M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le v?u relatif � l'�tat des lieux du patrimoine priv� de la Ville de Paris.
M. NAJDOVSKI a la parole.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Il s'agit donc d'un v?u pour demander la r�alisation d'un �tat des lieux du patrimoine priv� de la Ville de Paris.
Il s'agit de l'ensemble du patrimoine de la Ville et non pas simplement du domaine priv� qui concerne les logements.
(M. le Maire de Paris prend place au fauteuil de la pr�sidence).
Ce patrimoine qui est vaste et diversifi� couvre plus de la moiti� de la superficie de la Ville et porte sur plus de 6.000 hectares de propri�t� en banlieue mais aussi en province, sur pr�s de 400 communes.
Il s'agit, sans vouloir d�tailler par le menu l'expos� des motifs, de demander qu'un �tat des lieux de l'ensemble du patrimoine priv� de la Ville intra muros, en banlieue, en province mais aussi des organismes p�riph�riques, S.E.M., offices H.L.M., etc., soit communiqu� aux �lus du Conseil de Paris d'ici la fin du mois de juillet 2003.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole pour r�pondre � M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur NAJDOVSKI, dans ce v?u vous faites �tat d'une n�cessit� �vidente : que l'ensemble des �lus aient connaissance du patrimoine donc de la diversit� du patrimoine de la Ville de Paris. Le Conseil du patrimoine d�s son origine n'a pas eu uniquement � se prononcer sur le devenir des immeubles du domaine priv� mais bien sur un inventaire complet de ce que poss�dait la Ville et donc il �tait amen� � se prononcer (et nous aussi), sur le devenir de ce patrimoine.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - M�me le D�partement.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Une mission compl�mentaire a �t� donn�e au Conseil du patrimoine, voulue par le Maire de Paris, �largissant son champ d'analyse et de r�flexion � ce que poss�daient des organismes p�riph�riques comme le C.A.S.-V.P., et au devenir de ce patrimoine.
Comme vous le voyez cette mission fait r�f�rence � diff�rentes structures de la Ville et comme tout ce qui est transf�r� par la Ville, c'est g�r� par le Secr�taire g�n�ral de la Ville.
Nous sommes aujourd'hui en train d'analyser l'ensemble du patrimoine et je dois reconna�tre que c'est un peu compliqu�. D'une part parce que comme nous proc�dons � des ventes, le domaine priv� est quelque chose d'�volutif et nous proc�dons aujourd'hui � un inventaire complet des diff�rentes parcelles propri�t�s de la Ville � Paris mais aussi en province.
Je vous propose �ventuellement d'avoir la sagesse de ne pas mettre une date, car je sais aujourd'hui que les services ne seront pas � m�me de fournir un �tat � jour pour juillet 2003. De ce que vous nous proposez, je comprends le souci l�gitime de l'ensemble des �lus d'avoir connaissance de l'ensemble du patrimoine de la Ville. Mais pour respecter le travail des services qui est un travail important en la mati�re, il serait peut-�tre utile de trouver une formulation diff�rente que la date pr�cise de juillet 2003.
Peut-�tre la formulation "communiquer aux �lus du Conseil de Paris d�s qu'il sera r�alis�, et ceci conform�ment � l'engagement de la Ville" serait-elle convenable et acceptable ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - De toute fa�on sur ce sujet c'est l'int�r�t de la collectivit� de le faire bien. Avant m�me ce v?u, c'est une demande � laquelle nous devons r�pondre.
Simplement il faut que l'on fixe des dates que l'on puisse respecter parce que sinon on s'emp�che de faire du bon travail. Vous savez, le plus impatient de l'Assembl�e, c'est moi. Mais l'impatience ne suffit pas, il faut quand m�me qu'on laisse la possibilit� aux �quipes charg�es de r�aliser le travail de le faire compl�tement.
Donc je ne sais pas, il me semble qu'il y a une amorce de synth�se entre Christophe NAJDOVSKI et Jean-Yves MANO. Ce serait bien en tous cas. Monsieur NAJDOVSKI, vous en pensez quoi ?
M. Christophe NAJDOVSKI. - En esp�rant que le fait d'enlever une date pr�cise ne renvoie pas bien �videmment cette publication aux calendes grecques, et que l'on ait quand m�me cette communication et cette information dans des d�lais raisonnables.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, mais le B.M.O. doit en faire �tat avec y compris mon propos, puisque je suis l� pour l'affirmer. Je vous sugg�re, si cela vous paraissait trop long � un moment donn�, de demander � l'Ex�cutif de vous faire le point sur la mission et comme cela j'en pr�viens tout de suite, Monsieur MANO : dans 6 mois, dans 1 an, dites-nous o� vous en �tes. Moi je trouverai cela normal. Ce que je viens de dire figure au B.M.O.
Donc le v?u de M. NAJDOVSKI, corrig� par M. MANO, c'est cela ?... Bien !
Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u amend� par M. MANO.
Qui est pour ?
Pas pendant les votes, non ! On ne parle jamais pendant les votes. Vous le savez, vous avez �t� longtemps parlementaire.
M. Laurent DOMINATI. - On ne peut pas...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Apr�s le vote.
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u amend� est adopt�. (2003, V. 46).
Donc maintenant je veux bien vous donner la parole, Monsieur DOMINATI, mais pas pendant le vote. C'est le b-a-ba de l'Assembl�e nationale.
M. Laurent DOMINATI. - Vous avez raison, mais j'�tais surpris par le b-a-ba de votre proc�dure parce que g�n�ralement quand il y a un amendement on vote d'abord sur l'amendement, ensuite on passe au texte. Comme il n'y a qu'un vote sur un seul texte, c'est un peu bizarre. S'il y a un amendement on doit d'abord voter sur l'amendement, ensuite sur le v?u en g�n�ral.
J'aurais pr�f�r� le v?u tel qu'il �tait r�dig� et ne pas voter l'amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n'existe plus.
M. Laurent DOMINATI. - Vous n'avez fait qu'un seul vote et c'est le b-a-ba de la proc�dure.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, non, non !
M. Laurent DOMINATI. - Ce n'est pas grave.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non. Mais vous avez l'habitude de ces proc�dures dans nos d�bat. Si l'auteur d'un v?u, ou d'un amendement accepte une modification, son amendement ou son v?u tombe, alors il arrive parfois que d'autres �lus parfois un petit peu coquins, disent : "Mais je reprends � mon compte". Alors vous ne m'avez pas dit que vous repreniez � votre compte l'amendement ou le v?u.
La prochaine fois je saurai que quand "Les Verts" font un v?u qui est enrichi en fait il se peut qu'un des �lus de l'U.M.P. reprenne le v?u des "Verts" parce qu'ils sont plus verts que "Les Verts". Dites donc, bon courage.
(Rires dans l'Assembl�e).
Moi je n'aime pas la langue de bois. Je vous ai vus faire pendant 6 ans. Je me dis : "Surtout il ne faut pas qu'on fasse la m�me chose en termes d'unit�, de division...."