Libell� de la question :
"La question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen porte sur le r�gime des panneaux associatifs de la Ville de Paris. Chaque arrondissement dispose d'un nombre limit� de panneaux r�serv�s � l'affichage associatif. Or, force est de constater que la vocation premi�re de ces panneaux est d�tourn�e au profit d'associations � caract�re lucratif, voire � la promotion d'initiatives et d'�v�nements priv�s.
Cette situation est une source d'incompr�hension des associations locales, qu'elles soient culturelles, sportives, ou autres. Voil� pourquoi les des membres du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen demandent-ils � M. le Maire de Paris de leur pr�ciser :
1� La proc�dure qui pr�side dans le choix des associations retenues ;
2� le service de la Ville de Paris comp�tent ;
3� Le co�t d'un affichage et sa dur�e."
R�ponse (Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe) :
"M. Georges SARRE s'interroge sur la gestion des panneaux r�serv�s � l'affichage associatif.
Actuellement 230 panneaux sous-verre r�partis sur les 20 arrondissements parisiens sont confi�s pour leur gestion � une soci�t� par voie de march�. La soci�t� est la soci�t� "Publil�gal".
Toute association d�sireuse d'avoir acc�s � ce r�seau doit adresser � la soci�t� "Publil�gal" sa demande de r�servation 2 mois maximum � l'avance et 15 jours au plus tard avant le d�but de la campagne.
Une option de r�servation peut �tre effectu�e par t�l�phone au 01.42.96.96.51 ou par lettre.
L'affectation des emplacements est ensuite effectu�e en fonction des dates et des heures de r�servation t�l�phoniques concr�tis�es par l'envoi des documents exig�s pour avoir droit � l'affichage : en dehors des affiches, un formulaire doit �tre rempli par l'association et le demandeur doit fournir un justificatif de l'existence de l'association (r�c�piss� de d�claration de l'association ou extrait de parution au Journal officiel).
L'affichage est gratuit. Il dure une semaine.
Le service de la Ville comp�tent est celui qui a �tabli le march�. Il s'agit actuellement est la Direction des Finances et des Affaires �conomiques.
Ces modalit�s seront am�lior�es avec la passation d'un nouveau march� inscrit � l'ordre du jour de notre Conseil d'aujourd'hui : ainsi, la plupart des espaces seront r�serv�s aux associations locales exer�ant dans un arrondissement donn�, alors qu'elles sont actuellement destin�es � un affichage sur l'ensemble de Paris qui favorise les grosses associations ayant une activit� commerciale.
Il faut ajouter � ce mode d'affichage sous-verre un dispositif compl�mentaire, g�r� par la soci�t� "Avenir", et qui permet d'accro�tre la surface d'affichage libre et gratuit.
En effet, sur chaque chantier ayant une emprise suffisante sur la voie publique et dont les palissades sont r�alis�es par la soci�t� "Avenir" sont install�s des panneaux d'une surface unitaire de 3 m�tres carr�s destin�s � l'affichage libre et gratuit, non commercial, � usage des particuliers et des associations, � raison d'un panneau pour les 15 premiers m�tres lin�aires de cl�ture en saillie sur la voie publique et pour chaque fraction de 10 m�tres au-del�.
Les panneaux sont rep�rables par un intitul� en surplomb : "Affichage d'opinion et des activit�s des associations sans but lucratif".
Cette surface, qui offre habituellement de cent � cent cinquante m�tres carr�s, �volue naturellement en fonction des chantiers.
Cette offre sera compl�t�e dans les prochaines semaines par l'implantation de nouveaux panneaux dont le mode de gestion sera l'objet de tests avant d'�tre g�n�ralis�."