M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais donc passer au projet de d�lib�ration DFAE 35 qui concerne la fixation des taux des quatre taxes directes locales pour 2003.
Je constate qu'il y a plusieurs inscrits par groupe.
Il conviendrait d'organiser les s�ances, si je peux me permettre d'avoir un avis, afin qu'il n'y ait, sur un sujet comme celui-l�, qu'un seul intervenant par groupe. C'est une suggestion que je fais. A la prochaine Conf�rence d'organisation, si vous voulez bien m'y convier, je viendrai la d�fendre moi-m�me.
La parole est � Marie-Pierre MARTINET.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Finalement, tout est rentr� dans l'ordre ! Un seul intervenant par groupe.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, j'interviendrai dans le droit fil des interventions r�guli�res des �lus "Verts" sur ce m�me sujet.
Il convient tout d'abord de tracer rapidement les contours du contexte g�n�ral dans lequel nous avons ce d�bat, aujourd'hui.
La fiscalit� est un sujet politiquement sensible. Promettre la baisse des imp�ts et des taxes est souvent un gage de r�ussite �lectorale. Peu importe si les promesses pourront �tre tenues et peu importe si la solidarit� tant vant�e s'exprime au travers de la fiscalit�.
L'imp�t, aujourd'hui, si souvent d�cri� de part et d'autre, est en effet un outil essentiel au service de la justice sociale ; il est le carburant indispensable � la bonne marche des services publics qui, il est vrai, sont largement remis en cause avec l'aval des gouvernements successifs. La baisse de l'imp�t sur le revenu pratiqu� par l'actuel gouvernement favorise les plus riches et va de pair avec une accentuation du d�mant�lement des services publics : Education nationale, recherche...
Certains, au lendemain de leur d�faite, semblent exhumer les vertus de la fiscalit� qu'ils avaient hier contribu� � enterrer. Il n'est jamais trop tard pour bien faire.
En mati�re fiscale, le Conseil de Paris est amen�, chaque ann�e, � fixer les taux des quatre taxes directes locales : la taxe d'habitation, la taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties, celle sur les propri�t�s non b�ties et enfin la taxe professionnelle.
Une particularit� est � noter : jusqu'� pr�sent, ces taxes sont li�es, c'est-�-dire qu'une augmentation de l'une d'entre elles implique une augmentation de l'ensemble, ce qui �videmment r�duit les possibilit�s d'intervention et de r��quilibrage.
Cependant, l'an dernier, un projet de loi a �t� adopt� qui permettra � court terme de d�lier les quatre taxes. Un d�cret d'application est attendu pour que cette mesure entre pleinement en vigueur.
La Ville aura alors la possibilit� d'augmenter ou de baisser une taxe sans toucher aux autres taxes. Cette r�forme est � m�me de modifier significativement la doctrine et la pratique de la Ville. C'est pourquoi, le groupe "Les Verts" r�it�re sa demande qu'un d�bat de fond soit engag� rapidement au sein de notre Assembl�e.
Trois directions pour ce faire.
Faire varier les taxes pour plus de justice sociale.
"Les Verts" ont pris position � plusieurs reprises pour souligner le caract�re injuste de la taxe d'habitation, imp�t aveugle qui ne se soucie gu�re de la situation financi�re des personnes impos�es. A Paris, comme souvent, la taxe d'habitation est triplement injuste :
- injuste parce que le taux de l'imp�t sur le b�ti foncier est plus faible que le taux de la taxe d'habitation : les propri�taires sont donc favoris�s en regard des locataires qui repr�sentent pourtant les deux tiers des Parisiennes et des Parisiens ;
- injuste parce que la taxe d'habitation est, pour une large part, encore ind�pendante des revenus. Les in�galit�s de revenus se creusent et la taxe d'habitation n'en tient pas compte. A Paris, seuls 15 % des foyers en sont exon�r�s alors que pr�s de la moiti� le sont pour l'imp�t sur le revenu ;
- injuste enfin parce que les crit�res retenus pour le calcul de la taxe d'habitation, fort compliqu�s et donc peu transparents, sont d�suets. Fix�e � l'origine en fonction des loyers pratiqu�s au 1er janvier 1970, bien que partiellement r�actualis�e en 1980, � quoi peut bien correspondre aujourd'hui la valeur locative brute dans un Paris fonci�rement transform� ?
Plusieurs fois, le d�bat sur la r�forme de cette taxe a �t� ouvert. En 2000, Edmond HERV� a rendu un rapport sur la fiscalit� locale dont une des conclusions allait vers une r�novation profonde de cette taxe.
Dans ces conditions, "Les Verts" ne seraient pas hostiles � l'examen d'une diminution de la taxe d'habitation que viendrait compenser une augmentation de la taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties et non b�ties.
Par ailleurs, lors du d�bat budg�taire de d�cembre 2002, notre coll�gue Alain RIOU s'est inqui�t� de savoir si la Ville aurait les moyens de faire respecter la totalit� des engagements du contrat de mandature, notamment en ce qui concerne la lutte contre le saturnisme.
S'interrogeant sur les limites du recours � l'emprunt et de la baisse des d�penses, il a sugg�r� une augmentation de 1 % de la taxe fonci�re qui permettrait de d�gager 55 millions d'euros, une augmentation de la taxe de s�jour ainsi que la cr�ation d'une �cotaxe sur la publicit�.
Ces propositions, de m�me que le financement de nos engagements, m�ritent d'�tre d�battues avec attention. Le niveau des taxes directes locales pourrait �tre revu en fonction de deux objectifs : le financement des services aux Parisiens, une plus grande justice sociale entre les Parisiens.
Enfin, pour r�pondre au v?u exprim�, notamment par le Pr�sident de la R�publique l'an dernier, d'une concertation entre les repr�sentants de l'Etat et les �lus locaux sur la r�forme de la taxe d'habitation, les �lus locaux que nous sommes doivent participer � ce d�bat et s'engager dans la concertation.
Il y a un an, Jacques BOUTAULT a demand� au Maire de Paris que l'opportunit� et les modalit�s d'une r�vision fonci�re � Paris soient �tudi�es. Christian SAUTTER avait alors r�pondu favorablement � la proposition d'organiser un d�bat sur le sujet en 1�re Commission.
Une r�flexion pourrait �galement �tre engag�e au sein du Comit� des finances locales o� la Ville de Paris est repr�sent�e.
Voici, Monsieur le Maire, quelques propositions qui n'ont pour philosophie que le partage des richesses.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � Jean-Yves AUTEXIER.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Merci, Monsieur le Maire.
Cette discussion est le cadre d'une r�flexion prospective concernant l'avenir des ressources de la Ville et du D�partement.
D'un c�t�, il nous est propos� le maintien des taux des quatre taxes directes locales et, de l'autre, la cession de quelques actifs de la collectivit� parisienne.
Mais dans les ann�es � venir, se profilera in�vitablement un recul du rendement de la fiscalit� tandis que les engagements pris devant les Parisiens en mars 2001 seront tenus pour ce qui concerne la modernisation de la Capitale.
Alors, comment, entre ces diff�rents obstacles, choisir le meilleur chemin ?
Les contraintes �conomiques et financi�res p�seront bient�t sur Paris. C'est vrai que, jusqu'� pr�sent, la croissance pass�e s'�tait traduite par un �largissement des bases des quatre taxes et donc un produit �lev� de la fiscalit� directe.
Les services fiscaux n'ont pas encore fourni d'indications pr�cises sur l'ann�e 2001 mais il est probable que les bases ont encore progress�. Cependant, d�s l'ann�e prochaine, le retournement de la situation �conomique, apr�s le 11 septembre, l'�clatement de la bulle du march� des nouvelles technologies, la perte de confiance dans le mode de gestion des grandes entreprises, tout cela traduira ce qu'on appelle la croissance molle et un certain ralentissement, qui retentira sur les recettes de la Ville.
On peut penser qu'� partir de 2005 les rentr�es fiscales seront plus tendues.
Paris d�tient deux atouts pr�cieux face � cette situation, d'une part la tr�s bonne tenue du march� immobilier, au moins jusqu'� pr�sent, d'autre part le tr�s faible endettement de la Ville.
D'un c�t�, nous pourrons esp�rer des ressources toujours abondantes pour le D�partement, ce qui all�gera le poids de la subvention d'�quilibre � verser au D�partement, et d'autre part le recours � l'emprunt nous est encore largement ouvert et, pour mener � terme le plan d'�quipement de la Capitale, il faudra faire appel � ce levier.
Cr�er des logements sociaux, ouvrir des cr�ches, r�nover des �coles, construire un tramway et engager les grands travaux structurants comme la valorisation de l'axe fluvial ou la r�habilitation des portes de Paris justifient le recours � l'emprunt dans la mesure o� ces am�nagements profiteront aux g�n�rations futures.
Il faut, naturellement, se donner les moyens d'y faire face, pr�parer le remboursement des premi�res �ch�ances de remboursement � partir de 2005.
La cession d'actifs est-elle le meilleur moyen ? Le d�bat est ouvert. Il n'y a pas de v�rit� r�v�l�e en la mati�re. Il peut �tre pertinent de recourir � ce proc�d� � bon escient et en toute lucidit� mais ce n'est pas un m�canisme durable de financement. La vente d'une partie du patrimoine ne procure des ressources qu'une seule fois et il faut veiller � ce que les conditions financi�res de cession soient satisfaisantes.
Dans le cas d'aujourd'hui, la cession de la participation d�tenue par la Ville dans le capital de la Compagnie nationale du Rh�ne, le prix propos� repr�sente 50 % des dividendes susceptibles d'�tre raisonnablement attendus...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pardonnez-moi de vous interrompre, ce n'est pas encore le sujet, mais comme vous voulez.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - En quelques mots, car ce sera abord� plus longuement tout � l'heure en effet.
Il faut observer cela et donc il faut veiller � ce que la Ville de Paris ne se d�fasse pas d'un actif strat�gique. C'est donc une recette qui a ses limites.
L'autre recette serait peut-�tre la modification de la structure de la fiscalit� locale. Je crois que la rigidit� des taux, et la modification incessante des taux, seraient de mauvais conseil.
Vous savez, Monsieur le Maire, que nous sommes convaincus que pour Paris, il est possible de revoir le taux de la taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties. C'est un moyen durable qui peut �tre conjugu� � l'utilisation raisonnable de l'emprunt afin d'�largir les sources de financements de la Ville, de mani�re � poursuivre le programme d'investissement dont nous avons besoin.
Le taux parisien, en cette mati�re, de la taxe fonci�re sur le b�ti est tr�s nettement inf�rieur au taux moyen observ� dans les grandes villes de France. Un rel�vement progressif permettrait de d�gager des ressources nouvelles. C'est juridiquement possible.
Le Code g�n�ral des imp�ts permet une �volution diff�renci�e des taux des quatre taxes locales. Et, dans cette hypoth�se, cela laisse � l'�cart les m�canismes d'encadrement de la taxe fonci�re sur le b�ti.
C'est aussi, � mes yeux, politiquement juste.
Les propri�taires institutionnels, notamment � Paris, b�n�ficient d'une v�ritable rente de situation, rente qui est d'autant plus nette que le march� immobiliser se porte bien.
Je termine d'un mot : je crois qu'il y a une situation de rente sur le foncier b�ti, qui fait que les �conomies modernes n'aiment pas la rente et que la rente n'aime pas le peuple.
Je crois qu'il y a l� des marges. R�duisons la rente pour assurer au peuple de Paris, ce � quoi il a l�gitimement droit.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. Jean-Fran�ois LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - ... Je souhaite que M. GOASGUEN intervienne en premier.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez... Je vous rappelle sur quel sujet on est : fixation des 4 taxes directes locales. Je n'avais d'inscrit que M. LEGARET... Si vous voulez vous inscrire tous les deux, je veux bien.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - M. GOASGUEN va intervenir sur les 4 taxes et sur l'augmentation de la taxe sur les ordures m�nag�res.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous vous retirez des deux... sur l'autre ou celle-l� ?
M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Maire.
Mon intervention sera relativement courte et technique.
Dans les deux projets de d�lib�ration qui suivent, vous pr�sentez des aspects qui ne sont pas des aspects mineurs de la fiscalit� parisienne.
Je rappelle que vos propos constants affirment que vous entendez maintenir � un certain niveau de stabilit� la fiscalit� parisienne.
Je dois dire que lorsqu'on regarde ces deux projets de d�lib�ration, m�me s'ils sont habilement r�dig�s, avec quelques inexactitudes n�anmoins, on s'aper�oit que dans la r�alit�, vous ne maintenez pas du tout la stabilit� de la fiscalit�. Pourquoi ?
S'agissant d'abord, si vous le permettez, de la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res, je regarde de pr�s vos projets de d�lib�ration et je les mets en perspective.
La taxe sur les ordures m�nag�res est un imp�t, vous l'avez suffisamment relev� au cours des derni�res mandatures, et avec pol�mique, imp�t pour lequel la stabilit� s'appr�cie sur le produit qui est vot�.
La stabilit� serait donc de maintenir le produit � 316,4 millions d'euros c'est-�-dire ce qui a �t� vot� au budget primitif.
Au budget primitif 2003, vous aviez d'ailleurs pr�vu une quasi stabilit�. Le produit vot� devenait 317,8 millions, c'est-�-dire un �cart relativement faible.
Je note que dans le projet de d�lib�ration DFAE 2003-36 qui suit, vous nous proposez de voter un produit de 322,3 millions soit une hausse de 6,2 millions d'euros par rapport au budget primitif 2003.
Je vous signale d'ailleurs que contrairement � ce que vous �crivez dans votre projet de d�lib�ration, le produit en cause n'est pas de 4,5 millions, mais bien de 6 millions d'euros par rapport � 2002.
Bien entendu, vous allez nous dire que tout cela n'est pas un probl�me de taux, mais un probl�me de masse. La stabilit� de la fiscalit� fond�e sur un produit c'est d'abord le rendement de cette fiscalit�.
Vous �tes bien oblig� de reconna�tre que votre fiscalit� est en hausse et d'ailleurs, ce sentiment qu'il y a derri�re les mots, la r�alit� d'une hausse de la fiscalit�, nous retrouvons cela dans les projets de d�lib�ration sur les taxes.
Vous avez proc�d� � ce qui �tait courant dans le Gouvernement JOSPIN, c'est-�-dire que vous avez mis en r�serve une cagnotte. Pourquoi cette expression de cagnotte ?
Je vais essayer de l'expliquer... mais si, Monsieur le Maire... mais si !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Alors c'est une bonne nouvelle.
M. Claude GOASGUEN. - Quand on examine le produit vot� � l'occasion du B.P. 2003, ce produit qui nous a �t� soumis voil� trois mois, et qu'on examine le produit qui r�sulterait du projet de d�lib�ration qui nous est soumis, on constate que sans qu'il en soit aucunement fait mention dans votre texte, c'est une plus value de 60 millions d'euros - je dis bien 60 millions d'euros - suppl�mentaires qui r�sulte de ce vote.
Si on y ajoute le produit de la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res, celui de la taxe d'habitation du D�partement, vous avez ponctionn� la Ville de Paris, et donc les Parisiens, de 70 millions d'euros suppl�mentaires par rapport au vote du budget primitif de 2003.
C'est la r�alit�, et c'est la r�alit�, cette fois, en dehors des discours, c'est la r�alit� de la fiscalit� parisienne. Or vous n'�tes pas dans la stabilit� puisque vous �tes dans la hausse.
Vous �tes � la hausse et vous avez besoin d'augmenter la fiscalit� parisienne car vous devez faire face � des d�penses nouvelles.
La convenance, que vous prenez, sous la forme de cagnotte, conduit probablement � des d�penses nouvelles et ces d�penses inqui�tent les services municipaux.
De ce point de vue, je vous poserai une question et une seule : il semblerait - et je vous pose la question nettement pour que vous puissiez r�pondre nettement devant le Conseil - que des instructions aient �t� donn�es � l'ensemble des services municipaux pour proc�der � un gel des services de 10 %.
Je souhaiterais, Monsieur le Maire, que vous me confirmiez ou que vous infirmiez cette information et donc pour rem�dier � une situation financi�re qui devient pr�occupante, et qui peut le devenir de plus en plus, nous d�poserons deux amendements :
- un amendement qui portera sur la stabilit� du produit de la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pour quand ? Ils ont �t� d�pos�s en Commission ?
M. Claude GOASGUEN. - Oui, ils ont �t� d�pos�s en Commission.
- et un amendement qui consistera � pr�voir une baisse des taux d'imposition afin de permettre une r�elle stabilit� des imp�ts des m�nages.
Voil� ce que je voulais vous dire et sans esprit partisan, mais simplement en analysant financi�rement les projets de d�lib�ration qui nous sont soumis.
Vous ne pouvez pas parler de stabilit� fiscale car en r�alit�, la masse fiscale, le produit d'enl�vement des ordures m�nag�res, montrent que vous ponctionnez de 70 millions d'euros suppl�mentaires le budget des Parisiens.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il vous sera r�pondu sur le fond. Je voudrais d'abord qu'on y voie clair sur des amendements �ventuellement d�pos�s en Commission et qu'on ne m'aurait pas transmis.
Je donne la parole � Jacques BRAVO, pr�sident de la 1�re Commission.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Chers coll�gues, je porte t�moignage qu'aucun amendement n'a �t� d�pos� � la 1�re Commission sur ce sujet-l�, jeudi dernier. Je ne rentre pas sur le d�bat de fond, mais aucun amendement n'a �t� d�pos� jeudi dernier.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous allez regarder cela ensemble. S'ils n'ont pas �t� d�pos�s, je ne peux rien...
M. Claude GOASGUEN. - Je vais les d�poser en s�ance.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas pr�vu dans le r�glement int�rieur.
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
Monsieur GOASGUEN, ne vous �nervez pas !
Le r�glement que vous invoquez souvent, notamment votre groupe, et vous avez raison, ne pr�voit pas qu'on puisse d�poser des amendements en s�ance. Je n'y peux rien. Monsieur LEGARET, vous savez vous-m�me nous le rappeler fr�quemment !
Voyez avec le Pr�sident de la 1�re Commission si vous pouvez r�unir la 1�re Commission, mais cela m'�tonnerait par rapport aux travaux.
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mais il n'y a pas de quoi s'�nerver.
Qu'il soit vers� au B.M.O. que le groupe U.M.P. avait ces amendements � d�poser, qu'il ne les a pas d�pos�s en Commission, qu'on les connaisse ou que la presse les connaisse d'abord et qu'ils soient mentionn�s dans le B.M.O. comme une intention du groupe U.M.P. Cela ne vous va pas ?
M. Claude GOASGUEN. - Je vous relis l'article 20 du r�glement int�rieur qui n'a pas �t� modifi�. Dans son troisi�me alin�a, il pr�voit : "Toutefois des amendements peuvent �tre pr�sent�s au cours de la s�ance du Conseil municipal" et pour �tre honn�te l'alin�a 4 pr�voit : "le Conseil municipal d�cide si les amendements seront mis imm�diatement en d�lib�ration ou s'ils seront renvoy�s � la commission comp�tente".
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est la preuve qu'il faut retravailler le r�glement int�rieur.
J'ai le souvenir que lorsque l'ancienne majorit� �tait divis�e, on votait pour savoir si on allait voter ! Je pr�f�rerais qu'on ne recommence pas. Monsieur le Pr�sident de la 1�re Commission ?
M. Claude GOASGUEN. - Il y aussi l'alin�a 5...
C'�tait un rappel au r�glement.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - M. GOASGUEN est membre de la 1�re Commission. Il aurait pu faire cette remarque-l� en d�but de r�union. A la suite des difficult�s de la pr�c�dente s�ance, nous sommes convenus d'�viter, dans le respect du r�glement que vient de relire le Pr�sident GOASGUEN, de pr�senter en s�ance pl�ni�re des amendements qui n'auraient pas �t� vis�s en 1�re Commission - ainsi l'excellent Jean-Fran�ois LEGARET nous a dit qu'� la s�ance pr�c�dente il avait d�pos� un v?u en s�ance - nous avons convenu comme m�thode que d�sormais en d�but de r�union de 1�re Commission je ferai l'appel de tous les amendements et v?ux pr�sent�s en 1�re Commission pour m'assurer que tout �tait d�pos�. Cela n'a pas �t� fait et, en plus, nous sommes convenus entre nous tous d'�viter de polluer le travail de la session pl�ni�re par l'arriv�e intempestive de v?ux qui n'auraient pas �t� vis�s.
Voici comment nous travaillons. Je suis ouvert � tout, mais un peu de m�thode !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et puis vous retravaillerez.
M. Claude GOASGUEN. - Je voudrais faire un rappel au r�glement !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela va faire avancer la vie des Parisiens !
M. Claude GOASGUEN. - Je ne permets pas � Jacques BRAVO de parler de "pollution des d�bats" quand on �voque le r�glement int�rieur ! Je ne pousserai pas jusqu'� dire qu'il y a bien d'autres domaines qui ne sont pas de la comp�tence de ce Conseil et qui nous font perdre de longues heures !
Je vous demande simplement, m�me si je con�ois parfaitement, Monsieur BRAVO, que cette proc�dure reste exceptionnelle, d'appliquer le r�glement int�rieur, et ce r�glement int�rieur pr�voit dans ses alin�as 3, 4 et 5, Monsieur le Maire : "dans les cas litigieux, le Maire soumet leur recevabilit� au scrutin public de l'Assembl�e" C'est votre droit le plus absolu. Je vous demande d'appliquer le r�glement en tenant pour nulle et non avenue la remarque du Pr�sident de Commission qui s'est laiss� aller � estimer que l'�vocation du r�glement int�rieur est un acte qui pollue les d�bats du Conseil de Paris.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Il fallait me le dire jeudi dernier !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il y a une phrase de trop, c'est la derni�re. Je voudrais savoir si le groupe U.M.P. demande la parole pour M. LEGARET ou pas sur ce projet de d�lib�ration. Je n'ai pas compris, Monsieur LEGARET, si vous �tiez inscrit aussi sur ce projet de d�lib�ration. Sinon je conclus. R�pondez oui ou non !
En attendant que M. LEGARET me dise s'il veut parler ou pas sur le projet de d�lib�ration, je donne bri�vement la parole au Pr�sident GALLAND. Pour une fois qu'on n'avait pas de communication, il faut qu'on tra�ne sur autre chose !
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, ce n'est vraiment pas le groupe U.D.F. qui fait perdre du temps � la s�ance en g�n�ral !
Je voudrais simplement dire qu'il me para�trait �tre de bonne m�thode d'accepter les amendements pr�sent�s par le groupe U.M.P. en s�ance. Pour plusieurs raisons.
La premi�re c'est parce que c'est notre r�glement int�rieur actuel ; la seconde c'est parce que c'est un vrai sujet de fond ; la troisi�me, c'est parce que, Monsieur le Maire, je parle en tout cas pour des groupes comme le n�tre et cela vaut pour le r�glement futur, on ne peut pas vouloir une extr�me rigueur sur la gestion des groupes et les moyens qui leur sont affect�s et penser que nous pouvons, alors qu'un certain nombre de projets de d�lib�ration arrivent tardivement, dans des d�lais s�v�res et rigoureux pour les amendements, les �tudier tous.
Je plaiderai personnellement � l'occasion du prochain r�glement pour que, dans des conditions encadr�es, il reste une marge de souplesse des groupes pour la s�ance du Conseil, faute de quoi nous serons dans des difficult�s extr�mes. Il y a une marge qu'il faudra n�gocier.
Je signale que le projet de r�glement que vous avez retir�, � juste titre, t�moignait de beaucoup plus de laxisme sur un certain nombre de sujets que celui auquel nous sommes confront�s aujourd'hui.
Il me semble que ce serait de bonne compr�hension de votre part et de bonne gestion de la part de votre assembl�e d'accepter les amendements du groupe U.M.P. pr�sent�s en s�ance.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant de donner la parole � Christian SAUTTER pour conclure ce d�bat, y a-t-il d'autres �lus qui s'estimaient inscrits sur ce d�bat ? Je pense � M. LEGARET.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Je souhaitais dire un mot sur la situation de d�gradation des finances de la collectivit� parisienne.
Il y a deux ans, Monsieur le Maire, vous avez fait r�aliser un audit sur ce sujet. Tout le monde se rappelle les conclusions de cet audit.
Vous aviez trouv� une situation qui avait �t� qualifi�e d'exceptionnelle ; on n'en est manifestement plus au m�me point.
Que constatons-nous sur tous les �l�ments classiques des recettes de la Ville ?
Le premier �l�ment, c'est la partie avouable ou avou�e, c'est l'augmentation tr�s importante de l'emprunt de la collectivit�, annonce faite par vous-m�me et par M. Christian SAUTTER, lors du budget primitif 2003.
Le deuxi�me, c'est contrairement � vos promesses et � vos engagements, l'augmentation des taxes et des imp�ts.
Vous avez promis, vous avez jur� : "il n'y aura pas, pendant toute la mandature, d'augmentation ni des imp�ts, ni des taxes !"
Le probl�me, Monsieur le Maire, c'est que vous avez d�j� trahi cette promesse. Vous l'avez trahie, lors de la derni�re s�ance, lorsque, sous la pression des "Verts", vous avez accept� un amendement sur le rel�vement de la taxe de s�jour.
C'est bien d'une taxe dont il s'agit, et vos promesses portaient sur les imp�ts et sur les taxes.
Aujourd'hui, malgr� les efforts de dissimulation, il appara�t nettement, comme Claude GOASGUEN vient de le rappeler, que vous augmentez sans le dire le produit de la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res dans des proportions tr�s importantes et les autres taxes dans des proportions moins importantes.
Si on prend les �l�ments essentiels de la fiscalit�, que constatons-nous ?
Une explosion des d�penses, pr�occupante puisqu'il semble que vous ayez r�cemment fait passer des notes comminatoires aux services de la Ville en leur demandant d'op�rer une r�duction significative en pourcentage sur leurs d�penses. Parall�lement, vous augmentez le produit de la fiscalit�, vous relancez le processus de vente des actifs et nous allons parler dans quelques instants (nous aurons l'occasion de nous exprimer) des ventes des actifs de la Compagnie nationale du Rh�ne, 111 millions d'euros de recettes suppl�mentaires escompt�es, ce n'est pas rien.
Troisi�mement, vous augmentez dans des proportions tr�s importantes l'emprunt, c'est-�-dire les imp�ts de demain. Voil� une �vidence qui appara�t au grand jour, qui appara�t tout particuli�rement � cette s�ance, qui n'est pas conforme, bien entendu, aux promesses que vous aviez formul�es tr�s solennellement au moment de votre �lection, promesses que vous avez r�it�r�es sans cesse depuis lors et encore lors du dernier budget primitif 2003,des promesses qui ne r�sistent pas � la mauvaise gestion et � la r�alit� des temps.
Voil� ce que nous avons l'occasion de dire et nous le redirons.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, avant de passer la parole � Christian SAUTTER, je voudrais vous faire quelques remarques.
D'abord, concernant les amendements que vous voudriez que je mette aux voix, que je m'appr�te � demander � l'Assembl�e de recevoir, j'aimerais que vous les donniez, car je ne les ai toujours pas ! Comme je vais �tre amen� � proposer � l'Assembl�e d'accepter qu'on les mette au vote... Ils arrivent, il y a un petit probl�me de fonctionnement. Imaginez que j'ai fait cela quand j'�tais Pr�sident de groupe et comment vous auriez accept� !
Bref, revenons au fond, au-del� des pol�miques.
Quoi que dise M. LEGARET, avec plus ou moins de vigueur, j'ai pris un engagement pr�cis, c'est de stabiliser les taux de la fiscalit�. Regardez tous mes textes et tous les proc�s-verbaux de mes propos oraux. Sans doute M. LEGARET fait-il la diff�rence entre les taux et le produit, mais je vais m�me vous dire, Monsieur LEGARET, si avec les m�mes taux, on a un produit plus grand, je serai content. Je peux m�me rajouter que par rapport aux quatre mandatures qui ont pr�c�d� cette majorit�, ce serait la premi�re fois que sur une mandature, on stabilise les taux. Ceux qui ont �t� maires adjoints aux Finances et qui ont augment� dans la r�alit� ce que payaient les Parisiens sont tr�s, tr�s l�g�rement "gonfl�s" de venir nous faire la le�on.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").
Deuxi�mement, sur la taxe de s�jour, je n'ai fait qu'appliquer une directive nationale. D'ailleurs, faut-il vraiment que l'opposition municipale soit si arrogante et si p�remptoire en mati�re de finances publiques par les temps qui courent ? Th�oriquement, nous allons en parler pendant quatre ans...
M. Alain DESTREM. - On va parler des 35 heures !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cher Monsieur DESTREM, on va parler pendant quatre ans des promesses sur la fiscalit� faites par les uns et les autres, � un endroit ou � un autre, et on verra comment elles seront tenues. On va parler des d�rapages budg�taires puisque vous parlez de d�rapages budg�taires, on va parler des d�ficits, de Paris et d'ailleurs, et moi, je ne roule pas des m�caniques. C'est tr�s difficile. Chers coll�gues, c'est tr�s, tr�s, tr�s difficile, � Paris comme ailleurs. Quand, en plus, il y a une crise �conomique, c'est encore plus difficile et il faut encore moins rouler des m�caniques.
Ce que je peux vous dire, car je n'ai rien � vous cacher, c'est qu'effectivement, j'ai inform� les adjoints, les directeurs que je n'accepterai aucun d�rapage par rapport au budget primitif que nous avons vot� en d�cembre. Il y a une habitude dans cette maison, et elle n'est pas n�e en 2001, c'est que les budgets primitifs ne sont pas franchement respect�s avec beaucoup de rigueur et je veillerai tout particuli�rement, merci MM. GOASGUEN et LEGARET de me donner l'occasion de le redire publiquement, au respect de ce que nous avons vot� en d�cembre en mati�re de d�penses de fonctionnement hors personnel. Je regarderai cela avec la plus grande attention. D'ailleurs, si l'on pouvait arriver � faire quelques �conomies dans ce domaine l�, ce ne serait pas b�te.
Je ne toucherai jamais � l'investissement, jamais aux d�penses de personnel n�cessit�es par les nouveaux �quipements (cr�ches, etc.), mais sur tout ce qui est d�penses de fonctionnement hors personnel, franchement, il faut les r�duire !
M. Alain DESTREM. - Il ne reste plus rien !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DESTREM, vous avez �t� adjoint ici, soyez donc plus modeste !
M. Alain DESTREM. - On conna�t les chiffres !
M. LE MAIRE DE PARIS. - On conna�t aussi les r�alit�s, il faut faire des cr�ches, des logements, il faut donner la priorit� aux transports en commun... Il y a beaucoup de boulot � faire, eh oui !
Donc, mes chers coll�gues, je voulais vous remercier sinc�rement, tous les deux, Messieurs GOASGUEN et LEGARET...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est gratuit !
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'esp�re bien que c'est gratuit, il ne manquerait plus que ce soit payant !
Je vous remercie donc de m'avoir donn� l'occasion de donner ces pr�cisions en mati�re de rigueur et de dynamique budg�taire de la Ville avec, en m�me temps, le souci de faire attention pour les ann�es qui viennent.
Je donne maintenant la parole � M. Christian SAUTTER.
M. Philippe GOUJON. - Ce n'est pas convaincant.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. GOUJON me dit que je ne suis pas convaincant, mais �tes-vous s�r de l'�tre plus que moi ?
(Rires et applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").
La parole est � Christian SAUTTER qui saura tous nous convaincre.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Absolument.
Monsieur le Maire, je prendrai les interventions dans l'ordre en commen�ant par les propos de Mme MARTINET sur la fiscalit� locale. Je crois que Mme MARTINET a souhait� �lever le d�bat en parlant de l'injustice d'un certain nombre d'imp�ts locaux et notamment de la taxe d'habitation.
Il est clair, Madame MARTINET, qu'il n'appartient pas � une collectivit� locale de modifier les bases de calcul d'un imp�t local. Notre seul espace de libert� est de jouer sur les taux. Mais comme vous le savez, il y a eu r�cemment une r�forme constitutionnelle qui porte sur la d�centralisation et dans la foul�e de cette r�forme constitutionnelle, il y aura une loi organique qui va se pencher sur la fiscalit� locale. Je ne suis pas s�r qu'elle se penche dans le sens que vous souhaitez, mais je pense que nous devrons �tre extr�mement vigilants.
Je voudrais vous dire, Madame MARTINET, et je dirai � l'ensemble du Conseil, que je suis personnellement les travaux du Comit� des finances locales qui sera, comme toujours, une chambre de r�flexion sur l'�volution de la fiscalit� locale.
A M. AUTEXIER, qui parle si bien du peuple de Paris, je dirai que nous devons, pour le peuple de Paris, mobiliser toutes les ressources financi�res qui sont � notre disposition.
Et je lui dirai que, comme nous avons � financer - le Maire l'a dit - un effort d'investissement exceptionnel, nous devons recourir avec mod�ration � des moyens de financement exceptionnels.
Je crois raisonnable de s'endetter, dans des limites qui soient convenables, pour financer des investissements exceptionnels et - nous aurons l'occasion d'y revenir - je crois aussi raisonnable, pour financer les investissements exceptionnels, de vendre un certain nombre d'actifs qui sont inutiles aujourd'hui comme demain aux Parisiennes et aux Parisiens.
A M. GOASGUEN et � M. LEGARET, je crois que l'essentiel de la r�ponse a �t� donn� par le Maire. Vous remettez sur le tapis - et c'est votre droit le plus strict d'opposition - la question des bases et des masses d'imp�ts. C'est un d�bat que nous avons � l'occasion de chaque budget. Le Maire l'a bien r�p�t�, l'engagement qui est pris porte sur la stabilit� des taux. Si les bases progressent - et je remercie M. GOASGUEN de l'avoir not� - c'est tout simplement parce que nous avons tenu compte des hypoth�ses qui figurent dans la loi de finances qui a �t� adopt�e par les parlementaires et cette loi de finances a �t� vot�e apr�s le budget de notre Municipalit�. Donc, il est normal que nous tenions compte des derni�res informations en la mati�re.
Par cons�quent, il est normal que les bases progressent et, en l'occurrence, c'est une progression mod�r�e de 1,5 % qui a �t� retenue. Je souhaite effectivement que le d�veloppement �conomique de Paris nous rapporte davantage.
Sur l'ex�cution du budget 2003, je dirai deux choses.
1�) A l'initiative des membres de la Commission des finances - et je salue son Pr�sident - nous distribuons, ce qui n'a jamais �t� fait, chaque mois un certain nombre d'informations graphiques qui montrent quelle est l'�volution des recettes et des d�penses de la Ville de Paris.
2�) Comme M. le Maire de Paris l'a indiqu�, nous avons la volont� que le budget primitif qui a �t� adopt� au mois de d�cembre dernier soit le budget de Paris et non pas la moiti� du budget de Paris, c'est-�-dire que nous ne voulons pas que le budget modificatif vienne rajouter des d�penses de fonctionnement � celles qui ont d�j� �t� pr�vues.
Donc, nous avons fait en sorte de faire face � des impr�vus - parce qu'il y a toujours des impr�vus en cours d'ex�cution budg�taire - mais je crois qu'en la mati�re la ligne est tout � fait claire.
Sur la taxe de s�jour, M. LEGARET nous fait un mauvais proc�s, mais disons que ce n'est pas compl�tement inhabituel. Nous avons vot� une d�lib�ration qui produira pour l'ann�e 2003, sur dix mois, les m�mes recettes pour la Ville de Paris que ce qui aurait �t� encaiss� sur douze mois. L'�cart entre dix mois et douze mois vient tout simplement du fait que la d�cision nationale qui �tait n�cessaire a �t� prise avec retard.
Donc, il y a l�, me semble-t-il, un mauvais proc�s.
Quant aux amendements qui ont �t� d�clar�s recevables par M. le Maire, il est clair que je demande leur rejet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, mais je n'ai pas le pouvoir de les d�clarer recevables. Donc, avant, je vais vous consulter l�-dessus.
Avant de mettre aux voix le projet de d�lib�ration qui fixe les taux des 4 taxes directes locales, je voudrais vous consulter sur la recevabilit� de trois amendements que je viens de recevoir :
- un sur ce projet de d�lib�ration ;
- un autre sur le taux de la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res ;
- et un autre qui s'applique � la taxe d'habitation d�partementale et donc rel�ve du Conseil g�n�ral.
Mon souhait, c'est qu'exceptionnellement on consid�re ces trois amendements comme recevables, mais je vous demande, Monsieur le Maire-adjoint charg� des s�ances du Conseil de Paris, Christophe CARESCHE, Monsieur le Pr�sident de la 1�re Commission et Messieurs les Pr�sidents de Commissions, de me faire des propositions pour qu'on ne soit pas, comme cela, ballott�s selon les s�ances. L�, je le fais, tr�s bien...
M. Alain DESTREM. - On est d'accord.
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... mais je souhaite que les choses se fassent dans l'ordre.
Donc, je vous demande si vous �tes d'accord avec moi pour qu'on accepte de mettre aux voix - pas sur le fond ! - ces trois amendements.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Donc, je pourrai mettre aux voix ces amendements et je vais d'ailleurs commencer sur les taxes directes locales...
M. Christophe NAJDOVSKI. - Monsieur le Maire ? Explication de vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et apr�s, on s'�tonne d'avoir des s�ances de nuit tard !
Explication de vote sur quoi ?
M. Christophe NAJDOVSKI. - Sur les deux amendements d�pos�s par l'U.M.P...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il y en a un sur les taxes directes locales, et un autre sur les ordures m�nag�res...
M. Alain DESTREM. - Il y en a 3 !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Le dernier est au Conseil g�n�ral, suivez un peu !
M. Christophe NAJDOVSKI. - Je ferai court et donc je ferai une explication de vote sur les 2 amendements, ce qui m'�vitera d'en faire une deuxi�me, tout simplement pour dire que l'U.M.P. entretient une confusion volontaire entre produit et taux. C'est un proc�d� bien connu de mauvaise foi, avec la pr�sentation presque en catimini, au dernier moment, d'amendements qui n'ont pas �t� d�pos�s en Commission, le seul objectif, inavou� en r�alit�, �tant de r�duire les ressources de la Ville et de r�duire la possibilit� de r�aliser des investissements au service des Parisiens.
Par cons�quent, nous voterons contre ces 2 amendements.
M. Alain DESTREM. - Merci pour cette le�on !
M. LE MAIRE DE PARIS. - En tout cas, c'est tr�s convaincant, ce qu'il a dit, lui !
Je mets donc aux voix, � main lev�e, ledit amendement propos� par le groupe U.M.P. relatif au projet de d�lib�ration DFAE 35 visant � fixer les taux des 4 taxes directes locales.
Qui est pour cet amendement ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Cet amendement est repouss�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 35 : fixation des taux des 4 taxes directes locales pour 2003.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DFAE 35).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets d'abord aux voix, � main lev�e, l'amendement du groupe U.M.P. relatif au projet de d�lib�ration DFAE 36 portant sur le produit de la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est repouss�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 36 : fixation du produit de la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res pour 2003.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DFAE 36).