M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vous informe que l'Assembl�e a �t� saisie de six questions d'actualit�.
La premi�re �mane du groupe communiste. Elle est adress�e � M. le Maire de Paris. En voici les termes :
"L'Acad�mie de Paris a d�cid� de mettre en place une r�forme de la dotation des heures d'enseignement attribu�es aux coll�ges parisiens. D'une dotation � la structure, c'est-�-dire d'un nombre d'heures attribu� par niveau de classe, elle souhaite passer � une dotation par �l�ve encadr�e et temp�r�e par une analyse de la composition socio-professionnelle des coll�ges.
Or, ce nouveau mode de r�partition conduit � ce que certains coll�ges de Z.E.P. perdent des heures et doivent envisager la disparition des dispositifs d'aide, de soutien et de valorisation des �l�ves en difficult�. C'est ainsi que 3 coll�ges du 18e arrondissement ont connu d'importants mouvements de gr�ve ces derniers jours pour protester contre la nouvelle dotation horaire globale.
D'autant que celle-ci vient s'inscrire dans un contexte g�n�ral de diminution des heures affect�es aux coll�ges parisiens - une diminution de 2.300 heures a �t� avanc�e - alors que les effectifs seraient en augmentation de 600 � 700 coll�giens.
Dans le m�me temps une r�forme de la carte des langues se met en place accompagnant le mouvement de tout anglais-espagnol alors que l'appauvrissement de l'offre conduit immanquablement � une chute de la demande et prive les �l�ves d'une diversit� linguistique minimale. Une telle politique n'est pas sans cons�quence sur l'attractivit� du coll�ge public, sur la mixit� sociale et peut conforter une fuite vers le priv� qui va croissante ces derni�res ann�es.
En outre, le remplacement des surveillants d'externat et des aide-�ducateurs par des assistants d'�ducation dont le statut et les conditions de recrutement inqui�tent l'ensemble de la communaut� scolaire semble devoir �tre mis en place malgr� un rejet par le Conseil sup�rieur de l'Education r�uni le 30 janvier 2003.
Pour toutes ces raisons, les �lus du groupe communiste s'inqui�tent des conditions de la rentr�e 2003 dans les coll�ges � Paris."
La deuxi�me question d'actualit�, pos�e par M. Olivier PAG�S et les membres du groupe "Les Verts" � M. le Pr�fet de police est ainsi r�dig�e :
"On assiste actuellement � un d�veloppement et � une diffusion anarchique des Gratuits. Ceux-ci se font tr�s souvent dans le plus parfait irrespect des dispositions des lois et arr�t�s auxquels ils sont normalement soumis. Il suffit de se promener le matin dans la rue pour constater les infractions commises. Que voit-on, en effet, tous les jours ? Des colporteurs stationnant devant les m�mes bouches de m�tro o� se trouvent les kiosques, aux m�mes heures, avec � leur c�t� des journaux empil�s en tas sur le sol, et parfois m�me avec des pr�sentoirs (parasol et chariots), ayant pour ainsi dire pignon sur rue !
En tant que Pr�sident de la Commission professionnelle des kiosquiers, j'ai, � l'instar de nombreux kiosquiers, alert� un certain nombre de commissaires principaux d'arrondissement sur la situation. Si quelques-uns sont intervenus, une grande majorit� ne l'a pas fait, ce qui est tr�s regrettable.
Dans cette affaire, la Ville a pris ses responsabilit�s puisqu'elle a entam� une proc�dure juridique (constat d'huissiers) chaque fois qu'elle a eu connaissance de cas de violation de la r�glementation d'occupation du domaine public municipal.
En effet, faute de r�action plus soutenue, la situation risque de s'aggraver et la tension de monter ! Et c'est les kiosquiers, d�j� en difficult�, qui en font les frais sous forme d'une concurrence d�loyale puisqu'ils payent leur emplacement !
Une telle situation ne favorise pas la d�marche entreprise par la Ville de Paris, avec l'ensemble des partenaires concern�s, pour enrayer la fermeture des kiosques et permettre leur redynamisation (am�lioration de la condition de travail, r�mun�ration des kiosquiers). Ils constituent un �l�ment indispensable au d�veloppement de la vie de nos quartiers et du lien social.
Vous comprendrez donc que la Ville de Paris est soucieuse de garantir une diffusion �quitable de la presse � la mesure de ses responsabilit�s.
C'est pourquoi, les �lu-e-s du groupe "Les Verts" souhaiteraient conna�tre aujourd'hui le positionnement de M. le Pr�fet sur cette question et les mesures effectives qu'il compte prendre pour faire respecter la loi."
La troisi�me question d'actualit� est pos�e par Mme Roxane DECORTE et les membres du groupe U.M.P. Elle est adress�e � M. le Pr�fet de police. Je vous en donne lecture :
"Mme Roxane DECORTE souhaite conna�tre les modalit�s du dispositif de s�curit� en vigueur au sein de la Capitale compte tenu de la situation internationale. Quelles sont les mesures de s�curit� sp�cifiques en terme de surveillance de tous les �tablissements scolaires, des lieux de pri�res, des �coles et des sites communautaires fr�quent�s par les juifs ou les musulmans ? Quelles sont les mesures de s�curit� sp�cifiques en terme de surveillance des transports en commun en particulier du m�tro, des gares, du ciel de Paris, des a�roports, des r�seaux de distribution d'eau, des int�r�ts sur le territoire parisien des pays qui participent � la coalition ?
Mme Roxane DECORTE souhaite �galement conna�tre la nature des dispositions contre les �ventualit�s d'armes chimiques ou bact�riologiques."
La quatri�me question d'actualit�, pos�e par M. Gilles ALAYRAC et les membres du groupe socialiste et radical de gauche, est adress�e � M. le Maire de Paris en ces termes :
"La loi relative � la s�curit� int�rieure a �t� promulgu�e le 18 mars dernier (apr�s un passage au Conseil constitutionnel), puis publi�e au Journal officiel le 19 mars.
L'article 108 de cette loi modifie, � l'initiative des parlementaires socialistes de Paris notamment, l'article L. 2512-16 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales.
Le nouvel article L. 2512-16 stipule que (je cite) "les agents de la Ville de Paris charg�s d'un service de police, agr��s par le Procureur de la R�publique et asserment�s, sont autoris�s � constater par proc�s-verbal les contraventions aux arr�t�s de police du Maire de Paris (...)" (fin de citation).
Les arr�t�s en question concernent la salubrit� sur la voie publique, les bruits de voisinage et le maintien du bon ordre dans les foires et march�s, dont le Maire de Paris est charg� de la police, conform�ment � l'article L. 2512-13 du Code des collectivit�s, modifi� par la loi d�mocratie de proximit�, dite loi "Vaillant".
Le nouvel article L. 2512-16 ajoute (je cite encore) "En outre, ces agents sont habilit�s � relever l'identit� des contrevenants aux arr�t�s du Maire de Paris relatifs � la police de la conservation dans les d�pendances domaniales incorpor�es au domaine public de la Commune de Paris (...)".
Un d�cret en Conseil d'Etat doit fixer les conditions et modalit�s des nouveaux pouvoirs de police donn�s aux agents de la Ville.
Pourriez-vous nous apporter des pr�cisions sur l'application de cet article 108 : quels agents sont concern�s, quels effets sur leur statut ... ?"
La cinqui�me question d'actualit� est pos�e par Mme G�raldine MARTIANO et les membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise. Elle est adress�e � M. le Maire de Paris. Je vous en donne lecture :
"La v�rit� n'est que l'accord entre l'intelligence et le constat. Pour cela, nous nous rejoignons parfois... Nous f�mes d'accord quand vous disiez en mars 2001 : Paris est sale... Nous sommes toujours d'accord,... car c'est toujours vrai.
Les Parisiens, d'artifices en mystifications, attendent depuis plus de deux ans que la salet� recule. Dans ce domaine, on a atteint des sommets en mati�re d'effet d'annonce :
Floril�ge :
- Bienveillant : "Paris est sale"
- Candide : "Aujourd'hui, Paris n'est pas aussi propre qu'on le souhaite, mais on a invers� la tendance"
- P�remptoire : "Paris, propre, partout et en permanence : telle est la devise des Services de la Propret�"
- Convaincu : "En mars 2002, plus une crotte de chien !"
- Proph�tique : "Il n'est pas impossible qu'au printemps 2002 nous arrivions vraiment � avoir une ville propre".
L'avenir est un lieu commode pour y mettre des songes disait Anatole France.
Mais le printemps est l�, Monsieur le Maire. 2003, h�las
Quels sont les r�sultats des annonces ?
Un nombre insuffisant d'agents. Les cr�ations de poste n'ont pas suffi � compenser les cons�quences des 35 heures.
Des rythmes de travail inadapt�s. Il est n�cessaire qu'un nombre suffisant d'agents soit disponible le week-end.
Pas assez d'inspecteurs. Chacun sait bien que la malpropret� pourrait �tre r�duite si les actes d'incivisme �taient plus souvent r�prim�s.
La grande campagne de sensibilisation promise, annonc�e, report�e, ne fut grande que dans l'esprit de ses concepteurs.
Paris reste sale. La presse relaie ce constat d'�chec, fond� sur les p�titions des habitants exc�d�s.
Le sujet n'est pas neutre. Peut-on encore pr�tendre vivre dans la plus belle ville du monde si on y crotte ses souliers, si on slalome entre les d�tritus, et s'il y a plus d'immondices dans nos squares que de jonquilles au printemps ?
Lorsqu'on veut changer les m?urs et les mani�res, il ne faut pas les changer par les lois disait Montesquieu.
Monsieur le Maire, vos qui nous organisez de si jolies f�tes, pourquoi n'organisez-vous point comme sur les bords de la m�diterran�e un beau nettoyage de printemps ? Plut�t que de faire des Parisiens les victimes des d�faillances de votre politique, il faut les rendre acteurs, auteurs de la lutte pour la propret�.
Ils y sont pr�ts, leur col�re et les sondages le d�montrent.
Servons-nous des conseils de quartiers, et cr�ons en leur sein des �co-quartiers avec une mission pr�cise : rendre Paris propre. Cela cr�dibilisera sans aucun doute ces conseils aux missions et pouvoirs n�buleux.
Organisons une semaine du fleurissement. On ne met pas de fleurs sur les d�tritus...
Etablissons une charte de la propret� avec les Parisiens, charte qui pr�cisera clairement les r�gles � respecter.
"On ne vainc la nature qu'en se soumettant � ses lois" �crit Bacon. Il est encore temps de changer de voie. Impliquer r�ellement les Parisiens � la lutte pour la propret�, c'est r�pondre efficacement � la situation actuelle.
Je vous ai indiqu� quelques pistes. Vous �tes en charge des affaires. Alors, que comptez-vous faire pour que Paris soit enfin digne de sa propre splendeur ?"
Enfin, la derni�re question d'actualit� est pos�e par Mme Liliane CAPELLE et les membres du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen � M. le Maire de Paris. Elle est ainsi libell�e :
"Les demandes d'admission en r�sidences sociales ou en centre d'h�bergement d'urgence formul�es par les femmes seules ou avec enfants sont de plus en plus nombreuses.
Souvent il s'agit r�ellement d'une situation dramatique (immeubles en p�ril, violences conjugales, expulsions...) � laquelle il n'existe pas de r�ponse rapide. Plusieurs projets sont actuellement en attente de r�alisation dont un particuli�rement dans le 11e arrondissement, plus pr�cis�ment au 45, boulevard de Charonne.
Ce centre devait ouvrir fin 2002. Nous sommes en mars 2003 et il n'y a pas eu le moindre d�marrage de travaux.
Qu'en est-il de l'avancement de ce dossier et d'une mani�re g�n�rale pourquoi constate-t-on autant de retard entre une d�cision prise et vot�e et sa concr�tisation ?"
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je suspends la s�ance pour le d�jeuner. Reprise � 14 heures 30.