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148 - QOC 2003-223 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris à propos des carences en matière d'accueil des futures mères et des jeunes enfants dans la Capitale


Libell� de la question :
"Actuellement, lorsqu'une Parisienne active prend la d�cision d'avoir un enfant, elle doit se pr�parer, sans toujours en �tre consciente, � effectuer un v�ritable parcours du combattant.
D'abord, elle doit trouver un h�pital l'acceptant pour l'accouchement. De plus en plus de futures m�res se voient refuser des places en h�pitaux pour accoucher en raison de longues listes d'attente. C'est ainsi le cas pour les services de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris o� les infirmi�res recommandent aux futures mamans de mentir sur le moment de l'accouchement, afin d'avoir la garantie d'une place.
Vient ensuite le probl�me de l'accueil des jeunes enfants pour les m�res actives. Le nombre de places en cr�che et halte-garderie demeure insuffisant, et leurs horaires d'ouverture toujours aussi inadapt�s aux rythmes des femmes actives.
Enfin, la scolarisation des enfants en maternelle ne signifie plus la fin du probl�me d'accueil. En effet, en d�pit de la pr�visibilit� du besoin de classes suppl�mentaires en maternelle � la suite du "baby-boom" de l'an 2000, il est probable que de nombreux enfants ne pourront �tre accueillis � la maternelle publique � la prochaine rentr�e de septembre, faute de postes d'enseignants et de places. Les enseignants eux-m�mes ont alert� la Mairie de Paris sur cette situation lors de la pr�sentation de la carte scolaire pour 2003-2004.
Pour que Paris demeure une ville dynamique, la Ville de Paris se doit de mettre en ?uvre les moyens n�cessaires pour l'accueil des futures mamans et des jeunes enfants. Quels moyens suppl�mentaires la Ville de Paris compte-t-elle prendre pour que les jeunes actives d�sirant �tre m�re ne subissent pas les al�as d'une politique non prospective ?"
R�ponse (Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe) :
"Vous attirez d'une part mon attention sur l'inscription des futures m�res en maternit�. Je tiens � pr�ciser que depuis 1993, le nombre de naissances r�alis� au sein des 10 maternit�s de l'A.P.-H.P. intra muros a augment� de 5,9 % (1.261 naissances). Il est vrai qu'il existe des difficult�s d'inscription au sein de nos maternit�s, et qu'il faut s'y inscrire pr�cocement, les refus d'inscription �tant li�s le plus souvent au terme avanc� des grossesses.
L'A.P.-H.P. accueille au sein de ces maternit�s parisiennes 30 % de patientes r�sidant hors Paris. Il n'existe en effet pas de sectorisation des lits d'obst�triques. Une partie de ces naissances est li�e aux grossesses pathologiques.
A la difficult� li�e � la fermeture ces 10 derni�res ann�es, de 6 �tablissements priv�s dans la Capitale, il faut souligner la concentration des structures obst�triques dans Paris, et l'insuffisance de l'offre de soins dans les d�partements adjacents. La r�ponse � la question pos�e ne peut �tre qu'� l'�chelle de la R�gion.
Il existe n�anmoins quelques marges de man?uvre au sein de l'A.P.-H.P., notamment � la maternit� de l'h�pital Saint-Antoine qui fonctionne depuis deux ans � moiti� de sa capacit� en raison de travaux, et � l'h�pital Necker - enfants malades qui conna�t une mont�e en charge progressive.
S'agissant de l'accueil des jeunes enfants, comme vous le savez, le programme de la mandature concernant la politique de la petite enfance est ambitieux. Il pr�voit en effet la cr�ation de 4.500 places de garde suppl�mentaires entre 2001 et 2007.
Cette politique volontariste se traduit par un effort d'investissement tr�s important sur plusieurs ann�es pour r�pondre aux besoins des familles parisiennes. Compte tenu des d�lais incompressibles d'�tudes et de constructions, les nouveaux �quipements seront livr�s progressivement.
L'effet "baby-boom" est constat� depuis 1999. Pourtant l'ancienne majorit� municipale n'a pas jug� bon d'anticiper cette carence. En ce qui nous concerne, nous maintenons � niveau la cr�ation de place en cr�che : c'est l'une de nos priorit�s.
Vous attirez enfin mon attention sur l'accueil scolaire au niveau maternel, � la rentr�e de septembre prochain.
L'�volution du volume des naissances au cours des derni�res ann�es, conjugu�e aux effets de la mont�e p�dagogique (vieillissement des g�n�rations d'�l�ves), laissent effectivement anticiper une augmentation des effectifs maternels.
Dans cette perspective, des capacit�s d'accueil suppl�mentaires seront mobilis�es � la rentr�e 2003, qui seront accompagn�es par des cr�ations de postes annonc�es par l'Acad�mie ou � venir � la carte scolaire 2003/2004.
Lors du Conseil d�partemental de l'Education nationale du 26 f�vrier 2003, la Ville, repr�sent�e notamment par M. FERRAND, a obtenu que l'Acad�mie de Paris renonce � fermer certaines classes, en particulier au niveau maternel.
En cons�quence, la Municipalit� s'engage d'une part � scolariser � la rentr�e prochaine tous les enfants de 3 ans (et plus) dont les familles auront fait le choix de l'enseignement public, d'autre part � mettre tout en ?uvre pour offrir des conditions d'accueil aussi satisfaisantes que possible."

Mars 2003
Débat
Conseil municipal
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