de la Direction de la Voirie et des D�placements.
2003, DVD 136 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation de l'�clairage de la voie Georges-Pompidou et du quai Louis-Bl�riot (du Pont de Grenelle � la rue Van-Loo) (16e).
M. Denis BAUPIN, rapporteur.
2003, DAUC 15 - D�classement d'une emprise du domaine public routier situ�e en impasse au droit des num�ros 22 et 24, passage Duhesme (18e).
2003, DAUC 27 - Z.A.C. "Porte d'Asni�res" (17e). - Approbation de la modification du PLU apr�s enqu�te publique. - Approbation du dossier de r�alisation modifi� de la Z.A.C. - Approbation du programme des �quipements publics modifi� de la Z.A.C.
2003, DAUC 57 - Classement et fixation des alignements de la cit� Jandelle (19e).
2003, DU 63 - Affectation de l'ensemble immobilier situ� 75 et 77, rue Marcadet et 15, passage Ramey (18e). - Compte-rendu de l'enqu�te pr�alable � la d�claration d'utilit� publique. - Avis favorable � la poursuite de l'op�ration.
M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
2003, PP 6 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour la r�fection de l'�tanch�it� des terrasses du poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 33-39, avenue Gambetta � Courbevoie (Hauts-de-Seine).
2003, PP 22 - Individualisation d'une autorisation de programme de 230.000 euros T.T.C. pour financer la r�alisation d'�tudes pr�alables n�cessaires � la ma�trise d'ouvrage et d'�tudes relatives � des travaux immobiliers de grosses am�liorations dans les immeubles abritant les services de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2003, PP 23 - Individualisation d'une autorisation de programme de 305.000 euros pour financer la r�alisation d'�tudes pr�alables n�cessaires � la ma�trise d'ouvrage et d'�tudes relatives � des travaux immobiliers dans les immeubles abritant les services de la Pr�fecture de police.
2003, PP 24 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour l'acquisition d'un thermo-d�sorbeur CPG FID/SM pour le Laboratoire central de la Pr�fecture de police.
2003, PP 25 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris de mat�riels d'escalade destin�s au sauvetage ou � la mise en s�curit� de personnes, � la protection individuelle contre les chutes de hauteur, � l'assurance des intervenants lors de progression en milieu p�rilleux.
2003, PP 26 - Fixation du r�gime indemnitaire applicable au directeur et au sous-directeur du Laboratoire central de la Pr�fecture de police.
2003, PP 28 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer des march�s sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de gaz industriels et la mise � disposition des conditionnements destin�s aux services de la Pr�fecture de police et � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2003, PP 29 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer des march�s sur appel d'offres pour la fourniture de produits photo-vid�o destin�s aux services de la Pr�fecture de police et � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2003, PP 30 - Individualisation d'une autorisation de programme de 173.120 euros T.T.C. pour financer la construction d'un b�timent en structures modulaires pour la fourri�re "MacDonald" de la Direction de la Circulation, des Transports et du Commerce, situ� 221, boulevard MacDonald (19e).
2003, PP 32 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de si�ges de bureau et de chauffeuses pour espaces d'accueil destin�s � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2003, PP 33 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer des march�s sur appel d'offres pour la fourniture de pi�ces d�tach�es, d'ensembles et de sous-ensembles n�cessaires � l'entretien et � la r�paration des v�hicules l�gers de marques Peugeot et Citro�n de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et de la Direction de la Logistique de la Pr�fecture de police.
M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
2003, DPA 27 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de prestations de contr�le technique p�riodique des structures au stade S�bastien-Charl�ty, 99, boulevard Kellermann (13e).
2003, DPA 54 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries du bassin et d'am�lioration des h�berges du solarium de la piscine Saint-Merri, 11, rue Saint-Merri (4e).
2003, DPA 145 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres en vue de la r�alisation des travaux de renforcement des garde corps, s�paration des tribunes et pose d'anti pigeons et d'extension de la vid�o surveillance au stade S�bastien-Charl�ty, 99, boulevard Kellermann (13e).
2003, JS 15 - Subvention � l'Evolution sportive et culturelle du XVe. - Montant : 680 euros.
2003, JS 16 - Subvention au Stade olympique de Paris (13e). - Montant : 7.700 euros.
2003, JS 41 - Subvention � l'association "La Victoire enchantante" (9e). - Montant : 1.000 euros.
2003, JS 65 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres � lot unique pour l'�tude de l'am�lioration des conditions d'acc�s et d'utilisation des locaux des �tablissements sportifs et centres d'animation de la Ville de Paris par les personnes handicap�es.
2003, JS 129 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la mise aux normes du sol sportif du gymnase Choisy, 4 bis, avenue de Choisy (13e).
M. Pascal CHERKI, rapporteur.
2003, ASES 8 - Subvention de fonctionnement � l'Association d'entraide des veuves et orphelins de guerre (15e) au titre de l'ann�e 2002. - Montant : 7.600 euros.
2003, ASES 68 - Subvention de fonctionnement � une association d'anciens combattants et victimes de guerre dans le 19e arrondissement, au titre de l'ann�e 2002. - Montant : 457 euros.
Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.
2003, DAEE 5 - Mise en place de 5 nouvelles bourses de formation aux M�tiers d'art.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.
2003, DPE 21 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux march�s d'assistance au contr�le des travaux et de coordination s�curit� - protection de la sant� sign�s pour la 2e phase de r�habilitation du collecteur Bas et des �gouts adjacents � Paris (6e et 7e).
2003, DPE 33 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'�limination des produits de curage provenant du r�seau d'assainissement parisien.
Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.
2003, DPE 8 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la restructuration partielle du garage de bennes �lectriques, 115, rue Ardouin � Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).
2003, DPE 15 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "Plastiques et tissages de Luneray" pour la fourniture de sacs en mati�re plastique.
2003, PJEV 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'am�nagement du parc de stationnement paysager route de la Pyramide (12e).
2003, PJEV 14 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour les travaux de mise aux normes des sanitaires publics des espaces verts g�r�s par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
2003, PJEV 37 - Subvention � la Province Sud de Nouvelle Cal�donie pour l'entretien du cimeti�re de l'Ile-des-Pins en Nouvelle Cal�donie. - Montant : 2.515 euros.
2003, PJEV 44 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour les travaux de restructuration des locaux de la conservation du cimeti�re du P�re-Lachaise (20e).
M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
2003, DASCO 44 - Indemnisation amiable de la MACIF, subrog�e dans les droits de son assur�, M. Jo�l AMAR, en r�paration des dommages subis � un d�g�t des eaux dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2003, DLH 109 - Indemnisation de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors de sinistres dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2003, DMG 29 - Approbation des modalit�s d'attribution d'un appel d'offres ouvert en vue de la fourniture d'articles en maille destin�s aux agents de diff�rentes directions de la Ville de Paris, en 4 lots s�par�s.
2003, DMG 31 - Approbation des modalit�s de lancement d'un appel d'offres ouvert en 3 lots concernant des prestations de mise � disposition ou d'acquisition et d'entretien de tapis anti salissures, avec ou sans logo, de mise � disposition et d'entretien de conteneurs hygi�niques et de mise � disposition et d'entretien de diffuseurs de parfum.
2003, DMG 32 - Approbation des modalit�s de lancement d'un appel d'offres ouvert pour une op�ration de d�m�nagement de services techniques de la Ville de Paris.
2003, DMG 33 - Projet de contrat "v�hicules propres" entre la R�gion d'Ile-de-France et la Mairie de Paris (DMG - Service technique des TAM) pour la diminution de la pollution occasionn�e par les v�hicules utilitaires.
2003, DSTI 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert pour la fourniture de service de transmission de donn�es.
2003, DSTI 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert europ�en, pour des prestations de maintenance �volutive et curative sur les diff�rentes applications GIPO (Gestion int�gr�e du Patrimoine et des Op�rations) install�es au sein de la Ville de Paris.
2003, DSTI 8 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence pour la maintenance des logiciels de la gamme "Flecs Mvs" distribu�s exclusivement par la soci�t� T.C. Log.
2003, DSTI 9 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert pour la fourniture, l'installation, la mise en ordre de march� et la maintenance des mat�riels et progiciel, destin�s � la collecte et la valorisation des tickets de taxation, de tous les appels t�l�phoniques sortants vers les op�rateurs de t�l�communications, g�n�r�s par des autocommutateurs t�l�phoniques de la Ville de Paris.
2003, DSTI 21 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence pour la maintenance de divers logiciels de la gamme "Inter.pel" �dit�s et distribu�s exclusivement par la soci�t� Axway.
2003, JS 6 - Indemnisation de diff�rents tiers en r�paration de dommages dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2003, PJEV 13 - Accord transactionnel sur le montant des indemnit�s dues � diff�rents tiers, pour des dommages dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2003, PP 27 - Indemnisation amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilit� de la Commune de Paris.
M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.
2003, DASCO 1 - Approbation du principe de la r�alisation des travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire compos� par le futur coll�ge, 9, rue des Panoyaux et l'�cole maternelle, 10, rue de M�nilmontant (20e). - Approbation de la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage de la Ville de Paris au D�partement de Paris pour la r�alisation de ces travaux. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ladite convention.
2003, DASCO 11 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres de fourniture et livraison de produits du domaine pharmaceutique et parapharmaceutique n�cessaires aux �tablissements scolaires municipaux du premier et du second degr�s, de l'enseignement sup�rieur et aux activit�s p�riscolaires ainsi qu'aux services administratifs de la Direction des Affaires scolaires de la Ville de Paris de la date de notification au 30 juin 2004, avec reconduction expresse pour 2 ann�es suppl�mentaires.
2003, DASCO 34 - Subvention � un �tablissement scolaire du 13e arrondissement. - Montant : 610 euros.
2003, DASCO 35 - Subvention � un �tablissement scolaire du 5e arrondissement. - Montant : 610 euros.
2003, DASCO 36 - Subvention � un �tablissement scolaire du 20e arrondissement. - Montant : 1.522 euros.
2003, DASCO 38 - Subvention � un �tablissement scolaire du 11e arrondissement. - Montant : 762 euros.
2003, DASCO 39 - Subvention � un �tablissement scolaire du 20e arrondissement. - Montant : 610 euros.
2003, DASCO 40 - Subvention � un �tablissement scolaire du 13e arrondissement. - Montant : 610 euros.
2003, DASCO 41 - Subvention � un �tablissement scolaire du 10e arrondissement. - Montant : 610 euros.
2003, DASCO 42 - Subvention � un �tablissement scolaire du 20e arrondissement. - Montant : 762 euros.
2003, DASCO 52 - Subvention � un �tablissement scolaire du 11e arrondissement. - Montant : 400 euros.
2003, DASCO 54 - Subvention � un �tablissement scolaire du 16e arrondissement. - Montant : 305 euros.
2003, DASCO 55 - Subventions � des �tablissements scolaires du 18e arrondissement. - Montant total : 1.609 euros.
2003, DASCO 56 - Subvention � un �tablissement scolaire du 20e arrondissement. - Montant : 939 euros.
2003, DASCO 58 - Subvention � un �tablissement scolaire du 5e arrondissement. - Montant : 1.438 euros.
2003, DPA 20 - R�alisation des travaux, d'une part, de modernisation de la cour et des jeux de cour et de reconstruction de la tour en pav�s de verre de l'�cole maternelle, 53, all�e Darius-Milhaud, et d'autre part, de modernisation des menuiseries ext�rieures de l'�cole �l�mentaire, 106, rue Compans (19e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les march�s de travaux correspondants.
2003, DPA 23 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de ravalement � l'�cole �l�mentaire, 13-15, rue Fagon (13e).
2003, DPA 35 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures � l'�cole maternelle, 167, rue de Bercy (12e), et � l'�cole maternelle, 41, rue Traversi�re (12e).
2003, DPA 69 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades arri�res du groupe scolaire, 57-59, rue de Reuilly (12e).
2003, DPA 96 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre n� 02-26-078 sign� avec la Soci�t� de fait Daquin et Ferri�rre. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de l'extension de l'�cole �l�mentaire, 87, boulevard Arago (14e).
2003, DPA 99 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de cr�ation d'un auvent � l'�cole maternelle, 9, rue Martel (10e).
2003, DPA 107 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de r�fection des peintures � l'�cole �l�mentaire, 12, impasse Gu�m�n�e (4e).
2003, DPA 109 - R�alisation des travaux de restructuration de l'immeuble, 67, rue Archereau, en vue de l'extension du groupe scolaire, 61-65, rue Archereau (19e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le march� de ma�trise d'oeuvre, les march�s de coordination sant� s�curit� de coordination des syst�mes de s�curit� incendie et de contr�le technique correspondants, et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire aff�rents.
2003, DPA 110 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e pour la r�alisation des travaux de restructuration des sanitaires et du local ASEM � l'�cole maternelle, 5, rue du G�n�ral-Lasalle (19e).
2003, DPA 114 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de la restructuration partielle et l'extension de l'�cole maternelle, 12, rue Dussoubs (2e).
2003, DPA 163 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation des sanitaires de la cour � l'�cole maternelle, 9, rue de Lesseps (20e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2003, DPA 4 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation de couverture et des menuiseries ext�rieures de l'Atelier de la Section locale d'architecture du 16e arrondissement et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit march�.
2003, DPA 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2, compl�mentaire � l'avenant No�l B�timent S.A.R.L., au march� � bons de commande de travaux relatifs � la maintenance et � l'am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget municipal.
2003, DPA 133 - Approbation du principe de la r�alisation de travaux de mise en conformit� des r�seaux d'assainissement de l'immeuble communal Saint-Eloi (12e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit march�.
2003, DPA 139 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de r�fection des peintures de la salle des f�tes � la mairie du 6e arrondissement et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit march�.
Mme Mireille FLAM, rapporteur.
2003, DFAE 29 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de d�l�gation de service public pour la gestion des march�s aux puces de la Porte de Clignancourt et de la rue Jean-Henri-Fabre (18e).
Mme Mireille FLAM, Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteurs.
2003, DAC 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Le concert spirituel", 42, rue du Louvre (1er), au titre de ses activit�s 2003. - Montant : 120.000 euros.
2003, DAC 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Festival d'art sacr� (8e) une convention d'objectifs relative � une subvention de fonctionnement au titre de ses activit�s en 2003. - Montant : 220.000 euros.
2003, DAC 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "L'Etoile du nord" (18e) une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 350.000 euros.
2003, DAC 18 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer des subventions de fonctionnement dans le cadre de la Politique de la ville � 5 associations situ�es dans le 20e arrondissement. - Montant total : 31.350 euros.
2003, DAC 25 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � la S.A.R.L. Soci�t� de production et de gestion th��trales pour le Th��tre Paris-Villette, dont le si�ge social est situ� 211, avenue Jean-Jaur�s (19e). - Montant : 795.000 euros.
2003, DAC 44 - Subvention de fonctionnement � l'association "Culture 20-21", situ�e 6, place Gambetta (20e). - Montant : 10.000 euros.
2003, DAC 49 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec "l'Association des concerts Pasdeloup" situ�e 1, boulevard Saint-Denis (3e), une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de ses activit�s en 2003. - Montant : 115.000 euros.
2003, DAC 51 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� n� 01-41042 sign� avec la soci�t� "Otis" pour l'entretien, le d�pannage et la r�paration d'appareils �l�vateurs dans divers �tablissements g�r�s par la Direction des Affaires culturelles.
2003, DAC 57 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer des bourses photographiques, au titre de l'ann�e 2002. - Montant : 21.345 euros.
2003, DAC 59 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'accepter le don d'un buste du musicien Serge de Diaghilev.
2003, DAC 72 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour la cr�ation et la diffusion artistique - ACDA (20e) une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 480.000 euros.
2003, DAC 77 - Subvention � l'association "Arts et formes" situ�e 35, rue Villiers-de-l'Isle-Adam (20e). - Montant : 8.000 euros.
2003, DAC 84 - Subvention de fonctionnement � l'association "Eldskuggorna" situ�e 44, avenue Claude-Vellefaux (10e), pour une animation dans le 3e arrondissement. - Montant : 20.000 euros.
2003, DAC 95 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'accorder la gratuit� des expositions temporaires aux r�sidents de la Ville de Rome.
2003, DAC 119 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s de maintenance pr�ventive et corrective � garantie �tendue des installations de d�tection incendie, anti-intrusion, vid�o-surveillance, interphonie, d�senfumage ..., des �tablissements g�r�s par la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris.
2003, DSTI 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de progiciels sur appel d'offres pour la fourniture, l'installation et le d�ploiement de la billetterie des comptoirs de vente et de la r�servation pour les activit�s culturelles et p�dagogiques, dans les mus�es municipaux parisiens et autres services de la Ville de Paris.
2003, DSTI 20 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert en 2 lots dissociables, pour la maintenance technique du serveur SUN (mat�riels et logiciels de base) et des �quipements de concentration X25, du syst�me de gestion des biblioth�ques municipales.
2003, SG 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention d'�quipement � la S.A.R.L. "Eden r�publique", 18, rue du Faubourg-du-Temple (11e), au titre de la modernisation des salles art et essai parisiennes. - Montant : 50.000 euros.
2003, SG 11 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "L'infini singulier", situ�e 213, boulevard Davout (20e), pour l'organisation au Forum des Images, � l'occasion de la journ�e de la femme, les rencontres du cin�ma alg�rien au f�minin du 7 au 9 mars 2003. - Montant : 31.000 euros.
M. Christophe GIRARD, rapporteur.
2003, DDATC 52 - Cr�ation d'une commission consultative des services publics locaux en application de la loi du 27 f�vrier 2002 "d�mocratie de proximit�".
2003, DDATC 103 - Subvention de fonctionnement � l'association "Latitude 97" pour la r�alisation d'une action d'information sur la situation socio-�conomique des originaires des DOM-TOM. - Montant : 36.000 euros.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.
2003, DAUC 8 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique d'un logement (lot n� 115) d�pendant de l'immeuble situ� 66, rue de Saussure (17e).
2003, DAUC 17 - Cession d'une parcelle de terrain situ�e � Triel-sur-Seine (Yvelines).
2003, DAUC 43 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique d'un appartement vacant avec chambre annexe et deux caves (lots nos 7-8-9-18-21) d�pendant de l'immeuble, 5, quai Malaquais (6e).
2003, DDATC 1 - Legs universel de Mme Jeanne ROSSIGNOL en faveur de la Ville de Paris.
2003, DLH 3 - Prorogation du d�lai d'octroi de la garantie accord�e par la Ville de Paris pour un emprunt � contracter par la Soci�t� coop�rative d'H.L.M. "SOCOFAM" en vue du financement d'un programme de r�habilitation d'une r�sidence sociale de 39 logements locatifs aid�s d'int�gration situ� 8, rue Jacques-Cartier (18e).
2003, DLH 22 - Augmentation de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de la r�alisation d'une maison des associations, situ�e dans le groupe "Rigoles Lema�tre", 1, rue Fr�d�ric-Lema�tre et 64, rue des Rigoles (20e).
2003, DLH 39 - Location par bail emphyt�otique � la Soci�t� de g�rance d'immeubles municipaux (S.G.I.M.) des lots communaux situ�s dans l'immeuble en copropri�t� sis 23, rue du Poteau (18e).
2003, DLH 49 - Nouvel octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de deux emprunts � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement pr�c�demment accord� par la d�lib�ration DLH 48, en date du 29 janvier 2001, pour un programme d'acquisition-am�lioration comprenant 15 logements locatifs sociaux et un local d'activit�s situ� 13, rue Guyton-de-Morveau (13e).
2003, DLH 52 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le Syndicat des copropri�taires de l'immeuble situ� 54, rue Saint-Sabin (11e), repr�sent� par son syndic, le Cabinet Sogapi S.A., un protocole transactionnel.
2003, DLH 55 - Approbation du principe de la r�alisation des travaux d'am�nagement de l'all�e et des r�seaux de la propri�t� communale sise 21, avenue du Maine (15e). - Approbation des modalit�s de consultation et d'attribution du march� de travaux correspondant. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit march�.
2003, DLH 57 - R�alisation par la S.A. d'H.L.M. "La Sabli�re" de travaux d'am�lioration de la qualit� de service dans un groupe d'immeubles de 150 logements situ� 156-160, rue des Poissonniers (18e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Soci�t� "La Sabli�re" une convention relative au versement de cette participation.
2003, DLH 61 - Modification des conditions d'octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par la Soci�t� anonyme d'H.L.M. "Sageco" en vue du financement d'un programme d'acquisition-am�lioration de 20 logements locatifs sociaux, situ� 146-148, rue de la Roquette (11e).
2003, DLH 62 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte "Sonacotra" en vue du financement d'un programme d'acquisition-am�lioration de 94 logements locatifs aid�s d'int�gration en r�sidence sociale, situ� 126, boulevard Magenta et 29-31, rue de Dunkerque (10e).
2003, DLH 66 - R�alisation par la S.A. d'H.L.M. "Trois Vall�es" d'un programme d'acquisition-am�lioration de 67 PLUS et 2 commerces, situ� 18-20, avenue de Saint-Ouen (18e). - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Soci�t� "Trois Vall�es" une convention relative au versement de cette participation.
2003, DLH 74 - R�habilitation PALULOS par l'O.P.A.C. de Paris de 10 logements appartenant au groupe "189 Ordener-Montmartre aux artistes" situ� 189, rue Ordener (18e) (4e phase). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2003, DLH 79 - D�claration d'�tat d'abandon de la parcelle sise 12, rue Royale (8e).
2003, DLH 80 - D�claration d'�tat d'abandon manifeste de la parcelle sise 41, rue des Petits-Carreaux - 79, rue d'Aboukir (2e).
2003, DLH 94 - R�alisation par la S.I.E.M.P. d'un programme d'acquisition-am�lioration de 12 logements PLUS et 11 logements PLS situ� 34, boulevard de S�bastopol (4e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration.
2003, DLH 110 - Approbation des modalit�s de consultation pour la passation d'un appel d'offres ouvert europ�en � lots et � bons de commande, en vue de la r�alisation de travaux tous corps d'�tat de r�habilitation de locaux dans des immeubles communaux de la Ville de Paris situ�s dans tous les arrondissements de Paris et dans la R�gion d'Ile-de-France. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les march�s correspondants.
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2003, DAC 6 - Approbation du principe et des modalit�s d'attribution d'un march� de travaux sur appel d'offres en vue des travaux de r�novation du r�seau d'assainissement et de r�am�nagement des abords de l'�glise Saint-Joseph (11e).
2003, DAC 40 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour les travaux de restauration et de repose des baies de Mar�chal, 23, 25, 26, 27, 29 de l'�glise Saint-Germain-l'Auxerrois (1er).
2003, DAC 42 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue des travaux de mise en conformit� de l'installation �lectrique de l'�glise Saint-Louis-en-l'Ile.
2003, DAC 43 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de la mise en conformit� des installations �lectriques et travaux annexes d'am�nagement de l'�glise de la Madeleine (8e).
2003, DAC 61 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux march�s n� 01-41-093 sign� avec la S.N.C. Sachet et Brulet et n� 01-41-094 sign� avec l'Atelier de Pirey pour les travaux de doublage de la verri�re de Salomon de l'�glise Saint-Gervais-Saint-Protais.
2003, DAC 109 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de construire en vue de la r�alisation des travaux de restauration des parements ext�rieurs des fa�ades de l'�glise Sainte-Marguerite (11e).
2003, DAC 111 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'acqu�rir deux oeuvres d'art pour le mus�e Cernuschi. - Montant : 352.000 euros.
Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.
2003, DASCO 49 - Subvention de fonctionnement de l'Ecole Boulle, 9, rue Pierre-Bourdan (12e). - Montant : 514.590 euros.
Mme Dani�le POURTAUD, rapporteur.
2003, DFAE 315 - Mise � jour de la classification des voies publiques servant de base de calcul aux droits de voirie.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2003, SGRI 2 - Subvention de fonctionnement au Comit� national de solidarit� la�que, 22, rue Corvisart (13e), coordinatrice de la manifestation des Assises du co-d�veloppement et des Solidarit�s la�ques organis�e par la Ville de Paris les 14 et 15 mars 2003.
2003, SGRI 13 - Subvention � l'association "Artemisia", 15, rue Chassagnole, Les Lilas (Seine-Saint-Denis), pour la r�alisation du projet "Touat, cit� des Oasis" dans le cadre de l'ann�e de l'Alg�rie. - Montant : 5.000 euros.
2003, SGRI 14 - Attribution d'une subvention � l'association "Au nom de la m�moire" � Montigny-les-Cormeilles (Val-d'Oise) pour la r�alisation du projet "l'Alg�rie au coeur". - Montant : 15.000 euros.
2003, SGRI 16 - Subvention � l'association "Tamazgha", 47, rue B�nard (14e), pour le projet "voyage dans le Paris-Berb�re", dans le cadre de l'ann�e de l'Alg�rie. - Montant : 15.000 euros.
M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.
2003, ASES 72 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le Syndicat des copropri�taires, 115, avenue Philippe-Auguste (11e), une convention r�glant les modalit�s d'exercice d'une servitude de passage.
2003, DPA 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 � la convention de ma�trise d'ouvrage sign�e avec la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re pour la r�alisation d'une cr�che collective de 60 berceaux dans le secteur Simplon-Amiraux, 36-38, rue Boinod (18e).
2003, DPA 95 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au march� de ma�trise d'oeuvre n� 01-26045 relatif � la restructuration partielle de la cr�che collective sise 4, rue Littr� (6e).
2003, DPA 156 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des peintures intumescentes � la cr�che collective situ�e 26, rue Saint-Roch (1er).
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.
En outre, l'Assembl�e a pris connaissance de la communication suivante :
2003, SGCP 6 - Communication de M. le Maire de Paris relative � la cr�ation de r�gies municipales.
M. Christophe CARESCHE, adjoint.