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93 - QOC 2003-174 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen à M. le Maire de Paris relative à l'équilibre entre les locaux commerciaux et d'activités et les logements dans le tissu urbain et aux dispositions à prendre pour le préserver dans le cadre du P.L.U


Libell� de la question :
"La Municipalit� parisienne a engag� la r�vision du P.O.S. de Paris devenue P.L.U. Les orientations du Projet d'am�nagement et de d�veloppement durable (P.A.D.D.) pr�sent�es au Conseil de Paris du 23 janvier 2003 vont dans le bon sens. Elles devraient permettre � la Municipalit� de disposer par la suite d'un nouveau r�glement d'urbanisme plus favorable au respect des �quilibres entre les fonctions qui composent le c?ur de la Capitale (logement, activit�s, �quipements...). Toutefois, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen s'interrogent sur les mesures pr�vues pour assurer une pr�servation durable des locaux d'activit�s et commerciaux. Ceux-ci paraissent en effet menac�s, dans le contexte de la dynamique des prix de l'immobilier, d'une part par la croissance des surfaces de logements et d'autre part par celle des surfaces de bureaux.
La valorisation sur le march� de l'immobilier des surfaces de logement et de bureaux �tant manifestement d�favorable depuis plusieurs ann�es aux locaux commerciaux et d'activit�s, ceux-ci font en effet l'objet de nombreuses demandes de changement de destination sans que ces pertes de surfaces soient compens�es. Ils constatent � ce sujet que :
les surfaces de bureaux dans Paris ont connu une forte croissance durant la p�riode 1990-2000, augmentant de 14.600.000 m�tres carr�s � 15.300.000 m�tres carr�s (dont plus de 800.000 m�tres carr�s au moins au d�triment du logement) selon l'Observatoire r�gional de l'immobilier d'entreprise (alors que Paris perdait 159.000 emplois entre 1990 et 1999) ;
les surfaces de logements ont connu une progression aussi sensible dans certains secteurs de Paris au d�triment de surfaces commerciales et d'activit�s : � titre d'exemple, selon une analyse r�cente de l'A.P.U.R. plus de 75.000 m�tres carr�s de locaux et d'activit�s ont �t� transform�s en logements entre 1990 et 2001 dans le 11e arrondissement.
Ces �volutions importantes, sources de d�s�quilibre entre les quartiers, m�ritent d'�tre �tudi�es de fa�on plus approfondie � l'�chelle de Paris et des diff�rents arrondissements, mais elles doivent amener manifestement la collectivit� parisienne � prendre des mesures particuli�res, dans le cadre du P.L.U., pour pr�server l'existence des diff�rentes cat�gories de locaux existantes (en particulier : logements, activit�s, commerces) de telle sorte que celles-ci continuent de coexister sans pour autant permettre leur d�veloppement au d�triment des autres. Ils consid�rent en effet que la diminution des surfaces d'activit�s et commerciales constitue un puissant facteur de perte de diversit� pour les quartiers et pour l'emploi.
C'est pourquoi M. Georges SARRE et Les membres du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen demandent � M. le Maire de Paris de prendre les dispositions n�cessaires dans le cadre du futur P.L.U. pour pr�server en particulier les surfaces de locaux commerciaux, d'activit�s et de logements dans l'actuel tissu b�ti."
R�ponse non parvenue.

Mars 2003
Débat
Conseil municipal
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