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65 - 2003, DFAE 28 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Mabadis" une convention d'occupation domaniale pour l'exercice d'un commerce d'épicerie sur le marché couvert des Batignolles (17e)


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DFAE 28 autorisant M. le Maire de Paris � signer avec la soci�t� "Mabadis" une convention d'occupation domaniale pour l'exercice d'un commerce d'�picerie sur le march� couvert des Batignolles.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN a la parole.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Je vais �tre aussi br�ve que mon coll�gue Sylvain GAREL puisque je voulais simplement signaler que le d�bat sur le v?u que nous avons d�pos� relatif � l'implantation d'une �picerie sociale, sera reli� � ce projet de d�lib�ration.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Donc je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 28.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DFAE 28).

Mars 2003
Débat
Conseil municipal
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